Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 02 09

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 02 09 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 02 09)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 9 FEVRIER 2021

L’an 2021, le 9 février à 16 heures, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 3 février 2021, s’est réuni sous la présidence de Martine PY, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Conseillers municipaux présents : Martine PY, Pierre BOYER, Jean-Pierre, Gérard BERTRAND, Michel ROUX, Brigitte LEBIODA, Joëlle DAVID, Renée NOUGUIER, Jean- Pierre, (Pit) BERTRAND.

Conseillers municipaux excusés : Dominique CHAILLOL a donné procuration à Martine PY, Fabien ROUX

Conseillers municipaux absents : Max MASDEVILLE.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BOYER.

Aucune remarque n’est formulée au sujet du compte rendu du dernier conseil municipal du 26 janvier 2021.

Madame le Maire demande aux élus l’autorisation de rajouter, vu l’urgence de ces dossiers, deux questions à l’ordre du jour du présent conseil municipal :

- La proposition de coupes de l’ONF pour 2022 ;

- La convention à établir avec IT 05 pour le dossier du tracteur communal.

Ces demandes sont acceptées à l’unanimité des membres présents et représentés. On passe donc à l’ordre du jour.

CESSION TERRAIN STEP

Lors du précédent conseil municipal, les élus ont autorisé Madame le Maire à signer un protocole d’accord en vue de l’achat d’un terrain pour la future STEP. Ce document a été conjointement signé entre la famille FAURE et la commune du Noyer représentée par Madame le Maire, puis adressé à Maître Sylvie SELLENS, notaire à Corps (Isère) pour l’établissement des actes.

M. et Mme Jean-Luc FAURE s’engagent à vendre à la commune du Noyer (05500) la parcelle sise Le Noyer lieudit la Chanaba Basse section B numéro 1167 pour 32a 90ca. Cette parcelle est actuellement louée au GAEC LA GRANGE dont les associés sont M. et Mme FAURE Jean-Luc et M. FAURE Damien.

A titre de condition essentielle et déterminante pour les vendeurs, la commune concède, aux termes de l’acte de vente, et ce pour une durée indéterminée et sans indemnité, le droit de pâturage et débroussaillage sur les terrains B1167 et B 1168 (appartenant à la commune) concernant les zones non utilisées par l’emprise et l’exploitation de la STEP à créer. En contrepartie de cet accord de vente à l’amiable, la commune s’engage à vendre à M. FAURE Damien la parcelle sise à Le Noyer (05500) lieudit les Molles cadastrée section A numéro 85 pour 97a 60ca.

Cette parcelle est actuellement louée au GAEC LA GRANGE.

Il est convenu que les deux projets de cession sont indissociables.

Ces transactions auront également lieu sous réserve de la non préemption de la SAFER PACA.

Les frais de notaire des différents actes seront à la charge de la commune du Noyer. Les élus se prononcent à l’unanimité des membres présents et représentés en faveur de ces deux opérations simultanées de vente de terrains.ASSAINISSEMENT

• Avenant Cabinet MERLIN :

Madame le Maire rappelle que lors de la visioconférence avec Mesdames Amandine EDMOND, Aurélie MARCOS représentant le Cabinet Merlin et Monsieur Jean-Pierre, Gérard BERTRAND, deuxième adjoint chargé des travaux, et Madame le Maire, il a été évoqué la révision de la convention qui lie la commune dans le cadre du projet sur la mise aux normes du réseau d’assainissement. Comme convenu lors de cet échange, le cabinet Merlin nous a adressé l’avenant n°2 concernant leurs prestations.

Madame le Maire cède la parole à Jean-Pierre, Gérard BERTRAND qui présente et explique aux élus la nécessité de cet avenant vu les modifications de l’implantation de la future STEP. Le coût supplémentaire engendré serait de 5 900 € HT.

Il serait souhaitable que ce dossier avance rapidement afin que les appels d’offre soient lancés dans les plus brefs délais maintenant que le nouveau terrain pour la STEP est trouvé, pour cela Madame le Maire demande l’accord du conseil municipal pour signer cet avenant. Le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents et représentés la signature de cet avenant.

• Mission géotechnique du bureau d’études AQU’TER :

Suite à la signature du protocole d’accord pour l’achat du terrain pour la future STEP, M. Jean-Pierre, Gérard BERTRAND, 2ème adjoint responsable des travaux, a contacté le bureau d’études AQU’TER qui lui a confirmé la nécessité de réaliser un diagnostic géotechnique G2AVP pour un montant de 2 500,00 € HT.

Suite aux explications fournies, Madame le Maire demande au conseil l’autorisation de valider ce devis.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés ce devis de la société AQU’TER.

CONVENTION TICKET RESTAURANT

Lors du conseil municipal en date du 7 décembre 2020, il a été décidé d’adhérer à la convention proposée par le CDG 05 concernant la mise en place de tickets restaurant pour une durée de 4 ans.

Pour rappel la commune participe à hauteur de 50% de la valeur faciale du ticket restaurant à savoir 5,55 €.

Le comité technique du CDG 05 a validé notre demande le 18 janvier 2021.

Madame le Maire indique qu’il appartient maintenant au conseil de prendre une délibération pour acter cette décision avec comme date d’effet de mise en place des tickets au 1er janvier 2021.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés en faveur de cette délibération.

PROPOSITION PAR l’ONF DES COUPES DE L’EXERCICE 2022

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette, c’est à dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes dites réglées). Le conseil municipal doit adopter une délibération se prononçant sur la destination et le mode de vente de la coupe située à Miarouze parcelle 13.1, d’une surface de 10,75ha pour un volume approximatif de 530 m3.Les élus se prononcent à l’unanimité des membres présents et représentés en faveur de cette délibération.

CONVENTION AVEC IT 05 :

Madame Le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 12 octobre 2020, il avait été évoqué en questions diverses qu’IT05 devait finaliser le dossier d’appel d’offres concernant l’achat du tracteur. IT05 vient de nous adresser la convention pour la prestation demandée d’un montant de 568,00 €.

Afin de régulariser la situation Madame le Maire demande au conseil de pouvoir signer cette convention.

Les élus acceptent cette convention et autorisent Madame le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES :

• Demande d’aménagement de l’appartement occupé par Madame WATTELIER : Madame le Maire cède la parole à Madame LEBIODA pour exposer la requête de Madame WATTELIER, locataire de la commune.

En effet, cette personne a des problèmes pour se déplacer et monter à l’étage où se trouve la chambre à coucher et la salle de bain.

Elle souhaite faire installer un monte escalier, et remplacer la baignoire au profit d’un bac à douche. Elle pourrait bénéficier d’aides et prendrait les frais restants à sa charge. Madame le Maire propose que Madame WATTELIER fasse une demande écrite à la mairie. Des renseignements seront demandés sur la faisabilité technique de ce projet et la possibilité d’obtention d’aides financières.

Une fois ces éléments réunis le conseil municipal pourra lors d’une prochaine réunion émettre un avis.

• Droit Individuel à la Formation (DIF) des Elus :

Madame le Maire indique que l’Institut Supérieur des Elus (ISE), agréé par le Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus, a attiré notre attention sur la réduction de droit à la formation à compter du 1er mars 2021. Les élus n'ayant pas mobilisé leurs 20 heures de formations acquises lors de cette première année de mandat et pour lesquelles ils ont cotisé, ont jusqu' à cette date pour en faire la demande.

L’ISE nous propose une formation « Prise en main de mandat » sur site en présentiel, ou à distance, ou mixte, de trois jours. Madame le Maire signale que le déroulé de cette formation est à la disposition des élus qui le souhaitent, l’inscription doit se faire avant le 23 février 2021. Les élus demandent à ce que ce cursus de formation leur soit adressé par mail.

A 17 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu pour être affiché le 15/02/2021, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.