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Déliberation - DCM 45 2022 CRC Presentation du rapport dobservations definitives relatif au controle des comptes et de la gestion de la CAPB TAMPON
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 45 2022 CRC Presentation du rapport dobservations definitives relatif au controle des comptes et de la gestion de la CAPB TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 DECEMBRE 2022
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-deux, le 15 décembre, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 09 décembre 2022
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Valentin TELLECHEA, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Patricia VIALLE, Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN.
Excusés : Christiane URKIA-MARTIN, Céline MAZEROLLES (donne pouvoir à Alain BRUDNER), Sophie KONSTANTINOVICH (donne pouvoir à Patricia VIALLE), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Beñat ARLA), Myriam COULOUMIERS (donne pouvoir à Aurélie BELASCAIN).
Secrétaire de séance : Jacqueline Peigneguy
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 45-2022 – CONTROLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIF AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE.
Rapporteur : M. Alain PARIOLEAU
Madame la Maire indique aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a transmis le rapport d’observations définitives sur la gestion de la communauté d’agglomération du Pays basque pour les exercices 2017 jusqu’à la période la plus récente.
Ce rapport a été adressé par la chambre au président de la communauté d’agglomération qui l’a présenté à l’organe délibérant.
Il appartient à Madame la Maire de soumettre ce rapport au conseil municipal.
Vu l'avis favorable de la commission générale en date du 12 décembre 2022,
Compte tenu de ce qui précède,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE de :
ARTICLE 1er : PRENDRE acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes accompagné de la réponse écrite du Président concernant la gestion de la communauté d’agglomération de 2017 à la période la plus récente, 2
ARTICLE 2 : PRENDRE acte de la tenue d’un débat suite à la présentation.
Le rapport est à la disposition des élus et du public pour consultation à l’accueil.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 19 décembre 2022 Marie José MIALOCQ