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Déliberation - 08.12 deliberation n.10 culture decors peints
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 08.12 deliberation n.10 culture decors peints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Te
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SE DU CONSEIL MUNICIPAL
D, — HET ;
Séance du 08 décembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30 Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°"° adjoint
N° 10 — FINANCES Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Saint-Jean-Baptiste : Laurence Ledesma, 8°" adjoint
demande de Jean-Luc Casteret, 9% adjoint
subvention à l'Etat
pour le financement
de la phase finale de
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
la restauration des Benjamin Marcille, Valérie Othaburu-Fischer, Monique Labattut, décors de la chapelle Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle Lapix (jusqu’à la du transept nord délibération n°6), Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Rapporteur:
Pouvoirs:
Mme Ledesma, adjointe
- Sylvie Dargains, conseillère municipale déléguée à Thomas Ruspil,
conseiller municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara, conseiller
municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale (à partir de la délibération n°7)
Date de la convocation : 01 décembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Isabelle Tinaud-Nouvian a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-10-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 N°10 — FINANCES
Saint-Jean-Baptiste: demande de subvention à l'Etat pour le financement de la
phase finale de la restauration des décors de la chapelle du transept nord
Mme Ledesma, adjointe, expose :
La commune de Saint-Jean-de-Luz est propriétaire de l’église Saint-Jean-Baptiste, classée
monument historique par arrêté du 7 mars 1931.
Face à l’altération d’une partie des décors peints de la chapelle du transept nord, une
campagne de restauration a été engagée depuis 2018, comprenantune étude
diagnostic, suivie de travaux de sauvegarde menés par une restauratrice du patrimoine,
associés à des travaux de reprise de l’étanchéité de l'édifice.
Deux phases de travaux ont été réalisées consistant à consolider et traiter les décors, il
convient aujourd’hui de réaliser la phase 3 dite de colmatage des lacunes et de
réintégration picturale.
La restauration incluant le traitement de l’ensemble de la chapelle (voutes et mur) et le
nettoyage du retable adjacent, est éligible à une subvention de l'Etat à hauteur de 45%.
Chapelle nord St Joseph - Eglise Saint jean Baptiste de SAINT JEAN DE LUZ
Montant des dépenses
Travaux - Phase 3 // Colmatage des lacunes réintégration picturale montant HT TVA montant TTC
restauration voute murs +retable | 59 877,20 € 10 315,44 € 70 192,64 €]
Echafaudage | |
installation échafaudage| 7 980,01 € 1 596,00 € 9 576,01 €
Maîtrise d'œuvre |
prestation architecte | 4 071,43 €| 814,29 € 4 885,72€
Frais de publicité |
3 500,00 € 700,00 € 4 200,00 €
TOTAL 75 428,64 € 13 425,73 € 88 854,37 €
Subventions
Assiette éligible à subvention DRAC 71 928,64 €
Subvention Etat ( 45% sur les travaux et honoraires de MOE) 32 367,89 €
Autofinancement commune sur le HT 43 060,75 €
Autofinancement commune sur le TTC 56 486,48 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser les travaux de restauration finale des décors peints de la chapelle du transept
nord,
- d'approuver le plan de financement des travaux détaillés ci-dessus,
- de solliciter une subvention de 32 368 £ auprès des services de l’Etat (DRAC),
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-10-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 - d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à déposer et signer le dossier
d'instruction auprès des services de l'Etat ainsi que tous les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission « Finances, administration générale, ressources
humaines » du 29 novembre 2023,
- Vu l'avis favorable de la commission « Culture, patrimoine et langue basque » du 22
novembre 2023,
-_ Autorise les travaux de restauration finale des décors peints de la chapelle du transept nord,
- Approuve le plan de financement des travaux détaillés ci-dessus,
-__ Sollicite une subvention de 32 368 € auprès des services de l'Etat (DRAC),
- Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à déposer et signer le dossier d'instruction
auprès des services de l’Etat ainsi que tous les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-Frahçois lrigoyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-10-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023