Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 10 fevrier 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 1mars

Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 19 fe

Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 13 fé

Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 15nov

Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 12avr

Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 24mai

Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 24 fe

Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 26 ju

Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 28 fe

Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 9 fev

Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 10 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Grainville-la-Teinturière. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 10 fevrier 2023)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Éducation, 1/2

Délibérations prises en Conseil Municipal du 10 février 2023

Rénovation école maternelle du groupe scolaire Charles de Gaulle

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de rénovation de l’école maternelle avec le changement des fenêtres et la réfection de la toiture pour un montant de travaux estimé à 19 888,48 euros hors taxes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1° - approuve ce projet de rénovation de l’école maternelle d’un montant estimé de

19 888,48 euros hors taxes,

2° - décide de solliciter une subvention :

 au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

 au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

 auprès du Département de la Seine-Maritime,

 auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre au titre d’un fonds de concours,

 auprès de tout autre organisme,

3° - inscrit ces travaux au budget primitif 2023,

4° - charge Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires.

Restauration des façades et des abords de la mairie

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le contrat Mission de maîtrise d’œuvre complète présenté par l’Atelier Dantan, sise à Veules les Roses, d’un montant hors taxes de 19 600 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1° - accepte ce contrat Mission de maîtrise d’œuvre complète de 19 600 euros hors taxes, 2° - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Enquête publique SAS Eoliennes du Bois des Saules

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Eoliennes du Bois des Saules en vue d’implanter et d’exploiter un parc éolien constitué de 6 aérogénérateurs au sein des territoires des communes de Drosay, Hautot-l’Auvray, Saint-Vaast-Dieppedalle et Sasseville.

Après étude et en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis défavorable à cette enquête publique.2/2

Subvention séisme Turquie - Syrie

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Groupe de Secours Catastrophe Français (Sapeurs-Pompiers Humanitaires) sollicitant une subvention après le séisme qui a frappé la Turquie et la Syrie.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser une subvention de 500 euros au Groupe de Secours Catastrophe Français.

Déclassement et reclassement de la voirie et des trottoirs du parking de l’Ange Gardien

Vu le Code de la Voirie Routière,

Considérant que la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre a déjà la compétence voirie de notre commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

1° - de prononcer le déclassement de la voirie et des trottoirs du parking de l’Ange Gardien

du domaine privé pour une valeur de 55 877,76 euros et représentant 315,70 ml, 2° - de prononcer le classement de la voirie et des trottoirs du parking de l’Ange Gardien dans le domaine public pour une valeur de 55 877,76 euros et représentant 315,70 ml, 3° - de procéder à l’affichage de la cette délibération,

4° - de notifier la présente délibération à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

Reserve incendie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il n’existe pas de défense extérieure contre l’incendie au hameau de Mautheville et indique qu’il est possible d’aménager une prise d’eau en rivière,

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Barbay d’un montant de 4 390,00 euros pour la réalisation de ces travaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1° - approuve ce projet de défense extérieure contre l’incendie estimé à 4 390,00 euros hors

taxes,

2° - décide de solliciter une subvention :

 au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

 auprès du Département de la Seine-Maritime,

 auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre au titre d’un fonds de

concours,

3° - inscrit ces travaux au budget primitif 2023,

4° - charge Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires.