Conseil Municipal - cm du 21 Mai 2014

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Conseil Municipal - cm du 21 Mai 2014 Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune d'Azas. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 21 Mai 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

PROCES VERBAL

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL

du 21 MAI 2014

Présents : MT LACOURT, R MARTIN, B FAURE, L SICART, M BESSIERE, P BRUNO, S RAINA, JL GRANITI, M JOUBERT, V FABRE, C ANTOSANTI, S RUITER,

Excusé : R MARTIN (procuration donnée à MT LACOURT)

Absent : L TESTA, B TOURET,

Mme AVERSENG, secrétaire de mairie assiste au conseil

Du public assiste au conseil

Désignation d’une secrétaire de séance: DUCHEMIN David

Lecture de l’ordre du jour du 21 mai 2014

Lecture et approbation du compte rendu du conseil du 30 avril 2014 : approbation à l'unanimité

1-1-2014 Délibération : CCAS Vote du budget unique 2014

Madame Le Maire rappelle la liste des membres du CCAS et la nature de la principale affectation de ce budget à savoir l'organisation du goûter des aînés

Recettes = 2581,41€

résultat de fonctionnement reporté 2031,41€

Subvention: 550,00€

soit un total de recette de 2581,41€

Dépenses = 2581,41€

Magalie BESSIERE informe les membres qu'une réunion sera tenue avant la fin juin, Les membres recevront une convocation par courriel

Délibération votée à l'unanimité des membres du CCAS

5-1-22014 Délibération: Désignation de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants à la commission des impôts directs de la commune

Madame Le Maire précise que la liste des 12 commissaires titulaires doit être constituée de 8 élus et 4 extérieurs Il est rappelé que parmi ces commissaires la Direction des impôts retiendra 6 Titulaires et 6 suppléants à l'issue d'un tirage au sort,

Sont candidats aux fonctions de commissaires titulaires

-pour les élus: MT LACOURT, B FAURE, L SICART, M BESSIERE, P BRUNO, S RAINA, JL GRANITI, M JOUBERT, S RUITER,

-pour les 'extérieurs': G MATA, M THURIES, O de Pins, Axel LOZE1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

Sont candidats aux fonctions de commissaires suppléants

-pour les élus: C ANTOSANTI, R MARTIN, V FABRE, D DUCHEMIN,

-pour les 'extérieurs': JR BAUDE, I COLLET, R LUCIDO, R MARLIC, F SCRIBE, C LACAN, TH AURIOL, Y DRUILHE

Délibération votée à l'unanimité

5-2-2014 Délibération: Indemnité e gardiennage de l'église,

Il est proposé de maintenir le montant de l'indemnité de 119,55€ accordée l'année précédente au prêtre en charge de la paroisse,

Délibération votée à l'unanimité

5-3-2014 Délibération: Contrat d'Assurance Groupama

La nouvelle cotisation d'assurance pour l'année 2014 s'élève 8140,44€

Délibération votée à l'unanimité

5-4-2014 Délibération: Délégation du Conseil municipal au Maire

Madame. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) modifié par la Loi n°2014-58 du 27 Janvier 2014 art. 92 permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

01°D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

02°- de fixer, dans des limites de 1000 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal

04°- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite d'un budget maximum de 50 000 euros,

06°- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes

08°- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions des cimetières

09°- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

11°- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

14°- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

16°- d'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions

17°-de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d'un budget de 1000 euros,

19°- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’Article L.3114 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 euros

24°- d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

Délibération votée à l'unanimité

5-5-2014 Délibération: Tarifs de location des salles communales,

Magalie BESSIERE informe qu'elle rencontrera le 5 juin les présidents (ou leur représentant) des associations qui utilisent régulièrement les salles communales.

Il est proposé de dissocier la location de la salle des fêtes de la salle des mariages, Mme SICART et Mme Le Maire informe qu’à partir de septembre en raison des incidences de la réforme des rythmes scolaires, les salles de l'école ne seront plus disponibles pour les associations

Proposition de tarifications : Salle des fêtes salle des mariages campanile salle de l'atelier

Associations de la Commune

Salle des Fêtes 20€, Salle des Mariages sans accès à la salle des Fêtes 10€, Campanile gratuit, Salle Atelier municipal gratuit

Azassiens (et leurs descendants ou ascendants directs)

Salle des Fêtes 100€, Salle des Mariages sans accès à la salle des Fêtes 50€, Campanile 30€ Du vendredi soir au dimanche soir

Extérieurs commune

Salle des Fêtes 400€, Salle des Mariages sans accès à la salle des Fêtes 100€ (les prix de la salle des fêtes et de la salle des mariages sont fixés pour une mise à disposition maximum de 48 heures),

La municipalité en cas de besoin est toujours prioritaire sur l’utilisation de la salle des Mariages.

Les cautions restent inchangées, 500 € pour la location et 100 € pour le ménage (Salles et abords,(terrains, parking…)

Délibération votée à l'unanimité

5--6-2014 Délibération: CCTA élection d'un délégué à la CLECT

R MARTIN est candidat à la fonction de délégué

Est élu à la majorité absolue et à l'unanimité avec 13 voix1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

5-7-2014 Délibération: Vente du container rouge qui est sur le 'communal'

Rappel: container rouge sur le communal de 12 mètres de long

- acquisition en 2010 pour permettre le stockage d'une partie du matériel de la commune - prix d'achat: 2050€

Il est proposé une mise à prix à 2000€ avec un retrait à la charge de l'Acquéreur,

Délibération votée à l'unanimité

Validation du règlement des locations de salles communales et barbecue

Magalie BESSIERE procède à une lecture de la proposition de règlement intérieur de location des salles et barbecue qui est soumis au vote,

Règlement voté à l'unanimité

Questions diverses

Commission 'vivre ensemble' se réunira le 12 juin prochain à 20h30 pour aborder différents sujets (livret d'accueil, conseil municipal des jeunes, gestion des personnes isolées…)

Un nouveau recensement de la population doit être fait entre 15 janvier et 15 février 2015, A cet effet, un coordinateur communal doit être désigné, Cette fonction sera proposé à Richard MARTIN,

Laurence SICART informe du bon déroulement de la cérémonie de commémoration mais souhaite une présence plus forte des conseillers municipaux lors des évènements,

Madame le Maire signale que les communes de Roquesérière et Montpitol dans le cadre des prochaines cérémonies de commémoration de la 1ère guerre mondiale souhaitent mettre en place un travail de recherche sur les anciens combattants, Virginie FABRE se propose pour être l'interlocuteur de la commune d'Azas

Benoît FAURÉ fait le point sur :

 la commission urbanisme s'est réunie en interne

- état de lieux et recensement des actions à mener

- contact avec municipalité de LUGAN qui arrive à la fin de son projet de PLU pour recueillir des informations

- intervention auprès du bureau d'étude en charge de la gestion du dossier pour exprimer le mécontentement de la municipalité sur la rédaction des documents présentés,

A l'issue de la prochaine réunion qui se tiendra 'en interne', les réunions s'ouvriront aux personnes extérieures de la commission,

 La commission voirie s'est également réunie pour définir les projets prioritaires,

Laurence SICART et Benoît FAURÉ ont rencontré la directrice de l'école pour discuter des projets en cours,

Repointage des permanences des élections du 24 mai 2014,

Fin de la séance à 23h101 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

Mme Marie-

Thérèse

LACOURT

M. Benoît

FAURÉ

Mme Magalie

BESSIERE

M. Richard

MARTIN

Mme Laurence

SICART

M. Bruno

TOURET

Mme

Stéphanie

RUITER

M. Loïc TESTA M. Serge

RAINA

Mme Marion

JOUBERT

Mme Patricia

BRUNO

M. David

DUCHEMIN

Mme Christine

ANTONSANTI

Mme Virginie

FABRE

M. Jean-Louis

GRANITI