Séance - seance du 28 juin 2022

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Conseil Municipal - 2024.54.ORDRE+DU+JOUR+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+28+JUI

Séance - seance du 28 juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Excideuil. Lien du pdf (Séance - seance du 28 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, COMMUNE D’EXCIDEUIL

SEANCE DU 28 juin 2022

PROCES VERBAL

1

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit juin

Le Conseil municipal de la commune d'EXCIDEUIL

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de LACOSTE Marie-Laure, Maire,

Date de convocation du Conseil municipal : 23 juin 2022

PRÉSENTS : M. GENESTE Bruno, Mme PILLET-PARMENTIER Magali, M. MORAND Jimmy, Mme VAVASSORI Séverine, M. BEDRINE Didier, M. CLERGERIE Jean-François, Mme GAILLARD Marjolein, M. CHAUMONT Thierry, Mme DAGUET Sandrine, Mme SEDAN Annie, M. BUFFAT Marc Mme

BOUKHALO Paulette.

ABSENTS : Mme CROIZE Jessica, M. MAGNOU Jean-Pierre

PROCURATIONS : Mme CROIZE à Mme PILLET-PARMENTIER

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme PILLET-PARMENTIER Magali

ORDRE DU JOUR :

Compte rendu du 8 juin adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter deux points à

l’ordre du jour :

- Modifications de statuts du SDE et du SIVOS

Accepté à l’unanimité

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Madame le Maire présente le tableau qui a fait l’objet d’une discussion par la Commission Animation le 7 juin 2022.

vote les subventions suivantes :

A.N.A.C.R. EXCIDEUIL 100.00

DEPORTES 35.00

F.O.P.A.C. EXCIDEUIL 35.00

PREVENTION ROUTIERE 215.00

FNATH 50.00

FNACA 100.00

AS DE CŒUR et ECOLE MATERNELLE 2 080.00

AMICALE DONNEURS SANG 150.00

MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL 1 600.00

ASS SPORTIVE LYCEE LES CHARDONS 250.00

LE XV DU HAUT PERIGORD 5 000.00

TENNIS CLUB D’EXCIDEUIL 1 000.00

COMITE DES FETES 2 000.00 COMMUNE D’EXCIDEUIL

SEANCE DU 28 juin 2022

PROCES VERBAL

2

CLUB DE L’AMITIE 300.00

FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL 2 400.00

PECHE 1 150.00

CHASSE 400.00

ECOLE SAPEURS POMPIERS 350.00

SECOURISTES EXCIDEUIL 200.00

LA CLEF DES CHANTS 200.00

EXCIT’ŒIL 2 000.00

JUDO CLUB 1 300.00

ANIMATION HOPITAL 700.00

LIGUE CONTRE LE CANCER 100.00

SPORT ET BIEN ETRE EN PERIGORD 600.00

CLUB PHOTO 900.00

SOS CHATD LIBRES 50.00

AMICALE SAPEURS POMPIERS EXCIDEUIL 50.00

TOTAL 23 315.00

Messieurs BEDRINE et MORAND, ne participent pas au vote

L’association merveilleusement Excideuil, n’a pas convoqué d’assemblée générale et par conséquent la subvention est votée mais sera versée plus tard.

Madame SEDAN n’a pas apprécié que l‘association SOS chats libres ne perçoive pas de subvention l’année passée.

Adopté à l’unanimité des votants

AUTORISATION VENTE MOBILIER

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 29 septembre 2021 acceptant le leg universel de Madame GARY Michelle

Le logement a été débarrassé et restitué à son propriétaire.

Quelques meubles et objets ont été confiés à l’Hôtel des Ventes BOISSINOT TAILLEZ

Le résultat de la vente s’élève à 575 € et se décompose comme suit :

- Honoraires commissaire-priseur 18 % soit 103.50 €

- Résultat nette de la vente 471.50 €

Adopté à l’unanimité

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical en date du 5 avril 2022 visée en Préfecture le 22 avril 2022.

L’article 2 a été modifié de la manière suivante : COMMUNE D’EXCIDEUIL

SEANCE DU 28 juin 2022

PROCES VERBAL

3

« Le syndicat intercommunal à vocation scolaire a pour mission d’assurer :

- La délégation de la Région pour les études et la réalisation d’itinéraires des circuits de transports scolaires,

- En outre le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire a pour mission d’assurer la gestion du gymnase (Avenue Simone Weill), du plateau sportif y attenant et des terrains supports (propriétés du SIVOS)

Le syndicat dispose à cet effet de pouvoirs administratifs et financiers que ces collectivités et établissements publics sont autorisés à lui déléguer en vertu des lois et règlements en vigueur.

Dans la limite des pouvoirs ainsi définis, le syndicat peut notamment :

- Proposer l’adhésion en qualité de membre associé de toute collectivité publique existant ou à venir exerçant son activité à l’intérieur du périmètre défini par les cartes scolaires, - Assurer le financement des dépenses au moyen de tous crédits ouverts à cet effet au budget syndical

- Solliciter et encaisser toutes les subventions et faire recouvrer par le receveur du Syndicat les participations éventuelles des collectivités adhérentes, ainsi que celle des bénéficiaires du concourt du syndicat (parents d’élèves en particulier) »

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis sur ce projet.

Madame SEDAN, vice-présidente ne participe pas au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE

Lors de la séance du 1er juin 2022, le comité syndical du SDE24 a délibéré pour modifier ses statuts.

Les modifications portent notamment sur :

- La transformation en syndicat mixte fermé,

- La réécriture des compétences en matière de transition énergétique,

- La possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,

- L’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5112-7 du CGCT.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24, conformément au projet de modification joint.

Adopté à l’unanimité COMMUNE D’EXCIDEUIL

SEANCE DU 28 juin 2022

PROCES VERBAL

4

QUESTIONS DIVERSES

Madame LACOSTE :

- Remerciements de Madame Sandrine SEDAN pour le prêt de la salle afin d’organiser le spectacle de fin d’année de sa classe.

- Re ouverture et inauguration de l’Hôtel Restaurant le Fin Chapon le 1er juillet.

- Avenue Gambetta : une nouvelle matérialisation du stationnement va être réalisée ces prochains jours. L’objectif étant de réduire la vitesse excessive et le stationnement « tampon ». Les commerçants de la rue ont validé le projet. Des flyers vont être diffusés à la population.

- A partir du 1er Août, la collecte des cartons sera supprimée, chaque acteur devra gérer ces différents flux de déchets en les déposant dans les bornes à carton ou en déchetterie.

Monsieur MORAND :

Collecte ordures ménagères

- Le point de collecte des ordures ménagères situé derrière le Trésor Public va être retiré pour des raisons techniques – terrain trop en pente pour le ramassage. Il est donc proposé de doubler la zone sur le parking Clergerie.

- Celui situé au champ de foire serait déplacé à la place de l’abri bus. Madame PILLET PARMENTIER dit qu’il serait trop près du Restaurant le Rustic.

- Monsieur BEDRINE suggère de ne rien changer et d’attendre de voir à plus long terme. - Monsieur CERGERIE demande si ce système existe ailleurs qu’en Dordogne.

Madame SEDAN :

- Le repas des ainés aura lieu où quand ? Madame LACOSTE répond que des paniers gourmands ont été distribués aux bénéficiaires en début d’année

- Le PCS a-t-il été actualisé ? madame LACOSTE répond qu’il est encours de finalisation

Madame BOUKHALO :

Le dentiste installé à Excideuil est-il toujours en activité ? Madame LACOSTE répond oui 3 jours de consultation (mardi, mercredi, jeudi). La prise de rendez vous se fait entre 12 h et 14 h. Le poste d’assistante dentaire est à pourvoir.

Séance levée à 21 heures