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Séance - seance du 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Excideuil.
Lien du pdf (Séance - seance du 13 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 13 avril 2022
PROCES VERBAL
1
L'an deux mil vingt deux
le treize avril
le Conseil municipal de la commune d'EXCIDEUIL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Mme LACOSTE Marie Laure, Maire,
Date de convocation du Conseil municipal : 8 Avril 2022
PRESENTS : M. GENESTE Bruno, Mme PILLET-PARMENTIER Magali, Mme VAVASSORI Séverine, M. BEDRINE Didier, Mme GAILLARD Marjolein, Mme CROIZE Jessica, M. CHAUMONT Thierry, Mme DAGUET Sandrine, M. MAGNOU Jean-Pierre, Mme SEDAN Annie, M. BUFFAT Marc, Mme BOUKHALO Paulette
ABSENTS : M. CLERGERIE Jean-François, Mme DAGUET Sandrine
PROCURATIONS : M. CLERGERIE Jean-François à M. BEDRINE
Mme DAGUET Sandrine à M. GENESTE Bruno
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PILLET-PARMENTIER Magali
Adoption des précédents comptes rendu du Conseil Municipal en date des 28
janvier et 29 mars 2021, à l’unanimité.
Madame SEDAN souhaiterait que les comptes rendus soient diffusés aux élus
dans des délais plus courts.
BUDGET COMMUNE 2022
Monsieur MORAND présente les comptes :
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Il résulte des comptes :
Section de Fonctionnement
Recettes 1 313 887.90
Dépenses 1 265 579.92
Résultat de Fonctionnement Excédentaire + 48 307.98
Section d’Investissement
Recettes 214 058.22
Dépenses 393 404.23
Résultat d’Investissement Excédentaire - 179 346.01
Résultat de clôture de l’exercice précédent
Fonctionnement 132 579.12 COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 13 avril 2022
PROCES VERBAL
2
Investissement 108 943.08
Le résultat de clôture est donc le suivant :
Fonctionnement 180 887.10 Résultat à affecter
Investissement - 70 402.93
Restes à Réaliser
Recettes d’Investissement 144 566.80
Dépenses d’Investissement 16 862.00
Solde 127 704.80
Pas de besoin de financement de la section d’investissement à couvrir (solde positif)
Question de Monsieur BEDRINE :
- Serait il possible que les communes puissent participer aux dépenses de fonctionnement de la cantine ?
Réponse de Monsieur MORAND :
- Suite à un travail en amont, une réponse des services de la préfecture précise que les frais de fonctionnement de la cantine ne constituent pas une dépense obligatoire de fonctionnement et ne peuvent être mis à la charge de la commune de résidence des enfants.
La Présidente demande à Mme BOUKHALO, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.
Le compte administratif 2021 est adopté à l’unanimité.
Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Madame BOUKHALO d’avoir assuré la présidence.
Affectation du résultat
Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2021
180 887.10 € sont affectés à la section de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2021
Le compte de gestion de ce service, dressé par le trésorier municipal et en concordance avec le compte administratif est adopté à l’unanimité.
FIXATION DES TAUX DES DEUX TAXES LOCALES POUR 2022 COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 13 avril 2022
PROCES VERBAL
3
Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré
progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n°2019- 1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes. Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2022 dans le respect des règles de plafonnement.
Le taux départemental s’élevant à 25.98 % et le taux communal à 25.15 %, le nouveau taux communal de TFPB s’élèvera à 51.13%.
Cette augmentation de taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune, en effet un coefficient correcteur viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFPB départementale «attribué».
1°) décide de maintenir les taux d’imposition suivants pour 2022 :
• 86.43% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
2°) fixe le taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties à 51.13%
Adopté à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF 2022
Le budget primitif 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 773 290 € dont 432 512.10 € pour virement à la section d’investissement.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à
714 200.10 €
Monsieur BEDRINE est dérangé par le fait que les associations subissent toujours des baisses de leurs subventions. Monsieur MORAND informe le conseil que le budget pour les associations a été augmenté par rapport à l’an passé et voté.
Madame BOUKHALO est satisfaite des investissements réalisés pour les écoles.
Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2022.
Adopté à l’unanimité COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 13 avril 2022
PROCES VERBAL
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