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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D14 2023 076
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D14 2023 076)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
OUEST
communauté
AVEYRON
©
Conseil communautaire du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre 2023 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de procurations : 10
Etaient présents :
Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL Georges DO ROZARIO
Gilles ALLEMAND
Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Patrick PEZET Arrivé pour le vole du point n°3
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Martine RAZAVI Arrivé pour le vote du point n°2
Benoît MARTY Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE
Jean-Claude CARRIE
Pascale COMBE-CAYLA
Procurations :
Hélène HELBECQUE Pouvoir à Christian SAINT-AFFRE Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Alix JANODET
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jacques ANDURAND
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Martine RAZAVI Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Laurent TRANIER Pouvoir à Francoise MANDROU-TAOUBI
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-José DOUCET, Marie-lsabelle DE ANDRADE, Dominique RIGAL,
Hélène HELBECQUE, Christophe DEGA, Catherine MOYA, Gérard COLONGES, Patrick
DATCHARY, Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Éric CANTOURNET, Carine CUVELIER,
Vanessa DESPEYROUX, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALEZ, Carine PARRA, Laurent
TRANIER, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Madame Béatrice GUITARD
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 16 novembre 2023 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 16 novembre
2023 :0 14-Délibération n°2023-076 : GEMAPI : Reconnaissance du statut EPAGE du
Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont
Monsieur Michel DELPECH expose :
VU le code de l'Environnement, livre Il, titre ler, chapitre Ill, section 3, relatif aux
structures administratives et financières dans le domaine de l’eau et des milieux
aquatiques, notamment l'article L. 213-12 et l’article R.213-49 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la stratégie d'organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin
Adour-Garonne, adoptée par le préfet coordonnateur de bassin en date du 21
décembre 2017, qui précise les stratégies de bassin en matière de GEMAPI, et en
particulier les attendus pour les syndicats mixtes reconnus en tant Qu'EPAGE ;
VU le dossier de reconnaissance en tant QU'EPAGE déposé le 25 avril 2023 par le
SMBV2A auprès du préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne ;
VU l'avis favorable avec recommandation du préfet coordonnateur du bassin Adour-
Garonne, en date du 25 mai 2023, sur le dossier de reconnaissance EPAGE du
SMBV2A ;
VU l'avis favorable avec recommandation du comité de bassin Adour-Garonne, en
date du 15 juin 2023, sur le dossier de reconnaissance EPAGE du SMBV2A ;
VU la délibération n°2023-17 donnant avis favorable au projet des nouveaux statuts
EPAGE du Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A) ;
La compétence GEMAPI est exercée par les EPCI-FP et peut être transférée ou
déléguée à des Syndicats Mixtes assurant la maïñtrise d'ouvrage opérationnelle à des
échelles hydrographiques cohérentes. Si ces Syndicats respectent un certain nombre
de critères, ceux-ci peuvent être reconnus Etablissement Public d'Aménagement et de
Gestion de l'Eau (EPAGE). Ce qui est le cas du SMBV2A.
Après des échanges avec les services instructeurs et un dossier déposé le 25 avril
2023, le SMBV2A a reçu un avis favorable avec recommandation du préfet Coordonnateur, un avis favorable avec recommandation du comité de bassin Adour- Garonne.
Ce nouveau statut EPAGE ne modifie pas les compétences et activités du SMBV2A,
ni les relations avec ses adhérents.
Il convient que Ouest Aveyron Communauté délibère à son tour sur cette
reconnaissance et sur les nouveaux statuts du SMBV2A. Ouiï cet exposé, le conseil communautaire :
— Emet un avis favorable à la reconnaissance EPAGE du SMBV2A et au projet
de ses nouveaux statuts sous réserve de l'exercice de cette compétence dans
le cadre d’un transfert plein et entier et non dans celui d'une délégation au
syndicat.
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 décembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20231215-2023-076-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-076
vendredi 15 décembre 2023
DE
GEMAP]I : Reconnaissance du statut EPAGE du
Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont
8.8 - Environnement
EMILIE VIONNET
16/12/2023
012-200069383-20231215-2023-076-DE
99 DE-D14 2023 076.pdf
15/12/23 15:24
15/12/23 15:25
15/12/23 15:25
15/12/23 15:27
16/12/23 09:22
16/12/23 09:22
16/12/23 09:26
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu