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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022del114 32 communication rapport dactivites 2021 sivom st germain en laye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2022-DEL-114
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1 décembre 2022
DATE D’AFFICHAGE : 1 décembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le premier
décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni en salle du Conseil à 20h30, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine
ARENQU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme
BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints, Mme CHERGUI, M. DUBOIS Mme CHARLOT, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA,
M. LIAOUI, M. BRENOT, M. AZIMI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. GAYDOUK, Mme. DUBOIS, M. FARIGOULE, M. ODIRA, Mme. AZDAD, Conselllers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BATHILY {procuration à Mme ABLOUH)
Mme CHATELAIN (procuration à M. LONGEAULT)
M. MARCIN {procuration à M. GAILLARD)
M. FOURE {procuration à M. DUBOIS)
Mme KHARJA {procuration à M. ODIRA}
Mme SIRAS (procuration à M. FARIGOULE)}
Absents excusés :
Mme BIGLIONE, M. ALIMI, M. CAMARA, Mme. LARABI.
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DU SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre acte du rapport d'activités 2020 du SIVOM de Saint Germain en Laye,
ENTENDU l'exposé de Madame Sophie CHERGUI, Conseillère municipale déléguée à l'Environnement, déléguée titulaire du SIVOM de Saint Germain en Laye,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2020 du SIVOM de Saint Germain en Laye.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221214-2022DEL114-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Chanteloup-les-Vignes, le quatorze décembre deux mille vingt-deux.
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Catherine _n
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le:
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221214-2022DEL114-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022