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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n.10 villes de france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES /ILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 26 N°10- ADMINISTRATION GENERALE Adhésion à l'association « Villes de France » Rapporteur: M. le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 septembre 2024 à 18 heures Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean- François Irigoyen. Présents : Jean-François Irigoyen, maire Pello Etcheverry, 1° adjoint Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint Nathalie Morice, 4°" adjoint Eric Soreau, 5°" adjoint Christine Duhart, 6°" adjoint Guillaume Colas, 7°"° adjoint Laurence Ledesma, 8°"° adjoint Manuel Vaquero, Delphine de Torresgrosa, Thomas Ruspil, Serge Peyrelongue, Bruno Garraialde, Loïc Jouenne, Monique Labattut, Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en exercice. Pouvoirs : - Jean Luc Casteret, adjoint à M. Le Maire - Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée à Jean Daniel Badiola adjoint - Charlotte Loubet-Latour, adjointe Pello Etcheverry, adjoint - Guillaume Boivin, conseiller municipal délégué à Eric Soreau, adjoint - Béatrice Chauffard, conseillère municipale à Laurence Ledesma, adjointe - Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut, conseillère municipale - Benjamin Marcille, conseiller municipal à Patricia Arribas-Olano, adjointe Date de la convocation : 20 septembre 2024 Conformément au code général des collectivités territoriales, article L 2121-15, Laurence Ledesma a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240927-2024-09-10-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024 N° 10 — ADMINISTRATION GENERALE Adhésion à l’association « Villes de France » M. Le Maire expose : Villes de France » est une association pluraliste d'élus qui rassemble des villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs agglomérations, ensemble qui constitue le cadre de vie de près de la moitié de la population française (32 millions d'habitants). En adhérant à Villes de France, les Communes membres bénéficient d’un réseau important leur permettant d'échanger sur des problématiques communes et sur les expérimentations de politiques publiques avec d'autres Communes dont elles partagent les caractéristiques. En outre, Villes de France est associée aux réflexions et études conduites par le Gouvernement et le Parlement. Le travail ainsi mené permet de faire remonter les difficultés communes et faire entendre la voix des villes de 10 000 à 100 000 habitants. Les Communes membres bénéficient également de la primeur de certaines informations gouvernementales. Enfin, l'association propose des lettres d’information, cahiers thématiques et observations utiles aux services. Les conditions d'adhésion : e Une délibération du conseil municipal, e Une contribution annuelle calculée par rapport au nombre d'habitants : 0,11 euro par habitant en 2024 (fixée annuellement par le Conseil d'Administration). Soit pour 2024 : 15 007 habitants {population municipale légale au 1°" janvier 2024) x 0,11 € = 1650,77€. Les crédits sont inscrits au budget communal. Il est proposé au Conseil municipal : - d'adhérer à l'association Villes de France, - d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes afférents. LE CONSEIL MUNICIPAL, - Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, - Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et ressources humaines » du 18 septembre 2024, - _ Autorise l'adhésion à l'association Villes de France, Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240927-2024-09-10-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024 Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes afférents. Adopté à l’unanimité pour extrait conforme ont signé au registre tous les membres présents Jean-François Irig Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240927-2024-09-10-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024