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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 08.07.25
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 08.07.25)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° TITRE ADOPTION
A L'UNANIMITE
ADOPTION A LA
MAJORITE
Garantie d'emprunt Alliade habitat prêts plai, plai
foncier, plus, plus foncier, pls, pls foncier, pls comp
28 Rue Centrale
X
Garantie d'emprunt à la S.A. d'him Vilogia prêts plai,
plai foncier, plus, plus foncier, pls, pls foncier, pls
comp 7/9 rue Jean-Baptiste Fayolle
Rémunération des agents périscolaires et des
enseignants
Suppression d'un emploi permanent à temps non
complet (17h30) sur le grade d'adjoint administratif
principal de 1ère classe
Gratuité des salles communales dans le cadre des
élections
Convention financière annuelle avec les structures
pour les animations pédagogiques dans le cadre de
l'espace naturel sensible vallon de l'Yzeron pour 5
années scolaires (2025-2026 à 2029-2030)
Acception du don fait par l'association « le cercle
Barthelemy Poncet » 104 avenue Pierre Dumond
Dénomination des locaux reçus de l'Association
Cercle Barthelemy Poncet
Campagne de stérilisation des chats errants -
Convention financière avec la fondation « 30 millions
d'amis » convention tripartite entre la commune,
l'association sans croquettes fixes et les vétérinaires
Dénomination du nouvel Espace Jeunes
Approbation de la convention unique relative au
dispositif de Service d'Accueil et d'Information des
Demandeurs (SAÏD) et de gestion partagée de la
demande de logement social et des attributions et
Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)
2025- 2031)
Renouvellement de la Convention Territoriale
Globale (CTG)
Mise à disposition à titre gracieux de locaux situés au
104 avenue Pierre Dumond au profit du Groupe de
Recherche et d'Etude de l'Histoire de Craponne
(GREHC
Autorisation de signature de la convention de la
convention entre la commune de Craponne et les
restaurants du cœur
1 place Charles de Gaulle
BP 14 - 69290 Craponne
Mairie de Craponne
Tél. 04 78 57 82 82
infomairie@mairie-craponne.fr
F1 #9 mairie-craponne.fr FR 9
I PR Pa PA .
Ci Ga one CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
N° TITRE ADOPTION ADOPTION A LA
A L'UNANIMITE MAJORITE
15 Avenant 3 a la convention d'affiliation au réseau ciné X chèque
Publié le Sandrine CHADIER 10 JUIL. 2075 Maire de Craponne
Conseillère de la Métropole
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 -69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
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