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Procès Verbal - Delegation de fonction et de signature du Maire a
Procès Verbal - 01 Delegation de fonction et de signature du Maire
Procès Verbal - 02 Delegation de fonction et de signature a Mme NICOUD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Delegation de fonction et de signature a Mme NICOUD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
JULIEN * ‘EN-GENEVOIS
ee
ARRETE-MUNICIPA
NE
ol
PApIS
=.
Objet:
Délégation
de fonction
et de signature
du
Maire
au 2ème
adjoint
Le
Maire
de
La Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
Le Code
Général
des Collectivités Territoriales et plus particulièrement
son
article L.2122-
18
alinéa
ler
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de ses fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
la délibération
n°050_2026
portant
sur l'élection
du
Maire
en
date
du
27
mars
2026;
Vu
la délibération
n°051_2026
portant
sur
la fixation
du
nombre
d’adjoint
en
date
du
27
mars
2026; Vu
la délibération
n°052_2026
portant
sur l'élection
des
adjoints
en
date
du
27
mars
2026;
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
27
mars
2026;
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et pour
permettre
la
continuité
de
service
public
et
à
certaines
formalités
d’être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
il est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
et/ou
signature
de
certains
actes
et documents
soient
assurés
par
les adjoints
au
Maire
;
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
de
l’administration
communale,
il
y
a
lieu
de
donner
délégation
de fonction
et de signature
au 2e
adjoint
;
Considérant
l'élection
en
qualité
de 2è"° adjointe
de
Madame
NICOUD
Geneviève
en séance
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026 ;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Madame
NICOUD
Geneviève,
2è"
adjointe,
reçoit
délégation
pour
traiter
les
affaires
relatives
aux
affaires
sociales,
aux
solidarités
active
et générationnelle,
à la lutte
contre
les
exclusions
et au
devoir
de
mémoire
dans
la limite
des
compétences
exercées
par
le Conseil
municipal. À ce
titre,
l’adjointe
est
chargée
du
suivi,
de
l’animation
et de
la coordination
des
actions
communales
dans
ces
domaines,
notamment
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels,
associatifs
et les services
municipaux
concernés.
Au
titre de
sa délégation,
Madame
NICOUD
Geneviève
représente
le Maire
dans
les comités
de
pilotage
et groupes
de travail
relatifs à sa délégation.
Au
titre
de
sa
délégation,
Madame
Geneviève
NICOUD
est
chargée
de
mettre
en
place
la
politique
de
subventions
aux
associations
sociales
et
aux
associations
dont
l’objet
est
le
devoir de
mémoire,
le suivi des
procédures
relatives
aux
logements
non
décents
et de suivre
et mettre
en
œuvre
le Programme
de
Réussite
Educative.
Elle
est
chargée
du
suivi
et
de
l’organisation
des
cérémonies
commémoratives
et
de
la
relation
avec
les associations
patriotiques.
ARTICLE
2
:
Délégation
de signature
est donnée
à Madame
NICOUD
Geneviève,
2"
adjointe
pour:
-
Les
courriers
de
gestion
courante
en
lien
avec
son
domaine
de
délégation
;
-
Les
convocation,
invitations
et correspondances
administratives
liées
aux
réunions,
manifestations
et actions
relatives
à son
domaine
de
délégation
;
-
Les compte
rendu
et tous
documents
relevant
de
son
domaine
de
délégation
;
-
Les
attestations
et
les
certificats
administratifs
relevant
de
son
domaine
de
délégation
;
-
Les
devis
et les bons
de commande
en
lien
avec
son
domaine
de
délégations.
Cette
délégation
est portée
à une
valeur
maximale
de
20 000€
HT
;
-
Les
actes
administratifs
en
lien
avec
son
domaine
de
délégation
excepté
les
actes
concernant
les
ressources
humaines.
ARTICLE
3
:
Les
délégations
susvisées
sont
données
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
pour
la durée
du
mandat
et sont
révocables
à tout
moment.
Madame
NICOUD
Geneviève
s'engage
à
exercer
ses
fonctions
avec
dignité,
probité
et
intégrité
et
à
exercer
pleinement
et
avec
conscience
ses
délégations
de
fonction
dans
le
respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur.
Madame
NICOUD
Geneviève
rend
compte
au
Maire
des
décisions
prises
dans
son
domaine
de
délégation
et
informe
le
Maire
de
toute
éventuelle
difficulté
dans
l'exercice
de
ses
délégations. ARTICLE
4
:
La
signature
par
Madame
NICOUD
Geneviève,
des
pièces
et actes
précités
dans
le présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « Pour
le Maire
et par délégation
».
ARTICLE
5 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté. La
présente
délégation
prendra
effet à compter
de
sa télétransmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
|| sera
transmis
au
Responsable
du
Service
de
gestion
Comptable
d’Annemasse
et
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie.
Une
ampliation
sera
transmise
à Madame
NICOUD
Geneviève.
ARTICLE
6
:
Le
Maire
certifiera
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
le
91
où
Do
Le
Maire,
Laurent
MIVELLE
Télétransmis
le
:
io.
SOA
Publiéle:
21.
où
A4
Le présent
arrêté,
à supposer
qu'il
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
2 mois
à
compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
de
sa
date
de
publication.
Il peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Saint-
Julien-en-Genevois,
qui prolonge
le délai de recours
contentieux.