Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 11

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 11 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 11)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 8 NOVEMBRE 2021

L’an 2021, le 8 novembre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 25 octobre 2021, s’est réuni sous la présidence de Martine PY, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Conseillers municipaux présents : Martine PY, Pierre BOYER, Jean-Pierre Gérard BERTRAND, Michel ROUX, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Dominique CHAILLOL, Joëlle DAVID, Brigitte LEBIODA, Renée NOUGUIER, Fabien ROUX.

Conseiller municipal absent : Max MASDEVILLE.

Secrétaire de séance : Pierre BOYER.

Aucune remarque n’est formulée au sujet du compte rendu du dernier conseil municipal du 23 septembre 2021.

Madame le Maire lit l’ordre du jour, à savoir :

➢ Convention pour la bibliothèque entre la mairie et l’école de Poligny ;

➢ Assainissement : demandes de subventions ;

➢ Questions diverses.

Madame le Maire demande aux élus si cet ordre du jour pose une problématique de conflit d’intérêt.

Aucun élu n’étant concerné par un conflit d’intérêt, le conseil commence.

CONVENTION POUR LA BIBLIOTHEQUE ENTRE LA MAIRIE ET L’ECOLE DE POLIGNY

Madame le Maire rappelle aux conseillers que la bibliothèque municipale du Noyer, service public, est ouverte à l’ensemble de la population de la commune et des environs, enfants et adultes.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Brigitte LEBIODA pour présenter le projet entre la commune du Noyer et l’école de Poligny.

La bibliothèque est intervenue en juin dernier pour des séances de lecture hebdomadaire auprès des enfants de l’école de Poligny, dans le cadre du dispositif Lire et Faire Lire. Ce principe a été reconduit pour l’année scolaire 2021/2022.

Suite à une discussion concernant les livres à disposition des élèves au sein de la bibliothèque de l’école et leur renouvellement, la directrice de l’école Madame Anne GRIMAUD a émis une demande de dépôt d’ouvrages présents à la bibliothèque du Noyer.

La référente à la Bibliothèque Départementale 05 a été interrogée à ce sujet car une partie des ouvrages provient de leur fonds. Il est indiqué qu’à partir du moment où les ouvrages ne quittent pas l’établissement scolaire et leur éventuel remplacement ou remboursement en cas de détérioration ou de perte serait assuré par la coopérative de l’école, un accord peut être envisagé.

Pour poursuivre ce projet, la municipalité doit signer une convention entre la commune du Noyer représentée par le Maire, Martine PY, et l’établissement scolaire de Poligny représentée par la Directrice, Madame Anne GRIMAUD.

Madame le Maire demande aux conseillers l’autorisation de signer cette convention. Après discussion, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.

ASSAINISSEMENT : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire rappelle aux conseillers les problèmes rencontrés dans le dossier de mise aux normes du réseau d’assainissement de la commune du Noyer pour les hameaux du Claret, du Villard, de la Ville, du Marthouret et du Serre.La subvention du Département est caduque depuis le mois de juin 2021 et celle de l’Agence de l’eau le sera début janvier 2022. Il a donc été nécessaire de faire une demande d’annulation pour cette dernière. La DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) sera caduque au 5 juillet 2022.

Le dossier établi par le bureau d’études Merlin s’élève à ce jour à 1 418 881,20 € HT soit 1 702 657,44 € TTC.

La demande de subvention sera majorée de 7% en cas d’imprévus, soit un montant total 1 518 202,88 € HT.

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Pierre Gérard BERTRAND pour présenter le plan de financement estimatif.

Si les subventions sont accordées telles que demandées, les charges se répartiraient de la façon suivante :

- Montant HT des travaux 1 518 202,88 €

- Subvention Agence de l’eau (47,8%) 725 500,00 €

- Subvention Conseil Départemental 05 (19,1%) 290 200,00 €

- DETR (déjà accordée sur dossier précédent) 176 044,59 €

- Autofinancement et/ou emprunt de la commune 326 458,29 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’adopter le projet de travaux de mise aux normes du réseau d’assainissement de la commune du Noyer pour les hameaux du Claret, du Villard, de la Ville, du Marthouret et du Serre, évalué à 1 418 881,20 € HT, soit 1 702 657,44 € TTC par le bureau d’études Merlin, majoré en cas d’imprévus de 7%, soit un montant total de 1 518 202,88 € HT ; ➢ De préciser que les travaux ont déjà fait l’objet d’une inscription au contrat de rivière du Drac Amont en 2016 lors du premier dépôt de dossier de subvention ;

➢ De réaliser cette opération d’assainissement collectif selon les principes de la Charte Qualité Nationale des réseaux d’assainissement ;

➢ De mentionner dans les pièces du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) que l’opération sera réalisée sous Charte Qualité Nationale des réseaux d’assainissement ; ➢ D’autoriser Madame le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau à hauteur de 47,8% et du Conseil Départemental 05 à hauteur de 19,1% pour la réalisation de cette opération ;

➢ D’engager les travaux dès l’obtention des subventions ;

➢ D’inscrire ces travaux au budget eau et assainissement 2022 en section investissement.

QUESTIONS DIVERSES

• Cérémonie du 11 Novembre

Madame le Maire indique que la cérémonie des morts pour la France se déroulera le 11 novembre à 11h à l’ancien cimetière, au lieu-dit la Ville. A cette occasion, une collecte sera organisée par les enfants de l’école de Poligny au profit de l’ONAC (Office National des Anciens Combattants).

• Noël des enfants et personnes âgées

Le Noël des enfants sera organisé samedi 11 décembre après-midi, si les conditions sanitaires liées à la Covid 19 le permettent. Les enfants qui le souhaitent pourront assister à une séance cinéma à la salle de la bibliothèque dès 14h. Un cadeau de Noël sera offert aux 40 enfants de la commune ainsi qu’un goûter auquel le père Noël sera convié.

Pour nos ainés de plus de 80 ans, l’attention de la commune sera reconduite.

• RIFSEEP

Madame le Maire demande à Madame Nadine EYRAUD, secrétaire de mairie, de sortir de la salle puisqu’elle est concernée par ce point.Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel) prévu par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 article 88 a été mis en place sur la commune en janvier 2019.

Ce régime indemnitaire se compose :

- D’une part obligatoire, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), liée aux fonctions exercées par l’agent qui est perçue mensuellement ;

- D’une autre part facultative, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre.

Madame le Maire souhaite à l’intérieur du plafond annuel règlementaire, relever la borne supérieure pour avoir une meilleure latitude quant au montant de la prime à verser annuellement aux agents.

Pour se faire il est nécessaire de préparer un projet de délibération en ce sens qui devra passer au Comité Technique du Centre de Gestion pour validation.

Le conseil municipal devra après validation de ce dernier prendre une nouvelle délibération pour la mise en place. Le conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents pour la préparation d’un projet de délibération concernant cette prime pour les agents.

• Coupe Affouagère

Lors du conseil municipal en date du 5 juillet 2021, les élus ont adopté la délibération concernant la délivrance d’une coupe affouagère dans la parcelle 9 de Coste Sallé pour l’année 2021/2022. Les résidents permanents de la commune qui le souhaitent peuvent venir s’inscrire en Mairie du 27 octobre au 15 novembre 2021 inclus. L’exploitation devra se faire avant fin 2022 et après que l’employé communal en ait réalisé l’accessibilité (pistes).

• Bibliothèque

Madame le Maire laisse la parole à Madame Brigitte LEBIODA pour présenter une modification sur le fonctionnement de la bibliothèque.

Madame Christelle CAIZERGUES s’est portée volontaire en tant que bénévole à la bibliothèque.

De ce fait, cette proposition permet à la commune d’envisager une ouverture des lieux en plus du mercredi après-midi, le vendredi de 17h30 à 19h et ce, à partir du 19 novembre 2021.

• Présentation et dédicace de livres

Madame Brigitte LEBIODA propose que la bibliothèque accueille, dans le cadre de ses animations et à une date à définir, la présentation et la dédicace du livre « La caravane passe » réalisé par deux habitants de la commune, Monsieur Denis LEBIODA et Monsieur Guillaume LEBAUDY, ainsi que du livre « Le kilomètre dérogatoire » du photographe Monsieur Denis LEBIODA et de plusieurs auteurs. Le conseil émet un avis favorable à cette initiative.

• Concert

Madame Joëlle DAVID informe les conseillers présents qu’elle a l’intention de produire le groupe musical « Mosaïques », dont elle fait partie, le samedi 4 décembre à 17h, en l’église du Noyer. Elle va contacter à ce sujet le curé de la paroisse de Saint Bonnet pour conventionner avec la commune.

• Marianne

Madame le Maire signale qu’un habitant installé depuis peu au Serre, Monsieur Eric BAJOLET, a offert un buste de Marianne à la commune. Cette sculpture, symbole de la République, a été fabriquée par ses soins dans son atelier du Puy Sainte Réparade (Bouches- du-Rhône). Les habitants qui souhaitent découvrir cette œuvre sont les bienvenus en mairie aux heures d’ouverture.

Vu pour être affiché le 12/11/2021, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.