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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 066 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 066 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-066
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026 Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2026-03-09-00017 - Délégation de signature - Garde administrative -
Monsieur Léo MAUDUIT (2 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-03-13-00001 - AP 2026-123 autorisant captation, enregistrement,
transmission d'images au moyen d'aéronefs au profit des forces de
sécurité (4 pages) Page 6
2 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2026-03-09-00017
Délégation de signature - Garde administrative -
Monsieur Léo MAUDUIT
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-03-09-00017 - Délégation de signature - Garde administrative - Monsieur Léo MAUDUIT 3 DELEGATION DE SIGNATURE
AMIENS QU 83 @ Face et PICARDIE GARDE ADMINISTRATIVE
Décision n° 2026-67
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des
directions des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 :
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2025 affectant M. Léo MAUDUIT, Directeur
Adjoint, au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye, et à l'EHPAD de Domart-en-
Ponthieu, à compter du 1° janvier 2026 ;
Et la Note de service n°01-26 du 02 janvier 2026 annonçant la prise de fonctions de M. Léo MAUDUIT en qualité
de Directeur des secteurs « Logistique, Restauration, Hôtellerie, Sécurité-Sûreté, Ingénierie Biomédicale » ;
Vu la Décision du Directeur Général n°2023-42 relative à l'organisation des gardes de direction ;
Vu l'Organigramme de direction ;
DECIDE :
Article 1er- Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.
Elle abroge les précédentes délégations relatives au même domaine.
Article 2 - Délégataire
Dans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à M. Léo MAUDUIT, Directeur des secteurs
« Logistique, Restauration, Hôtellerie, Sécurité-Sûreté, Ingénierie Biomédicale » au CHU Amiens-Picardie, à l'effet
de prendre et signer toutes les décisions et les actes conservatoires nécessaires à la continuité du service, à la
sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de
l'établissement, et donc de signer tous documents se rapportant :
À l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement
À la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
- À l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients
À la sécurité des personnes et des biens
Page 1 sur 2
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-03-09-00017 - Délégation de signature - Garde administrative - Monsieur Léo MAUDUIT 4 - Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise
- Aux assignations des personnels
La signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général
et par délégation, le Directeur de garde » et préciser les nom et prénom du signataire.
Etant précisé que M. Léo MAUDUIT informera, sans délai, M. Didier RENAUT, Directeur Général, en cas de
survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général, la
Directrice Générale Adjointe et le Directeur Délégué sont joignables en permanence et peuvent être sollicités à
tout moment au titre des gardes de direction.
À l'issue de sa garde, Mme Léo MAUDUIT rédigera un rapport circonstancié et rendra compte à M. Didier
RENAUT, Directeur Général, des décisions prises en son nom.
Article 3 - Effet et publicité
La présente Décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
Fait à Amiens, le 9 mars 2026
Le Directeur Général
Le Directeur des secteurs « Logistique,
Restauration, Hôtellerie, Sécurité-Sûreté, n
Ingénierie Biomédicale » Didier RENAUT
Léo MAUDUIT
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Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-03-09-00017 - Délégation de signature - Garde administrative - Monsieur Léo MAUDUIT 5 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-03-13-00001
AP 2026-123 autorisant captation,
enregistrement, transmission d'images au moyen
d'aéronefs au profit des forces de sécurité
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-13-00001 - AP 2026-123 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen d'aéronefs au profit des forces de sécurité 6 E = Arrêté CAB/BSI/PA n° 2026/123 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fratcrnité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
au profit des forces de sécurité intérieure
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à KR. 242-
14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 13 mars 2026, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d’une (01) caméra installée sur un aéronef dans le cadre du risque de troubles à
l'ordre public durant une manifestation publique ; les caméras de la commune ne permettent pas
de couvrir entièrement l'itinéraire de la déambulation et ainsi constater les éventuelles infractions
commises ;
Considérant que les dispositions du 2° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; de procéder à la captation, à l'enregistrement et à
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une (01) caméra aéroportée pendant la seule
durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre compris entre le
-1/3-
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-13-00001 - AP 2026-123 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen d'aéronefs au profit des forces de sécurité 7 boulevard du port d'Aval, le boulevard du Port, le boulevard Faidherbe, le boulevard Carnot, le
boulevard Maignan-Larivière, le boulevard Mail Albert 1”, le boulevard de Belfort, la rue Charles de
Foucauld, la rue Dejean, le boulevard Alsace Lorraine, la rue de la Vallée, la rue de Verdun, le port
d'Amont, la rue Vanmarcke, la place Vogel (voir plan) à Amiens, où sont susceptibles de se
commettre les atteintes ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir lesdites atteintes ;
que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'opération ; qu'au
regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur le
périmètre concerné ne permettant pas de couvrir la totalité de celui-ci et de l'intérêt pour les
forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; le présent arrêté fera l'objet d'une publication au
recueil des actes administratifs ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
Article _ 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre des opérations de
sécurisation dans un périmètre compris entre le boulevard du port d'Aval, le boulevard du Port, le
boulevard Faidherbe, le boulevard Carnot, le boulevard Maignan-Larivière, le boulevard Mail Albert
1”, le boulevard de Belfort, la rue Charles de Foucauld, la rue Dejean, le boulevard Alsace Lorraine,
la rue de la Vallée, la rue de Verdun, le port d'Amont, la rue Vanmarcke, la place Vogel (Voir plan) à
Amiens dans le cadre de la manifestation publique. La présente autorisation est délivrée pour la
stricte durée de l'opération à savoir le samedi 14 mars 2026 de 12h00 à 23h59, heures locales.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1” est fixé à une (01) caméra positionnée sur un drone de type DJI MATRICE
4.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint
en annexe.
Article 4 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de la Somme à l'issue de l'opération.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
-2)3-
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-13-00001 - AP 2026-123 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen d'aéronefs au profit des forces de sécurité 8 Article 6: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directrice
interdépartementale de la police nationale sont chargées chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Amiens, le | 3 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, hs binet,
Estelle CHARLES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République
80020 Amiens.
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des
polices administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site
www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de
notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
- 3/3-
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-13-00001 - AP 2026-123 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen d'aéronefs au profit des forces de sécurité 9 J UNITÉ
URBAINE D'AMIENS
CE God sg d'in
2 $
ACQUES “ROCH
2 Horton ec Sites quihéts en. Say, Basic Amiens Les L. halles du betfroi ee Cathédrale Basic-Fit Fiftess Notre Dore d'Arnèns te Dlife ais a” C7 Cal s Ve, Basic-Fh Cirque. jules Verne NO 7 —— How ee : © NationalCirque Amicré . on À eo ge ot are mn Poe 3pme om NUE PS x on LEE on etienne fe mil + Monet À ton fre 2 LATTES Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-13-00001 - AP 2026-123 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen d'aéronefs au profit des forces de sécurité 10