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Conseil Municipal - cm du CM du 30 avril 2014
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du CM du 30 avril 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
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PROCES VERBAL
Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL
du 30 avril 2014
Présents : MT LACOURT, R MARTIN, B FAURE, L SICART, M BESSIERE, B TOURET, P BRUNO, JL GRANITI, M JOUBERT, V FABRE, C ANTONSANTI, S RUITER,
Excusé :
Absent:L TESTA,
Mme Averseng, secrétaire de mairie assiste au conseil
Du public assiste au conseil
Désignation d’une secrétaire de séance : David DUCHEMIN
Lecture de l’ordre du jour du 30 avril 2014
Lecture et approbation du compte rendu du conseil du 17 avril 2014 : approbation à l'unanimité
4-1-2014 Délibération : vote du taux des 3 taxes 214
L'Adjoint aux Finances propose une augmentation de 1% ce qui donne un produit fiscal attendu de 166 432 €, soit:
pour la taxe d'habitation un taux de 11,91 (n-1 = 11,79) pour un produit fiscal attendu de 82 512 €
pour la taxe foncière 'bâti' un taux de 14,34 (n-1 = 14,20) pour un produit fiscal attendu de 59 353 €
pour la taxe foncière 'non bâti' un taux de 76,06 (n-1 = 75,31) pour un produit fiscal attendu de 24 567 €
Il est précisé que l'augmentation est indispensable pour prétendre aux dotations de l'état,
Il est proposé une augmentation de 1% correspondant aux taux de l'inflation.
Délibération adoptée à l'unanimité par les conseillers municipaux
4-2-2014 Délibération Vote des subventions aux associations 2014
L'attribution de subventions aux associations pour un montant total de 6865€ est soumise au vote selon la répartition suivante:
UNC: 45€
Association familiale cantonale Montastruc 200€
Association Cante Laouselou 45€
ACVA Montas truc 40 € 1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r
FNACA Comité Cantonal 45€
Association des jeunes d'Azas 3000€
Gpt de défense contre ennemis des cultures 35€
Coopérative scolaire Ecole d'Azas 2000€
Foyer Rural 1200€
Société Civile des droits de chasse d'Azas 110 €
Pays d'en Haut 50€
Défense Sanitaire 30€
Croix Rouge 20€
Prévention Routière 45€
CCAS 550€
Il est précisé que la présentation des comptes de l'association est obligatoire pour bénéficier d'une subvention.
Délibération adoptée à l'unanimité par les conseillers municipaux
4-3-2014 Délibération: Vote du budget unique 2014
En préambule, quelques points de la comptabilité publique sont rappelés:
- Toute demande de subvention doit être faite et notifiée avant l'engagement de la dépense (travaux).
- les dotations de l’Etat et les aides du Conseil Général sont en baisse, à titre d’exemple le programme « Pool routier » qui était de 90 000€ pour la période 2011 à 2012 (soit 45 000€ annuel) sera de 72 000€ pour la période de 2013 à 2015 (soit 24 000€ annuel).
L'Adjoint aux finances présente les budgets d'investissement et de fonctionnement pour la période 2014.
Budget de fonctionnement :
total des dépenses = 395 009,55
Virement à la section d’investissement : 113 620,11
total de recettes = 378 821,40
solde de fonctionnement n-1 129 808,26
TOTAL 508 629.66 508 629.66
Budget d'investissement :
Total des dépenses 444 921,56
total des recettes 299 029,23
solde investissement n-1 32 272,22
Virement de la section de fonctionnement 113 620,11
TOTAL 444 921.56 444 921.56
Proposition adoptée à l'unanimité par les conseillers municipaux 1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r
4-4-2014 Délibération: détermination du nombre des membres aux CCAS
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'UDAF de disposer d'un représentant au sein de cette commission et rappelle que le CCAS était composé de 8 personnes pour le dernier mandant,
Madame Le Maire propose d'augmenter le nombre de membres à 10 personnes composés paritairement de 5 élus et 5 membres extérieurs,
Délibération adoptée à l'unanimité par les conseillers municipaux
4-5-2014 Délibération: Election des membres élus aux CCAS
Sont candidates : Magalie BESSIERE, Laurence SICART, Stéphanie RUITER, Christine ANTONSANTI, Virginie FABRE.
Sont élus à l'unanimité
-Pour les personnes extérieures, Madame le Maire nomme les personnes suivantes: Delphine CHARLOT, Christiane DROILLARD, Marie-Pierre GRANIE, Nicole LACAN, Josiane LUCIDO.
4-6-2014 Délibération: Désignation de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants à la commission des impôts directs de la commune,
Il est proposé de reporter ce point à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
4-7-2014 Délibération: Modification de la demande subvention pour le matériel de cantine
Madame le Maire explique au conseil que le budget du matériel cantine a augmenté, il passe de 6 000 € TTC à 7893 € TTC, il faut modifier en conséquence la demande de subvention correspondante.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette modification
Délibération adoptée à l'unanimité
4-8-2014 Délibération Modification de demande de subvention pour les travaux d’extension et de mise aux normes « accessibilité » des bâtiments scolaires.
Madame le Maire explique au conseil que le devis des travaux d’extension et de mise aux normes « accessibilité » des bâtiments scolaires a été actualisé. Le montant des travaux passe de 114 300 € TTC à 155 362 €TTC. Il faut donc modifier la demande de subvention en cours.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette modification, la demande de subvention sera faite sur cette base auprès de la préfecture sur l’enveloppe DETR
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Validation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Le règlement tel qu'il a été transmis à l'ensemble des Conseillers est adopté à l'unanimité des présents et représentés.
Modification de la commission urbanisme
Il est proposé de modifier les conditions de constitution de la Commission Urbanisme, en rajoutant : la commission est ouverte aux têtes de liste ou à leur suppléant, la tête de liste choisit son représentant.
Modification adoptée à l'unanimité par les conseillers municipaux
Questions diverses
*Organisation des élections européennes du 25 mai 2014 => constitution du bureau (3 membres et un secrétaire) et détermination des permanences:
Bureau: Présent : Le Maire, Mme Marie-Thérèse LACOURT
Assesseurs : Benoît FAURE, Magalie BESSIERE, Bruno TOURET,
Secrétaire: Christine ANTONSANTI
Permanences:
8h-10h Benoît FAURÉ, David DUCHEMIN, Magalie BESSIERE 10h-12h Marion JOUBERT, Christine ANTONSANTI, Jean-Louis GRANITI 12h-14h Marie-Thérèse LACOURT, Patricia BRUNO, Loïc TESTA ? 14h à 16h Stéphanie RUITER, Bruno TOURET
16h-18h Serge RAINA, Laurence SICART,
Informations diverses :
*Les élections du SICTOM se sont tenues lundi 28 avril,
Monsieur Jacques ESPARBIE a été élu à la majorité avec 36 voix.
*les élections à la CCTA président élu M. Jean-Pierre BONHOMME, 7 vice-présidents rajout de 2 car agrandissement de la CCTA par l'adhésion du SESCAL qui était composé de 8 communes.
*Les élections du SYNDICAT DES EAUX se sont tenues le Jeudi 24 Avril 2014,
Président BAILLES – Vice-Président ENJALBERT (Adjoint au Maire de Paulhac) – Bruno TOURET est membre du Bureau,
*la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 se tiendra le vendredi 16 mai à 15h30 pour permettre la participation des enfants de l'Ecole. 1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r
*Il est proposé de vendre le conteneur rouge. La vente nécessite une délibération du Conseil Municipal. Ce point sera étudié lors d'une prochaine réunion,
* Date du prochain conseil municipal le Mercredi 21 mai à 20h45.
Fin de la séance à 22h40
Mme Marie-
Thérèse
LACOURT
M. Benoît
FAURÉ
Mme Magalie
BESSIERE
M. Richard
MARTIN
Mme Laurence
SICART
M. Bruno
TOURET
Mme
Stéphanie
RUITER
M. Loïc TESTA
Absent
M. Serge
RAINA
Mme Marion
JOUBERT
Mme Patricia
BRUNO
M. David
DUCHEMIN
Mme Christine
ANTONSANTI
Mme Virginie
FABRE
M. Jean-Louis
GRANITI