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Conseil Municipal - CM DU 26 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le
01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_67_26JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
26
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
I]
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
22
Juillet
2019.
Absent
(s)
:
OI
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
ABSENT
EXCUSE
:M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
67/2019
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
convention
d’organisation
des
transports
scolaires
entre
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’azur
et
la
commune
du
Ravol-Canadel
Lors
de
la
rentrée
scolaire
2018-2019,
la
Région
a
mis
en
place
l'inscription
en
ligne
aux
transports
scolaires
pour
ses
ayants
droit
sur
le
réseau
régional
des
transports.
La
Région
souhaite
généraliser
l'inscription
et
le
paiement
en
ligne
des
usagers
scolaires
à la
rentrée
2019-2020.
Le
nouveau
site
internet
sera
en
capacité
de
procéder
à
l'inscription
de
l’ensemble
des
familles
y compris
celles
bénéficiant
d’un
revenu
modeste
grâce
à une
interface
automatique
avec
les services
de
la CAF.
Dans
ce
contexte,
les
modalités
de
coopération
Région-Commune
dans
l’organisation
de
la
rentrée
nécessite
de
réviser
la
convention
d’AO?2.
Au
vu
des
éléments
ci-dessus,
il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et
la
Commune
du
Rayol-Canadel
concernant
l’organisation
des
transports
scolaires.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
d’organisation
et de
financement
des
transports
ci-joint,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vote
à
l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le
01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_67_26JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
67/201
9)
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D’ADOPTER
la
convention
entre
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et la
Commune
du
Rayol-Canadel
concernant
l’organisation
des
transports
scolaires.
ARTICLE
DEUX
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
entre
la
Région
Provence-Alpes-
Côte
d’Azur
et
la
Commune
du
Rayol-Canadel
concernant
l’organisation
des
transports
scolaires.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
fnternes,
www.
telecours.fr
».
F
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le 01/08/2019
.
ID
: 083-218301521-20190726-2019_68_26JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
26
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
I]
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
Juillet
2019.
Absent
(s)
:
01
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
ABSENT
EXCUSE
:M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
68/2019
Subventions
aux
associations
2019
Pour
l’exercice
2019,
la
commune
a attribué
par
délibération
en
date
du
12
avril
2019
les
subventions
aux
associations.
Or,
l’association
« France
Choroidérémie
»
a envoyé
le 20
juin
à Monsieur
le
Maire
une
demande
de
subvention
pour
permettre
l’organisation
de
la course
du
Défi
des
Iles
d’Or
dont
l’arrivée
est prévue
sur
la plage
du
Canadel.
Il est proposé
d’attribuer
à l’association
« France
Choroidérémie
» une
subvention
de
500
euros.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
la
demande
de
l’association
«
France
Choroidérémie
»
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
Le
Conseil
Municipal
attribue
pour
2019
une
subvention
à
l’association
« France
Choroidérémie
» de
500
€.
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un s
7
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
1 ‘application
ififormatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
#Site
Internet
www.
telecours.fr
».
ren nent Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
AMEL
ID
: 083-218301521-20190726-2019_69_26JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 26
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
10
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Juillet 2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
ABSENTS
EXCUSES
: M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
69/2019
Attribution
d’une
subvention
complémentaire
au
Comité
Officiel
des
Fêtes
et
avenant
n°
1
à
la
convention
d’obiectifs
et
de
mission
pour
l’année
2019
Madame
DE
PONFILLY
Bettina
quitte
la
salle
du
conseil
municipal
et
ne
participe
pas
au
vote. Par
délibération
en
date
du
12
avril
2019,
la
commune
a attribué
une
subvention
au
comité
des
Fêtes
pour
l’exercice
2019.
Concomitamment,
la
commune
et
le
Comité
des
Fêtes
ont
signé
une
convention
d’objectifs
et
de
missions
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Par
courrier
en
date
du
02
juillet
2019,
le
Comité
Officiel
des
Fêtes
a soumis
à la
commune
une
demande
de
subvention
complémentaire
au
titre
de
l’année
2019
ainsi
que
son
budget
2019
mis
à jour. Cette
demande
représente
notamment
les
frais
d’organisation
des
festivités
prévues
pour
le
Weekend
anniversaire
de
la
commune
programmé
les
11,12
et
13
octobre
2019.
Le
budget
prévisionnel
du
Comité
Officiel
des
Fêtes
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
d’un
montant
de
47
200
€.
[l
est
donc
proposé
d’attribuer
une
subvention
complémentaire
de
47
200
€ au
Comité
Officiel
des
Fêtes
et
d’approuver
l’avenant
n°1
à la
convention
d’objectif
et
de
missions.
Vu
le rapport
ci-dessus, Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le
01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_69_26JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
69/2019)
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le
décret
N°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
susvisée
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°53/2019
du
conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2019,
VU
le
budget
prévisionnel
pour
les
70
ans
de
la
commune
du
Comité
officiel
des
Fêtes
ci-
annexé
ainsi
que
la
demande
de
subvention
correspondante,
VU
Le
projet
d’avenant
n°1
à la
convention
d’objectifs
et
de
mission
pour
l’année
2019,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité.
DECIDE
ARTICLE
UN
Est
décidé
d’attribuer
au
Comité
Officiel
des
Fêtes
au
titre
de
l’exercice
2019
une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
47
200
€
s’ajoutant
au
48
500
€ décidé
le
12
avril
2019.
ARTICLE
DEUX
Est
approuvée
l’avenant
n°1
à la
convention
d’Objectifs
et
de
Mission
pour
l’année
2019
entre
la
Ville
de
Rayol
Canadel
sur
Mer
et
le
Comité
Officiel
des
Fêtes,
ci-annexée.
ARTICLE
TROIS
Monsieur
le
Maire
est
autorisée
à signer
l’avenant
à ladite
convention.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
;
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
JF
LEN
AT
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
af
N
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
>
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
|.
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internes
www.
felecours.fr
».
CL
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
ICULULS
ID
: 083-218301521-20190726-2019_70_26JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
26
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
2:
I]
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22
Juillet
2019.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
ABSENT
EXCUSE
:M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
70/2019
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’un
service
d’alerte
et
d’information
des
communes
et
de
la
population
du
territoire
du
Golfe
de
Saint-Tropez
en
cas
de
risques
majeurs
Monsieur
le Maire
expose :
L'ensemble
des
communes
du
territoire
du
golfe
de
Saint-Tropez
est
concerné
par
des
risques
naturels
ou
technologiques
majeurs.
Ces
dernières
sont
effectivement
soumises
à des
risques
à
cinétique
rapide
et
à
la
prévision
difficile,
en
particulier
pour
les
risques
d’inondation,
De
nombreux
évènements
(inondations,
feux
de
forêt,
….)
ont
ainsi
impacté
le
territoire.
Il
est
donc
essentiel
que
les
communes
puissent
alerter
les
structures
sensibles
et
la
population
dans
des
délais
très
brefs,
de
la
manière
la
plus
efficace
et
rapide
possible.
Depuis
3
ans,
7
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
sont
équipées
d’un
système
d’alerte
dont
l’échéance
du
marché
groupé
arrive
à terme
le
20
octobre
prochain.
Il est
nécessaire
de
relancer
une
consultation
similaire
pour
les
prochaines
années,
d’autant
que
d’autres
communes
sont
intéressées
pour
intégrer
le
groupement
de
commandes.
Pour
la
Communauté
de
communes,
il
s’agit
de
mettre
en
place
un
outil
d’envoi
de
SMS
à
destination
des
maires
dans
le
cadre
de
l’assistance
technique
aux
communes
pour
la
gestion
de
crise
(par
exemple,
envoi
des
bulletins
de
vigilance
inondation).
Pour
les
communes,
il
s’agit
de
poursuivre
l’abonnement
à
un
système
de
télé-alerte
de
la
population
en
cas
de
risques
majeurs.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le
01/08/2019
.
ID
: 083-218301521-20190726-2019_70_26JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
70/2019)
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
et
9 de
ses
communes
membres
—
à
savoir
les
communes
de
Cavalaire-sur-Mer,
Cogolin,
Gassin,
la
Croix-Valmer,
la
Mole,
le
Plan-de-la-Tour,
Ramatuelle,
le
Rayol-Canadel,
Saint-Tropez
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
mutualiser
et
d’optimiser
financièrement
leurs
besoins
pour
la
présente
consultation.
Le
Code
de
la
commande
publique
dispose,
notamment
en
ses
articles
L.2113-6
et
L.21
13-7,
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
par
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics.
Une
convention
constitutive
du
groupement,
signée
par
les
membres,
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
peut
confier
à l'un
ou
plusieurs
de
ses
membres
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
Le
coordinateur
du
groupement
de
commandes,
tel
que
proposé
dans
la
convention
en
pièce
jointe,
est
la
Communauté
de
communes.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.5211-10
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
articles
L.2113-6
et L.2113-7 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
24/2012
du
27
décembre
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
42/2018-BCLI
du
21
janvier
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
;
Vu
la
délibération
n°
2018/12/05-02
du
5 décembre
2018
portant
modification
de
la délégation
de
compétence
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire
;
Vu
le projet
de
convention
ci-joint
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
d’une
mise
en
place
d’un
service
d’alerte
et
d’information
de
la
population,
la
commune
du
Rayol-Canadel,
souhaite
s’associer
avec
plusieurs
collectivités
dans
un
groupement
de
commandes
afin
de
mutualiser
et
d'optimiser
financièrement
leurs
besoins
pour
la
présente
consultation.
Après
en
avoir
entendu
le
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à
l’unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D’ADOPTER
le rapport
ci-dessus
énoncé. Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Tout
Affiché
le
01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_70_26JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
70/201
9)
ARTICLE
2 :
D’APPROUVER
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’un
service
d’alerte
et
d’information
des
communes
et
de
la
population
du
territoire
du
Golfe
de
Saint-Tropez
en
cas
de
risques
majeurs.
ARTICLE
3 :
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
relatives
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
|
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
1 ‘application
inf
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
www.telecours.fr
».
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le 01/08/2019
;
ID
: 083-218301521-20190726-2019_71_26JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
26
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
11
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Juillet
2019.
Absent
(s)
:
OI
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
ABSENT
EXCUSE
:M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
71/2019
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
La
restauration
scolaire
est
un
service
public
facultatif
dont
le
but
essentiel
est
d’offrir
un
service
de
qualité
aux
enfants
de
l’école
de
la
commune.
Sa
mission
première
est
d’assurer
que
les
enfants
accueillis
reçoivent
des
repas
équilibrés
dans
un
lieu
sécurisé
et
dans
une
atmosphère
conviviale. Toutefois,
le
temps
de
la
pause
méridienne
a également
une
dimension
éducative.
Le
temps
du
repas
est
un
moment
important
dans
la
journée
et
se
doit
d’être
un
moment
de
calme,
de
détente
et
de
convivialité
où
chacun
est
invité
à goûter
les
aliments.
Aussi,
suite
à différents
échanges
entre
les
services
communaux,
les
membres
de
la
commission
Ecole
et
les
parents
d’élèves,
un
nouveau
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire,
qui
pourrait
prendre
effet
pour
la
rentrée
2019,
a été
élaboré.
Ce
dernier
précise
les
règles
générales,
les
effectifs,
les
locaux,
les
règles
de
sécurité,
les
modalités
d’entrée
et
de
sortie
et
de
visité,
les
règles
d’inscription
et
de
paiements
des
repas
et
la
discipline
dans
la
cantine
scolaire.
Il
est
donc
proposé
d’approuver
ce
nouveau
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire.
Vu
le rapport
ci-dessus,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le projet
de
règlement
intérieur
ci-joint,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Berger
PULLS
Affiché
le
01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_7
1_26JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
71/201
9)
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité.
DECIDE
ARTICLE
UN
D’approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
du
Rayol
Canadel
sur
mer.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
! ‘objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
www.
telecours.fr
».
L Internet
PC
A
Pour
extrait
conforme,
Le
Mai
_S-PLENÂT
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
1
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
OI
N°
72/2019
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
é
9
Reçu
en
préfecture
le
01/08/201
Affiché
le
01/08/2019
:
ID
: 083-218301521-20190726-2019_72_26JUIL-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 26
Juillet
à
18h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Juillet 2019.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
ABSENT
EXCUSE
: M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
Décision
modificative
n°1
—
Budget
Principal
2019
À
la
suite
du
vote
du
budget
primitif
le
14
décembre
2018
et
du
budget
supplémentaire
le
12
avril
2019,
il
y a
lieu
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
prévues
initialement.
Notamment,
il
convient
de
modifier,
à
la
suite
des
opérations
budgétaires
de
l’exercice,
les
imputations
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
190
000,00
6161
- Assurance
multirisques
-55
000,00
6168
- Autres
primes
d'assurance
55
000,00
6227
- Frais
d'actes
et de
contentieux
190
000,00
014
— Atténuation
de
produits
6 000,00
7419
- Reversement
sur
DGF
6 000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6 603,00
657362
— Subvention
C.C.A.S.
6 603,00
67
Charges
exceptionnelles
-50
000,00
678
- Autres
charges
exceptionnelles
-50
000,00
022
Dépenses
imprévues
-10
663,00
022
- Dépenses
imprévues
-10
663,00
023
—
Virement
à
la section
d’investissement
- 39
450,00 1/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le 01/08/2019
_
ID
: 083-218301521-20190726-2019_72_26JUIL-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
72/201
9)
Recettes 73
Impôts
et taxes
111
842,00
73111
- Taxes
foncières
et
d'habitation
111
842,00
74
Dotations,
subventions,
participation
-9 352,00
7411
- Dotation
forfaitaire
-9 352,00
Section
d'investissement
Recettes 021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
- 39
450,00
024
— Produits
de
cession
39
450,00
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le budget
primitif 2019
et le budget
supplémentaire
2019
approuvés
par délibération
en date
du
14
décembre
2018
et
du
12
avril
2019,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
1
La
décision
modificative
N°1
du
budget
2019
est
approuvée.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
J.
PLENAT
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
=
TT
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Æ
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
a
www.
telecours.fr
».
1
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
ELU
Affiché
le
01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_73_26JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
26
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
1
Il
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
Juillet
2019.
Absent
(s)
:
OI
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
ABSENT
EXCUSE
:M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
73/2019
Classement
de
deux
parcelles
communales
du
domaine
privé
dans
le
domaine
public
La
commune
est
propriétaire
dans
son
domaine
privé
de
deux
parcelles
cadastrées
AM
230
et
AM
231
de
contenance
respective
de
525
m°
et
395
m2.
Ces
deux
parcelles
situées
le
long
de
la
plage
du
Rayol
Est
en
dessous
de
l’avenue
des
Américains
servent
de
passage
piétonnier
le
long
du
rivage.
Il
est
donc
proposé
d’approuver
de
déclasser
du
domaine
privé
de
la
commune
les
parcelles
AM
230
et
AM
231
et
de
les
classer
dans
le
domaine
public
communal.
Vu
le rapport
ci-dessus,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le plan
de
l’état
des
lieux
ci-joint,
CONSIDERANT
que
le
fait
de
classer
ces
parcelles
dans
le
domaine
public
communale
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies,
CONSIDERANT
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
procéder
à une
enquête
publique
préalable
pour
décider
du
classement
car
il
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le
01/08/2019
.
ID
: 083-218301521-20190726-2019_73_26JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
73/201
9)
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
Décide
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
AM
230
et
AM
231.
ARTICLE
DEUX
Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
l’opération.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
! ‘objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l ‘application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telecours.fr
».
messe
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
J.
PLENAT ES
TR
EPRSI
RTE
ar
EEE
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le
01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_73_26JUIL-DE
Passage Plage Rayol Est
N
f N/ F Î — FT Q ë | 142
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T2. Ÿ | f ie ‘Oo 147 6 NS F SL
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/ à / Sn /
137
es Ç 7
| pe
136 LL
S
213 K \
FR
7
{ N & DE \ PSS
N/ ©
e
N
Echelle - 1:1000 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
ETUIS
ID
: 083-218301521-20190726-2019_74_26JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
26
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
I]
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
Juillet
2019.
Absent
(s)
:
OI
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
ABSENT
EXCUSE
:M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
74/2019
Instauration
de
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
—
Chantiers
Provisoires
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°
2015
— 334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d’énergie
électrique
et
de
gaz.
Dans
l’hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d’application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites
permettant
d’escompter
la
perception
de
la
redevance,
l’adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à la
simple
émission
d’un
titre
de
recettes.
Il est proposé
au
conseil
municipal :
-
de
décider
d’instaurer
ladite
redevance
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
;
-__d’en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°
2015
—
334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au
plafond
règlementaire.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à
l’unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
de
Affiché
le
01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_74_26JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
74/201
9)
DECIDE
D’adopter
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l’établissement
du
titre
de
recette
au
fur
et
à
mesure
qu’auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à la
dite
redevance.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Înternet
WWW.
telecours.
{r
».
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le 01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_75
_26JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents Votants Pouvoir
(s)
Absent
(s)
15 15 Il 14 03 OI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 26
Juillet
à
18h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22
Juillet 2019.
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
ABSENT
EXCUSE
:M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
75/2019
Approbation
de
la
convention
d’implantation
et
d’usage
des
conteneurs
enterrés
et
semi-
enterrés
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
du
tri
sélectif.
La
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
assure
la
compétence
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
et
a
transféré
la
compétence
traitement
au
SITTOMAT
le
1°
janvier
2016.
En
vue
d’homogénéiser
et
d’optimiser
la
gestion
des
déchets
sur
son
territoire,
la
communauté
de
communes
a mené
une
étude
globale
sur
l’évolution
du
service
Déchets
afin
d’en
améliorer
la
qualité,
d’en
maitriser
les
couts
et
d’en
réduire
les
impacts
environnementaux.
Cette
étude
a identifié
parmi
les
leviers
d'optimisation
prioritaires
l’installation
de
conteneurs
d’apport
volontaire
enterrés
ou
semi
enterrés
destinés
aux
ordures
ménagères
résiduelles
et
aux
déchets
ménagers
recyclables
(emballages
et
VeITes).
Afin
de
définir
les
responsabilités
et
les
rôles
de
la
commune
et
de
la
communauté
de
communes,
une
convention
d’implantation
et
d’usage
a été
élaborée.
Cette
dernière
a pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
applicables
aux
achats
et
aux
installations
de
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
des
déchets
ménagers
recyclables.
Le
conseil
communautaire
a approuvé
cette
convention
par
délibération
en
date
du
05
décembre
2018
et
il
est
proposé
d'approuver
également
cette
convention.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
ë
019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/201
Affiché
le
01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_75_26JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
75/201
9)
VU
le rapport
ci-dessus,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le projet
de
convention
ci-joint,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité.
DECIDE
ARTICLE
UN
D’approuver
la
convention
d’implantation
et
d’usage
des
conteneurs
enterrés
et
semi-enterrés
P
8
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
du
tri
sélectif.
ARTICLE
DEUX
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’implantation
et
d’usage
des
conteneurs
enterrés
et
semi-enterrés
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
du
tri
sélectif
et
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
relative
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
M
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
LT
°
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
1 ‘application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Inter
wimw.telecours.fr
». Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le 01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_76_26JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
26
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
1
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
22
Juillet
2019.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
ABSENT
EXCUSE
:M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
76/2019
Approbation
de
la
convention
de
passage
public
sur
les
parcelles
AM
128
et
AM
130
La
plage
publique
du
Rayol
Est
est
aujourd’hui
accessible
par
un
escalier
situé
Avenue
des
Américains.
|
Afin
de
permettre
un
meilleur
accès
du
public
à cette
plage,
la
commune
et
les
propriétaires
des
parcelles
AM
128
et
AM
130,
se
sont
entendus
pour
signer
une
convention
de
passage
public
sur
ces
parcelles.
Le
projet
de
convention,
ci-joint,
précise
les
modalités
de
ce
passage
public
et
les
engagements
respectifs
de
la
commune
et
des
propriétaires.
Le
passage
public
sur
les
parcelles
AM
128
et
AM
130
sera
ouvert
aux
piétons
de
fin
mars
à
début
novembre.
Il
est
proposé
d’approuver
la
convention
de
passage
public
sur
les
parcelles
AM
128
et
AM
130. Vu
le rapport
ci-dessus,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
ci-joint,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le
01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_76_26JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
76/201
9)
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE
UN
D’approuver
la
convention
de
passage
public
sur
les
parcelles
AM
128
et
AM
130
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à la
signer
ainsi
que
tous
documents
afférents
à la
réalisation
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maj
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet”|
www.telecours.fr
».
F
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le
01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_77_26JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents Votants Pouvoir
(s)
Absent
(s)
15 15 11 14 03 OI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 26
Juillet
à
18h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Juillet 2019.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
ABSENT
EXCUSE
:M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
77/2019
Approbation
de
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
régie
des
mouillages
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
Par
arrêtés
interpréfectoraux
du
25
janvier
2019,
l’Etat
a
confié
à
la
commune
la gestion,
l’entretien
et
l’utilisation
des
deux
zones
de
mouillages
et
d’équipements
légers
du
Rayol
et
du
Canadel. Par
délibération
en
date
du
22
février
2019,
le
conseil
municipal
a décidé
de
créer
la
régie,
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
des
mouillages
du
Rayol
Canadel.
Le
22
mars,
les
membres
du
conseil
d’exploitation
et
le
directeur
de
la
régie
ont
été
désignés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
conseil
d’exploitation
s’est
réuni
le
29
mars
2019
et
a
approuvé
le
projet
de
règlement
intérieur
des
zones
de
mouillages
du
Rayol
Canadel
et
les
tarifs
pour
l’année
2019
qui
ont
été
approuvés
par
délibération
en
date
du
12
avril
2019.
Par
ailleurs,
le
27
juin
dernier,
le
conseil
d’exploitation
a
approuvé
une
modification
du
règlement
intérieur
portant
sur
les
obligations
des
bénéficiaires.
Il
est
proposé
d’approuver
cette
modification.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le
01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_77_26JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
77/201
9)
VU
le
rapport
ci-dessus,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
règlement
intérieur
modifié
ci-joint,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE
UN
D’approuver
la
modification
du
règlement
intérieur
des
zones
de
mouillages
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
1 ‘objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
,
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Into
t
wwyw.felecours.fr
».
7
© Re
WW Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le 01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_78_26JUIL-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 26
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
5
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session ordinaire,
Présents
:
Il
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Juillet 2019.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
ABSENT
EXCUSE
: M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
78/2019
Présentation
et
vote
du
budget
2019
—
Régie
des
mouillages
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
primitif
de
la
régie
des
mouillages
du
Rayol
et
du
Canadel
exercice
2019
chapitre
par
chapitre
:
-
Section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
: 80
000,00
€
-
Section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
: 56
000,00
€
Vu
la
délibération
n°14/2019
en
date
du
22
février
2019
portant
création
de
la
régie
des
mouillages
du
Rayol
et
du
Canadel,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-I
et
suivants
et
L
2311-
1 à
L
2343
— 2,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L’EXPOSE
QUI
PRECEDE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le
01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_78_26JUIL-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
78/201
9)
Vote
à
l’unanimité,
ARTICLE
UNIQUE,
Est
adopté
le
budget
primitif
de
la
régie
des
mouillages
du
Rayol
et
du
Canadel
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
précise
que
le
vote
s’est
effectué
:
DECIDE
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la
somme
de
:80
000,00
€
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la
somme
de
:56
000,00
€
Il
est
précisé
que
le
budget
de
l'exercice
2019
a été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M4.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
À dministratif dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
|
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Intez
é
Al
www.
telecours.fr
».
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
É
9
Reçu
en
préfecture
le
01/08/201
Affiché
le 01/08/2019
…
ID
: 083-218301521-20190726-201
9_79_26JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
26
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
1
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
Juillet
2019.
Absent
(s)
:
QI
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
ABSENT
EXCUSE
:M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
79/2019
Amortissement
des
immobilisations
- Régie
des
zones
de
mouillage
du
Rayol
et
du
Canadel L’instruction
budgétaire
M4
précise
les
obligations
en
matière
d'amortissement
et
permet
aux
collectivités
d'en
fixer
librement
les
durées,
tout
en
respectant
les
limites
fixées
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation.
Afin
d'assurer
l'amortissement
de
tous
les
biens
que
la
collectivité
est
susceptible
d'acquérir,
il
est
proposé
d'appliquer
pour
d'éventuelles
acquisitions
à
venir,
relevant
de
catégories
d'immobilisations
ne
figurant
pas
dans
le
tableau
annexé,
la
durée
d'amortissement
maximale
autorisée
par
l’instruction
M4.
Le
seuil
unitaire
pour
les
biens
de
faible
valeur
est
fixé
à 500
€ TTC.
Les
biens
dont
la
valeur
est
inférieure
à 500
€
s'amortissent
en
1 an.
Les
catégories
d'immobilisation
concernées
figurent
dans
le
tableau
annexé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2321-2,27°,
L2321-3
et
R2321-1,
Vu
l'instruction
budgétaires
et
comptables
M4,
Vu
le
tableau
ci-joint,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le
01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_
79
_26JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
79/201
9)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UNIQUE,
D’adopter
les
durées
d’amortissement
proposés
selon
le
tableau
annexé.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
:
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Interne
1
www.
telecours.fr
».
C
2/2 VILLE
DU
RAYOL
CANADEL
SUR
MER
DUREE
D'AMORTISSEMENT
- BUDGET
ZMEL
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2019
Affiché
le 01/08/2019
ID
:082-218301521-20190726-2019
79 26JUIL-DE
Article
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortisement
(année)
2031
Frais
d'études
(non
suivis
de
travaux)
5
2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
S
2033
Frais
insertion
(non
suivis
de
travaux)
5
2051
Concessions
et
droits
similaires
(logiciels)
5
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
5
2121
Agencement
et
aménagement
de
terrains
nu
20
2125
Agencement
et
aménagement
de
terrains
bâtis
20
2135
Aménagement
des
constructions
15
2138
Autres
constructions
20
2153
Matériel
spécifique
15
2155
Outillage
industriel
5
2157
Améngement
du
matériel
et
outillage
industriel
15
2181
Agencements
et
aménagements
divers
15
2182
Matériel
de
transport
10
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
5
2184
Mobilier
10
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
Conseil
Municipal
du 26 juillet
2019 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché
le 01/08/2019
us
ID
: 083-218301521-20190726-2019_80
26JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
26
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
11
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
Juillet
2019.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
ABSENT
EXCUSE
:M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
80/2019
Rapport
des
délégataires
des
lots
de
plages
- exercice
2018
L’article
L
1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
délégataire
produit
chaque
année
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
L’article
21
du
cahier
des
charges
des
sous-traités
d'exploitation
de
lot
de
plage
spécifie
cette
obligation.
Ainsi,
chaque
délégataire
a transmis
pour
l'exercice
2018
ses
comptes
annuels
relatifs
à
l’exécution
de
la
délégation
du
service
public
des
plages
tel
que
détaillé
dans
l'annexe
1 ci-jointe,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
141
1-3,
Vu
les
comptes
2018
des
quatre
délégataires
ci
annexés,
Vu
l’annexe
n°1
ci
jointe,
Ouï
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
N’émet
aucune
objection,
ARTICLE
UN
-
La
commune
prend
acte
de
la
réception
des
bilans
financiers
et
des
rapports
des
délégataires
susvisés
au
titre
de
l’exercice
2018.
Pour
extrait
conforme,
Le
Mai
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telecours.fr
».
( Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
LUC EvTaUlE
Affiché
le 01/08/2019
SENTE
ID
: 083-218301521-20190726-2019_80_26JUIL-DE
VILLE
DU
RAYOL
CANADEL
SUR
MER
Exercice
2018
ANNEXE
1
:RAPPORT
DES
DELEGATAIRES
DES
LOTS
DE
PLAGE
Lot
Dénomination
Produits
d'exploitation
Charges
d'exploitation
Résultat
d'exploitation
Solde
divers
Résultat
fiscal
1
Ancre
d'Or
246165
€
237090€
9075
€
2243€
11318€
2
Tropicana
444
708
€
463
220€
-18512€
(ns
-18512€
3
Boukarou
Beach
413712€
417
204€
-3492€
4372€
880
€
4
Plage
du
Bailli
458
424
€
479
722€
-21298€
-16
364€
-37
662€
CONSEIL
MURICIPAL
DU
26
JUILLET
2019 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
Affiché le 01/08/2019
Ale
ID
: 083-218301521-20190726-2019_81_26JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
26
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
1
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
22
Juillet
2019.
Absent
(s)
:
QI
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
ABSENT
EXCUSE
:M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
81/2019
Présentation
du
Rapport
d’activité
2018
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-
tropez, Le
président
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
adresse
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
le
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
;
La
commune
du
Rayol-Canadel
a reçu
le
rapport
d’activité
2018
de
la
communauté
du
Golfe
de
Saint-Tropez
le
28 juin 2019. Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Vu
Particle
L.5211-39
du
code
générale
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
d’activité
2018
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
N’émet
aucune
objection
à
ce
rapport.
ARTICLE
UN
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d’activité
2018
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
| ‘objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
! ‘application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.
lelecours.fr
». DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2019
LE
x
Affiché
le
01/08/2019
ID
: 083-218301521-20190726-2019_82_26JUIL-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 26
Juillet
à
18h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
Juillet
2019.
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
Nombre
de
Conseillers
15
En
exercice
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
11
Votants
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
03
Absent
(s)
01
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
Henri
adjoints,
POUVOIRS : ABSENT
EXCUSE
: M.
SAINT
ANDRE
Philippe
N°
82/2019
Approbation
du
rapport
d’activité
du
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois
2018
En
vertu
de
l’article
L.
5211-
39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d’activité
2018
du
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois
a
été
présenté
par
Monsieur
le
Maire
délégué
titulaire. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
rapport
d’activité
2018
est
mis
à la
disposition
de
la
population
à la
Mairie
du
Rayol-Canadel.
Après
avoir
communiqué
ces
documents,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d’activité
2018
du
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois,
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le rapport
d’activité
2018,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
N’EMET
aucune
objection
sur
le
rapport
d’activité
2018
du
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délaï
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.lelecours.fr
».
1/1 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
1
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 26
Juillet
à
18h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Juillet 2019.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Envoyé
en
préfecture
le
02/08/19
Reçu
en
préfecture
le-02/8)
19
Affiché
le OS
(08/19
N°
83/2019
ABSENT
EXCUSE
:M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
Approbation
de
la
modification
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d’Urlanisme
a été
prescrite
par
arrêté
municipal
n°
134/2018
en
date
du
05
décembre
2018
L’objet
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d’Urbanisme
porte
sur
125
points
suivants
:
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
du
centre
‘du
Rayol
entraînant
des
évolutions
ponctuelles
de
zonage
et
de
règlement
;
la
création
d’un
secteur
et
d’une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
dans
le
but
de
préciser
les
conditions
d'aménagement
du
site
de
l’ancienne
carrière
;
diverses
modifications
d’emplacements
réservés
ainsi
que
des
ajouts
et
suppressions
;
des
précisions
et
reformulations
du
règlement.
Le
projet
a été
transmis
aux
personnes
publiques
associées
et
à l’État
pour
avis,
conformément
à l’article
L.153-
40
du
Code
de
l’urbanisme.
Par
un
courrier
en
date
du
24
avril
2019,
Monsieur
le
Sous-Préfet
a
levé,
après
une
visite
sur
place
en
date
du
17
avril
2019,
toutes
les
réserves
émises
dans
son
premier
courrier
en
date
du
12
mars
2019.
La
Chambre
d'Agriculture
a
adressé
un
courrier
le
13
décembre
2018,
dans
lequel
elle
indique
ne
pas
avoir
d’obs ervation
particulière
à formuler.
Le
Département
du
Var
dans
son
courrier
en
date
du
1er
mars
2019
:
1/4 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
83/201
9)
°
propose
que
les
aménagements
d’emplacements
réservés
impactant
des
routes
départementales
soient
réalisés
en
concertation
avec
ses
services
;
°
suggère
un
complément
du
règlement
quant
à la
réalisation
systématique
d’une
étude
hydrologique
pour
éviter
tous
risques
(mouvements
de
terrains,
ruissellement.
La
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
(MRAe)
réunie
le
12
mars
2019
a
formulé
quatre
recommandations
:
e
Resituer
l’analyse
des
enjeux
environnementaux
de
chaque
secteur
d'aménagement
dans
le
contexte
général
de
la
commune,
compléter
la
justification
des
choix
retenus
et
apporter
la
démonstration
de
la
mise
en
oeuvre
de
la
séquence
«
éviter,
réduire
voire
compenser
»
;
°
Revoir,
et
préciser
à différentes
échelles,
l'évaluation
des
incidences
paysagères
en
intégrant
les
éléments
du
patrimoine
architectural
des
différents
secteurs
d'aménagements
(en
particulier
pour
ceux
de
l’OAP
et
l'ER
n°28).
Définir
en
conséquence
les
mesures
d’évitement
et
de
réduction
adaptées
et
les
traduire
dans
le
règlement
du
PLU
et
les
OAP
:
°
Compléter
l’état
initial
et
l’étude
des
incidences
sur
la
biodiversité
et
les
continuités
écologiques,
en
particulier
pour
le
projet
d'aménagement
situé
dans
l’ancienne
carrière
(fonctionnalité
écologique
du
vallon
et
du
front
de
taille).
Revoir
en
conséquence
les
mesures
d’évitement
et
de
réduction
;
°
Démontrer
que
les
secteurs
d'aménagement
n’aggravent
pas
les
risques
d’inondation
(ruissellement
et
submersion
marine)
et
de
mouvement
de
terrain
sur
les
sites
mêmes,
mais
également
sur
les
parcelles
situées
à l’aval
hydraulique.
Définir
en
conséquence
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
les
traduire
dans
l’OAP
et
le
règlement.
L’Association
pour
un
Développement
Réfléchi
et
Équilibré
du
Rayol
Canadel
(ADRER),
dans
son
courrier
en
date
du
3 janvier
2019,
émet
les
commentaires
suivants
:
°
pour
l’OAP
du
centre-village
:prolongement
de
quelques
mètres
du
trottoir
et
alternative
à étudier
pour
le
projet
de
parking
et
d’habitations
;
+
pour
l’OAP
de
la
Carrière
:une
suggestion
d’implantation
des
censtructioas
en
aval
de
la
RD
559
de
manière
linéaire,
une
ambiguité
dans
la
rédaction
de
la
notice
de
présentetion,
une
interrogation
sur
la
définition
de
l’espace
public
structurant,
e
pour
le
règlement
:une
proposition
à écrire
en
en
tête
du
règ{emenr
concernant
les
OAP.
Par
une
décision
du
Tribunal
administratif
de
Toulon
en
date
du
28/02/2019,
Monsieur
PENET
Albert
a
été
désigné
en
qualité
de
Commissaire
enquêteur,
en
charge
de
l'enquête
publique
afférente
à
‘a
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Par
un
arrêté
municipal
N°
25/2019
du
22/03/2019,
Monsieur
le
Maire
a
Frescrit
l'enquête
publique
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
laquelle
s’est
déroulée
du
26/04/2019
au
28/05/2019
inclus.
Cinq
permanences
ont
été
organisées
en
présence
du
Commissaire
enquêteur
le
:
®
Vendredi
26
avril
2019
de
9h
00
à
12h
00
e
Jeudi
02
mai
2019
de
9h
00
à
12h
00
®
Lundi
06
mai
2019
de
13h
30
à
17h
00
®
Lundi
20
mai
2019
de
9h
00
à
12h
00
e
Mardi
28
mai
2019
de
13h
30
à
17h
00
Plusieurs
personnes
sont
venues
consulter
le
dossier
et
s’informer.
Aucune
observation
n’a
été
portée
sur
le registre
d'enquête.
Six
courriers
et
un
courriel
ont
été
reçus.
Les
observations
ont
été
adressées
au
Commissaire
enquêteur
et
sont
synthétisées
en
annexe
de
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
réponses
qui
leur
ont
été
apportées.
Monsieur
PENET
Albert
a rendu
son
rapport
le
27
juin
2019
assorti
d’un
avis
favorable
assorti
de
suggestions
: 2/4 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
83/201
9)
°
apporter
des
explications
sur
l’espace
public
structurant
dans
l’OAP
relative
au
site
de
la
carrière,
compléter
cette
dernière
de
coupes
de
principe,
imposer
la
réalisation
une
étude
hydrologique
et
imposer
la
réalisation
de
la
bande
paysagère
non
aedificandi
indiquée
dans
l’OAP,
rectifier
une
erreur
matérielle,
modifier
l’article
7 de
la
zone
UB
pour
permettre
l’implantation
en
limite
séparative
sur
le
front
de
falaise
;
°
apporter
des
compléments
au
dossier
en
réponse
aux
recommandations
n°2,
3
et 4 de
la MRAe.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
+
préciser
la
nécessité
d’une
étude
hydrogéologique
et
rappeler
l’éventuelle
étude
Loi
sur
l’eau
à réaliser
pour
le
secteur
de
la
Carrière
(OAP)
dans
la
notice
de
présentation
:
°
compléter
et
corriger
l’OAP
de
la
Carrière
:
insertion
de
coupes
de
principes,
principes
de
continuité
du
vallon,
correction
d’erreurs
matérielles
:
°
corriger
le
règlement
du
secteur
UBe
:autorisation
des
entrepôts,
possibilité
d’implantation
sur
la
limite
séparative
;
°
préciser
l’article
17
des
dispositions
générales
qui
ne
s’applique
par
au
sous-secteur
UBel
du
secteur
UBe
;
°
figurer
sur
le
zonage
un
secteur
protégé
en
ceinture
de
l’ancien
front
de
taille
et
compléter
le
règlement
en
conséquence
;
e
rappeler
l’éventuelle
étude
Loi
sur
l’eau à
réaliser
pour
l’OAP
du
Rayol
centre
;
e
compléter
l’évaluation
environnementale.
Les
observations
formulées
par
les
personnes
publiques
associées
et
consultées,
lors
de
l’enquête
publique
et
par
le
commissaire
enquêteur
sont
synthétisées
en
annexe
de
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
réponses
qui
leur
ont
été
apportées.
La
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu'elle
est
présentée
au
Ccrseil
municipal
est
prête
à être
approuvée
conformément
à l’article
L.153-43
du
Code
de
l'Urbanisme.
L’ASSEMBLEE, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-36
et suivants,
Vu
la délibération
du
14
octobre
2016
approuvant
le Plan
Local
d'Urberisme,
Vu
la délibération
du
21
juillet
2017
approuvant
la modification
simplifiée
°1
du
Pian
Local
d'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
134/2018
du
05/12/2018
prescrivant
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
25/2019
du
22/03/2019
prescrivant
l'enquête
publique,
Vu
l’avis
favorable
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
24
avril
2019,
Vu
l’avis
favorable
de
la Chambre
d’agriculture
du
13
Aer
2018,
Vu
l’avis
favorable
assorti
d’observations
du Département
du
1er mars
2019,
Vu
l'avis
assorti
de
recommandations
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
(MRAe)
du
12
mars
2019
:
Vu
l’avis
et
les
commentaires
de
l’Association
pour
un
Développement
Réfléchi
et
Équilibré
du
Rayol
Canadel
(ADRER)
dans
son
courrier
en
date
du
3 janvier
2019
;
3/4 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
83/201
9)
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
de
la
commissaire-enquêteur
du
27/06/2019
assorti
de
suggestions,
CONSIDÉRANT
qu'aucune
modification
n’a
été
apportée
au
projet
remettant
en
cause
l’économie
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
CONSIDÉRANT
que
les
modifications
apportées
au
projet
et
exposées
dans
les
tableaux
des
modifications
ci-
annexés,
procèdent
de
l’enquête
publique,
CONSIDÉRANT
que
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prête
à être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'urbanisme,
OUI
L’EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité,
1.
APPROUVE
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la
Commune
du
Rayol-Canadel
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
:
2.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme
et
R.2121-10
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
3.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
et
après
accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
conformément
à
l’article
L.153-23
du
Code
de
l’urbanisme
;
4.
PRECISE
que
le
dossier
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
tenu
à la
disposition
du
public
en
Mairie
du
Rayol-Canadel,
aux
jours
et
heures
habitueis
d'ouver
ture,
ainsi
que
dans
les
locaux
de
la
Préfecture
du
Département,
conformément
à l’article
L.1‘3-22
du
Code
de
l’urbanisme
;
5.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
meswies
utiles
pour
la
mise
en
application
de
cette
modification
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
|
L
e-Mâir'e,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
À
“T.
PLEN
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
ET
:
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
TT
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique|"
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Interñet
www.telecours.fr
».
Da
4/4