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Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 1mars2019
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Grainville-la-Teinturière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 1mars2019)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Éducation,
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Délibérations prises en Conseil Municipal du 1er mars 2019
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
Vu les articles L2334-32 et suivants du CGCT,
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose que le projet de mise en place de poteaux incendie et dont le coût prévisionnel s’élève à 25.000 euros HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le projet sera entièrement réalisé dans l’année en cours.
Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :
1. Dossier de base
1.1 Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global, ainsi que le montant de la subvention sollicitée
1.2 La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement
1.3 Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine, ainsi que les montants des moyens financiers, et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues
1.4 Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus 1.5 L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses
1.6 Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
d’arrêter le projet de mise en place de poteaux incendie,
de solliciter une subvention au titre de la dotation de l’équipement des territoires ruraux (DETR).
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Mise aux normes et mise en accessibilité du vestiaire
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
Vu les articles L2334-32 et suivants du CGCT,
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose que le projet de mise aux normes et mise en accessibilité du vestiaire et dont le coût prévisionnel s’élève à 20.000 euros HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le projet sera entièrement réalisé dans l’année en cours.
Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :
1. Dossier de base
1.1 Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée 2/4
1.2 La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement
1.3 Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues
1.4 Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus 1.5 L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses
1.6 Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
d’arrêter le projet de mise aux normes et mise en accessibilité du vestiaire, de solliciter une subvention au titre de la dotation de l’équipement des territoires ruraux (DETR).
Mise en accessibilité du vestiaire du stade – Demande de subvention
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de notre dossier Ad’Ap, la mise en accessibilité du vestiaire du stade les Peupliers doit être réalisée,
Monsieur le Maire indique que ces travaux dont le coût prévisionnel s’élève à 20.000 euros HT sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de l’aide à la mise en accessibilité des bâtiments et des cimetières par le Département d’un taux de 25 % du montant HT,
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget primitif 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
1° - d’arrêter le projet de travaux de mise en accessibilité du vestiaire du stade, 2° - de solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime.
Mise en accessibilité du vestiaire du stade – Demande de fonds de concours
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de notre dossier Ad’Ap, la mise en accessibilité du vestiaire du stade les Peupliers doit être réalisée,
Monsieur le Maire indique que ces travaux dont le coût prévisionnel s’élève à 20.000 euros HT sont susceptibles de bénéficier d’un fonds de concours de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre,
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget primitif 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
1° - d’arrêter le projet des travaux de mise en accessibilité du vestiaire du stade, 2° - de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.
Travaux de sauvegarde du mur d’enceinte de l’église – Demande de fonds de concours
Pour sa sauvegarde, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des travaux de réfection du mur d’enceinte de notre église sont à réaliser rapidement,
Monsieur le Maire indique que ces travaux dont le coût prévisionnel s’élève à 40.435 euros HT sont susceptibles de bénéficier d’un fonds de concours de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre,
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget primitif 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
1° - d’arrêter le projet des travaux de sauvegarde du mur d’enceinte de l’église, 2° - de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre. 3/4
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Sauvegarde mur d’enceinte de l’église
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
Vu les articles L2334-32 et suivants du CGCT,
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose que le projet de sauvegarde du mur d’enceinte de l’église et dont le coût prévisionnel s’élève à 40.435 euros HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
Le projet sera entièrement réalisé dans l’année en cours.
Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :
1. Dossier de base
1.1 Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée
1.2 La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement
1.3 Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues
1.4 Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus 1.5 L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses
1.6 Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
d’arrêter le projet de sauvegarde du mur d’enceinte de l’église,
de solliciter une subvention au titre de la dotation de l’équipement des territoires ruraux (DETR).
Mise en place de poteaux incendie – Demande de fonds de concours
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des poteaux incendie doivent être mis en place pour des futurs terrains constructibles,
Monsieur le Maire indique que ces travaux dont le coût prévisionnel s’élève à 25.000 euros HT sont susceptibles de bénéficier d’un fonds de concours de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre,
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget primitif 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
1° - d’arrêter le projet de mise en place de poteaux incendie,
2° - de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.
Acquisition tracteur – Demande de subvention
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’acquisition d’un tracteur pour les services techniques de la commune est nécessaire,
Monsieur le Maire indique que le projet d’acquisition d’un tracteur dont le coût prévisionnel s’élève à 16.500 euros HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de l’aide à l’acquisition de matériel de voirie par le Département d’un taux de 25 % du montant HT,
Monsieur le Maire rappelle que ce projet est inscrit au budget primitif de la commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
1° - d’arrêter le projet d’acquisition d’un tracteur,
2° - de solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime. 4/4
Subvention Ecole Jeanne d’Arc
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’école Jeanne d’Arc de Cany-Barville concernant la participation d’un enfant de notre commune à une classe de neige à la Clusaz. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de verser une subvention de 100 euros à l’école Jeanne d’Arc pour ce voyage
Motion Lycée de la Côte d’Albâtre
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter la motion suivante, qui sera adressée au Rectorat.
"Dans le cadre de la réforme des lycées, le lycée de la Côte d’Albâtre, à Saint Valéry en Caux, a reçu l’autorisation de proposer, à la rentrée prochaine, 9 spécialités à ses élèves de première générale. Toutefois et dès à présent, la dotation pour sa mise en œuvre ne permet que de financer le fonctionnement de 12 groupes alors que le besoin est de 16 groupes. Il n’est pas envisageable que les choix des élèves engendrent des groupes de 35 élèves.
Deux chiffres résument le plan d’économie qui accompagne la mise en place de la réforme des lycées. A savoir que le lycée de Côte d’Albâtre devrait compter 4 élèves de plus à la rentrée prochaine (estimation du Rectorat), le Rectorat quant à lui devrait lui allouer 56 heures d’enseignement en moins ; soit l’équivalent de 3 suppressions de poste.
Les moyens nécessaires pour financer ces groupes supplémentaires, de spécialités en première générale, consomment la grande majorité des marges de manœuvre de l’établissement, ce qui conduit Madame la Proviseure à proposer une répartition des moyens qui conduira à une dégradation majeure des conditions de travail des élèves et des enseignants en tronc commun d’enseignement général de première ; en impactant également les secondes et les terminales, comme l’enseignement technologique ; Soit la fin du dédoublement, avec des groupes en langues de 30 élèves, la suppression de toutes les options facultatives offertes jusqu’alors : Latin, Arts Plastiques, Musique, Education Physique et Sportive, à l’exception de la classe Euro. Une perte d’attractivité pour un lycée qui dispose d’un éventail d’options rare.
Aussi, le conseil municipal demande au Rectorat de bien vouloir allouer les moyens humains complémentaires et financiers associés, permettant de répondre au besoin avéré de 16 groupes, afin que la réforme des lycées puisse se traduire également au Lycée de la Côte d’Albâtre, dans des conditions qui garantissent un enseignement de qualité et de réussite des élèves du Lycée de la Côte d’Albâtre, dès la rentrée prochaine.
Une fois de plus, la ruralité semble être appréhendée comme une variable d’ajustement pour répondre aux besoins, sans doute réels, des pôles urbains.
Soucieux de l’enseignement des lycées et de leur avenir professionnel et personne, le conseil municipal exprime son profond désaccord sur les conditions de mise en œuvre locale, de la réforme des lycées, à la rentrée 2019/2020."
A l’unanimité, le conseil municipal de la commune de Grainville la Teinturière adopte cette motion.
Classement de voirie
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des voies de lotissement sont achevées et assimilables à la voirie communale.
Il informe le conseil municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale. Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcées par le conseil municipal. 5/4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide le classement dans la voirie communale des parcelles suivantes :
Section B numéros 472 et 473 Voirie résidence la Vaujouette Section D numéro 312 Sente Bellevue
Section D numéro 383 Parking mairie et agence postale Section D numéro 436 Parking moulin
Section D numéro 738 Chemin d’accès station
Section D numéro 788 Sente le Colombier – la Vaujouette Section D numéro 854 et 855 Voirie résidence la Durdent Section D numéro 1007 – 1009 – 1011 et 1012 Résidence les Canaries