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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D208 ATPE La table des goûts tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D208 ATPE La table des goûts tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024 S [ 6
=/“Handre Lys " EE af ID : 059-245900758-20241008-2024D208-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 08 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le huit octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par
Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le deux octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°3 : 32
Du point n°3 au point n°32 : 34
A partir du point n°33 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n° 32: 6
À partir du point n° 33 :5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°3 : 38
Du point n°3 au point n°32 : 40
A partir du point n°33 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°4), Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°4), Mme DERONNE Véronique (jusqu’au point n°32), Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre- Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique jusqu’au point n°32 M.DEHAENE Michel, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M.VANECLOO Serge
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu'au point n°3
M.BROUTEELE Philippe, à partir du point n°33
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, jusqu’au point n°3
Mme DEBAISIEUX Nathalie
Mme DERONNE Véronique, à partir du point n°33
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20241008-2024D208-DE
Délibération n°2024D208 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention
aux TPE en développement — EURL La Table des Goûts sur la commune d’Estaires.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération n°2023D194 du 19 décembre 2023 actant le renouvellement d’une aide financière
destinée aux TPE en développement sur le territoire de la CCFL,
Vu la délibération du Conseil Régional n°2024.00151 en date du 8 février 2024 accordant la
reconduction des aides CCFL,
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par l'EURL La Table du Goût, qui est un changement
de nom de la SARL Les Fromages d’Antoine, créée le 20 mai 2021.
Cette entreprise, dirigée par Monsieur Antoine PARACINI, est spécialisée dans l'importation, l'achat, la
distribution et la vente de produit alimentaires essentiellement du fromage. Son siège se situe au 10
rue du Président Kennedy à Estaires.
Considérant les bilans des fromages d'Antoine :
2021 - 2022 2023
Chiffre d’affaires 191 249 € 250 003 €
Résultat - 14076€ 2 812€
Il reprend le local anciennement « Chez Léon » pour y développer les activités de restauration,
boucherie, fromagerie et traiteur.
Considérant le prévisionnel pour la Table des Goûts :
Année 1 Année 2 Année 3
Chiffre d’affaires 925 000€ 971 250€ 1 019 814€
Rémunération des | 42 OO0€ 48 000€ 60 000€
dirigeants
Charges sociales du | 19 026€ 21 821€ 26 565€
dirigeant
Capacité 46 149€ 49 829€ 48 275€
d’autofinancement
Remboursement d'emprunt | 8 122€ 8 538€ 8 975€
Capacité 38 027€ 41 291€ 39 300€
d’autofinancement nette
Monsieur Paracini prévoit l'embauche de 9 salariés environ.
Les investissements concernent l'agencement de la cuisine professionnelle :
Montant HT
Matériels de cuisine professionnels — 3C Nord 39 950€
TOTAL 39 950€
Avec une subvention fixée à 30% des investissements compris entre 5 OOO£HT et 30 OOOEHT et avec un
plafond de 9 OO0E€, l’aide de la CCFL pourrait être d’un montant maximum de 9 000€.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 9 000€ maximum à l’'EURL La Table des Goûts
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et l’'EURL La Table des Goûts
et tout document relatif à ce dossier.
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20241008-2024D208-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 08 octobre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 059-245900758-20241008-2024D208-DE
F7 14/10/2024