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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 207 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 6 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 207 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Animaux, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-207
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-08-06-00012 - Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Bovin" pour l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (18 pages) Page 3
R03-2024-08-06-00013 - Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Bubalin" pour l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (18 pages) Page 22
R03-2024-08-06-00014 - Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Porc" pour l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (18 pages) Page 41
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de
Cayenne
R03-2024-07-31-00004 - Décision portant modification de la décision
n°09-2024 relative à la délégation de signature de Madame Chantal
Le Bot (6 pages) Page 60
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-08-06-00012
Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Bovin" pour l'affichage du
symbole graphique pour les produits agricoles de
qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00012 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bovin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 3 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
E =
PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Bovin » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques
ÉEPFREFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim »);
VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de l'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil;
VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;
VU le règlement (UE) 2017/6258 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant
mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;
VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
VU l'arrêté n° R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture et de l’environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00012 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bovin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 4 VU l'arrêté n° R03-2023-10-09-00003 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté n° R03-2021-04-20-00013 du 20 avril 2021 portant validation du cahier des charges « RUP Guyane-/Bovin » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques ;
VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion du symbole graphique pour des produits
agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
VU la demande de validation des modifications de cahier des charges « RUP Guyane-Bovin » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra- périphériques déposée par l'interprofession élevages et viandes de Guyane (INTERVIG) le 24 novembre 2023;
Vu l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 19 juillet 2024 ;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 :
Le cahier des charges « RUP Guyane-/Bovin », annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques conformément de l'article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013:
Article 2 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° RO3-2021-04-20-00013 du 20 avril 2021 relatif au même objet.
Article 3 :
La secrétaire général des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État en Guyane et noti-
fié à l’interprofession élevages et viandes de Guyane (INTERVIG).
Cayenne, le 06 AOUI
2024
re, de
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00012 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bovin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 5 Hmmexe
LOGO RUP
LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE
D'OUTRE MER
FE] GUYANE
Cahier des charges
Bovin
CDC Bovin - COSDA 2023
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00012 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bovin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 6 Table des matières
LE INrOductiDnhssissineenesimenemenssenenedus anna ren en ee peu nt cum Sa 3
I. Textes de référence... rrrrrrrrrrrrnrrnrrnnernnennneenesnneeennenneseeeenseesneesenessssncesnessnensee 4
III. Caractéristiques du: bovine RÜP Guyane 5.4 susshiscninievasenrnenmaennaonts 6
1: (Dénomination QUprOdUit nn nn Es sinnsnenpenee eme eac cie 6
2. | DESErIDAONS GES FOURS... nie teerensnerenneeetaenmeeranineennnemunss entiere 6
3: SCHÉMAUE VB immune sense pansements 6
4. Caractéristiques générales d'élevage... 6
5: ‘Origine et sélectiondes animaux... nn nc nur rnsnnn ent 1
GS AUTOMATION EE rer crmenmrrnestesnnnestens nn ner nan een ae mme men me tr nee eme er rame cs 7
a. Autonomie fourrapére.sssiinssniatentiinenntenautataninninentiienrevi 7
Dé CONQUITE D6S DATUTRS errant mnnssatans sien ts esta een a apr Sen sas nets tnt ane ne 7
Éomplémentiionsinsmmsensente in nan enn nee 8
dd: “Abréivémentnosmrrsean inner an A ee esisesenesenets 8
7... Copie d'élevane. Li memmnerresnennuneenreenenrneneurlneeniennuunsdieienesserins 8
e:, * Conditions sanitaires sianaanrstnandisratanne nent one an res 8
EU ROMAIN arrete me eee 9
Blen-étré animal sisi ra nine 9
h. Gestion de la biosécurité............. nn rrrrrnrrrnrrrnnnrrnessnsrnneesnnesessnsesscsessessnesse 9
8. _Transportet IIVraiSO nsc mn ti nn nee UE ts cn ns 9
9. Conditions de travail... ses 9
IV Méthodes de maitrise-et:de contrôle... sscnnsnransunanasncrnrensnsesamanenn 10
Dee nn nee ee Sn ne = 10
2. Suivi du technicien agricole... s:sssnssinencmianmmansntnasaninroninnsiuna 11
sean ee mnt er es ms ea ten ere mme en des ere en eee es 12
Annexe 1 : Document de notification des mouvements d'animaux — Registre bovin... 12
Annexe 2 : Registre d'élevage ii isisssnsesrnresneessrnesssessneessnessnnees 13
Annexe 3 : Désignation du vétérinaire sanitaire..ssssssscssnemnssmnnsreesesisatussneres 14
Annexe 4 : Document d'accompagnement des animaux vivants pour la livraison et le transport .. 16
CDC Bovin - COSDA 2023
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00012 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bovin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 7 |. Introduction
Présentation de la démarche :
Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire des
Régions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers des
charges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d’un
travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-
DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l’objet d’un arrêté
préfectoral.
En Guyane, la mise en place du label RUP a pour objectif de permettre aux produits agricoles locaux
d'accéder durablement au marché local de la restauration collective, dans le cadre de la loi EGALIM
(article 24). En effet, cette loi stipule que d'ici 2022, 50% de l’approvisionnement (en valeur) des
restaurations collectives devra se faire sous signe de qualité. A ce titre, le label RUP permet aux
producteurs guyanais d’avoir un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant aux
consommateurs un produit local répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarche indique
que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissent une
qualité régulière des produits finis.
La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes de
production et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souveraineté
alimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d’un système alimentaire plus
respectueux de l’environnement (réduction de l'empreinte carbone).
Domaine d'application
Les organisations de producteurs engagées dans la démarche sont sensibles aux enjeux de sécurité
sanitaire, de maîtrise de la qualité et au bien-être animal. Ce cahier des charges a pour objet de fournir
un cadre aux éleveurs, afin de garantir un produit de qualité qui met en avant les spécificités
guyanaises. Au regard de l’évolution des pratiques des éleveurs, le présent cahier des charges pourra
être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collective mise en œuvre sur différentes
composantes (alimentation, soins vétérinaires, etc.). Le label RUP permet aux éleveurs de garantir une
traçabilité des pratiques d’élevage auprès des transformateurs et des clients de la restauration
collective.
Présentation du produit
La labellisation RUP engage les organisations de producteurs à produire du « Bovin » selon les
modalités inscrites dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :
Le lieu d'élevage des bovins,
Les modalités d'élevage,
Le bien-être animal,
Le lieu d'abattage des bovins,
La traçabilité des produits. YVVYNNN
NY
CDC Bovin - COSDA 2023
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00012 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bovin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 8 IL Textes de référence
En cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s’appliquent
automatiquement. Les évolutions réglementaires concernant le bien-être et la protection des vaches
à viande sont disponibles sur le site du ministère de l'Agriculture, à l'URL suivant
https://agriculture.gouv.fr/le-bien-etre-et-la-protection-des-vaches-viande.
> Communautaires
O
>
©
o
Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les
élevages.
Règlement (CE) n°1760/2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des
bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.
Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux
contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments
pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et
au bien-être des animaux.
Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux
pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et
93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97.
Règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant
des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux.
Règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des
marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits
de ce secteur.
Règlement (CE) n°1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant sur les modalités
d'application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et
d’ovins et de la communication des prix y afférents.
Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales
relatives à la protection des veaux.
Règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux
au moment de leur mise à mort.
Règlement (CE) n° 2016/429 du Parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de
la santé animale (« législation sur la santé animale »).
Règlement (CE) n°2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant
les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives
à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytopharmaceutiques.
Règlement délégué (UE) n°2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la
traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver.
Français
Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la
détention des animaux.
CDC Bovin - COSDA 2023
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00012 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bovin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 9 o Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage.
o Arrêté du 07 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages
de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre
V du code de l’environnement.
o Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence
concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
o Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième
catégorie pour les espèces animales.
o Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des bovins.
o Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.
o Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs.
> Autres textes
o Le Code Rural et de la pêche maritime, particulièrement les articles réglementaires communs
aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine (R212-15 à R212-16-2) et les articles spécifiques à
l'identification des bovins (R212-17 à R212-23).
o Lettre recommandée FranceAgriMer portant sur la dénomination des différentes catégories de
gros bovins en Guyane, complétant le Règlement {UE} n°1308/2013 du Parlement Européenne
et du Conseil du 17 décembre 2013 : annexes IV, A, Il.
CDC Bovin - COSDA 2023
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00012 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bovin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 10 11. Caractéristiques du bovin « RUP Guyane »
1. Dénomination du produit
« Bovin »
2. Descriptions des produits
La production et la commercialisation des bovins « RUP Guyane » se compose des éléments
suivants :
Dénomination Catégorie Produit Description
A Jeune bovin | Mâles non castrés entre 12 et 24 mois
Femelles de plus de 12 mois n’ayant pas E Génisse me
encore vêlées
. B « Taurillon » . 2 à : Bovins | Taurillon Mâles non castrés de plus de 24 mois
(jeune taureau)
B Taureau Mâles non castrés de plus de 40 mois
C Bœuf Mâles castrés de plus de 12 mois
D Vache Femelles ayant déjà vêlées
3. Schéma de vie
Le schéma de vie des produits concernés par la dénomination « RUP Guyane » est constitué des étapes
suivantes :
:
s Transport et livraison à Achat de Reproduction P 5 : Vache - Taureau
reproducteurs : l'abattoir
Naissance des veaux
Achat de veaux
sevrés Allaitement - Sevrage
Transport et livraison Engraissement ne . Jeune bovin -— Taurillon à l’abattoir
Transport et livraison à
l’abattoir + Bœuf - Génisse
4. Caractéristiques générales d'élevage
Les bovins concernés par la dénomination « RUP Guyane » sont élevés en Guyane.
La conduite d'élevage est basée sur une croissance des animaux adaptée à leurs rythmes biologiques
et sur le respect de leur alimentation partiellement constituée d’herbe des prairies et des savanes
naturelles. Ainsi, les bovins sont élevés en parcelles toute l’année et les veaux sont nourris sous la mère
jusqu’au sevrage. Les animaux peuvent parfois être rentrés dans le corral ou en bâtiment suite à des
évènements ponctuels (sevrage, castration, pesée, soins, etc.) et de durée limitée. L’attache des
bovins, même enintérieur, est interdite.
Au regard de la taille du cheptel bovin, la gestion de l'élevage se fait le plus souvent en lot d'animaux
de même âge et de même type (vaches, taurillons, etc.) ou de même stade physiologique. Cette
CDC Bovin - COSDA 2023
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et une gestion optimisée de la reproduction et des soins.
5, Origine et sélection des animaux
Les animaux sont généralement de race Brahman ou de croisement entre des Brahman et des races à
viande (Gascogne, Aubrac, Limousine, etc.). La race Brahman est une race adaptée aux conditions
guyanaises puisqu'elle possède des caractéristiques de rusticité et de résistante au climat et aux
maladies locales (tiques, etc.). La rusticité du zébu associée à la conformation des races européennes
permet de produire une viande de qualité avec un rendement carcasse intéressant, adaptée aux
conditions d'élevage en zone chaude et humide.
Le transfert d'animaux entre élevages naisseur et engraisseur est possible dans le respect des
déclarations et si nécessaires. Les bovins qui ne sont pas nés sur l’exploitation labellisée « RUP
Guyane » doivent passer au minimum 2/3 de leur temps de vie dans cette dernière.
Les éleveurs portent une attention particulière à la conduite de la reproduction et à l’origine génétique
des lots afin d'améliorer la productivité et la qualité du cheptel bovin guyanais. Une part du cheptel de
vaches allaitantes est annuellement renouvelée. L’éleveur s'emploie à atteindre un taux de
renouvellement de 15%. Les génisses sélectionnées pour le renouvellement sont choisies en fonction
des qualités maternelles et reproductrices de leurs mères.
6. Alimentation
a. Autonomie fourragère
L'alimentation des bovins est basée sur un système extensif de type herbager. Le pâturage constitue
la ration de base des animaux. Les parcelles pâturées sont issues de prairies améliorées et gérées
(brachiarias, panicum, digitaria, etc.) et sont exploitées en pâturage tournant. Les fourrages, qu'ils
soient directement broutés par les animaux ou distribués (en vert ou en sec), doivent être produits sur
l'exploitation à hauteur de 80% au minimum de la quantité de matière sèche de l'alimentation totale
des bovins. Des fourrages peuvent être achetés à d’autres exploitations dans le cas où elles se situent
sur le territoire guyanais.
Les veaux sont élevés sous la mère (consommation du lait maternel) avec consommation d'herbe avant
le sevrage. Le sevrage du veau n'intervient pas avant six mois d'âge. Il est possible d'introduire des
compléments chez les veaux un mois avant le sevrage.
b. Conduite des pâtures
La conduite de l'élevage à l'herbe en plein air demande une gestion rigoureuse des pâturages.
L’éleveur porte ainsi une attention particulière à l’état de ces parcelles afin d’assurer la pérennité de
ces dernières et la bonne alimentation des animaux qui la pâturent. Pour cela :
- _IIne dépasse pas un chargement annuel de 2 UGB/ha,
- || observe la hauteur de l’herbe afin de gérer les entrées et les sorties des parcelles et en
fonction il peut intervenir mécaniquement sur la parcelle (gyrobroyeur) afin de gérer les refus
de pâturage,
- Il respecte un temps de repos des parcelles (sans présence d'animaux) de 20 jours minimum
afin de permettre la repousse de l'herbe et de limiter le parasitisme.
De plus, pour garantir une bonne gestion des pâtures, l’éleveur a la possibilité d’épandre des
amendements (chaux, phosphore) et des fertilisants (azote) sur les prairies pour favoriser un bon taux
de couverture des plantes fourragères dans les pâturages. La fréquence des apports va dépendre de
7
CDC Bovin - COSDA 2023
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d’herbicides chimiques est interdite.
La présence de zones d’ombrage dans les parcelles est encouragée.
c. Complémentation
Afin de garantir une alimentation adaptée aux besoins des animaux, l’éleveur construit un plan
d'alimentation en fonction du stade physiologique des animaux, avec si besoin l’aide d’un technicien
agricole. Les fiches techniques des aliments achetés (y compris les fourrages) doivent être conservés
dans le registre d'élevage pendant cinq ans. L'utilisation d'aliments OGMY, ainsi que les antibiotiques,
coccidiostatiques, substances médicamenteuses, stimulants de croissance ou toute autre substance
destinée à stimuler la croissance ou la production est également interdite dans l’alimentation des
animaux. Les anabolisants et les farines animales sont interdits conformément à la réglementation en
vigueur.
La complémentation minérale est systématiquement mise en place dans les élevages. Pour cela, les
éleveurs veillent à mettre à disposition des animaux des minéraux (blocs à lécher, seaux, blocs de sel
compactés, semoule dans l'aliment, etc.). Ces apports sont bénéfiques à la santé des bovins et en
particulier ils vont permettre une meilleure expression des critères reproductifs des vaches (retour en
chaleur plus rapide, conditions de délivrance des veaux optimisées, etc.).
Les aliments (complément et minéraux) sont stockés dans un lieu abrité.
d. Abreuvement
Les animaux ont accès à de l’eau en quantité suffisante sur l’ensemble des parcelles de pâturage.
Lorsqu'il y a lieu, les abreuvoirs sont inspectés régulièrement afin d'assurer un état de propreté
suffisant et éviter les contaminations.
7. Conduite d'élevage
e. Conditions sanitaires
Les opérations de prophylaxie relatives à la vaccination antirabique et au dépistage par des tests de
diagnostic de la brucellose bovine sont obligatoires et réalisées par les agents du Service de
l'Alimentation de la DGTM-DEAAF ou par un vétérinaire sanitaire, tous les deux ans.
En dehors des soins réglementaires, les traitements sont limités aux interventions strictement
nécessaires, la prévention demeure la règle prioritaire de conduite de l’élevage.
Les produits sont utilisés et stockés conformément aux prescriptions vétérinaires :
- respect des délais d'attente des médicaments,
- respect des dates de péremption,
- stockage des médicaments dans un lieu fermé et abrité (et réfrigéré pour tous médicaments à
conserver au froid).
Les interventions vétérinaires, ainsi que celles de l’éleveur sont inscrites sur le carnet sanitaire. Les
justificatifs sont conservés 5 ans sur l’exploitation. Le carnet sanitaire et les ordonnances font partie
du registre d'élevage.
! Le seuil de présence fortuite d'OGM est fixé à 0,9%.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00012 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bovin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 13 f. Reproduction
La reproduction peut se faire en monte naturelle ou en insémination artificielle. L'emploi d'hormones
est autorisé uniquement pour la synchronisation des chaleurs.
Les génisses sont mises à la reproduction à partir de vingt mois d'âge au minimum.
Il est recommandé à l’éleveur d’alterner des périodes de 3 à 4 mois de présence du taureau puis de
repos. Cela permet au taureau de reprendre des forces et de programmer les périodes de vêlage au
moment où les ressources fourragères sont les importantes.
L’éleveur peut ainsi veiller à limiter le nombre de vêlages pendant la saison des pluies afin de limiter
les risques sanitaires sur les veaux.
g. Bien-être animal
Si l’éleveur souhaite castrer les veaux mâles, il effectue obligatoirement l'opération avant l’âge de 12
mois. L’éleveur est encouragé à pratiquer la castration le plus tôt possible après la naissance, afin
d'effectuer une castration à l’élastique qui est moins douloureuse pour l'animal et plus sécurisante
pour l’opérateur.
h. Gestion de la biosécurité
La biosécurité peut être définie comme « l'ensemble des mesures de nature préventive mises en
œuvre pour éviter de contaminer ou d'être contaminé par un agent biologique ».
A ce titre, l’éleveur garantit le bon état de ses clôtures afin qu'aucun n’animal ne puisse divaguer en
dehors des espaces prévus. De plus, il est préconisé d'empêcher ou d'éviter tout contact avec des
bovins d'élevage voisins par la mise en place d’un vide sanitaire entre deux parcelles voisines
d'exploitations différentes.
8. Transport et livraison
L’éleveur porte une attention particulière à l’état de propreté des animaux à leur sortie de
l'exploitation.
Les animaux sont apportés à des abattoirs par un transporteur certifié ou par l’éleveur si celui-ci
possède les certificats nécessaires. La durée du transport des animaux d'élevage est réduite au
minimum. Les animaux sont emmenés dans des abattoirs agréés par le Service de l’Alimentation de la
DGTM-DEAAF.
9. Conditions de travail
L’éleveur veille au respect de la réglementation du travail pour tout recours à de la main d'œuvre.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00012 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bovin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 14 IV. Méthodes de maitrise et de contrôle
1. Traçabilité
A travers la mise en œuvre de la traçabilité, l’éleveur constitue les justificatifs permettant de vérifier
les critères inscrits dans le cahier des charges, pour chaque étape de production. Ce suivi permet à
l’éleveur d'effectuer un auto-contrôle sur ces pratiques afin qu’elles soient en adéquation avec le
cahier des charges « RUP Guyane ».
- Enregistrement de l'exploitation :
o L’éleveur possède un numéro d’immatriculation de son élevage (numéro EDE),
- A la naissance des animaux :
o L’éleveur pose deux boucles sur les veaux afin d’être en mesure d'identifier les
individus avant et après sortie de l’exploitation, dans un délai de 20 jours après la
naissance.
o A chaque naissance, l’éleveur remplit un document de notification permettant
d'enregistrer les naissances, les entrées et les sorties de chaque animal. La notification
est envoyée sous 7 jours à l’EDE. Le format papier se trouve en Annexe 1.
o L’éleveur doit disposer du passeport de l’animal qui correspond à son identité. Ce
document comporte le numéro national indiqué sur les boucles, le sexe, le type racial,
la date de naissance, le numéro de la mère, le numéro de l’exploitation de naissance
et le numéro de l’exploitation d'édition.
- Pendant la durée de l’élevage :
o Toute exploitation doit disposer d'un registre d'élevage, constitué d'un ensemble de
documents précisés à l’Annexe 2 . Il permet de garantir la traçabilité des animaux et
d'assurer la transparence vis-à-vis du consommateur.
o Chaque année, l'EDE envoie aux éleveurs, le livre des bovins. Il reprend toutes les
informations que l’EDE a enregistrées pour l’exploitation en question. L’éleveur vérifie
les informations éditées et signale toute erreur dans les 7 jours.
o Chaque élevage doit déclarer un vétérinaire sanitaire dédié selon l’Annexe 3.
- Transport des animaux entre le site d’élevage et l’abattoir
o Le transport est réalisé par l’éleveur ou par un transporteur agréé. Pour cela, il doit :
"Être en possession d’une autorisation de transport,
"Être titulaire d’un certificat de compétence pour le convoyage des animaux.
Le certificat de compétence est pérenne.
- Al'abattoir:
o Un document d'accompagnement des animaux vivants, rempli par l’éleveur, est remis
à l’abattoir et à l’organisation de producteur. || permet d'assurer la traçabilité des
bovins en indiquant la structure destinataire des carcasses, une fois l’abattage
effectué, selon l’Annexe 4. L'organisation de producteurs organise ensuite la mise en
marché de la production de ses adhérents.
o Le passeport de l’animal doit être également remis à l’abattoir.
o Un numéro sera attribué permettant de connaître précisément le jour et l’ordre
d’abattage des bovins. Ce numéro est indiqué sur l’étiquette de pesée, éditée par
l’abattoir.
10
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Un second contrôle est effectué par le technicien en charge d’effectuer le suivi technique de
l'exploitation, qui à travers le suivi de l’exploitation et du registre d'élevage, veille à l'adéquation entre
les pratiques de l’éleveur et le contenu du cahier des charges.
1%
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00012 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bovin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 17 Annexe 2 : Registre d'élevage
Toute exploitation à laquelle est rattaché un ou plusieurs sites d'élevage bovin doit disposer d'un
registre d'élevage, constitué d'un ensemble de documents correspondant :
>
>
>
Fiche synthétique des caractéristiques de l’exploitation avec un plan d'exploitation,
Fiche présentant l'encadrement zootechnique sanitaire et vétérinaire de l'élevage
Carnet sanitaire, tenu à jour, comprenant :
O
O
O
O
O
Ordonnances pour les médicaments soumis à prescription,
Bons de livraison ou factures pour les médicaments non soumis à prescription,
Résultats d'analyses,
La mention de toute visite sanitaire,
Le suivi de l’administration de certains médicaments.
Alimentation des animaux: conserver les bons de livraison ou factures décrivant la
composition des aliments (y compris pour les matières premières)
Identification et traçabilité des animaux : en plus de l’identification des bovins, l’éleveur doit
enregistrer leur traçabilité. A ce titre, les mouvements de chaque animal doivent être
consignés dans le registre :
O
O
O
O
O
Type ou race de l’animal,
identification de l’animal,
Date et cause d'entrée et de sortie,
Nom et adresse du propriétaire,
Nom et adresse de l'exploitation.
13
CDC Bovin - COSDA 2023
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La liste des vétérinaires de Guyane est disponible à l’adresse suivante :
http://www.daaf.guvane.agriculture.gouv.fr/Liste-des-veterinaires-sanitaires
D
N° 15983*01
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Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUDLIQUE FRANÇAISE
DESIGNATION DU VETERINAIRE SANITAIRE PAR LE DETENTEUR D'ANIMAUX (arTIcLEs L.203-1, L.203-2, L203-3, R.203-1, R. 203-2 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME)
À renvoyer à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DD(CS)PP) du département où est enregistré l'établissement
Attention, ce formulaire doit être daté et signé par le détenteur des animaux et par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) Si vous détenez des animaux de différentes espècæs et que vous souhaitez désigner un (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) différent(s) pour certaines de œs espèces, mera de œmpléter autant de formulaires que de (groupes de) vétérinaires sanitaires différents désignés.
IDENTIFICATION DU DETENTEUR DES ANIMAUX
Nom :
Prénom (s) :
[_] Vous êtes un professionnel {_} Vous êtes un particulier
PRET SRE et Date de naissance : __/____/
N° dé EDE : N° NUMAGRIT (le cas échéant) : (oblgatoire pour les élevages de ruminants, de porcins et de vobiles filiére ponte)
Raison sociale :
Adresse de l'établissement (ou adresse personnelle du détenteur pour les particuliers) :
Complé d'adresse :
Téléphone : fre[...|.[.{. 1.1.1. 1.1; coke | [11 01 | | |
Adresse électronique :
LÉRLEUEEAD ESRI 2e
[2 Bovins [2 Carnivores domestiques 0rer [7 Primates C2 Amphibiens [1 Caprins [} Equins [1 Poissons d'élevage [2] Rongeurs L] Lagomorphes LL Ovins {_! Sangliers [1 Volailles - preciser Iles) espéce(s): C2 Porcins [Autre : préciser !{les) espéce(s)
Elevage [1 Détenteur non professionnel de camivores domestiques Refuge, fourrié [_] Opérateur commercial/ vente C' Elevage, fourniture, importation d'animauxà des fins scientifiques E Utilisation nai à à des fins scientifiques [2] Couvoir [2 Présentation au public de faune sauvage captive [1 Autre: prcser
ÿ l : Nombre de chevaux ou poneys détenus : Nombre d'änes, mules ou mulets détenus : N°(s) détentæur(s) attribué(s) par le SIRE (IFCE) :
[1 Elevage C1 Centre équestre/Enseignement C] Entrainement (courses) CT Refuge [2 Pension / Commerce
[2 Détention par un particulier [Professionnel autre (vale pro pour chevaux de sport, dresseur en attelage, débardage, spectacles équestres, et.)
COORDONNEES DU (DES) VETERINAIRE(S) SANITAIRE(S) DESIGNE(S)
est posable de désigner plisieurs vétérinaires sanitaires disposant d'un mème domicile professionnel d'exercice (DPE) dans à mesure où l'aire géographique d'exercice de leur habitation comprend le département du leu de détention des animaux. Sj votre désignation concerne plus de quatre rétérnaires, merci de fournir leurs coordonnées et leur engagement sur papier ibre.
N° criial du DPE Adresse du DPE
Code postal : |_]_{__{__|__f Commune :
Téléphone : |__|_|__|__|__|_|_|_|_|_ | Adresse électronique : Yétérinaire(s) sanitaire(s) désiané(s) :
Date de prise de fonctions du (des) vétérinaire(s) : ____/ 1
Nom : Nom :
N° d'Ordre : N° d'Ordre :
Téléphone : |__|__|__{__1__|_1__|_|_| | Tééphone : !_|_|__1_{_1_|_| | |__|
Nom : Nom : Prénom(s) : Prénom(s) : _
N° d'Ordre : N° d'Ordre :
Téléphone : |__1__|__1 |__| | | 11 | Tééphone : |__|_1__1_ 111 | 111
Cerfa N° 15983*01 Date de mise à jour : Juin 2019 Page 1/2
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Je soussigné(e),
- ; Docteur Vétérinaire, né(e) le |_|_}1_| | | | | |à
- , Docteur Vétérinaire, né(e) le |_|_}/1_|_}1_|_| | |jà
3 , Docteur Vétérinaire, né(e) le |_|__}1|_l1 | | | |à ’
L , Docteur Vétérinaire, né(e) le |_|_}1_|_|1__1 || _|à
déclare accepter d'être désigné(e) vétérinaire sanitaire de l'établissement mentionné à -dessus. En cas de renonciation à cette désignation, je m'engage à en informer la
DD(CS }PP destinataire de ce formulaire etle détenteur des animaux au moins un mois à l'avance et à œ que œ changement intervienne en dehors des périodes d'exécution
et de œntrôle des mesures de surveillance, de prévention ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, lorsque œs mesures sont prescrites pour une durée déterminée.
Je déclare :
- être déclaré(e) vétérinaire sanitaire pour le département concerné par cette désignation ;
- que cœtte désignation, en s'ajoutant aux responsabilités que j'ai déjà acceptées, me permet de garantir le bon exercice de mes missions dans des conditions techniques et des délais satisfaisants, y compris en cas d'urgence sanitaire ; - que cette désignation me permet de respecter le nombre maximal d'animaux que je suis autorisé(e) à suivre et déterminé par l'arrêté du 24 avril 2007 ;
- ne pas être propriétaire des animaux, ni détenir de participation financière, dans l'établissement ou la manifestation dans lesquels j'interviens en qualité de vétérinaire sanitaire.
Date : [| ÿL L HI | 1 Date : L_|_W | 14 | | ||
Nom : Nom :
Signature : Signature :
Date: | |_VL LVL | Date: |__| 1 LI 1 [|]
Nom : Nom :
Signature : Signature :
1 Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de san publique
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit règlement général sur la protection des données) s'appliquent aux réponses faites sur ce formulaire. Ils garantissent un droit d'accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concemant auprès de la DD(CS)PP de votre département.
ENGAGEMENT ERSIGNATURE DU DETENTEUR DES ANIMAUX
Je m'engage à informer la DD(CS)PP destinataire de ce formulaire de tout changement de vétérinaire sanitaire et m'engage à ce que ce changement intervienne en dehors des périodes d'exécution et de contrôle des mesures de surveillance ou de prévention ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, lorsque ces mesures sont prescrites pour une durée déterminée (le changement de vétérinaire sanitaire ne peut notamment intervenir qu'entre deux campagnes de prophylaxie).
Je rennais être informé(e) que conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2001! et de l'arrêté du 18 avril 20162, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), toute information détenue dans les systèmes d'information de la Direction générale de l'alimentation (SIGAL - RESYTAL) et relative à la généalogie, aux mouvements et à l'état de santé des animaux entretenus dans mon établissement ainsi qu'à la situation de mon établissement lui-même au regard des dangers sanitaires réglementés et non réglementés, de la protection animale, de l'utilisation des médicaments vétérinaires ou de toute autre obligation réglementaire, pourra être communiquée par les services de l'Etat aux personnes mentionnées aux arrêtés du 7 novembre 2001! et du 18 avril 20167, y compris au(x) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) a-dessus.
Faitle|_|_}l_| 4} | | || Nom et pré :
Signature :
1 Arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation
2 Arêté du 18 avril 2016 aubrisant la mise en œuvre par le ministère de l'agniculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (direction générale de l'alimentation) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé RESYTAL desbné à gérer les missions relatives à la sécurité des aliments, à B santé, à la protection des aniraux et des végétaux, et à /a politique de l'alimentation exercées par l'Etat
: DECISION DE LA DD(CS PP - CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION
La désignation est:
[accordée [refusée pour le motif suivant :
Date de la décision : |_|__{/_{__{/|_|__|__|_| Signature du responsable du service instructeur :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administradf devant le tribunal administratif du ressort duquel dépend le domicile professionnel administratif du vétérinaire dans un délai de deux mois à œmoter de sa notification.
Cerfa N° 15983*01 Date de mise à jour : Juin 2019 Page 2/2
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00012 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bovin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 20 Annexe 4 : Document d'accompagnement des animaux vivants pour la livraison et le
transport
Document d'accompagnement des animaux vivants pour la livraison et le transport
Nom ou ralson sociale de l'exploitation :
Groupement de producteurs :
Télport 2 eniesnentsresmnssseinnsrets FX Socrécsoiscssscnesniisisssisnssinenens Email ie Ras
N° d'exploitation : FR973.............. Sr ces N° de détenteur : FR973..............,.. "
Nom du desUnataire (cocher):
O Abattoir de la Région Guyane — PAE de Dégrad des Cannes 97354 REMIRE- MONTJOLY FR 973.09.124 CO Abattoir de Mana — Pôle agroaïlmantaire de l'Ouest Guyanais — Av, Paule Berthelot- PK 27,5 97360 MANA FR 973.06.008 O Autre: (préciser, si exploitation agricole indiquer le numéro d'exploitation)
Transporteur : Po Gregement | Laon Nom du chauffeur : LUS ns Er eue N° d'agrément du transporteur :...…., tremensuensisenimnteren este [Dates | EL je LE LS Immatriculation du véhicule: .… Heure Res LE ps a
Date et lieu de désinfection :.................scs Camion vide | Avant D ou D NON : Après OOUI D NON
Catégorie * Prestation à tachirér à Destinataires des carcasses
marquage :
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« V E{Veau, moine de 8 mois) ; G (Génissa) ; T (Taureau) ; 1 (Bœus); 7 (Jouna Bonin de 8 à 24 mois) : VA (Vache) : 1# {Bufle); BN (Buffon); « 12 (PR de moins de 12 mo's) ; 12-18 (PR de 12 à 18 F
mois). 'S& (PR de plus da 18 mois): ( (Chevai} ; A LAno) ; } (Porosiot de 4 sem. Max); K (Porc chareuter) ;TR (True) : VT (Varrat)
Observations : J passeport (si bovins) J laisser-passer sanitaire J CAPTAV
Pour les porcs :
- Information sur la chaîne alimentaire (ICA) et
INFORMATION Nbre d'anomalies MARQUAGE transportabilité :
ee Rerree D Je n'ai pas d'information à transmettre à Aïguille{s) cassée(s) Xoouax(*) ot Z boucles rondes | l'abattoir rouges CO J'ai des informations à transmettre à
Antécédent de salmonelloss En Aucun l'abattoir Kesure à gestion particulière, co Les animaux déclarés ICA et Transportabiété doivent être déciarés dansie rt ob RTE Couleur rouge sur la {le (7 dun Méersor a: LMI CUS IONe TON M ARSGUNE
onne à caractère Érérachormémsqe 4 c ait aurtashoire alimentaire et tits :
FO: - ;
Abcès, boiterie
; Coul la tête Morsure de queue RES (1 : tatouage sur lon épatiles
F9: étlonsemble di lor unt Concomé, no pas mettre
Retoumement limité de vagin de marquage particulier
Retournement limité de rectum ! : l'envoi d'un animal à l'abattoir
Lésion cutanée | délai d'attente de traitement médicamenteux est interdit
Signatures el cachets obligatoires :
Détenteur/Eleveur : Chauffeur : Destinataire :
16
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R03-2024-08-06-00013
Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Bubalin" pour l'affichage du
symbole graphique pour les produits agricoles de
qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00013 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bubalin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 22 Direction Générale
des Territoires et de la Mer E 3
PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Bubalin » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra- périphériques
LE PREFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant
mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de l'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;
VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des
opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;
VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de
l'Union ;
VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
VU l'arrêté n° R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l’organisation des services de l'État en Guyane;
VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane;
VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00013 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bubalin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 23 VU l'arrêté n° R03-2023-10-09-00003 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté n° R03-2021-04-20-00014 du 20 avril 2021 portant validation du cahier des charges « RUP Guyane- Bubalin » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques ;
VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en
Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion du symbole graphique pour des produits agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
VU la demande de validation des modifications de cahier des charges « RUP Guyane - Bubalin » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra- périphériques déposée par l'interprofession élevages et viandes de Guyane (INTERVIG) le 24 novembre 2023;
Vu l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 19 juillet 2024;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 :
Le cahier des charges « RUP Guyane - Bubalin », annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques conformément de l’article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° R03-2021-04-20-00014 du 20 avril 2021 relatif au même objet.
Article 3 :
La secrétaire général des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane et noti- fiéà l'interprofession élevages et viandes de Guyane (INTERVIG).
Cayenne, le 6 AQj] 204
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LOGO RUP
LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE
D'OUTRE MER
EE GUYANE
Cahier des charges
Bubalin
CDC Bubalin - COSDA 2023
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Introduction... ss 3
IL. =: - Textes deréférence..…sosuseromelenteeunensonmaritnncsennveisennemaneunenvenmunessitnessii 4
II. Caracéristiques du unis € RUP'GUVANES arr nn nent de 6
1. Dénomination du produit... insssenneenessneneneenenesemanntensencsennerenensenenrensassente 6
2. Descriptions des Broduits ses are vase nie Ne RD RNB Han At 6
D SCORE UE VI nermennnareremeemennnenmemme menaces semences mesene eee 6
A; Caractéristiques générales d'élevage....sisssvsssenemeevenenannistennnenereueinenneseanees 6
5. Origine et sélection des animaux... irrrrrsreernrsserrnenrneseseesnereseeee 7
6 AMeERtatIONs. vus derenennenerneennitennrsenre e terres een den nes sos ace tes 7
=, ROTONOIMIÉ TOUR RSR rs ramereesstinemneeram eemantesnntsnere anses 7
Be Condniteises pures ee nee el ee anne 7
c_ —Complémentatidnsss ss nn rrereiniNsn sine craie eine NN ee etienne 8
CE OR PEU RE aan ee ee 8
7: _Conduité d'ÉlSVARE.rcismonmenaenannn esse isenrilanasenen er ns de are cn ef ve 8
6. . CONDITIONS SADITAIFES... nr senemsenmmemnenmnatenennnnnmenerarenenteneseescsrsenmnennanses csnersssenceise 8
fs ReproductidNsssssssi essaient nee cuves 9
g. Bien-être animal... iirsrrenresrnrrnreeerneeneeerreeesneseseeseneeeneeenee 9
M. Gestion de la Diosécurité.sssssu serres essence meremmrenunsrenrnuneaness denses nises 9
8. Transport et livraison ses 9
9. Conditions de traVailsssssssssssssssisnernessrnrsmesennnessnennncascndinuneeemenntuenemenvesentes 9
IV. Méthodes de maitrise et de contrôle... 10
L. - agabIlité..ssssn he een rtanantin antennes 10
2. Suivi du technicien agricole... ses 11
ATTBXES 0 cccrcrchrreentessitessrccmnieiinnsern nee eseredoese sata dénese es as trs ets ei te es an sado se esse s éme T uns ces sense te ee 12
Annexe 1 : Document de notification des mouvements d'animaux — Registre bovin... 12
Annexe.Z :Registre-d'élevages.ssn ui haine esse in iionetehaeneren 13
Annexe 3 : Désignation du vétérinaire sanitaire... 14
Annexe 4 : Document d'accompagnement des animaux vivants pour la livraison et le transport .. 16
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Présentation de la démarche :
Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire des
Régions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers des
charges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d’un
travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-
DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l’objet d’un arrêté
préfectoral.
En Guyane, la mise en place du label RUP a pour objectif de permettre aux produits agricoles locaux
d'accéder durablement au marché local de la restauration collective, dans le cadre de la loi EGALIM
(article 24). En effet, cette loi stipule que d’ici 2022, 50% de l’approvisionnement (en valeur) des
restaurations collectives devra se faire sous signe de qualité. A ce titre, le label RUP permet aux
producteurs guyanais d’avoir un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant aux
consommateurs un produit local répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarche indique
que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissent une
qualité régulière des produits finis.
La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes de
production et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souveraineté
alimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d’un système alimentaire plus
respectueux de l’environnement (réduction de l’empreinte carbone).
Domaine d'application
Les organisations de producteurs engagées dans la démarche sont sensibles aux enjeux de sécurité
sanitaire, de maîtrise de la qualité et au bien-être animal. Ce cahier des charges a pour objet de fournir
un cadre aux éleveurs, afin de garantir un produit de qualité qui met en avant les spécificités
guyanaises. Au regard de l’évolution des pratiques des éleveurs, le présent cahier des charges pourra
être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collective mise en œuvre sur différentes
composantes (alimentation, soins vétérinaires, etc.). Le label RUP permet aux éleveurs de garantir une
traçabilité des pratiques d'élevage auprès des transformateurs et des clients de la restauration
collective.
Présentation du produit
La labellisation RUP engage les organisations de producteurs à produire du « Bubalin » selon les
modalités inscrites dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :
Le lieu d'élevage des buffles,
Les modalités d'élevage,
Le bien-être animal,
Le lieu d'abattage des buffles,
La traçabilité des produits. V
V-NNY
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IL Textes de référence
cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquent
automatiquement.
>
©
>
©
O
Communautaires
Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les
élevages.
Règlement (CE) n°1760/2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des
bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.
Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux
contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments
pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et
au bien-être des animaux.
Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux
pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et
93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97.
Règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant
des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux.
Règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des
marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits
de ce secteur.
Règlement (CE) n°1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant sur les modalités
d'application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et
d’ovins et de la communication des prix y afférents.
Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales
relatives à la protection des veaux.
Règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux
au moment de leur mise à mort.
Règlement (CE) n° 2016/429 du Parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de
la santé animale (« législation sur la santé animale »).
Règlement (CE) n°2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant
les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives
à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytopharmaceutiques.
Règlement délégué (UE) n°2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la
traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver.
Français
Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la
détention des animaux.
Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage.
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de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre
V du code de l’environnement.
o Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence
concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
o Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des
bovins.
o Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième
catégorie pour les espèces animales.
o Arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des bovins.
o Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.
o Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs.
o Arrêté du 13 mai 2019 fixant la répartition budgétaire et les taux d'aides unitaires pour l'année
2019 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions
uitrapériphériques.
> Autres textes
o Le Code Rural et de la pêche maritime, particulièrement les articles réglementaires communs
aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine (R212-15 à R212-16-2) et les articles spécifiques à
l'identification des bovins (R212-17 à R212-23).
o Lettre recommandée FranceAgriMer portant sur la dénomination des différentes catégories de
gros bovins en Guyane, complétant le Règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européenne
et du Conseil du 17 décembre 2013 : annexes IV, À, Il.
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1. Dénomination du produit
« Bubalin »
2. Descriptions des produits
La production et la commercialisation de buffle « RUP Guyane » se compose des éléments suivants :
Dénomination Catégorie Produit Description
e Mâles non castrés de plus de 9 mois
e Femelles de plus de 9 mois n'ayant pas
Bubalins BN Buffle encore vêlées
e Mâles castrés de plus de 9 mois
e Femelles ayant déjà vêlées
3. Schéma de vie
Le schéma de vie des produits concernés par la dénomination « RUP Guyane » est constitué des étapes
suivantes :
Achat de 2 Reproduction à Hanseon et livraison à Buffle
reproducteurs L ) l’abattoir
[ t +
Naissance des bufflons
kL J
[ + D
| ACISEGE suriens «1 » Allaitement- Sevrage sevrés J U |
f EN
M Engraissement
\ /
Ê Transport et livraison à | autre
l’abattoir Ve
4. Caractéristiques générales d'élevage
Les buffles concernés par la dénomination « RÜP Guyane » sont élevés en Guyane.
La conduite d'élevage est basée sur une croissance des animaux adaptée à leurs rythmes biologiques
et sur le respect de leur alimentation partiellement constituée d'herbe des prairies et des savanes
naturelles. Ainsi, les bubalins sont élevés en parcelles toute l’année et les bufflons sont nourris sous la
mère jusqu’au sevrage. Les animaux peuvent parfois être rentrés dans le corral ou en bâtiment suite à
des évènements ponctuels seulement (sevrage, castration, pesée, soins, etc.) et de durée limitée.
L’attache des buffles, même en intérieur, est interdite.
Au regard de la taille du cheptel bubalin, la gestion de l’élevage se fait le plus souvent en lot d'animaux
de même âge et de même type ou de même stade physiologique. Cette conduite en lots permet de
garantir une conduite de l'alimentation adaptée aux besoins des animaux et une gestion optimisée de
la reproduction et des soins.
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Les buffles sont uniquement de races Bubalus Bubalis. Les caractéristiques de cette race permettent
son élevage en plein air intégral grâce à sa capacité à se nourrir d’une végétation variée dans le temps
et en espèces, à bien résister aux pathologies (notamment au parasitisme) et à son instinct maternel
développé.
Le transfert d'animaux entre élevages naisseur et engraisseur est possible dans le respect des
déclarations et si nécessaires. Les bubalins qui ne sont pas nés sur l’exploitation labellisée « RUP
Guyane » doivent passer au minimum 2/3 de leur temps de vie dans cette dernière.
Les éleveurs portent une attention particulière à la conduite de la reproduction et à l’origine génétique
des lots afin d'améliorer la productivité et la qualité du cheptel bubalin guyanais. Une part du cheptel
de bufflesses allaitantes est annuellement renouvelée. L’éleveur s'emploie à atteindre un taux de
renouvellement de 10%. Les bufflonnes! sélectionnées pour le renouvellement sont choisies en
fonction des qualités maternelles et reproductrices de leurs mères.
6. Alimentation
a. Autonomie fourragère
L'alimentation des buffles est basée sur un élevage extensif de type herbager. Le pâturage correspond
à la ration de base des animaux. Les parcelles pâturées sont issues de prairies améliorées et gérées
(brachiarias, panicum, digitaria, etc.) et sont exploitées en pâturage tournant. Les fourrages, qu'ils
soient directement broutés par les animaux ou distribués (en vert ou en sec), doivent être produits sur
l'exploitation à hauteur de 80% au minimum de la quantité de matière sèche totale mangée
annuellement. Des fourrages peuvent être achetés à d’autres exploitations dans le cas où elles se
situent sur le territoire guyanais.
Les bufflons sont élevés sous la mère (consommation du lait maternel) avec consommation d'herbe
avant le sevrage. Le sevrage du bufflon n'intervient pas avant huit mois d'âge.
b. Conduite des pâtures
L’éleveur porte une attention particulière à l’état de ces parcelles afin d’assurer la pérennité de ces
dernières et la bonne alimentation des animaux qui la pâturent. Pour cela :
- _IIne dépasse pas un chargement annuel de 2 UGB/ha,
- || observe la hauteur de l’herbe afin de gérer les entrées et les sorties des parcelles et en
fonction il peut intervenir mécaniquement sur la parcelle (gyrobroyeur) afin de gérer les refus
de pâturage,
- Il respecte un temps de repos des parcelles (sans présence d’animaux) de 20 jours minimum
afin de permettre la repousse de l'herbe et de limiter le parasitisme.
De plus, pour garantir une bonne gestion des pâtures, l’éleveur a la possibilité d’épandre des
amendements (chaux, phosphore) et des fertilisants (azote) sur les prairies pour favoriser un bon taux
de couverture des plantes fourragères dans les pâturages. La fréquence des apports va dépendre de
la gestion du pâturage par l’éleveur et de l’état de dégradation de ces prairies. En revanche, l’utilisation
d’herbicides chimiques est interdite.
Les buffles doivent disposer de trous d’eau afin de se baigner. De plus, la présence de zones d’ombrage
dans les parcelles est encouragée.
1 Femelles n'ayant pas encore vêlées
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L'élevage de buffle « RUP Guyane » vise à garantir un système durable de production par un équilibre
avec le milieu naturel. Afin de raisonner au mieux son système d'alimentation, l’éleveur construit un
plan d'alimentation en fonction du stade physiologique de ces animaux, avec si besoin l’aide d’un
technicien agricole. Les fiches techniques des aliments achetés (y compris les fourrages) doivent être
conservés dans le registre d'élevage pendant cinq ans. L'utilisation d’aliments OGM?, ainsi que les
antibiotiques, coccidiostatiques, substances médicamenteuses, stimulants de croissance ou toute
autre substance destinée à stimuler la croissance ou la production est interdite dans l’alimentation des
animaux. Les anabolisants et les farines animales sont également interdits conformément à la
réglementation en vigueur.
Concernant l'alimentation des mères, ces dernières passent l’année au pâturage, le plus souvent avec
de l'herbe seule.
L’éleveur, au regard de son plan d'alimentation, peut mettre en place une complémentation minérale
dans son élevage. L’apport peut être mélangé à la ration (semoule où granulés) ou être mis à
directement à libre disposition des animaux (seaux, blocs de sel compactés, etc.). Ces apports sont
bénéfiques à la santé des bubalins et en particulier ils vont permettre une meilleure expression des
critères reproductifs des bufflesses® (retour en chaleur plus rapide, conditions de délivrance des
bufflons optimisées, etc.) mais doivent être raisonnés pour éviter les excès.
Les aliments (complément et minéraux) sont stockés dans un lieu abrité.
d. Abreuvement
Les animaux ont accès à l’eau en quantité suffisante sur l’ensemble des parcelles de pâturage. Les
abreuvoirs sont inspectés régulièrement afin d'assurer un état de propreté suffisant et éviter les
contaminations.
7. Conduite d'élevage
e. Conditions sanitaires
Les opérations de prophylaxie relatives à la vaccination antirabique et au dépistage par des tests de
diagnostic de la brucellose bovine sont obligatoires et réalisées par les agents du Service de
l'Alimentation de la DGTM-DEAAF où par un vétérinaire sanitaire, tous les deux ans.
En dehors des soins réglementaires, la prévention demeure la règle prioritaire de conduite de
l'élevage. Ainsi, l’utilisation de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse (hors
vaccins) ou d’antibiotiques à des fins de traitement préventif est interdite. En revanche, lorsque des
soins sont indispensables, il est possible, sous la responsabilité d’un vétérinaire sanitaire, de recourir
à des médicaments allopathiques chimiques de synthèse ou à des antibiotiques.
Les produits sont utilisés et stockés conformément aux prescriptions vétérinaires :
- respect des délais d'attente des médicaments,
- respect des dates de péremption,
- stockage des médicaments dans un lieu fermé approprié (et réfrigéré si besoin).
? Le seuil de présence fortuite d'OGM est fixé à 0,9%.
3 Femelles ayant déjà vêlées
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justificatifs sont conservés 5 ans sur l’exploitation. Le carnet sanitaire et les ordonnances font partie
du registre d'élevage.
f. Reproduction
La reproduction peut se faire en monte naturelle ou en insémination artificielle. En revanche, l'emploi
d'hormones (synchronisation des chaleurs) est interdit.
Les génisses sont mises à la reproduction à partir de vingt mois d'âge au minimum.
g. Bien-être animal
Si l’éleveur souhaite castrer les bufflons mâles, alors il effectue l'opération obligatoirement avant l’âge
de 12 mois.
h. Gestion de la biosécurité
La biosécurité peut être définie comme « l'ensemble des mesures de nature préventive mises en
œuvre pour éviter de contaminer ou d'être contaminé par un agent biologique ».
A ce titre, l’éleveur garantit le bon état de ses clôtures afin qu'aucun n’animal ne puisse divaguer en
dehors des espaces prévus. De plus, il est préconisé d'empêcher ou d'éviter tout contact avec des
bubalins d'élevage voisins par la mise en place d’un vide sanitaire entre deux parcelles voisines
d'exploitations différentes.
8. Transport et livraison
L’éleveur porte une attention particulière à l’état de propreté des animaux à leur sortie de
l'exploitation. Si les animaux sont sales alors ils sont nettoyés avant d’être embarqués dans la
bétaillère.
Les animaux sont apportés à des abattoirs par un transporteur certifié ou par l’éleveur si celui-ci
possède les certificats nécessaires. La durée du transport des animaux d'élevage est réduite au
minimum. Les animaux sont emmenés dans des abattoirs agréés par le Service de l'Alimentation de la
DGTM-DEAAF.
9. Conditions de travail
L’éleveur veille au respect de la réglementation du travail pour tout recours à de la main d'œuvre.
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1. Traçabilité
A travers la mise en œuvre de la traçabilité, l’éleveur constitue les justificatifs permettant de vérifier
les critères inscrits dans le cahier des charges, pour chaque étape de production. Ce suivi permet à
l’éleveur d'effectuer un auto-contrôle sur ces pratiques afin qu’elles soient en adéquation avec le
cahier des charges « RUP Guyane ».
- Enregistrement de l'exploitation :
o L’éleveur possède un numéro d’immatriculation de son élevage (numéro EDE),
- A la naissance des animaux :
o L’éleveur pose deux boucles sur les bufflons afin d’être en mesure d'identifier les
individus avant et après sortie de l’exploitation, dans un délai de 20 jours après la
naissance.
o A chaque naissance, l’éleveur remplit un document de notification permettant
d'enregistrer les naissances, les entrées et les sorties de chaque animal. La notification
est envoyée sous 7 jours à l’EDE. Le format papier se trouve en Annexe 1.
o L’éleveur doit disposer du passeport de l’animal qui correspond à son identité. Ce
document comporte le numéro national indiqué sur les boucles, le sexe, le type racial,
la date de naissance, le numéro de la mère, le numéro de l’exploitation de naissance
et le numéro de l’exploitation d'édition.
- Pendant la durée de l'élevage :
o Toute exploitation doit disposer d'un registre d'élevage, constitué d'un ensemble de
documents précisés à l’Annexe 2 . Il permet de garantir la traçabilité des animaux et
d'assurer la transparence vis-à-vis du consommateur.
o Chaque année, l’EDE envoie aux éleveurs, le livre des bovins. Il reprend toutes les
informations que l’EDE a enregistrées pour l’exploitation en question. L’éleveur vérifie
les informations éditées et signale toute erreur dans les 7 jours.
o Chaque élevage doit déclarer un vétérinaire sanitaire dédié selon l’Annexe 3.
- Transport des animaux entre le site d’élevage et l’abattoir
o Le transport est réalisé par l’éleveur ou par un transporteur agréé. Pour cela, il doit :
“Être en possession d’une autorisation de transport,
=" Être titulaire d’un certificat de compétence pour le convoyage des animaux.
Le certificat de compétence est pérenne.
-_ Abattage des animaux:
o Un document d'accompagnement des animaux vivants, rempli par l’éleveur, est remis
à l’abattoir et à l’organisation de producteur. Il permet d’assurer la traçabilité des
bubalins en indiquant la structure destinataire des carcasses, une fois l’abattage
effectué, selon l’Annexe 4. L'organisation de producteurs organise ensuite la mise en
marché de la production de ses adhérents.
o Le passeport de l’animal doit être également remis à l’abattoir.
o Un numéro sera attribué permettant de connaître précisément le jour et l’ordre
d’abattage des buffles. Ce numéro est indiqué sur l’étiquette de pesée, éditée par
l’abattoir.
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CDC Bubalin - COSDA 2023
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00013 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bubalin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 34 2. Suivi du technicien agricole
Un second contrôle est effectué par le technicien en charge d’effectuer le suivi technique de
l'exploitation, qui à travers le suivi du registre d'élevage, veille à l'adéquation entre les pratiques de
l’éleveur et le contenu du cahier des charges.
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CDC Bubalin - COSDA 2023
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00013 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bubalin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 35 [A'
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00013 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bubalin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 36 Annexe 2 : Registre d'élevage
Toute exploitation à laquelle est rattaché un ou plusieurs sites d'élevage bubalin doit disposer d'un
registre d'élevage, constitué d'un ensemble de documents correspondant :
>
>
>
Fiche synthétique des caractéristiques de l’exploitation avec un plan d'exploitation,
Fiche présentant l’encadrement zootechnique sanitaire et vétérinaire de l'élevage
Carnet sanitaire, tenu à jour, comprenant :
o Ordonnances pour les médicaments soumis à prescription,
o Bons de livraison ou factures pour les médicaments non soumis à prescription,
o Résultats d'analyses,
o La mention de toute visite sanitaire,
o Le suivi de l’administration de certains médicaments.
Alimentation des animaux: conserver les bons de livraison ou factures décrivant la
composition des aliments (y compris pour les matières premières)
Identification et traçabilité des animaux : en plus de l'identification des bubalins, l’éleveur doit
enregistrer leur traçabilité. A ce titre, les mouvements de chaque animal doivent être
consignés dans le registre :
o Type ou race de l’animal,
o Identification de l’animal,
o Date et cause d'entrée et de sortie,
o Nomet adresse du propriétaire,
o Nomet adresse de l’exploitation.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00013 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bubalin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 37 Annexe 3 : Désignation du vétérinaire sanitaire
La liste des vétérinaires de Guyane est disponible à l’adresse suivante :
htto://www.daaf.guvane.agriculture.gouv.fr/Liste-des-veterinaires-sanitaires
Liberté + Liber » Égalté + Fretermé Fraternité
RÉPUDLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE N° 15983*01
DESIGNATION DU VETERINAIRE SANITAIRE PAR LE DETENTEUR D'ANIMAUX (arTICLES L.203-1, L203-2, L203-3, R.203-1, R. 203-2 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME)
À renvoyer à la Direction Départementale en charge de la Protection des Fopulations (DD(CS)PF) du de où est enregistré l'établi:
Attention, ce formulaire doit être daté et signé par le détenteur des animaux et par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) Si vous détenez des animaux de différentes espècæs et que vous souhaitez désigner un (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) différent{s) pour certaines de æs espèces, merd de œmpléter autant de formulaires que de (groupes de) vétérinaires sanitaires différents désignés.
IDENTIFICATION DU DETENTEUR DES ANIMAUX
Nom:
Prénom (s) :
[1 Vous êtes un professionnel {7 Vous êtes un particulier
N° SIRET :|_ |__| 1 4 {4 1 L 1 | D | || Date de naissance : __;_
N° détenteur EDE : N° NUMAGRIT (le cas échéant) : (oblgatcire pour les élevages de ruminants, de porcins et de vobrles filière ponte)
Raison sociale :
Adresse de l'établissement (ou adresse personnelle du détenteur pour les particuliers) :
Grrplé d'adresse :
Code postal : |__{_{_{__|__| Commune:
Téléphone : fre... | 1 [D 11; cœbe 1 LILI
Adresse électronique :
ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENT.
Bovins De chi Loséses =— Reptiles C3 Primates [2 Amphibiens [1 Caprins [7 Equins [] Poissons d'élevage [_1 Rongeurs []! Lagomorphes [! Ovins [2 Sangliers {1 Volailles - préciser /{les) espèce(s): [21 Porcins [2 Autre : préciser [{les) espéce(s)
[1 Elevage [1 Détenteur nan professionnel de camivores domestiques [1 Refuge, fourière [_] Opérateur oœmmercial / vente [_] Elevage, fourniture, importation d'animauxà des fins scientifiques = Utilisation d'animauxà des fins scientifiques [] Œuvoir _. Présentation au public de faune sauvage captive [Autre: précser
: Nombre de chevaux au poneys détenus : Nombre d'änes, mules ou mulets détenus :
N°(s) détenteur(s) attribué(s) par le SIRE (IFCE) :
[] Elevage C1 Centre équestre/Enseignement [] Entrainement (œurses) [Refuge [1 Pension / Commerce
[2 Détention par un particulier [_] Professionnel autre (craler pro pour chevaux de sport, dresseur en attelsge, débarcage, spectackes équestres, etr.)
COORDONNEES DU (DES) VETERINAIRE(S)SANITAIRE(S) DESIGNE(S)
desc rptrslene en rampe vétérinaires sanitaires dhsposant d'un mème domicile professionnel d'exercice (OP£) dans à mesure où l'are géographique d'exercice de leur hatxlitation comprend le département du Keu de détention des animaux. Si rotre désignation conœærne plus de quatre vétérnaires, merc de fournr leurs coordonnées et leur engagement sur papier ibre.
Romicile Professionnel d'Exercice (DPE) du (des) vétérinairefs) désigné(s) :
N° ordinal du DPE : _.....…..… Adresse du DPE:
Code postal : |__| _{__{[__{|__f Commune :
Téléph EEE et TE PA Adresse él Le
Yétérinaire{ s) itaire(s) désiané(s):
Date de prise de fonctions du (des) vétérinaire(s) : __/_
Nom : Nom:
Prénom(s) : Prénom(s) :
N° d'Ordre : N° d'Ordre :
Téléphone : |__[__1_1 11 | 1 1 | 1 Téléphone : |__{_[__L 1 1 1 L 111
Nom : Nom :
Prénom(s) : Prénom(s) :
N° d'Ordre : N° d'Ordre :
Téléphone : |__{__1__1 |__| 11 1 || Téléphone : [_|_1__1_{_| 1 1 1 ||
Cerfa N° 15983*01 Date de mise à jour : Juin 2019 Page 1/2
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00013 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bubalin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 38 ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU (DES) VETERINAIRE(S) SANITAIRE(S) DESIGNE(S)
J soussigné(e),
; Docteur Vétérinaire, né(e) le |_|_1_|_}{_| | | |à
, Docteur Vétérinaire, né(e) le |_|_}1 |__| | || à
, Docteur Vétérinaire, né(e) le |_|_}_1_l1_|_| | |à
, Docteur Vétérinaire, né(e) le |_|_}1_|_|1 ||. | |à
déclare accepter d'être désigné(e) vétérinaire sanitaire de l'établissement mentionné d-dessus. En cas de renonciation à cette désignation, je m'engage à en informer la
DD(CS }PP destinataire de ce formulaire etle détenteur des animaux au moins un mois à l'avance et à œ que œ changement intervienne en dehors des périodes d'exécution
et de contrôle des mesures de surveillance, de prévention ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, lorsque æs mesures sont prescrites pour une durée déterminée.
publique
Je déclare :
- être déclaré(e) vétérinaire sanitaire pour le département concerné par cette désignation ; _ que œtte désignation, en s'ajoutant aux responsabilités que j'ai déjà acceptées, me permet de garantir le bon exercice de mes missions dans des conditions techniques et des délais satisfaisants, y compris en cas d'urgence sanitaire ; - que cette désignation me permet de respecter le nombre maximal d'animaux que je suis autorisé(e) à suivre et déterminé par l'arrèté du 24 avril 2007 ; - ne pas être propriétaire des animaux, ni détenir de participation financière, dans l'établissement ou la manifestation dans lesquels j'interviens en qualité de
vétérinaire sanitaire.
Date: {| | YL ILYLLLL Date : |_|_W 111 1 L |
Nom : Nom :
Signature : Signature :
Date : L_|_YL I Yi | LI] Date : |__| {4 LE V1 LL 1 |
Nom : Nom :
Signature : Signature :
1 Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement œnfiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la sant
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit règlement général sur la protection des données) s'appliquent aux réponses faites sur ce formulaire. Ils garantissent un droit d'accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de la DD(CS }PP de votre département.
Je m'engage à informer la DD(CS)PP destinataire de ce formulaire de tout changement de vétérinaire sanitaire et m'engage à ce que ce changement intervienne en dehors des périodes d'exécution et de contrôle des mesures de surveillance ou de prévention ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, lorsque ces mesures sont prescrites pour une durée déterminée (le changement de vétérinaire sanitaire ne peut notamment intervenir qu'entre deux campagnes de prophylaxie).
Je reœnnais être informé(e) que conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2001! et de l'arrêté du 18 avril 2016?, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), toute information détenue dans les systèmes d'information de la Direction générale de l'alimentation (SIGAL - RESYTAL) et relative à la généalogie, aux mouvements et à l'état de santé des animaux entretenus dans mon établissement ainsi qu'à la situation de mon établissement lui-même au regard des dangers sanitaires réglementés et non réglementés, de la protection animale, de l'utilisation des médicaments vétérinaires ou de toute autre obligation réglementaire, pourra être communiquée par les services de l'Etat aux personnes mentionnées aux arrêtés du 7 novembre 2001! et du 18 avril 2016?, y compris au(x) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigne(s) a-dessus.
Faitle!_ |__| | | || Nom et pré 2
Signature :
1 Arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation
2 Arêté du 18 avril 2016 autrisant la mise en œuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (direction générale de l'alimentation) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé RESYTAL destiné à gérer les missions relabves à la sécurité des aliments, à k santé, à la protection des animaux et des végétaux, et à la politique de l'alimentabon exercées par l'Etat
ENGAGEMENT EN SIGNATURE DU DETENTEUR DES ANIMAUX
DECISION DE LA DD(CS)PP- CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION
La désignation est:
Caccordée [refusée pour le motif suivant :
Date de la décision : |_|__1/_1__1/1 111 |
La présent décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratif du ressort duquel dépend le domicile professionnel administratif du vétérinaire dans un délai de deux mois à œmpter de sa notification.
Signature du responsable du service instructeur :
Cerfa N° 15983*01 Date de mise à jour : Juin 2019 Page 2/2
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00013 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bubalin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 39 Annexe 4 : Document d'accompagnement des animaux vivants pour la livraison et le
transport
Document d'accompagnement des animaux vivants pour la livraison et le transport
Nom ou raison sociale de l'exploitation :
Adresse :
Groupement de producteurs : .
Télport : Fax : + Email nee
N° d'exploitation : FR973.....n rennes N° de détenteur : FR973............. ue h
Nom du desÿnataire (cocher) :
CO Abattoir de la Région Guyana — PAE de Dégrad des Cannes 97354 REMIRE- MONTJOLY FR 973.09.124 CO Abattoir de Mana — Pôle agroalimantaire de l'Ouest Guyanais — Av. Paule Berthelot - PK 27,5 97360 MANA FR 973.06.008 O Autre : (préciser, si exploitation agricole indiquer le numéro d'exploitation)
Transporeur : F2 Chegement | Lirason Nom du chauffeur: Lieu
N° d'agrément du TrANSPOrEUT 2e PNR Sn + + ITAIICUIALION AU VÉIGUIE ? nur lHeure : 7 TE : è Date et ieu de désinfection : Camion vide | Avant DOUID NON : Après COUI O NON
Découpe (si
Catégorie * Prestation à découpe, #scturér à préciser Destinataires des carcasses
lequelie)
NVINVUEANH
LU
+ V EtVesu, moins de 8 mois) : G (Génisse) ; T {Tauroeu) ; 1 (Eœuf} ; "1 (Jouna Bovin de 8 à 24 mois) ; VA (Vache) : # {Bufls) ; BN (Buffon) ; + 12 (PR de moins de 12 mo) : 12-18 {PR de 12 à 18 mois) "SA (PR de plus de 18 mois):{ (Chevaï} : A Lane) ; } (Porcsiot da 4 sam. Max); X (Porc chareuter) ; TR (Truie} ; VT (Vorrat}
Observations : J passeport (si bovins) J laisser-passer sanitaire J CAPTAV
Pour les porcs :
— Information sur la chaîne alimentaire (ICA) et
INFORMATION Nbre d'anomalies MARQUAGE transportabilité :
Force Réforme CO Je n'ai pas d'information à transmettre à Aïguille{s) cassée(s) Xwoux(*) et 2 boucles rondes | l'abattoir rouges CO J'ai des informations à transmettre à
Artécédent de salmongilose clinique Aucun l'abattoir
Mesure à gestion particuñère, cochez : rimaux décta portabiété doi Ooécure À] Fozre Olrcs Cleséenm Oirioct Oiratorncstions Couleur rouge sur la tôle (”) ni lens 2 À ARS DSi ENS CAEN —
ne ES SR Ÿ S jres ou Informarton 1e ta chaire némentyte #4 bites : Process:
Abcès, boiteris
Coul la Morsure de queue MINRRRENS (7) : tatouage suc lon épatiles
: Pr): é+Ponsemble di loi uur concomé, no pas mettre Retoumement limité de vagin de marquage particulier
Retournement limité de rectum ! : l'envoi d'un animal à l'a jr so
Léslon cutanéo délai d'attente de traitement médicamenteux est interdit
Signatures el cachets obligatoires :
Détenteur/Eleveur : Chauffeur : Destinataire :
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00013 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Bubalin" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 40 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-08-06-00014
Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Porc" pour l'affichage du symbole
graphique pour les produits agricoles de qualité,
spécifiques aux régions ultra-périphériques
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00014 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Porc" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 41 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
E
PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant validation du cahier des charges «RUP Guyane - Porc» pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques
LE PREFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de l'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;
VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;
VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
VU l'arrêté n° R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État en Guyane;
VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des
eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane;
VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00014 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Porc" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 42 VU l'arrêté n° R0O3-2023-10-09-00003 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté n° R03-2021-04-20-00011 du 20 avril 2021 portant validation du cahier des charges « RUP Guyane- Porc » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques ;
VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion du symbole graphique pour des produits
agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
VU la demande de validation des modifications de cahier des charges « RUP Guyane - Porc» pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra- périphériques déposée par l'interprofession élevages et viandes de Guyane (INTERVIG) le 24 novembre 2025;
Vu l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 19 juillet 2024 ;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt de la Guyane ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le cahier des charges « RUP Guyane - Porc », annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques conformément de l'article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° R03-2021-04-20-00011 du 20 avril 2021 relatif au même objet.
Article 3 :
La secrétaire général des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane et noti- fié à l'interprofession élevages et viandes de Guyane (INTERVIG).
Cayenne, le 06 AQUI 2024
) aGreur de l'Environnement, de l'Agriculture, de
É imentatior-et-de Forêt
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LOGO RUP
LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE
D'OUTRE MER
FE GUYANE
Cahier des charges
Porc
CDC Porc - COSDA 2023
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L..: -IRÉFOCUCLION En recemeranrennnsresatensmenaunennensrsenneenceassecnncerenemmneennerass iles 3
ll: TES ne TÉTÉTENÉ san ae nl ns nn em EN PRE ann pan tnt 4
Il. Caractéristiques du porc « RUP GUYane ».............. ere 5
1. Dénomination du produit & RUP Guyane »:ssssssssirinsccnnenimnnenennnenenneennenrennnuterenes 5
2. Description des produits usines 5
3. LSCRhÉMA de VIR.scrssrbsss uns roses nee rase ner reenn raser reset rennes een eucudees 5
A: CATACIéTStIQUES LÉNÉTAIES d'ÉlEVAGE hu nd naurene a instant 5
D PA Re De ie nes ee nl ss es 5
b: ‘Origine ét.sélection des änMaux sn snnnnramnnmnnnnnassarnnsandsnliidssenneu 5
LATE MARIE EPA ne en ee em une 6
d: Conduite des portelets ssl te nana aimes e edannn nunenn 6
e. Transport et livraison... issssssssennesrerrnerreernereeeererneeennenes 6
5:.' Blen-étre animal ssssissnssmumenmmbammmmwenrcomnmannnninnunannscninans 6
D eee een ee een eme es 7
7: BIOSÉCUrITR serrer naines sales té nd raser ses si seen ses 7
a. Gestion de la biosécurité........................... ss 7
b: Normes de biosécurité dans:les bâtiments... 8
c. Nettoyage ét désinrection dés DATIMBNTtS nn mn nn 8
d. Gestion des effluents d'élevage et eaux de lavage... 8
8: Conaitions détFaVihsssnssnemnseenns ans SN SU Ten R en INTRA TE ESSES 8
IV. Méthodes de:maltrise.et:de-contrôle..:…...susssmsneenenennesenenmmsnuniensmtnss 9
1: Tracablité assaut nn ere ne mn Rte ROSE Tiens 9
D SUIVI ELEC TIÉÉTO EM RDIR nanas rate ere mms ln ee era ee 9
ATEN OS nn me nn Pete de de ee PLAT La SL AAA L Ve AU OA TN CE a Aer Ta 10
Annexe L::identification des DOrCS....... nn nnrernerenseensnteseasennnnsetreeneonnananenennanereeneneeensneseunese 10
Annexe 2 : Document de chargement et de déchargement... 11
Annexe 3:: Registre d'élevage .…....…snereavanerensemeennerarencenceneneaneneennsenenensaneneeenenenennenre 13
Annexe 4: Désignation du vétérinaire Sanitaire ssaesemmesecenemimennennniumerenevnnrmieirentes 14
Annexe 5 : Document d'accompagnement des porcs vivants pour la livraison et le transport à
RCE 90 | ee ere 16
Annexe 6 : Exemple d'étiquette de pesée: isscaiuasshinanatiesnssecsrnsansastenmenniesenesreestarecsess 17
2
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Présentation de la démarche :
Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire des
Régions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers des
charges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d’un
travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-
DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l’objet d’un arrêté
préfectoral.
En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablement
au marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,
cette loi stipule que d'ici 2022, 50% de l’approvisionnement (en valeur) de la restauration collective
devra se faire sous signe de qualité. A ce titre, le label RUP permet aux producteurs guyanais d’avoir
un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant aux consommateurs un produit local et
répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarche indique que le produit suit des règles de
production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissent une qualité régulière des produits finis.
La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes de
production et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souveraineté
alimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d’un système alimentaire plus
respectueux de l’environnement (réduction de l'empreinte carbone).
Domaine d'application
Les organisations de producteurs engagées dans la démarche, sont sensibles aux enjeux de sécurité
sanitaire, de maitrise de la qualité et au bien-être animal. Ce cahier des charges a pour objet de fournir
un cadre aux éleveurs, afin de garantir un produit de qualité qui met en avant les spécificités
guyanaises. Au regard de l’évolution des pratiques des éleveurs, le présent cahier des charges pourra
être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collective mise en œuvre sur différentes
composantes (alimentation, soins vétérinaires, etc.). Le label RUP permet aux éleveurs de garantir une
traçabilité des pratiques d'élevage auprès des transformateurs et des clients de la restauration
collective.
Présentation du produit
La labellisation RUP engage des organisations de producteurs à produire du « Porc » selon les
modalités inscrites dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :
Le lieu de naissance et d'élevage des porcs,
Les modalités d'élevage,
Le bien-être animal,
Le lieu d'abattage des porcs,
La traçabilité des produits. VYNYNN
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En cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquent
automatiquement. Les évolutions réglementaires concernant le bien-être et la protection des porcs
sont disponibles sur le site du Ministère de l'Agriculture, à l’URL suivant : https://agriculture.gouv.fr/le-
bien-etre-et-la-protection-des-porcs.
O
O
> Communautaires
Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux
contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments
pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et
au bien-être des animaux.
Règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant
des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux.
Règlement (CE) n°1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant sur les modalités
d'application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et
d’ovins et de la communication des prix y afférents.
Règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au
moment de leur mise à mort.
Règlement (CE) n°2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant
les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à
la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytopharmaceutiques.
> Français
Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la
détention des animaux.
Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage.
Arrêté du 07 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de
bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V
du code de l’environnement.
Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin.
Directive 2008/120/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence
concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.
Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations
détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres
dangers sanitaires réglementés.
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité
applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste
porcine africaine et des autres dangers sanitaires règlementés.
Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier
2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.
> Autres textes
Code Rural et de la Pêche Maritime.
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1. Dénomination du produit « RUP Guyane »
« Porc »
2. Description des produits
La production et la commercialisation de porcs labelisés « RUP Guyane » concernent les produits
suivants :
Dénomination | Catégorie Produit Description
k Abattage à un poids vif minimum de 90 kg, ce
P Porc charcutier à 2 À Sorc qui correspond à un poids carcasse de 70 kg
PC Porcelet Abattage entre 10 et 30 kg de poids vif
TR ou VT Réforme Truie ou verrat
3. Schéma de vie
Le schéma de vie des produits concernés par la dénomination « RUP Guyane » est constitué des étapes
suivantes :
=
| Naissance
| | Transpo livraison
Sevrage P ne se ES Porcelets J à l’abattoir
| | Achat de porcelets | | " 1
ï Engraissement
sevrés }
Transport et livraison | … Porcs charcutiers
à l’abattoir ) et réformes
4. Caractéristiques générales d'élevage
Tous les porcs concernés par la dénomination « RUP Guyane » sont élevés et engraissés en Guyane. La
conduite d'élevage se fait en bande pour garantir une conduite de l’alimentation en lien avec le stade
physiologique de l’animal et une gestion optimisée de la reproduction et des soins. La conduite en
bande consiste à remplir en une seule fois un bâtiment ou une salle avec des animaux de même stade
physiologique.
a. Bâtiment
Lorsque les animaux sont élevés dans des bâtiments, ces derniers doivent être ouverts, exposés à la
lumière naturelle, avec une ventilation naturelle (statique).
b. Origine et sélection des animaux
L'ensemble des porcs charcutiers doivent être nés sur le territoire guyanais, mais cela n'empêche pas
le transfert d'animaux entre élevages. En effet, l’existence de plusieurs catégories d’éleveurs en
Guyane peut entrainer des achats et de vente de porcelets entre les exploitations, comme d’un
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labellisée « RUP Guyane » doivent passer au minimum 2/3 de leur temps de vie dans cette dernière.
Les éleveurs portent une attention particulière à la reproduction et à l’origine génétique des animaux
afin d'augmenter la productivité et la qualité des cheptels porcins guyanais.
Pour cela, l’éleveur veille à la qualité génétique de ses multiplicateurs par un travail de traçabilité et
de sélection des truies et des verrats. Les élevages s’assurent ainsi qu’une part du cheptel cochette est
annuellement renouvelée (avec pour ambition d'atteindre à terme un renouvellement de 30 à 40%
par an). Enfin, pour guider son choix dans l’identification des verrats reproducteurs, l’éleveur est
encouragé à faire appel à un technicien agricole afin d'éviter un faible renouvellement génétique dans
son élevage.
c. Alimentation et eau
L’aliment distribué aux porcs peut être produit sur place par les éleveurs, importé ou acheté à un
fabricant local. L’aliment doit respecter les normes sanitaires, les conditions de contrôle et de
traçabilité. Lorsque l’aliment est produit sur place par l’éleveur, il doit s'assurer que la ration est
équilibrée par rapport aux besoins des animaux.
L’aliment doit être stocké à l’abri des intempéries, des oiseaux et des rongeurs. Pour cela, l’éleveur
s'assure que l'unité de stockage est protégée par un système de lutte adapté (local fermé, aliment
couvert, plan de dératisation, etc.).
Afin de garantir une alimentation adaptée au stade physiologique de l’animal, l’éleveur doit pouvoir
se rapporter, si besoin, à un plan d'alimentation défini avec un technicien. Le plan d'alimentation
permet de répondre au plus juste aux besoins de l’animal (qui peuvent fortement varier en fonction
de son âge et de son poids). Si l’éleveur a la possibilité de se fournir en différents types d’aliments, il
met en place une phase de transition entre deux aliments.
L’aliment est distribué au moins 1 fois par jour, mais dans l'objectif de favoriser une prise régulière
d’aliment par les animaux et de limiter le gaspillage, il est recommandé de le distribuer en deux à trois
fois par jour. Les aliments à base de farine de viande ainsi que les antibiotiques en tant que facteur de
croissance sont strictement interdits.
L’eau est distribuée à volonté aux animaux.
d. Conduite des porcelets
L’éleveur doit effectuer le sevrage des porcelets au minimum 28 jours après la naissance. Après le
sevrage, l’éleveur constitue des lots homogènes de porcelets, soit de même âge.
e. Transport et livraison
L’éleveur prépare les porcs pour l’abattoir la veille, avec une mise à jeun des animaux au moins 12
heures avant le départ.
Les animaux sont apportés à des abattoirs agréés par un transporteur certifié ou par l’éleveur si celui-
ci possède les certificats nécessaires.
Les porcs sont apportés à des abattoirs agréés par le Service de l’Alimentation de la DGTM-DEAAF.
5. Bien-être animal
L’éleveur et/ou le personnel en charge de l'élevage est attentif au bien-être des animaux. Pour cela,
l’éleveur dispose d’une documentation sur le bien-être porcin.
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(litière, chaines en métal, cordes, plastiques durs, etc.).
L’épointage des dents est interdit. L’éleveur veille à ne pas utiliser en systématique la caudectomie
(ablation de la queue) et le meulage des dents. Cependant, ces pratiques sont autorisées dans les 7
jours suivants la naissance des porcelets.
L'utilisation des cages de mise-bas est exclusivement permise de la mise bas et jusqu’au sevrage.
La conception des salles doit assurer aux animaux un confort suffisant, maintenir une ambiance
propice à leur bon développement et à la réduction des problèmes sanitaires. Pour cela, les surfaces
minimales dans les élevages doivent correspondre aux indications suivantes :
Type d’animal Surface minimale (m?)
Moins de 10 kg OT5
10-20 kg 0,20
20-30 kg 0,30
30-50 kg 0,40
50-85 kg 0:55
85 -110 kg 0,65
+ 100 kg 1,00
Truie 2,25
Verrat 6
Verrat si les saillies ont lieu dans les box 10
Concernant la castration des porcs, l’éleveur veille à prendre en compte toutes les solutions possibles.
La castration à vif est interdite.
6. Prophylaxie
Afin de garantir un bon état sanitaire dans les exploitations, les éleveurs mettent l'accent sur la
prévention, qui est à la base de la lutte contre les maladies. Pour cela, l’éleveur est vigilant à l'hygiène
dans les bâtiments d'élevage, dans l’environnement aux alentours des bâtiments et dans les pratiques
d'élevage.
L'usage des antibiotiques est exclusivement réalisé en curatif, suite à un diagnostic établi par le
vétérinaire. La liste des médicaments vétérinaires autorisés est disponible à l’adresse suivante :
www.ircp.anmv.anses.fr. L’éleveur doit respecter le délai d'attente avant abattage lors de
l'administration de certains médicaments.
L'ensemble des opérations relatifs à l'entretien et aux soins portés aux animaux est inscrit dans le
carnet sanitaire de l’élevage.
7. Biosécurité
a. Gestion de la biosécurité
Les mesures de biosécurité permettent de prévenir ou limiter l'introduction, la circulation et la
persistance de contaminants (des agents pathogènes responsables de maladies...) dans l’élevage, ainsi
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nombre de mesures dont :
- Avoir suivi une formation relative à l’élaboration et à la gestion du plan de biosécurité en
exploitation et aux bonnes pratiques d'hygiène en exploitation,
- Rédiger et mettre en œuvre un plan de biosécurité,
- instaurer un zonage de l'exploitation précisant clairement une zone d'élevage (bâtiment où
sont présentes les poules), une zone professionnelle (intermédiaire) et une zone publique
(accessible aux visiteurs).
b. Normes de biosécurité dans les bâtiments
Compte tenu des mesures sur la biosécurité, l'organisation de producteurs s'assure que ces adhérents
soient en règle avec la réglementation. Pour cela, l’éleveur doit porter une vigilance particulière à la
mise en place :
- D'une fosse à lisier afin de stocker les effluents d'élevage (sachant qu'elle doit être
dimensionnée en fonction des besoins de l'exploitation), pour éviter tout déversement dans
le milieu naturel,
- D'un sas sanitaire à l'entrée de tous les bâtiments d'élevage permettant un changement
complet de tenue et un lavage des mains. :
De plus, pour toute construction ou rénovation de bâtiment, l'éleveur fera appel à un technicien afin
que les aménagements liés à l’arrêté sur la biosécurité soit pris en compte dans le nouveau projet.
c. Nettoyage et désinfection des bâtiments
Entre deux lots dans une même case, le sol et les murs sont obligatoirement nettoyés, désinfectés et
séchés.
d. Gestion des effluents d'élevage et eaux de lavage
Les éleveurs mettent en place des démarches pour protéger l’environnement des effluents d'élevage
et des eaux de lavage. Ces mesures passent par la mise en place de plans d'épandage. L’épandage des
effluents sur des terres agricoles permet une combinaison agriculture/élevage bénéfique pour
l’environnement et pour l’éleveur. Cette articulation permet de réduire l’utilisation des engrais de
synthèse sur les terres, d'assurer une valorisation directe des déchets organiques et de limiter les
risques de pollution des sols par lessivage (respect des doses d’azote/hectare). Enfin, l’éleveur ne jette
pas directement les eaux de lavage dans l’environnement.
8. Conditions de travail
L’éleveur veille au respect de la réglementation du travail pour tout recours à de la main d'œuvre.
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1. Traçabilité
A travers la mise en œuvre de la traçabilité, l’éleveur constitue les justificatifs permettant de vérifier
les critères inscrits dans le cahier des charges, pour chaque étape de production. Ce suivi permet à
l’éleveur d'effectuer un auto-contrôle sur ces pratiques afin qu’elles soient en adéquation avec le
cahier des charges « RUP Guyane ».
- Pendant l'élevage des porcs :
o Tous les porcs doivent être identifiés avant de quitter un site d'élevage ainsi que les
animaux reproducteurs, qui doivent être identifiés individuellement. Le marquage des
porcs doit suivre les règles définies dans l'Annexe 1.
o L'éleveur doit enregistrer tous les mouvements (entrées et sorties) au sein de son
élevage selon le fichier à l’Annexe 2.
o Toute exploitation doit disposer d'un registre d'élevage, constitué d'un ensemble de
documents précisés à l’Annexe 3. Il permet de garantir la traçabilité des animaux et
d'assurer de la transparence vis-à-vis du consommateur final.
o Chaque élevage doit déclarer un vétérinaire sanitaire dédié selon l'Annexe 4.
- Lors de la livraison à l’abattoir :
o Un document d'accompagnement des animaux vivants, rempli par l’éleveur et remit à
l’abattoir et à l’organisation de producteur permet d’assurer la traçabilité des porcs
en indiquant la structure destinataire des carcasses, une fois l'abattage effectué, selon
l’Annexe 5. L'organisation de producteurs organise ensuite la mise en marché de la
production de ses adhérents. Ce document contient également la fiche de
transmission des informations sur la chaine alimentaire (fiche ICA) à remettre au
responsable de l’abattoir.
o Un numéro sera attribué permettant de connaître précisément le jour et l’ordre
d’abattage des porcs. Ce numéro est indiqué sur le ticket de pesée à l’Annexe 6, édité
par l’abattoir. L’indicatif de marquage doit ensuite être reporté sur les carcasses.
2. Suivi du technicien agricole
Un second contrôle est effectué par le technicien en charge d’effectuer le suivi technique de
l'exploitation, qui à travers le suivi du registre d'élevage, veille à l’adéquation entre les pratiques de
l’éleveur et le contenu du cahier des charges.
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Annexe 1 : Identification des porcs
Les porcs doivent être identifiés avant de quitter leur élevage.
de Dans le cas d'une vente ou d'un transfert entre exploitations, les animaux doivent être
identifiés :
o Soit par tatouage à l'oreille avec l'indicatif de marquage de l'exploitation,
F
LE PRESS
o Soit par la pose d’une boucle jaune portant l'indicatif de marquage de l’exploitation
Dans le cas d’une sortie en direction de l’abattoir, l'identification des porcs est réalisée par
un tatouage à l'arrière de l’épaule avec l'indicatif de marquage de l’exploitation. Ce tatouage
peut être réalisé avec une frappe ou avec un appareil de tatouage pneumatique, sachant que
le matériel utilisé devra être agrée par le Ministère de l'Agriculture.
Les dispositions acceptées pour le tatouage à l'oreille ou à l'arrière de l'épaule sont les
suivantes
FR
FR 38 ABC Æ 38 ABC 38 ABC
L'encre utilisée doit permettre une bonne lisibilité du numéro à l'abattoir : les couleurs noires
ou vertes sont à privilégier.
Pour ne pas avoir d'hématomes sur le dos des animaux au moment de l'abattage, il est
recommandé d'apposer ce numéro au moins trois semaines avant la date prévue pour
l'abattage.
Pour le bien-être des animaux, l'idéal est d'utiliser un appareil de tatouage pneumatique
lorsque les porcelets sont âgés d'environ 1 mois.
10
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Tous les mouvements de porcins entre sites d'élevage et abattoir doivent être accompagnés d’un
document d'accompagnement, y compris pour les mouvements entre deux sites d'élevage de la même
exploitation.
Le document d'accompagnement peut être établi sur support papier, à condition que la totalité des
informations obligatoires y soient portées. Chaque détenteur doit signer le document (signature
manuscrite papier, ou validation du document via un dispositif électronique).
Le document d'accompagnement est obligatoirement rempli et signé ou validé par les détenteurs
concernés. Le modèle suivant peut être utilisé :
Document 1f : Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement (version janvier 2018)
Donneur d'ordre du transport :
Nom du transporteur : ndoemeue CE LiES Lacan oeetese 6e s08 citons N° d'agrément : LL LSR CL SR LAIT
N° d'immatriculation (9: LILILILIS Nom du chauffeur :
LIEU DE CHARGEMENT Q Transfert entre sites liés | LIEU DE DÉCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C) Î (Saisir À, B,ouC)
A-Indicatif de marquage LL LL LI A-Indicatif de marquage BL ELLE LT (si site d'élevage) (si site d'élevage) B-N° d'exploitation B-N° d'exploitation (si centre de rassemblement) LA Er ti Lit (si centre de rassemblement ou | Lt LL Lt 1 1 1 1
ebattoir)
‘C-N° immatriculation () C-N° immatriculation () camion origine (sitransfert de camion à | titits camion destination (sitransfert | 1114 1 1 1 camion) de camion à camion)
Le camion était-il vide avant? OuiQ NonQ Le camion est-il vide après ? Où Q NnQ
Raison sociale COR UE LUE ÉD EL Raison sociale LUS RAT LOT É LE ES
où nom prénom où nom prénom
Adresse 1 EE Adresse 1 LIL OU ON NON tt 1 1)
Adresse 2 CLS Le 155 Adresse 2 DLL te 1 ct fs
Commune en Commune LÉ LE TL LT RE Et
Code Postal Li Code Postal Lit it
Type d'animaux € Nombre @ | Poids / Observations Type d'animaux @ Nombre ® | Poids / Observations
SSSR EEE SLA CL TET ETAPE LATE CV {| commentaires: Q J'ai des informations ätransmettre ©] Je n'ai pas d'information 4 transmettre
Q J'ai des animaux sous délai d'attente suke à un tratement médicamerteux, ne pouvart pas étre abattus avart le: LR (rte coueur rouge sur la tête (*)}
s SANTE TT SEULS
PERTE Date du déchargement : …./...../… Heure: .h.. Intormer iqu Akun fabattoir te SE Signatures ou validations au déchargement: 24h avant | -Dioine Furare 2PCS © Cadmiun = Plomb 2 É lartrée [jee à caractère exc cphennel Caier mp Le détenteur: Le chauffeur animaux? | Corps étrangers, substance dangereuse
Précisez
Abcés, bokerie Cor ue
TT}: iiouage sur les deux épaules (a l'âge des porans le permet)
(7: si l'ensemble du lot est concerné, ne pas metre de marquage par bouller
© Site ou centre de rassemblement non diciellement reconnu comme appliquant des
24h avant condons d'hébergement contrélées vis-à-vis du risque Trichine. Veuillez également cocher arrivée la ci-dessous s'1l s’agit d'un site plein air dans lequel des animaux de ce lot ont eu â e k à ; à es ph un us ne (ou courette) apres l'ige de à éire :0 de délègue la notification à :.…. Sinon :
Commentaires : Q cochez la case si vous réalisez vous-même la notification
Date du chargement : …/.../.... Heure: …..h.…
Signatures ou validations au chargement :
Le détenteur: Le chauffeur (1)N° d'immaticuiation du camion (si camion porteur seul ou camion porteur + Je m'engage à ne pas envos à l'abatoir, d'animaux sous délai d'attente remorque) ou de la remorque (si tracteur + remorque) da traterert médcamerteux (2) Type d'animaux : 1-Porcelels 8kg / 2-Porcelets 25kg / 3Porcs charcufers / 4 Reproducteurs / 5-Réformes / 6- Morts transport
(3) Dans le cas des reproducteurs indiquer le numéro individuel des animaux
Je délègue la notification à: Sinon‘): concernés, ou en joindre la liste en document annexe Ci cochez ta case ai votés rédlisez Vous méme la (4)Si Po n'est pas re elle doit être réalisée par le _—. notification (5) Ces mentions sont obligatoires si le lieu de déchargement est un abattoir
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CDC Porc - COSDA 2023
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00014 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Porc" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 54 Annexe 3 : Registre d'élevage
Toute exploitation à laquelle est rattaché un ou plusieurs sites d'élevage porcin doit disposer d'un
registre d'élevage, constitué d'un ensemble de documents correspondant :
> Fiche synthétique des caractéristiques de l’exploitation,
> Fiche synthétique des données concernant l'encadrement zootechnique. Voici un exemple de
fiche à remplir en post-sevrage et en engraissement :
FICHE SUIVIE EN POST SEVRAGE
N° de bande
Date d’entrée en post-sevrage
Nombre de porcelets
Poids d'entrée
Date de sortie
Poids de sortie
Nombre de morts
FICHE SUIVIE EN ENGRAISSEMENT
N° de bande
Date d'entrée en engraissement
Nombre de porcs
Poids d'entrée
Date de sortie
Poids de sortie
Nombre de morts
Observations sur les interventions sanitaires et
date
> Données concernant les mouvements d'animaux: conservation des informations sur les
mouvements d'entrée et de sortie des porcins de chaque site d'élevage de l’exploitation, dans
l'ordre chronologique, dans un délai de 7 jours suivant le mouvement, et conservé pendant 5
ans.
> Carnet sanitaire comprenant les données concernant l’entretien et les soins aux animaux:
résultats d'analyse, comptes-rendus de visites sanitaires, ordonnances, indications sur
l'administration de médicaments, étiquetage des aliments, bons de livraison ou renvoi aux
factures des médicaments qui ne sont pas soumis à prescription. Tous les traitements réalisés
sur les animaux doivent être consignés dans le carnet sanitaire qu'ils soient réalisés par le
vétérinaire ou par l’éleveur.
> Visas des vétérinaires ou des services vétérinaires intervenant dans l'élevage.
Le support de la partie du registre d'élevage relative aux mouvements peut être en papier, ou constitué
selon tout système approprié.
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CDC Porc - COSDA 2023
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00014 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Porc" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 55 Annexe 4 : Désignation du vétérinaire sanitaire
La liste des vétérinaires de Guyane est disponible à l’adresse suivante :
http://www.daaf.guyane.agriculture.gouv.fr/Liste-des-veterinaires-sanitaires
EX = D Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUDLIQUE FRANÇAISE N° 15983*01
DESIGNATION DU VETERINAIRE SANITAIRE PAR LE DETENTEUR D'ANIMAUX (arTrcLES L.203-1, L203-2, L203-3, R.203-1, R. 203-2 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME)
À renvoyer à la Direction Départementale en charge de la Protection des Fopulabons (DD(CS)FP) du département où est enregistré l'établissement
Attention, ce formulaire doit être daté at signé par le détenteur des animaux et par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) Si vous détenez des animaux de différentes espèces et que vous souhaitez désigner un (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) différent{s) pour certaines de œs espèces, mera de œmpléter autant de formulaires que de (groupes de) vétérinaires sanitaires différents désignés.
IDENTIFICATION DU DETENTEUR DES ANIMAUX
Nom :
Prénom (s) :
[ ]Vous êtes un professionnel {_} Vous êtes un particulier
PSIRET LE LR RSR RL LEE) Date de naissance: _/___/
N° dé EDE : N° NUMAGRIT (le cas échéant) : (oblgatoire pour les élevages de rurrunants, de porcins et de rokiles filière ponte)
Raison sociale :
Adresse de l'établissement (ou adresse personnelle du détenteur pour les particuliers) :
Complément d'adresse :
Code postal : |_|_|_{|__|_| Commune :
Téléphone : fre l__[__[__1 1111 11 1; ge LL 1 11 1 1 112
Adresse électronique :
ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENT,
c D d'esp 8 CO 1 par la désignation d de érina anita =
[2 Bovins [ Carnivores domestiques [] Reptiles [2 Primates [1 Amphibiens [] Caprins [2 Equins [] Poissons d'élevage [CC] Rongeurs [C2 Lagomorphes [CI Ovins [2 Sangliers {_] Volailles - préciser /Tles) espèce(s): C2 Porcins [2 Autre : préciser (les) espéa(s)
Type d'activité (hors équins) :
[1 Elevage [] Détenteur non professionnel de camivores domestiques []Refuge, fourière [2] Opérateur œmmercial/ vente (] Elevage, Rurniture, importation d'animauxà des fins scientifiques D Utilisation d'animaux à des fins scientifiques [] Couvoir []} Présentation au public de faune sauvage cptive Autre: prcser
Type d'activité (élevage et détention d'équins): Nombre de chevaux ou poneys détenus: _ ___ Nombre see mules ou mulets détenus : _
N°(s) détenœur(s) attribué(s) par le SIRE (IFCE) :
[2 Eevage [2 Centre équestre/Enseignement [1 Entrainement (courses) [2 Refuge [2 Pension / Commerce
[2 Détention par un particulier [_} Professionnel autre {cavalier pro pour chevaux de sport, dresseur en attelage, débardage, spectacks équestres, ei.)
COORDONNEES DU(DES) VETERINAIRE(S)SANITAIRE(S)DESIGNE(S)
Llest possible de désigner plisieurs vétérmaires sanitaires dspesant d'un même comiciie professionnel d'exercices (DPE) dans mesure où l'are géographique d'exercte de leur habitation comprend le département du jeu de détention des animaux. S rotre desgnabion conœrre plus de quatre vétérnaires, mers de fournr leurs coordonnees et leur engagernent sur papier ibre. Domicile Professi L d'Exercice (DPE) du (des) vétérinaire(s) désiané(s):
N° ordinal du DPE: Adresse du DPE:
Code postal : |__|__{_{__|__| Commune:
Téléphone : |_|_|__[__|__}_|__|_|_|_| Adresse électroniqr
Yétérinaire(s) itaire(s) désianés):
Date de prise de fonctions du (des) vétérinaire(s) : 1
Nom : Nom:
Prénom(s) : Puerto)à N° d'Ordre : N° d'Ordre :
Téléphone : |_{__]__|_1__|_ | {|__| |__| Tééphone : |_{__1__1_ |__| | |__| |__|
Nom : Nom:
Prénom(s) : Prénom(s):
N° d'Ordre : N° d'Ordre :
Téléphone : |__1__1__1_|__|__|__| |__| | Tééphone : |_]__{__{_ [111 11 |
Cerfa N° 15983*01 Date de mise à jour : Juin 2019 Page 1/2
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00014 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Porc" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 56 ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU (DES) VETERINAIRE(S) SANITAIRE(S) DESIGNE(S)
Je soussigné(e),
- , Docteur Vétérinaire, né(e) le |__| _}1_|_|1_|_|_ | |à
= , Docteur Vétérinaire, né(e) le |_|_V1_|_}|_| || ]à ’
- , Docteur Vétérinaire, né(e) le |_|_}1_ || || | |à
. , Docteur Vétérinaire, né(e) le |_|_:1_|_|1 | | | |à
déclare accepter d'être désigné(e) vétérinaire sanitaire de l'établissement mentionné G-dessus. En cas de renonciation à cette désignation, je m'engage à en informer la
DD(CS )PP destinataire de ce formulaire et le détenteur des animaux au moins un mois à l'avance et à œ que œ changement intervienne en dehors des périodes d'exécution
et de œntrôle des mesures de surveillance, de prévention ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, lorsque œs mesures sont prescrites pour une durée déterminée.
Je déclare :
- être déclaré(e) vétérinaire sanitaire pour le département concerné par cette désignation ; - que cœætte désignation, en s'ajoutant aux responsabilités que j'ai déjà acceptées, me permet de garantir le bon exercice de mes missions dans des conditions techniques et des délais satisfaisants, y compris en cas d'urgence sanitaire ; - que cette désignation me permet de respecter le nombre maximal d'animaux que je suis autorisé(e) à suivre et déterminé par l'arrêté du 24 avril 2007; - ne pas être propriétaire des animaux, ni détenir de participation financière, dans l'établissement ou la manifestation dans lesquels j'interviens en qualité de vétérinaire sanitaire.
Das © LL pl CPL
Nom : Nom :
Signature : Signature :
Date : L_|[_YLE YL L I Date : |__|[M 1 LL]
Nom : Nom : Signature : Signature :
Date : |_|_W_1_11 | 1 ||
1 Arrêté du 24 avril 2007 relabf à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire prs en application de l'article L. 5143-2 du code de la sant= publique
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit règlement général sur la protection des données) s'appliquent aux réponses faites sur ce formulaire. Ils garantissent un droit d'accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de la DD(CS)PP de votre département.
ENGAGEMENTENSIGNATURE DU DETENTEUR DES ANIMAUX
Je m'engage à informer la DD(CS)PP destinataire de ce formulaire de tout changement de vétérinaire sanitaire et m'engage à ce que ce changement intervienne en dehors des périodes d'exécution et de contrôle des mesures de surveillance ou de prévention ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, lorsque ces mesures sont prescrites pour une durée déterminée (le changement de vétérinaire sanitaire ne peut notamment intervenir qu'entre deux campagnes de prophylaxie).
Je reœnnais être informé(e) que conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2001! et de l'arrêté du 18 avril 20162, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), toute information détenue dans les systèmes d'information de la Direction générale de l'alimentation (SIGAL - RESYTAL) et relative à la généalogie, aux mouvements et à l'état de santé des animaux entretenus dans mon établissement ainsi qu'à la situation de mon établissement lui-même au regard des dangers sanitaires réglementés et non réglementés, de la protection animale, de l'utilisation des médicaments vétérinaires ou de toute autre obligation réglementaire, pourra être communiquée par les services de l'Etat aux personnes mentionnées aux arrêtés du 7 novembre 2001! et du 18 avril 20167, y compris au(x) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) a-dessus.
Fait le |_|_}{ |__| | | | Nom et prénom :
Signature :
1 Arrêté du 7 novembre 2001 portant autonsation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation
2 Arêté du 18 avril 2016 aubrisant la mise en œuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (direction générale de l'alimentation) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé RESYTAL destiné à gérer les missions relabves à la sécurité des aliments, à B santé, à la protection des aniraux et des végétaux, et à la poliique de l'alimentation exercées par l'Etat
DECISION DE LA DD(CS)PP- CADRE RESERVEÀ L'ADMINISTRATION
La désignation est:
EC accordée [refusée pour le motif suivant :
Date de la décision : |_{_|/1_|__1/1_|_|__|__| Signature du responsable du service instructeur :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratif du ressort duquel dépend le domicile professionnel administratif du vétérinaire dans un délai de deux mois à @moter de sa notification.
Cerfa N° 15983*01 Date de mise à jour : Juin 2019
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transport à l'abattoir
Tous les mouvements de porcins entre sites d'élevage et abattoir doivent être accompagnés d’un
document d'accompagnement.
Le document d'accompagnement peut être établi sur support papier, à condition que la totalité des
informations obligatoires y soient portées. Chaque détenteur doit signer le document (signature
manuscrite papier, ou validation du document via un dispositif électronique)
Le document d'accompagnement est obligatoirement rempli et signé ou validé par les détenteurs
concernés. Le modèle suivant peut être utilisé :
Document d'accompagnement des animaux vivants pour la livraison et le transport
Nom ou raison sociale de l'exploitation :
AATSS@ secoue sons sons ssronocesaos tonne cocee
Groupement de producteurs :
TéUport : Fax : E-mail:
N° d'exploitation : FR973..............,.ue N° de détenteur : FR973................ ue
Nom du desÜnataire (cocher) :
O Abatloir de la Région Guyane — PAE de Dégrad des Cannes 97354 REMIRE- MONTJOLY FR 973.09.124 CO Abattoir de Mana — Pôle agroalimentaire de l'Ouest Guyanais — Av. Paule Berthelot - PK 27,5 87360 MANA FR 973.06.006 O Autre : (préciser, si explaitation agricole indiquer le numéro d'exploitation}
Transporteur : Î s Chargement _; Uveaison
Nom du chauffeur : Lu te ee ge) ds N° d'agrément du WrANSPOTEUT 1... CCC sat l'E Teen
Immatriculation du véhicule : Heure NES re Sr EN ER enr
Date et lieu de désinfection :...........smmnns | Camion vide : Avent D OUI D NON ; Après O ou! O NON
Découpe (si
Destinataires des carcasses
marquage : laquelle)
3a
%
; 2 V EfVesu. moins de 8 mois): G (Génisse) ; T {Tauroeu) ; 1 (œuf) ; 1 (Joune Bouin do 8 à 24 mois] : VA (Vache): 1# {Buiflo) : BN (Bulfon) ; - 12 (PR da moins do 12 mois) ; 12-18 (PR de 12à 18 ? mois} ,"S& (PR de plus de 18 mois):{ (Cnevai} ; ALAne) ; } (Porcolet de 4 sem. Max); M (Porc charcuter) ; TR (Truie) ; VT (Varrat} Observations : J passeport (si bovins) J laisser-passer sanitaire J CAPTAV Pour les porcs :
information sur la chaîne alimentaire {ICA) et
INFORMATION Nbre d'anomalies MARQUAGE transportabilité :
Porosr: [A RÉrOmne D Jo n'ai pas d'information à transmettre à Aiguite{s} cassée(s} Xe (*) et 2 bouc'es rondes | l'abattoir rouges O J'ai des informations à transmettre à
Artécédent de saimoneïlose clinique Aucun l'abattoir
Mesure à gestion particuñère, cochez : Les animaux déciarés ICA et Transportabiité doivent être déclarés danaie Clone [] Fees irc Dlcséeaen Oiriont Qratarmesises Couleur rouge sur la tête (7) tatie su en LurL Éiln Shensien GENS € SATA
nome “ c sLinfomton a tà chaire pémentire 20
Prèchez :
Abcès, boiteris
— Coul la tto Morsurs de queue or (): tatouage sur on épatlos Pr): ét Fonsembla dû lox eur concamé, n0 pas mettre Retournement limité de vagin de marquage particulier
Retounement limité de rectum Rappel : l'envoi d'un animal à l'abattoir sous
Lésion cutanéo délai d'attente de traitement médicamenteux est interdit
Signatures el cachets obligatoires :
Détenteur/Eleveur : Chauffeur : Destinataire :
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00014 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Porc" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 58 Annexe 6 : Exemple d’étiquette de pesée
PART TORSIERRUERNE TICKET DE PESEE FISCALE No ZI DEGRAD CANNES 97354 REMIRE MONTJOLY
SIRET 20005267800022 - APE 1011Z
TEL 05 94 251092 CEE 97309124
FAX - MAIL abattoir@ctguyane.fr
Bon / Tuerie Date Abat Heure Abat ObsL.
Article PORC CHARCUTIERQte entree 10 Ress. Tare 3 Réf. O0
Usager Cheptel No Lot Classif.
Fournisseur Bon Apport PN/PE FR /FR TypAb NO
Chep.Det ObsB.
|Esp-Cai No Pesee [No Abat Sex| Chaud/Froid| Nb Fam [PH [FæArNo Boucie| Frappe [se celCias| DSD | Cons|
P PO 762 74.7 1 63 1,1 M NON
P PO 80 78.4 1 66 1,1 M NON
P PO 105.4 103.3 1 67 1,1 ” M NON P PO 91 89.2 1 60 1,1 M NON P PO 85.8 841 1 63 1,1 M NON
P::.PO 78.2 76.6 1 62 1,1 M NON
P PO 82.4 80.8 1 60 1,1 M NON P PO 80.8 79.2 1 64 1,1 M NON P PO 69.6 68.2 1 63 1,1 M NON
P PO 93.4 91.5 1 64 1,1 M NON
Nb Abattu 10 Nb Consigne 0 Poids total Froid 826.0 Poids total Chaud 842.8 Poids total Froid des saisies 0.0
Poids total Froid apres saisie 826.0 Poids Froid moyen 82.6
Poids total Froid sans les consignés 826.0 Poids Chaud moyen 84.3 Poids total Fiscal 758.6 TVM moyen 63.2
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-06-00014 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane - Porc" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 59 Groupement hospitalier du Territoire de Guyane
R03-2024-07-31-00004
Décision portant modification de la décision
n°09-2024 relative à la délégation de signature
de Madame Chantal Le Bot
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2024-07-31-00004 - Décision portant modification de la décision n°09-2024 relative à la délégation de signature de Madame Chantal Le Bot 60 Si: Pire HOSPITALIER
CAYENNE
Décision n°37 / 2024
Secrétariat Général
Décision portant modification de la décision n°09/2024 relative à la délégation de signature
de Madame Chantal LE BOT
Le directeur du CHC
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles t6143-7, D6143-33 à D6143-36, R6143-38,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement public de santé,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur Christophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 01° juillet 2023,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 22 janvier 2019 nommant Madame Chantal LE BOT en qualité de directrice
adjointe au Centre hospitalier de Cayenne, et son affectation sur les fonctions de secrétaire générale du CHC à compter du 01“ septembre 2023,
Vu la décision du directeur général du Centre hospitalier de Cayenne nommant Chantal LE BOT en qualité de directrice par intérim des CDPS et hôpitaux de proximité à compter du 01° juin 2024,
Vu le contrat de travail en date du 22 août 2022 portant recrutement de Madame Charlotte LACROIX dans le grade de technicien supérieur hospitalier à compter du 22 août 2022,
Vu le contrat de travail en dâte du 07 novembre 2023 portant recrutement de Madame Nataële GEDEOMME dans le grade d’attachée
d'administration hospitalière à compter du 7 novembre 2023.
DÉCIDE
Article 01 — Objet
Madame Chantal LE BOT reçoit délégation de signature à effet de signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions de secrétaire
général du CHC, de coordinatrice du Groupement hospitalier de territoire de Guyane et de directrice par intérim des centres délocalisés de
prévention et de soins et des hôpitaux de proximité du CHC, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du
Centre hospitalier de Cayenne, à charge pour elle d'en informer le directeur général par tout moyen et sans délai.
Madame Chantal LE BOT reçoit délégation de signature à effet de signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des professionnels placés sous son autorité hiérarchique.
Article 02 - Centres délocalisés de prévention et de soins et hôpitaux de proximité
Madame Chantal LE BOT reçoit délégation de signature à effet de signer les décisions, courriers et actes relatifs à la conclusion, l'exécution et la
résiliation des marchés publics d'achats de prestations pour les centres délocalisés de prévention et de soins, dans la limite des comptes joints en
annexe et dans lé respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne, à charge pour elle d'en informer celui-ci par tout moyen et sans délai.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chantal LE BOT, délégation de signature est donnée à Mesdarnes Nataële GEDEOMME et Charlotte LACROIX dans leur champ de compétences respectif.
Article 03 - Date d'effet et publication
Cette délégation prend effet à compter du 05 août 2024 et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au receveur du Centre hospitalier de Cayenne, ainsi qu’au directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guyane.
Cette décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et électroniquement sur le site Internet du Centre hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil des actes administratifs ».
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2024-07-31-00004 - Décision portant modification de la décision n°09-2024 relative à la délégation de signature de Madame Chantal Le Bot 61 Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2024-07-31-00004 - Décision portant modification de la décision n°09-2024 relative à la délégation de signature de Madame Chantal Le Bot 62 Fait à Cayenne le mercredi 31 juillet 2024
Chantal Nataële GEDEOMME
0 \ÿ1 Secrétaire Charlotte LACROIX
Ampliations :
intéressés ;
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ;
Receveur du Centre hospitalier de Guyane :
Agence régionale de santé.
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2024-07-31-00004 - Décision portant modification de la décision n°09-2024 relative à la délégation de signature de Madame Chantal Le Bot 63 Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2024-07-31-00004 - Décision portant modification de la décision n°09-2024 relative à la délégation de signature de Madame Chantal Le Bot 64 Délégation de signature de Madame Chantal LE BOT
Liste des comptes
Pour les centres délocalisés de prévention et de soins
H606233 : Fournitures ateliers CDPS.
H60684 : Autres achats non stockés CDPS.
H613222 : Locations immobilières CDPS,
H6132532 : Locations de véhicules CDPS.
H615227 : Jardins, espaces verts CDPS.
H6152515 : Entretien et réparation de matériels et outils chats CDPS.
H62455 : Transports patients A/R CDPS,
H62474 : Déplacement personnel A/R sur les CDPS.
H624781 : Transport personnel CDPS — Billet hors Guyane.
H62484 : Transport de frêt A/R sur les CDPS.
H628850 : Hébergement hôtel CDPS.
462831 : Nettoyage à l'extérieur CDPS.
H62887 : Gardiennage CDPS.
H6132532 : Location de véhicules CDPS.
H628820 : Hébergement Hôtel CDPS.
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2024-07-31-00004 - Décision portant modification de la décision n°09-2024 relative à la délégation de signature de Madame Chantal Le Bot 65 Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2024-07-31-00004 - Décision portant modification de la décision n°09-2024 relative à la délégation de signature de Madame Chantal Le Bot 66