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Compte-Rendu - 2026 13 Création des conseils communaux et détermination du nombre de conseillers communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 13 Création des conseils communaux et détermination du nombre de conseillers communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Délibérations du conseil municipal de la commune de Thue et Mue / vendredi 20 mars 2026
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE THUE ET MUE
SÉANCE DU 20 MARS 2026
Nombre de
Conseillers
Municipaux présents
ou
représentés : 33
L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Thue et Mue s'est réuni, à l'hôtel de ville à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence du maire, Michel LAFONT.
Date de la convocation écrite : 16/03/2026
Étaient présents :
M. Ludovic ARNAL, M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, Mme Valérie BEAUSOLEIL, M. François BOREANIZ, Mme Jocelyne COUE DA SILVA, M. Jean-Louis DANOIS, M. Franck de SAINT ROMAN, M. Christian DESCAMPS-WIEL, Mme Noémie FOIN, Mme Muriel GAGER, M. Michel GLINEL, M. Hubert GRIMONPREZ, M. Ludovic HAUZAY, Mme Flavie HERPIN, Mme Véronique HULMEL, M. Michel LAFONT, M. Daniel LE DAUPHIN, M. Mathieu LEBEL, Mme Mathilde LEJEUNE, M. Eddy LENAS, Mme Myriam LETELLIER, M. Mickaël LHOTELLIER, Mme Sandrine MALCAPE, Mme Cécile PARENT, M. Thierry PITEL, Mme Caroline ROUSSEL, Mme Céline SALLIOT, Mme Céline SARRAZIN, Mme Agnès SOLT, Mme Nathalie TESSON, Mme Laurence TROLET, M. Pascal VALLERAND, M. Dominique ZANNIER,
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
DÉLIBÉRATION
n°2026-13
ADMINISTRATION
GENERALE
CRÉATION DES CONSEILS COMMUNAUX ET DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUX
Conformément à la charte fondatrice de la Commune nouvelle, il est proposé de créer des conseils communaux dans chacune des six communes déléguées avec un nombre de conseillers communaux correspondant au nombre de conseillers ci-dessous :
Commune déléguée Nombre de conseillers communaux
Bretteville l'Orgueilleuse 14
Brouay 3
Cheux 7
Le Mesnil Patry 3
Putot en Bessin 3
Sainte Croix Grand Tonne 2
32
A L’UNANIMITE
sur 33 votants
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le rapport de monsieur le maire entendu et après en avoir délibéré,
CRÉE des conseils communaux dans les six communes déléguées, DETERMINE le nombre de conseillers communaux conformément au tableau ci-dessus, DIT QUE la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire. AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Le Maire