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Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Conteville.
Lien du pdf (Arrêté - acacias arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
N° 2026/31
normandie -eure
Z
Conteville (
Portant règlementation de la circulation
Chemin des Acacias
Commune de Conteville
Madame le Maire de Conteville,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation
de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE 69134 DARDILLY
cedex pour ENEDIS
Considérant les travaux d’extension basse tension pour raccordement C5, chemin des Acacias,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 14 septembre 2026 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation du
Chemin des Acacias sera réglementée.
Article 2 : La rue sera barrée pendant 15 jours modulables ouvrés sur une période de 60 jours, sur
décision de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Le stationnement aux abords des chantiers sera interdit à tout véhicule hormis
ceux inhérents aux travaux en cours.
Article 4 : L’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour sécuriser les abords du
chantier
Article 5 :La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur :
Ÿ_ L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE
* Le maire de la Commune de Conteville
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Ÿ_ L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE
Fait à Conteville, 16 juillet 2026
Le Maire,
Mme LEMAUX Bénédicte