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Séance - seance du 29 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Excideuil.
Lien du pdf (Séance - seance du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Loisirs,
COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
PROCES VERBAL
L'an deux mil vingt-six le 29 juin, le Conseil municipal de la commune d'EXCIDEUIL dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de MORAND Jimmy, Maire,
Date de convocation du Conseil municipal : 23 juin 2026
PRÉSENTS : Mme VIDAL Anne-Sophie, M. SAUMANDE Bernard, M. BUFFAT Marc, M. GUZNICZAK Marc,
Mme GUADAGNA Alexandra, M. CLERGERIE Fabien, Mme DELAUNAY Maud, Mme LARUE Clémence,
Mme MIDDLETON Anissa, M. BOULEDROUA Daoud, Mme THOMASSON Myriam
ABSENTS : Mme GIRIAT Patricia, M. BOUDET-CLERIN Christophe, M. DELARUE Thomas.
M. BOUDET-CLERIN Christophe arrive à 20h41.
PROCURATIONS : Mme GIRIAT Patricia à Mme GUADAGNA Alexandra, M. BOUDET-CLERIN Christophe à
M. SAUMANDE Bernard, M. DELARUE Thomas à Mme MIDDLETON Anissa.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme GUADAGNA Alexandra
ORDRE DU JOUR :
✓ Subventions aux associations 2026
✓ Autorisation de signature Convention mise à disposition
de la piscine municipale au profit du Collège Girault de Borneil
✓ Tarifs restaurant scolaire année scolaire 2026/2027
✓ Tarifs location salle de spectacle
✓ Prise en charge des frais d’obsèques d’une personne
dépourvue de ressources suffisantes COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
PROCES VERBAL
✓ Questions et informations diverses
Les Comptes-rendus du 18 mai et du 5 juin sont adoptés à l’unanimité
1 – Subventions aux associations.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire, concernant les subventions accordées aux différentes associations communales, pour l’année 2024,
Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au bureau d’une ou plusieurs associations subventionnées,
Le conseil municipal après avoir entendu les explications, et après en avoir délibéré, a voté pour chaque association comme suit dans le tableau ci-dessous :
- DÉCIDE d’accorder les subventions 2026 aux associations, mentionnées ci-dessous, pour un montant total de 19 720 € réparti comme il suit :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire, concernant les subventions accordées aux différentes associations communales, pour l’année 2024,
Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au bureau d’une ou plusieurs associations subventionnées,
Le conseil municipal après avoir entendu les explications, et après en avoir délibéré, a voté pour chaque association comme suit dans le tableau ci-dessous :
- DÉCIDE d’accorder les subventions 2026 aux associations, mentionnées ci-dessous, pour un montant total de 19 720 € réparti comme il suit :
NOMS Sub° Votées
2026
Votes COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
PROCES VERBAL
2025
AMICALE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DU
PAYS DE L'AUVÉZÈRE
250 € 250 € 13 pour
2 abstentions
APE COLLÈGE GIRAUT de BORNEIL 100 € 300 € 11 pour
4 abstentions
ASSOCIATION AGRÉÉE de PÊCHE et de
PROTECTION des MILIEUX AQUATIQUES
(AAPPMA)
400 € 400 € 13 pour
2 abstentions
ASSOCIATION COMMUNALE de CHASSE
AGRÉÉE d’EXCIDEUIL (ACCA)
400 € 400 € 11 pour
4 abstentions
ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANÇAIS
CROIX BLANCHE DU PAYS d’EXCIDEUIL
100 € 100 € 15 pour
ASSOCIATION NATIONALE des ANCIENS
COMBATTANTS et AMIS de la RÉSISTANCE
(ANACR)
100 € 100 € 15 pour
ASSOCIATION pour le DON de SANG BÉNÉVOLE
de la RÉGION d'EXCIDEUIL
150 € 100 € 11 pour
4 abstentions
CENTRE HOSPITALIER EXCIDEUIL 700 € 500 € 10 pour
5 abstentions
CLUB DE JEUX EXCITADEL 0 € 100 € 8 pour
7 abstentions
CLUB DE L’AMITIÉ EXCIDEUIL 300 € 300 € 15 pour
CLUB PHOTO EXCIDEUIL 400 € 400 € 13 pour
2 abstentions COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
PROCES VERBAL
CLUB V.T.T. LES ROUES DES LOUES 400 € 400 € 13 pour
2 abstentions
COMITÉ des FÊTES 2 000 € 1 000 €
+1000
sous
condit°
10 pour
2 contre
3 abstentions
COMITÉ LOCAL d’EXCIDEUIL DES ANCIENS
COMBATTANTS EN ALGÉRIE (FNACA)
100 € 100 € 15 pour
COOPÉRATIVE SCOLAIRE 2 640 € 2 220 € 15 pour
ÉCHECS ET MATHS AU PAYS d’EXCIDEUIL 100 € 100 € 12 pour
3 absentions
EXCIDEUIL SPORTS ET LOISIRS 100 € 100 € 9 pour
6 abstentions
EXCIT'ŒIL 2 000 € 2 000 € 14 pour
1 contre
FÉDÉRATION de DORDOGNE du SECOURS
POPULAIRE FRANÇAIS
0 € 100 € 15 pour
FOOTBALL-CLUB EXCIDEUIL SAINT-MÉDARD 2 500 € 2 500 € 13 pour
2 abstentions
GRIMPEURS VERTS DU PÉRIGORD 0 € 100 € 12 pour
3 abstentions
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE "L’ENVOLÉE" 150 € 150 € 15 pour
GROUPE VOCAL LA CLEF DES CHANTS (Les
POLY’SONS / Les Z’ADOS)
200 € 200 € 15 pour
JUDO CLUB d’EXCIDEUIL 1 100 € 1 100 € 13 pour COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
PROCES VERBAL
2 abstentions
LA PUCE A L’OREILLE 0 € 150 €
Sous
condit°
13 pour
1 contre
1 abstention
LES CHARDONS ON S'ACCROCHE (UNSS) 250 € 250 € 15 pour
LES GOUYATSOUS 0 € 200 € 15 pour
LIEUTENANT DE LOUVETERIE 100 € 100 € 15 pour
LIGUE CONTRE LE CANCER DORDOGNE 100 € 100 € 15 pour
MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL 0 € 1 000 €
Sous
condit°
10 pour
2 contre
3 abstentions
MINI ENTREPRISE LYCÉE 0 € 200 € 15 pour
PRÉVENTION ROUTIÈRE 215 € 0€ Proposé
215€
7 pour
5 contre
3 abstentions
Donc 0 euros
RÉSIDENCE EUROPÉENNE "VILLA LES ROSES" 1 000 € 1 000 € 14 pour
1 contre
RESTAURANTS DU CŒUR DE LA DORDOGNE 0 € 100 € 12 pour
3 abstentions
S.O.S. CHATS LIBRES 50 € 50 € 15 pour COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
PROCES VERBAL
SECTION SPORT CITE SCOLAIRE GDB (
transports et autres…)
0 € 250 € 14 pour
SOCIÉTÉ AMICALE des SAPEURS POMPIERS
d’EXCIDEUIL
0 € 100 € 15 pour
TENNIS-CLUB EXCIDEUILLAIS 1 100 € 1 100 € 12 pour
3 abstentions
UDAF DORDOGNE 0 € 100 € 15 pour
XV HAUT PÉRIGORD 2 000 € 2 000 € 9 pour
4 abstentions
2 contre
TOTAL 19 005 € 19 720 €
Madame Myriam THOMASSON s’oppose à la méthode retenue pour l’attribution des subventions, en l’absence de critères clairs et équitables dans leur répartition. Et souligne un manque de formalisme.
Monsieur Le Maire indique que lors de la prise de fonction du nouveau Conseil Municipal, il était trop tard pour établir un cahier des charges.
Ce sera fait pour 2027 avec la diffusion sur le site internet de la commune des dates de début et de fin de dépôt des demandes, ainsi que les éléments obligatoires à fournir afin que les demandes soient étudiées.
2 - Autorisation de signature Convention mise à disposition de la piscine municipale au profit du Collège Girault de Borneil
Monsieur Le Maire demande l’autorisation de signer la Convention de mise à disposition de la piscine
municipale d’Excideuil au bénéfice du collège Girault de Borneil pour une durée de 3 année civile.
La Convention est conclue entre :
La Commune d’Excideuil, représentée par son Maire, COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
PROCES VERBAL
ci-après dénommée la Commune,
et
Le Collège Giraut de Borneil situé sur la Commune d’Excideuil.
Il est proposé de mettre à disposition la piscine municipale d’Excideuil au bénéfice du collège Giraut de
Borneil comme suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’utilisation de la piscine municipale par le collège Giraut de Borneil, avec le propriétaire dudit équipement, en fonction des durées d’occupation réservées pour la pratique de l’Education Physique et Sportive.
ARTICLE 2 : Définition des activités concernées
Les activités aquatiques et la natation sont une partie intégrante de l’enseignement de l’éducation physique et sportive au collège. Elles contribuent à l’éducation globale de l’enfant, de l'adolescent et visent à lui faire acquérir des compétences et des connaissances définies dans les programmes d'enseignement. Les activités de natation sont pour les élèves obligatoires et gratuites dès lors qu'elles ont été choisies par l'enseignant dans le cadre du projet de la discipline. Les activités se déroulent conformément aux textes officiels en vigueur et au règlement intérieur de la piscine.
ARTICLE 3 : Équipements et Installations mis à disposition
La Mairie d'Excideuil s’engage à mettre à la disposition du Collège Giraut de Borneil l'installation sportive reprise dans la présente convention, qui en définit les conditions et les horaires d’utilisation, les personnels diplômés en charge de la surveillance de la baignade et les locaux annexes nécessaires au bon déroulement de l'activité (vestiaires, toilettes, espaces verts).
ARTICLE 4 : État des lieux
Un état des lieux, établi contradictoirement, est réalisé avant la signature de la convention, et annexé à la présente. Cet état des lieux doit être réactualisé chaque année.
ARTICLE 5 : Durée
La présente convention est conclue à compter du 29 juin 2026 pour une durée de trois années civiles.
ARTICLE 6 : Utilisation
Les périodes d’utilisation des équipements sportifs sont définies par le calendrier de l’année scolaire. Ce calendrier d’utilisation est établi en concertation entre le propriétaire et l’établissement.
Les utilisateurs doivent respecter strictement le calendrier des attributions tant sur le plan des plages horaires que sur celui de la nature des activités.
Lorsque l’équipement ne sera pas utilisable du fait du propriétaire, il devra informer l’établissement scolaire :
– Dès que possible pour les imprévus ;
– Au moins 1 semaine à l’avance pour les indisponibilités exceptionnelles ;
– Au moins 3 mois à l’avance, pour les indisponibilités de longue durée.
Dans l’hypothèse d’une non-utilisation du fait de l’établissement scolaire, les modalités financières suivantes seront appliquées : COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
PROCES VERBAL
– Non-utilisation exceptionnelle et/ou imprévue : le propriétaire pourra choisir de facturer ou non au collège les frais tout de même engagés.
– Non-utilisation de longue durée planifiée ou non planifiée : la collectivité ne facturera pas les établissements scolaires, malgré le programme d’utilisation établi en début d’année. (Exemples : absence prolongée d’un professeur d’EPS, voyages scolaires, confinement…)
Pendant le temps et les activités scolaires, l’établissement assumera la responsabilité des équipements et matériels qu’il utilise. D’une manière générale, les utilisateurs devront respecter le règlement intérieur affiché dans l’équipement. L'établissement assure l'encadrement des élèves pendant toute la durée de l'activité sportive.
Conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires au déroulement des activités : L’accès de l’établissement peut être empêché, à tout moment, pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de confort (ex : eau froide : température de l'eau supérieure ou égale à 27°; température de l'air de 24 à 27°).
Une douche savonnée et le passage par le pédiluve sont obligatoires. Les élèves ne portent pas obligatoirement un bonnet de bain. Le port du slip de bain pour les garçons est obligatoire.
La surveillance générale est assurée par un maître-nageur sauveteur. Celui-ci doit s’assurer d’avoir à disposition le matériel de secours et de réanimation nécessaire.
Les utilisateurs devront prendre connaissance des règles de sécurité propres à chaque équipement et consulter régulièrement le cahier de suivi en matière d’entretien et y porter toutes les observations nécessaires. Lors de l’utilisation, les élèves sont placés sous la responsabilité de l’encadrement défini par le collège (enseignants, surveillants, intervenants extérieurs spécialisés, …)
Le propriétaire et le collège utilisateur garantissent par une assurance appropriée les risques inhérents à l’utilisation des lieux.
L’établissement souscrit et prend à sa charge les assurances concernant les risques nés de l’activité (recours des tiers et des voisins, incendie ou vol de matériel lui
appartenant), qui devront être couverts par une police de responsabilité civile ou d’activité.
Le propriétaire prend à sa charge les assurances concernant les risques suivants : - Incendie de l’immeuble et du matériel qui lui appartient ;
– Dégât des eaux et bris de glaces, Foudre, Explosions, Dommages électriques, Tempête, grêle ;
– Vol et détérioration à la suite de vol.
Le propriétaire assure les responsabilités qui lui incombent, et notamment le maintien de l’équipement en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. Le chef de bassin est responsable du respect des règles de sécurité en lien avec l'activité de baignade.
En cas de non-respect des dispositions, le propriétaire pourra, sur simple mise en demeure restée sans effet, interdire l’accès des installations.
ARTICLE 7 : Application de la convention COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
PROCES VERBAL
La répartition annuelle des heures de réservation sera arrêtée entre le Collège et le propriétaire de l’équipement.
À tout moment, à la demande de l’une ou l’autre des parties, une réunion peut être organisée en cas de besoin.
ARTICLE 8 : Modification de la convention
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant.
ARTICLE 9 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit et à tout moment par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, dans les cas suivants :
- En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention ;
- Par le propriétaire, en cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou de l’ordre public, par lettre recommandée.
ARTICLE 10: Contentieux
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes seront portés devant la juridiction territorialement compétente.
Le Conseil Municipal après étude de la Convention :
A l’unanimité,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite Convention
3 - Tarifs restaurant scolaire année scolaire 2026/2027
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 décembre 2025 fixant les tarifs comme suit :
Quotient Familial Tarif
0 à 999 € 1.00
1000 € à 1499 € 3.20
1500 à 1999 € 3.40
2000 € et plus ou pas présenté 3.70
Elle propose, qu’à compter du 1er septembre 2026, une augmentation des tarifs, à savoir : COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
PROCES VERBAL
Quotient Familial Tarif
0 à 999 € 1.00
1000 € à 1499 € 3.20
1500 à 1999 € 3.70
2000 € à 2499€ 4.00
Supérieur ou égal à 2500€ 4.50
Les familles devront fournir l’attestation du quotient familial et communiquer tout
changement de situation au secrétariat de la mairie.
Les adultes participeront à hauteur de 6,20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et 1 contre,
- DÉCIDE de fixer la tarification selon le tableau ci-dessus.
- DECIDE de maintenir le tarif adulte à 6 € 20
- DIT que cette tarification est applicable à compter du 1er septembre 2026 pour une
durée illimitée (jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne modifier la tarification).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier .
4 - Tarifs location salle de spectacle
Le Maire indique au Conseil Municipal que les tarifs de la location de la salle de spectacles n’ont pas été
revalorisés depuis 2022.
Applique les tarifs suivants à compter du 1er juillet 2026 et jusqu’à nouvelle revalorisation par l’assemblée
délibérante, à l’unanimité, à savoir :
Tarifs journaliers :
Particulier Commune 180.00€
Particulier Hors Commune 230.00€
Association locale 100.00€
Autre association 200.00€ COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
PROCES VERBAL
Tarifs week-end :
Particulier Commune 480.00€
Particulier Hors Commune 580.00€
Association locale 150.00€
Autre association 300.00€
Forfait chauffage d’octobre à avril : 30€ par jour.
Chaque association bénéficiera d’une gratuité par an.
Une gratuité pourra être envisagée pour des évènements ponctuels : une soirée pour les associations
d’Excideuil.
Tout locataire devra verser une caution d’un montant de 400€ excepté les associations locales.
Le Conseil Municipal par 14 voix pour et 1 abstention, adopte les nouveaux tarifs de location de la salle
de spectacle.
4 - Prise en charge des frais d’obsèques d’une personne dépourvue de ressources suffisantes
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :
• l’article L. 2213-7, selon lequel le maire pourvoit d’urgence à ce que toute personne
décédée soit ensevelie et inhumée décemment ;
• l’article L. 2223-27, aux termes duquel le service des obsèques est gratuit pour les
personnes dépourvues de ressources suffisantes ;
Considérant que Madame COMMUNAUD Mireille Christiane, décédée le 23 mai 2026 à Excideuil, ne disposait pas de ressources suffisantes pour assurer le financement de ses obsèques ;
Considérant qu’après vérification par les services du CCAS et des banques :
• l’absence d’actif successoral permettant de couvrir les frais d’obsèques ; COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
PROCES VERBAL
• l’absence de ressources des personnes tenues à l’obligation alimentaire ;
• le solde de ses comptes bancaires s’élevant à 2 586,19 €
Considérant qu’il appartient à la commune du lieu du décès d’assurer l’organisation des funérailles et d’en supporter les frais lorsque le défunt est dépourvu de ressources suffisantes ;
Considérant la facture établie par l’entreprise de pompes funèbres SAS MAILLER EXCIDEUIL en date du 29 mai 2026, pour un montant de 3 654,60 euros TTC ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
1. Décide de prendre en charge les frais d’obsèques de Madame COMMUNAUD Mireille Christiane pour un montant de 1 068,41 euros TTC correspondant au solde du des prestations funéraires nécessaires.
2. Autorise le maire à signer tout document nécessaire à l’organisation de ces obsèques avec l’entreprise de pompes funèbres SAS MAILLER EXCIDEUIL.
3. Précise que la dépense sera imputée au budget communal, article 65888.
Indique que la commune pourra exercer, le cas échéant, une action en remboursement contre la succession
ou les débiteurs alimentaires si des ressources venaient à être identifiées ultérieurement.
Questions et informations diverses
Monsieur Le Maire indique que les sujets suivants ont été abordés lors de la visite de Monsieur
Le Sous-préfet :
- Pour le pôle culturel demande d’aides supplémentaires de la part de l’état.
- Pour la falaise, une étude va être faite pour le tronçon de l’éboulement partie de chez
GOURSAT uniquement ou intégralité. Le travail s’effectue avec la CCILAP et l’état.
- Le restaurant scolaire est vétuste et la chaudière au fioul a 20 ans ce qui va causer des
soucis à l’avenir. Investissement futur, Monsieur Le Maire souhaiterait que les
communes environnantes participent au financement.
- Le château, concernant la partie privée, il y a un problème au niveau des remparts qui
menacent de s’effondrer. Une mise en demeure est en cours. Les habitants ont
interdiction d’aller dans leur jardin.
Monsieur Daoud BOULEDROUA propose de faire une carte des dangers et de l’envoyer à un
géologue.
Madame Myriam THOMASSON propose de déplacer le marché du dimanche sous les arbres. COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
PROCES VERBAL
Madame Anissa MIDDLETON indique qu’il y a eu un incident à la piscine. Des usagers fumaient
sur la partie enherbée. Madame Alexandra GUADAGNA est intervenue ainsi que la gendarmerie
afin de faire cesser les faits.
La séance est levée à 23h04.