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Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune d'Issigeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.07.2017 à conserver diffusion CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
1 / 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION ORDINAIRE DU 06 JUILLET 2017
Date de la convocation : 30/06/2017
PRESENTS : CASTAGNER Jean-Claude, DELMARES Sébastien, DUBOIS Emmanuel, BIROT Patrick,
CLEUET Florent, COLLINS Margaret, DUBOIS Eric, HERVOIR Jean, IMBEAU Patrick,
LETOURNEUR-RENEE Chantal, VADEL Cécile, VITRAC Jean-Pierre.
PROCURATION(S): DUBOIS Françoise à LETOURNEUR-RENEE Chantal
ROBERT NOYON Sabine à DUBOIS Eric.
ABSENT(S): NEANT
Mme LETOURNEUR-RENEE Chantal a été
élu(e) secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 06/06/2017
Le Maire demande aux membres, si après lecture, ils ont des observations à formuler sur le compte rendu du
conseil municipal du 06/06/2017. Ledit compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1 TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION REVETEMENTS – 2017/0049 Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à la réfection de la chaussée aux endroits suivants : -Une largeur derrière la Mairie
-Une ruelle étroite à gauche de cette bande
-le long de l’église jusqu’au Café de l’Europe
-Le parking le long de la RD 21 (en face du Crédit Agricole)
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
*accepte de retenir l’offre suivante :
Société : LHOMME ET FILS - BERGERAC
Montant HT 15 459.55 €.soit 18 551.46 € TTC.
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
2 LA GRANGETTE : ACQUISITION DE TERRAINS – 2017/0050 Vu le projet d’aménagement du lotissement de la Grangette,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
*Décide d’acquérir les parcelles de terrain suivantes :
-section B n°196
-section B n° 197
-section B n°883 (en partie)
-section B n°195 (en partie)
pour la somme symbolique de 1€.
Le document d’arpentage est en cours d’élaboration.
*Dit que les frais de notaires et autres frais inhérents à cet achat seront supportés par la commune.
*autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires
3 CHATEAU DES EVEQUES : CHOIX CABINET ARCHITECTE MONUMENTS
HISTORIQUES POUR ETUDE DE REHABILITATION – 2017/0051 Dans le cadre du projet de réhabilitation du Château des Evêques, Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment est inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques et que seuls des cabinets d’architectes agrées Monuments Historiques, peuvent être retenues afin de mener une étude de réhabilitation. Monsieur donne lecture de plusieurs propositions.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
*de retenir la proposition du cabinet SARL LA GARE ARCHITECTES – 75005 PARIS pour un montant HT de
23 600 € soit 28 320€ TTC comprenant :
-Diagnostic
-Etude faisabilité sur l’ensemble de l’édifice
-Etude historique sur ensemble de l’abbatiale
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
Séance levée à 00h20
**********
VOTES : 14 Dont 2 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 1
VOTES : 14 Dont 2 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 1
VOTES : 14 Dont 2 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0