Arrêté - 2026ARR168 Arrete portant delegation de fonction a Madame Larifa Malki Conseillere municipale deleguee

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Arrêté - 2026ARR168 Arrete portant delegation de fonction a Madame Larifa Malki Conseillere municipale deleguee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR168 Arrete portant delegation de fonction a Madame Larifa Malki Conseillere municipale deleguee)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le: { &7. © 4 2 e

Accusé de réception de la Préfecture numéro :

LOLC O4 LR 2o?e ?

Arrêté ne ae EPL ARR /ICY RE Affiché le :

Pièce annexe :

Pour le Maire et par délégätion

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Responsable du Secrétariat Général

at des affaires juridiques

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE N°2026ARR168

Objet : Arrêté portant délégation de fonction à Madame Latifa MALKI - Conseillère municipale déléguée

La Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-18, qui confère à Madame la Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoint.es et à des membres du Conseil municipal, dès lors que les adjoints sont tous titulaires d'une délégation,

Vu l'article L.2122-23 dudit code, qui autorise les adjoint.es et les conseiller.es municipaux.ales agissant par délégation de Madame la maire à signer les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22,

Vu le procès-verbal établi à la séance du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant sur l'élection du Maire et de ses Adjoint.es, et l'ordre du tableau en conséquence,

Vu la délibération n° 2026DEL18 du 28 mars 2026 parvenue en Préfecture le 31 mars suivant, décidant de déléguer à Madame la Maire les attributions énumérées à l'article L.2122-22 dudit Code général des collectivités territoriales, et l'autorisant à subdéléguer ces attributions à ses adjoint.es et à des conseiller.ères municipaux.ales,

Vu les arrêtés de délégation de fonctions attribuée à chacun des 13 adjoint.es à Madame la Maire,

Considérant l'élection le 22 mars 2026 de Madame Latifa MALKI en tant que Conseillère municipale,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner

délégation à Madame Latifa MALKI, Conseillère municipale.

ARRETE :

Article 1” : Sous ma surveillance et ma responsabilité, Madame Latifa MALKI, Conseillère municipale

déléguée, est chargée par délégation de la question relative à la politique de la ville.

Article 2: Sous ma surveillance et ma responsabilité, Madame Latifa MALKI, Conseillère municipale

déléguée, est chargée par délégation de signer les décisions de Madame la Maire prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales dans le domaine de la fonction visée à l'article 1°, et notamment :

- prendre toute décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et d'accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget (article L.2122-22 alinéa 4)

Article 3: Sous ma surveillance et ma responsabilité, Madame Latifa MALKI, Conseillère municipale

déléguée, est autorisée à signer tous actes, courriers et bons d'engagement comptables afférents aux matières déléguées et qui concourent à l'exercice des fonctions visées à l'article 1er.

Article 4: Dit qu'en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Latifa MALKI, la délégation qui lui est

conférée sera assurée par Monsieur Ludovic Sot, Premier Adjoint à la Maire.

ARRETE N°2026ARR168

Nature de l'acte ‘permanente

Service :SPECIMEN DE SIGNATURE

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Latifa MALKI.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur Seine, 94-96 rue Victor Hugo, 94205 Ivry sur Seine. - Monsieur le Préfet, préfecture du Val-de-Marne.

Article7: La Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le ZÇ OL, te

La Maire

Sophie PASCAL-LERICQ

Maire

ARRETE N°2026ARR168

Nature de l'acte :permanente

Service :Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE ARCUEIL

Utilisateur : HAZARD Juliette

Paramètres de La transaction :

DOCS EEE tt

ACTES : contrôle de tégalité

Numéro de l'acte : 2026ARR168

Objet : Arrêté portant délégation de fonction à Madame

Latifa Malki - Conseillère municipale déléguée

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision: 2026-04-28 00:00:00+02

Nature de l'acte : Actes individuels

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.1.2 - procédure adaptée (art,28)

Identifiant unique : 094-219400033-20260428-2026ARR168-AI

URL d'archivage : Non définie

Notification : Notifiée à juliette.hazard@mairie-arcueil.fr

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 9610

Nom métier : 094-219400033-20260428-2026ARR168-AI-1-1_0.xml

Document principal {Acte individuel) application/pdf 63.5 Ko

Nom original: 168.pdf

Nom métier:

99_AI-094-219400033-20260428-2026ARR168-AI-1-1_1.pdf

Cycle de vie de La transaction :

Etat Date Message

Posté 28 avril 2026 à 15h42min32s Dépôt initial

En attente de transmission 28 avril 2026à 15h42min32s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 28 avril 2026 à 15h42min35s Transmis au MI

Acquittement reçu 28 avril 2026 à 15h42min59s Reçu par le MI le 2026-04-28

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