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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - e Extrait CM D2024 12 03 Avis sur la proposition de retouche du tarif de location de la salle des fetes au profit des associations locales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 2 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 2 du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en- Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 26 novembre 2024 affichée le 26 novembre 2024.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Patricia PAMART, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Patrice DUPIRE. M. Maxime GEORGE, M Christophe PATON.
Absents excusés : Mme Nicole NAVARRO (Procuration à M. DUPIRE Patrice), M Richard RISSO (Procuration à M. LALISSE Michel), M. Benjamin GOUBET
Absent : M. Blaise FENET, M. Paul-Hervé DUBOIS
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc CAPON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2024-12-03
Avis sur la proposition de retouche du tarif de location de la salle des fêtes au profit des associations locales
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, de modifier les tarifs de la salle des fêtes communale, aux associations de la commune à compter du 1er janvier 2025, comme suit, − La première location est gratuite
− La deuxième location est à demi-tarif soit 100€
− La troisième location à plein tarif soit 200€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
A l’unanimité des membres présents et représenté,
ɸ Décide d’émettre un avis favorable à la modification des tarifs de location de la salle des fêtes au profit des associations locales.
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture. Le 12 décembre 2024.
Pour extrait conforme ;
M Jean-Luc CAPON M. Michel LALISSE, Secrétaire de séance, Maire,
Publié sur le site internet le 17/12/2024
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Identifiant de télétransmission : ID 062-21605724
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 11
Votes Pour : 11
Votes Contre : 0
Abstention : 0