Procès Verbal - PV Reunion CM 2022 06

Documents similaires

Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 09 06?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2018 09 06?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2023 11 09?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2022 09 08?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 09 23?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 09 23?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2020 07 09?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2019 06 03?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2022 11 17?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2022 07 05?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV Reunion CM 2022 06 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2022 06)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 9 JUIN 2022

L’an 2022, le 9 juin à 20 heures trente, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 3 juin 2022, s’est réuni sous la présidence de Martine PY, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 10

Conseillers municipaux présents : Martine PY, Pierre BOYER, Jean-Pierre Gérard BERTRAND, Michel ROUX, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Dominique CHAILLOL, Joëlle DAVID, Brigitte LEBIODA, Renée NOUGUIER, Fabien ROUX.

Secrétaire de séance : Pierre BOYER.

Aucune remarque n’est formulée au sujet du compte rendu du dernier conseil municipal du 21 avril 2022.

Madame le Maire lit l’ordre du jour, à savoir :

➢ Convention DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) ;

➢ Modification statutaire du SyMEnergie 05 ;

➢ Publication des actes de la collectivité ;

➢ Demande de subvention Pelle mécanique + remorque ;

➢ Urbanisme ;

➢ Questions diverses/informations.

Madame le Maire pose la question suivante aux élus « est ce que cet ordre du jour vous pose une problématique de conflit d’intérêt » ?

Aucun élu n’étant concerné par un conflit d’intérêt, le conseil peut commencer.

CONVENTION DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)

Madame le Maire rappelle que depuis 2017 un nouveau règlement départemental pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est en place. Lors du conseil municipal du 14 juin 2018, la vérification des bornes incendie a été confiée au SDIS. Aujourd’hui, nous devons envisager de signer une convention de prestation de service vérifications techniques des points d’eau incendie avec le SDIS pour une durée de 3 ans.

Le tarif unitaire est de 32 € TTC, 25 PEI (Point Eau Incendie) sont référencés sur la commune soit un montant total de 800 € TTC.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

MODIFICATION STATUTAIRE DU SyMEnergie05

Madame le Maire indique aux élus que le SyMEnergie05 assure, depuis 2012, les compétences obligatoires qui résultent de ses statuts, notamment celles d’autorité organisatrice de la distribution publique d’énergie électrique et des infrastructures de rechargement pour les véhicules électriques.

Une modification statutaire a été adoptée par le conseil syndical du SyMEnergie05 le 29 avril 2022 qui porte sur :

- Le nom du syndicat qui devient : Territoire - Hautes-Alpes - SyME05 ;

- Le changement du siège du syndicat dans de nouveaux locaux à Chorges ; - L’ajout de compétences optionnelles : infrastructures de charge pour les véhicules gaz, production et distribution d’hydrogène ;

- Prise en charge par le syndicat de tout ou partie des travaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, ceci devant faire l’objet d’une convention conclue avec les membres bénéficiaires.

Le conseil municipal après délibération approuve les modifications statutaires du SyMEnergie05 présentées à l’unanimité des membres présents.PUBLICATION DES ACTES DE LA COLLECTIVITE

Madame le Maire informe les élus que l’article 78 de la loi engagement et proximité a habilité le gouvernement à modifier par voie d’ordonnance (n°2021-1310 du 7 octobre 2021) et décret (n°2021-1311 du 7 octobre 2021) les règles relatives à la publication des actes des collectivités territoriales.

Cette réforme a pour but de simplifier, de clarifier et d’harmoniser les règles et de poser le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2022.

Outre le mode de publication actuel, ce qui change pour la commune :

- Le procès-verbal et les délibérations signés lors du conseil municipal suivant, ne le seront plus uniquement que par le rédacteur et le Maire (au lieu de tous les élus) ; - La liste des délibérations sera publiée dans les huit jours qui suivent le conseil municipal ;

- Le procès-verbal sera publié dans les huit jours qui suivent le conseil municipal suivant ;

- Publication des arrêtés sur le site internet de la commune.

Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1. Soit par affichage ;

2. Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

3. Soit par publication sous forme électronique.

Il est demandé au conseil municipal d’opter pour une modalité de publicité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et vu le nombre d’habitants qui n’utilise pas internet, opte pour les modalités de publicité suivantes :

- Affichage ;

- Et par publication sous forme électronique sur le site de la commune.

Ce choix de mode de publication est valable pendant toute la durée du mandat mais une nouvelle délibération peut intervenir à tout moment.

DEMANDE DE SUBVENTION : PELLE MECANIQUE ET REMORQUE

Madame le Maire signale au conseil municipal que la mini-pelle achetée d’occasion en 1997 présente quelques problèmes techniques, ainsi que la remorque qui n’est plus aux normes. Il est proposé aux élus de les remplacer.

Le coût prévisionnel du projet est estimé à 67 885 € HT.

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental et du Conseil Régional sur ce dossier.

Le taux d’intervention maximum du Département est de 50%.

La subvention régionale peut atteindre le maximum de 70% de la dépense subventionnable HT de l’opération, plafonnée à 15 000 € pour cette nature de projet et pour les communes de moins de 1500 habitants.

Elle présente le plan de financement joint en annexe.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Valide le projet d’un montant de 67 885 € HT ;

- Autorise madame le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental et du Conseil Régional selon le plan de financement exposé ;

- Autorise plus généralement cette dernière à engager toute démarche et à signer tout acte nécessaire au suivi et à la réalisation du projet.URBANISME

Madame le Maire signale au conseil municipal le dépôt d’un CUb n° 005 095 22 H0008 le 1er juin 2022 par M. MARTIN en vue du projet de vente de la parcelle C 421 au hameau de la Ville.

Cette parcelle se situe hors des parties urbanisées.

Madame le Maire a sollicité des informations complémentaires auprès du service instructeur de l’urbanisme de la Communauté des Communes du Champsaur Valgaudemar, avant de donner son avis sur cette demande qui pourra faire l’objet d’une délibération motivée du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

• Assainissement :

Les travaux de mise aux normes du réseau d’assainissement ont commencé lundi 7 juin 2022. Une réunion publique d’information pour les habitants des hameaux concernés : Le Claret, Le Villard, La Ville, Le Marthouret, Le Serre a eu lieu le 1er juin à 20h à la salle du Marthouret. Un numéro du journal communal Le Noyeron spécial assainissement a été édité. Madame le Maire laisse la parole au deuxième adjoint, Jean-Pierre BERTRAND pour les informations de dernière minute.

Celui-ci indique que les points de stockage de matériel des entreprises intervenantes sur la commune sont en cours de validation. Ainsi la société SATP, qui a entrepris les travaux de terrassement dans le chemin de Gueytières a déjà stocké du matériel sur un terrain privé, à la montée de l’ancienne station de ski.

La maison du Moulin ne sera plus raccordée au réseau d’assainissement collectif. Dans le cadre de continuité de service public, une solution est en cours d’étude par la municipalité.

• Ancienne école des Evarras :

Le Maire et le premier adjoint, qui ont réalisé l’état des lieux de la maison, ont tenu à féliciter et remercier les anciens locataires monsieur et madame WILLOT pour l’excellent état dans lequel ils ont laissé l’ancienne école louée, propreté ainsi que la peinture refaite en particulier avant leur départ.

Le logement de l’ancienne école des Evarras est donc vacant. La présence d’eau a été signalée et constatée dans la cave. La municipalité va engager des travaux avant la remise en location de ce bien.

• Elections :

Les élections législatives vont se dérouler les dimanches 12 et 19 juin 2022. Le tour de rôle des élus et employés communaux a été établi et distribué.

• Contrôle APAVE :

Les bâtiments de la mairie, le hangar communal, la salle polyvalente du Marthouret, les églises de la Ville et de Lacou, ainsi que la chapelle des Evarras vont faire l’objet d’un contrôle de vérification du maintien en état de conformité des installations électriques par l’APAVE.

Ces visites se dérouleront le 16 juin toute la journée et le 20 juin 2022 au matin. Le montant de ces contrôles s’élève à 715 € HT plus un surcoût pour la première année de 180 € HT. Ce contrat est renouvelable par tacite reconduction d’année en année.

• Changement des portes de l’église Sainte Agathe :

A la suite d’un dépôt de candidature en 2020 comme projet d’école retenu pour 2021, les portes en chêne de l’église Sainte Agathe, réalisées par les élèves de terminale et leurs professeurs du lycée POUTRAIN ont été posées ce jour.Il serait souhaitable d’envisager un auvent pour protéger la porte principale des intempéries ainsi qu’un système au sol permettant de limiter les éclaboussures. Un devis va être sollicité pour assurer une protection maximum de la porte.

• Affaires pendantes devant les juridictions :

o Dossier consorts CHAILLOL

Le cabinet ALPAZUR AVOCAT, Maître AOUDIANI a informé par mail la commune que le dossier de la famille CHAILLOL pour le CUa 005 095 19 H0010 était inscrit au rôle du Tribunal Administratif de Marseille du 9 juin 2022.

o Dossier Madame MEYER Marie-Claire

Madame le Maire rappelle aux élus que Madame MEYER Marie-Claire a été déboutée par le Tribunal judiciaire de Gap en date du 12 octobre 2020 à la suite de son procès intenté contre la commune concernant la place communale située à La Guinguette. Madame MEYER a interjeté appel de ce jugement.

Maître BOULLOUD représentera la commune à l’audience des plaidoiries du 17 octobre 2022 à la 1ère chambre civile de la Cour d’Appel de Grenoble.

• Vente coupe de bois :

Le conseil municipal du 9 février 2021 a adopté une délibération se prononçant pour la vente en 2022 de la coupe de bois située à Miarouze parcelle 13.1, d’une surface de 10,75 ha pour un volume approximatif de 530 m3.

Un appel d’offre doit avoir lieu au mois de juillet 2022.

A 21 heures 50, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu pour être affiché le 16/06/2022, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.