Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision du maire ndeg2025 41 relative au marche n
Déliberation - decision du maire ndeg2025 73 relative au marche n
Déliberation - decision du maire ndeg2025 121 relative au marche
Déliberation - decision du maire ndeg2025 62 relative a l attribu
Déliberation - decision du maire ndeg2025 40 relative au marche n
Déliberation - decision du maire ndeg2025 126 relative au marche
Déliberation - decision du maire ndeg2025 26 relative au marche n
Déliberation - decision du maire ndeg2025 37 relative a l avenant
Déliberation - decision du maire ndeg2025 65 relatif a l avenant
Déliberation - decision du maire ndeg2025 125 relative au marche
Déliberation - decision du maire ndeg2025 75 relative au marche ndeg25030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2025 75 relative au marche ndeg25030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/75
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
AP Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
PROS
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’arrêté
N°2025/49
du
28
mai
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°25030
ayant
pour
objet
la
conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
spectacle
«
L'ARBRE
A
DANSER
»,
DECIDE
:
Article
1
: de
confier
le
marché
n°25030
de
Services
à
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
T.T.C
Contrat
de
cession
de droit de
représentation
du
spectacle
«
L’ARBRE
A
DANSER
»
SYSTEME
B
44800
SAINT-HERBLAIN
2025/75
4 570,
44
€ Cession
du
Spectacle
Article
2
:de
signer
le
marché
mentionné
à
l’article
1 pour
une
représentation
le
samedi
20
septembre
2025
à
19
heures
au
Square
Jean
Mermoz.
Article
3
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa délibération
du
3 juillet
2020
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019