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Conseil Municipal - CM DU 04 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 04 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2019
EN
Affiché
le
08/10/2019
ID :
083-218301521-20191004-2019_84_04O0OCT-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
04
octobre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANA
DEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
4
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
30
Septembre
2019.
Absent
(s)
:
OI
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles Henri
M.
CARGILL
Louis
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
ABSENTE
EXCUSEE
:Mme
CHAPPA
Christelle
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
84/2019
Dénomination
d’une
voie
publique
Avenue
Jacques
CHIRAC
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
par
délibération
le
nom
à
donner
aux
rues
et places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales
et
principalement
celles
à caractère
de
rue
ou place
publique
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
de
se
prononcer
sur
le
changement
de
dénomination
de
l’avenue
des
Belges. En
effet,
en
hommage
à M.
Jacques
CHIRAC,
il
est
proposé
de
renommer
la
voie
Avenue
des
Belges,
« Avenue
Jacques
CHIRAC
»
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
D’approuver
le
changement
de
dénomination
de
la
voie
Avenue
des
Belges
qui
devient
Avenue
Jacques
CHIRAC. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
À dministratif
dans
#
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
AT
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
‘application
ifornaidie
hte
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
wwW.telecours.fr
».
EEE
rnet