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Arrêté - 2024 140 Arrêté dalignement individuel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 140 Arrêté dalignement individuel)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref
201
524
Berger-Levraull
(1309)
FORGES LES-EAUX
Arrêté N° 2024-140
ARRÊTÉ D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le maire de la commune de F orges-les-Eaux,
Vu la demande d’alignement au droit de la propriété cadastrée section AM650 sur la commune
de Forges-les-Eaux, « 43 Rue de la Libération » par EUCLYD EUROTOP sis 80 Place
du Général de Gaulle à BUCHY (76750);
Vu le code de Ia voirie routière, notamment les articles L112-1 à 112-7 ;
ARRÊTE
Article 1% - L’alignement est fixé au droit de la propriété du bénéficiaire conformément
aux limites de fait de la voie établie d’après
la situation des lieux conformément au plan joint dressé
par le cabinet EUCLYD EUROTOP le 21/06/2024.
Article 2 — Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et ampliation sera transmise aux services techniques pour la bonne exécution de ses prescriptions.
Fait à Forges-les-Eaux, le 20/08/2024.
Le Maire,
Pour Madame je Maire et par
délégation, l'adjoint Ps Maire
Christine LESUEUR