Conseil Municipal - cm du 20 Juin 2014

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Conseil Municipal - cm du 20 Juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Azas. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20 Juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, 1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

PROCES VERBAL

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL

du 20 Juin 2014

Présents : MT LACOURT, B FAURE, M BESSIERE, R MARTIN, L SICART, L TESTA, S RAINA, C ANTOSANTI, V FABRE, JL GRANITI,

Excusés : Stéphanie RUITER a donné procuration à B. FAURÉ ; David DUCHEMIN a donné procuration à Mme le Maire MT LACOURT,

Absents : B TOURET, P BRUNO, M JOUBERT,

Mme AVERSENG, secrétaire de mairie assiste au conseil

Du public assiste au conseil

Désignation d’une secrétaire de séance: Magalie BESSIERE

Lecture de l’ordre du jour du 20 Juin 2014

Lecture et approbation du compte rendu du conseil du 21 Mai 2014 : approbation à l'unanimité

Election des délégués titulaires et des délégués suppléants du Conseil municipal pour les élections

sénatoriales du 28 Septembre 2014,

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Marie-Thérèse LACOURT, maire a ouvert la séance.

Mme Magalie BESSIERE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres d u conseil, a dénombré

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du

CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir MM Richard MARTIN, Christine ANTONSANTI, Loïc TESTA et

Virginie FABRE.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et l eurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

le nombre de mandats restant à attribuer et l’électi on a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms s ont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseil ler municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le s crutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ......................................... 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]..................................................................... 12

e. Majorité absolue 1 ................................................................................................... 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Marie-Thérèse LACOURT ..................................... 11 Onze

Magalie BESSIERE ............................................... 9 Neuf

Christine ANTONSANTI 9 Neuf

Jean-Louis GRANITI ............................................. 7 Sept

1 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur.1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

4.2. Proclamation de l’élection des délégués 2

Mme Marie-Thérèse LACOURT née le 16/08/1958 à TOULOUSE (31)

Adresse 650 route de Lugan Lieu-dit En Bénou 31380 AZAS

a été proclamé(e) élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Magalie BESSIERE née le 12/09/1969 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12)

Adresse 1195 Route de Lavaur Lieu-dit Monbel Haut 31380 AZAS

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Christine ANTONSANTI née le 13/03/1961 à TOULOUSE (31)

Adresse 209 Route de Saint-Sulpice 31380 AZAS

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ......................................... 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]..................................................................... 12

e. Majorité absolue 3 ................................................................................................... 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Benoît FAURÉ ....................................................... 12 douze

Richard MARTIN.................................................... 12 douze

Serge RAINA ......................................................... 12 douze

5.3. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été

déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second

tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de

2 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a

été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ». 3

Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur.1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé

étant élu.

M. Benoît FAURÉ né le 31/03/1978 à L’UNION (31)

Adresse 590 Chemin d’En Moynet 31380 AZAS

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M Richard MARTIN né le 30/06/1946 à MADRID (Espagne)

Adresse 810 chemin des Crêtes 31380 AZAS

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M Serge RAINA né le 19/12/1965 à CADENET (84)

Adresse 12 rue Saint Martin 31380 AZAS

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

6. Observations et réclamations 4

NEANT ...........................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vendredi 20 juin 2014, à 18 heures, 45

minutes, en triple exemplaire 5 a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres

du bureau et le secrétaire.

4 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 5

Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

Questions diverses

Magalie BESSIERE, s’interroge pour les locations de salles faut-il les accorder pour le Week-end ou à la journée, il est décidé de ne rien changer sur le mode de location.

Il y a un problème de stockage du matériel des associations à l’atelier municipal, il faut faire le tri, notamment des anciens ordinateur, M. Quentin BRAUN a la possibilité de les récupérer,

Laurence SICART informe le conseil de la demande de la Directrice de l’Ecole elle souhaite que cette année la subvention soit versée un peu plus tôt pour lui éviter des problèmes de trésorerie

Il est signalé qu’une voiture stationne depuis plusieurs mois au village. Voir ce que l’on peut faire.

Richad MARTIN signale que sur la route de Lavaur RD 30 les voitures roulent très rapidement, peut-on demander au Conseil Général de la Haute-Garonne Secteur Routier de passer la vitesse à 70 km/h comme sur la commune de Garrigues,

Il y a une demande d’entretien du chemin rural à l’entrée du bois de Pramadel, il faudra élaguer les arbres à la bonne période.

Il est demandé de réfléchir à un moyen de ralentissement à l’entrée du village route de Saint-Sulpice.

Le point sera fait sur les commissions au prochain conseil

Mme Marie-

Thérèse

LACOURT

M. Benoît

FAURÉ

Mme Magalie

BESSIERE

M. Richard

MARTIN

Mme Laurence

SICART

M. Bruno

TOURET

Mme

Stéphanie

RUITER

M. Loïc TESTA M. Serge

RAINA

Mme Marion

JOUBERT

Mme Patricia

BRUNO

M. David

DUCHEMIN

Mme Christine

ANTONSANTI

Mme Virginie

FABRE

M. Jean-Louis

GRANITI