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Compte-Rendu - CR du Conseil 29 octobre 2019
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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du Conseil 29 octobre 2019
Document publié le Mardi 29 octobre 2019
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
CR du Conseil du 29 octobre 2019
Le Conseil municipal de Courcelles-Chaussy/Landonvillers, présidé par Monsieur le Maire Jean-Marie GORI, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 29 octobre 2019 à 20h30.
Les points à l’ordre du jour ont tous été adoptés.
Ressources Humaines – Versement d’une indemnité de congés payés à un agent contractuel
Le conseil municipal autorise le versement exceptionnel d’une indemnité de congés payés à un agent, pour congés non pris
en 2019 et reliquat 2018, d’un montant total brut de 1269,06 €.
CCHCPP – Avenant 1 à la convention d’occupation du domaine public communal – Ecole de musique
Le conseil municipal autorise la signature d’un avenant à la convention initiale avec la CCHCPP pour passer d’une occupation partielle à une occupation totale du bâtiment accueillant l’école de musique.
Mise à disposition de salle – CMSEA
Suite à une sollicitation du Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des adultes, il a été décidé la mise à disposition des salles de l’ancienne trésorerie une fois par semaine, le mercredi de 9h00 à 12H00, sur l’année scolaire 2019 / 2020, pour une prise en charge thérapeutique et éducative des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
Convention portant sur la stérilisation des chats errants
Afin de réguler la population de chats errants, la collectivité passe une convention avec la docteure DUMITRACHE KLAVUN, avec un double objectif : limiter les nuisances causées aux habitants et freiner la propagation de maladies contractées par ces animaux, en régulant la population de ces animaux.
Refacturation des frais liés à la gestion de la chasse communale
Le conseil autorise l’acquisition d’un logiciel et la formation du personnel pour l’utilisation du logiciel WEB CHASSE (société LOGITUD) et la formation, au montant de 2 255,50 €H.T., ainsi que sa refacturation sur toute la durée de location sur le produit de la chasse.
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Marchés publics – Avenant 1 au marché de fourniture de gaz sur site
Avec le raccordement au gaz naturel du Temple de Courcelles-Chaussy, suite aux travaux en cours sur l’édifice, et celui de la cuisine de la salle polyvalente, il convient de conclure un avenant avec la société attributaire, pour intégrer ces deux points de livraison au contrat.