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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.07.01.21 erreur materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2023/JUIL/01/21
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 20 juillet 2023
Objet : Modification de la délibération n°2023/AVR/01/22 en date du 13 avril 2023 suite à une erreur matérielle
Date de la convocation : 13 juillet 2023
Date d’affichage de la convocation : 13 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur PAOLI Jean- François ; Madame Livia GRAZIANI-SANCIU ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame PELLEGRI Leslie ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur PAOLI Jean-François ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2023/JUIL/01/21
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment son article L. 3111-1 ;
Vu la rectification en date du 14 juin 2023 de l’évaluation de France Domaine du 24 juin 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 18 juillet 2023 ;
Considérant l’approbation de notre collectivité de la cession des emprises à détacher des parcelles BL 168 et BL 242 au bénéfice de la SCI LAETITIA pour un montant respectif de 9 500€ et 7 450 €, soit un montant total de 16 950€, lors du vote du conseil municipal du 13 avril 2023 ;
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la désignation de l’une des deux parcelles à vendre. Il fallait lire BE 168 au lieu de BL 168 ;
Considérant que l’évaluation de France Domaine du 24 Juin 2022 comportant cette erreur matérielle, a fait l’objet d’une rectification par avis du 14 Juin 2023 ;
Considérant que cet élément oblige notre collectivité à délibérer à nouveau ;
Considérant que notre collectivité doit abroger la délibération du 13 avril 2023.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Paul TIERI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Abroge la délibération n° 2023/AVR/01/22 du 13 avril 2023, portant cession des emprises à détacher des parcelles BL 168 et BL 242 au bénéfice de la SCI LAETITIA pour un montant respectif de 9 500€ et 7 450 €, soit un montant total de 16 950€.
Article 2 :
- Approuve la cession à la SCI LAETITIA de deux emprises ( 54 m²+ 118 m²) à détacher de la parcelle BE 168 d’une superficie de 1400 m² et une emprise de 149 m² à détacher de la parcelle BL 242 d’une superficie de 2651 m² pour un montant respectif de 9 500€ et 7 450 €, soit un montant total de 16 950 €.
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous documents nécessaires à son établissement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 25/07/2023