Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 11 16 RAA spécial Maison d'Arrêt de Nanterre du 16 novembre 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 11 16 RAA spécial Maison d'Arrêt de Nanterre du 16 novembre 2016 Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 11 16 RAA spécial Maison d'Arrêt de Nanterre du 16 novembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Armement, Défense, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

MAISON D’ARRET DE NANTERRE

N° Spécial 16 novembre 2016

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial MAISON D’ARRET DE NANTERRE

du 16 novembre 2016

SOMMAIRE

Décision Date

ETABLISSEMENT PUBLIC

D’AMENAGEMENT DE LA DEFENSE

SEINE-ARCHE (EPADESA)

Page

MAN

2016/17 18.10.2016

Décision relative à la prise en charge des

personnes détenues. 3

MAN

2016/18 18.10.2016

Décision relative à l’engagement des poursuites

disciplinaires à l’encontre d’un détenu. 4

MAN

2016/19 18.10.2016

Décision relative à la mise en prévention au

quartier disciplinaire. 6

MAN

2016/20 18.10.2016

Décision relatives aux opérations intéressants la

gestion des valeurs des détenus condamnés. 7

MAN

2016/21 18.10.2016 Décision relative à la fouille d’un détenu. 9 MAN

2016/22 18.10.2016

Décision relative au placement provisoire d’un

détenu à l’isolement. 10

MAN

2016/23 18.10.2016

Décision relative à l’affectation des détenus en

cellule. 11

MAN

2016/24 18.10.2016

Décision relative à l’usage des armes et à l’accès

à l’armurerie. 12

2MAISON D’ARRET DE NANTERRE

Décision MAN 2016/17 du 18 Octobre 2016 relative à la prise en charge des personnes détenues

Cette décision annule et remplace la décision n°2016/11 du 14/06/2016

Le Directeur,

Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l’article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,

Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-6-24 et R.57-6-18 (Annexe à l’Article) D.84, D.124, D.251-8, D.273, D.274, D.277, D.283-2-1, D.283-2-2, D.283-3, D.330, D332, D.370, D.388, D389, D.390, D.390-1, D.394, D.403, D.405, D.406, D.409, D.415, D.423, D.435, D.446, D.473

Décide :

Article 1

Reçoit délégation permanente à l’effet de prendre ou signer toute décision intéressant les membres de la population pénale, au nom du Chef d’Établissement, selon les termes des articles susvisés, et notamment :

• De fixer la somme que les détenus placés en semi-liberté, bénéficiant d’un placement

extérieur ou d’une permission de sortir sont autorisés à détenir, d’autoriser l’entrée ou la sortie d’argent, correspondance ou objet quelconque dans l’établissement

• D’autoriser les détenus à opérer un versement à l’extérieur à partir de la part

disponible de leur compte nominatif.

• De refuser la prise en charge d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à

leur entrée dans l’établissement.

• D’autoriser la remise à un tiers désigné par le détenu d’objets lui appartenant et qui ne

peuvent être transférés en raison de leur volume ou de leur poids.

• D’autoriser à un détenu hospitalisé la détention d’une somme d’argent provenant de la

part disponible de son compte nominatif.

• D’autoriser, au nom du Chef d’Établissement, les détenus à envoyer de l’argent à leur

famille,

• D’autoriser les détenus à recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis

de visite.

Monsieur Ivan GOMBERT, Directeur adjoint, dans le cadre de ses attributions.

Article 2

3En cas d’absence ou d’empêchement de l’intéressé, délégation est donnée à :

Madame Muriel BONDY, directrice

Madame Anissa ZAOUI, directrice,

Dans le cadre de leurs attributions respectives

Article 3

En complément des cadres visés aux articles 1 et 2 et en dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent également délégation à l’effet de prendre ou signer toute décision intéressant les membres de la population pénale au nom du Chef d’Établissement, selon les termes des articles susvisés, et sous réserve que la situation l’exige :

Madame Marilyne BAYE, Attachée d’administration et d’intendance,

Madame Murielle DAMY, Chef de Détention

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées article 3, délégation est donnée à l’effet de prendre ou signer toute décision intéressant les membres de la population pénale au nom du Chef d’Établissement, selon les termes des articles susvisés, et sous réserve de la délivrance d’une autorisation individuelle d’exécuter les opérations sollicitées par un détenu condamné telle que prévue par la note d’organisation N° DGE 62 en date du 01/11/2007.

Madame Monique DESIREE, Régisseuse des Comptes Nominatifs.

Le Chef d’Établissement,

Jimmy DELLISTE

Décision MAN 2016/18 du 18 octobre 2016 relative à l’engagement des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu.

Cette décision annule et remplace la décision n°2016/12 du 14/06/2016

Le directeur,

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 et l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,

Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R. 57-7-5 et R. 57-7-15 du Code de Procédure pénale (CPP),

Décide :

Article 1

Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision tendant à l’engagement des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu selon les termes des articles susvisés :

4Monsieur Ivan GOMBERT, directeur,

Madame Muriel BONDY, directrice,

Madame Anissa ZAOUI, directrice,

Dans le cadre de leurs attributions respectives,

Au chef de détention

Murielle DAMY, chef de détention

En dehors des jours et heures de service et au titre de son service d’astreinte de direction, reçoit délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision au nom du chef d’établissement, toute décision tendant à l’engagement des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu :

Aux officiers

Monsieur Morgan BENOIT, officier,

Monsieur Olivier LAFFONT, officier,

Madame Johanna MARIE-CHARLOTTE, officier,

Monsieur Dominique MIE, officier,

Madame Amal MOULESSEHOUL, officier

Madame Glwadys SEBASTIEN, officier,

Madame Morgane FAURE, officier,

Monsieur Anatole PICARD-LUCCHINI, officier,

Monsieur Nicolas DUTOYA, officier

Monsieur Charlie RAYNAUD, officier,

Dans le cadre de leurs attributions respectives.

Article 2

En dehors des jours et heures de service et au titre de son service d’astreinte de direction, reçoit délégation permanente à l’effet de signer, en complément des cadres visés article 1, au nom du chef d’établissement, toute décision tendant à l’engagement des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu :

Madame Marilyne BAYE, Attachée d’Administration et d’Intendance

Madame Murielle DAMY, Chef de détention

Article 3

Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

Le Chef d’établissement

Jimmy DELLISTE

5Décision MAN 2016/19 du 18 octobre 2016 relative à la mise en prévention au quartier disciplinaire.

Cette décision annule et remplace la décision n°2016/13 du 14/06/2016

Le directeur,

Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l’article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,

Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-7-7, R.57-9-10 et D.250- 3,

Décide :

Article 1

Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à placer un détenu en prévention au quartier disciplinaire selon les termes des articles susvisés :

Monsieur Ivan GOMBERT, directeur,

Madame Muriel BONDY, directrice,

Madame Anissa ZAOUI, directrice

Dans le cadre de leurs attributions respectives,

Au chef de détention :

Madame Murielle DAMY, chef de détention

Aux officiers et premiers surveillants :

Monsieur Morgan BENOIT, officier

Monsieur Olivier LAFFONT, officier

Monsieur Dominique MIE, officier

Madame Johanna MARIE-CHARLOTTE, officier

Madame Glwadys SEBASTIEN, officier

Madame Amal MOULESSEHOUL, officier

Madame Morgane FAURE, officier

Monsieur Anatole PICARD-LUCCHINI, officier

Monsieur Nicolas DUTOYA, officier

Monsieur Charlie RAYNAUD, officier

Monsieur Eric BELLINI, premier surveillant

Madame Mélina BOGOTA, première surveillante

Madame Nathalie CIMIA, première surveillante

Madame Myriam PETITEAU, première surveillante

Madame Claire NOWAKOWSKI, première surveillante

Monsieur Said HASSANI, premier surveillant

Monsieur Miguel LAMORANDIERE, premier surveillant

Madame Joséphine LOCHER, première surveillante

6Monsieur Eddy LORQUIN, premier surveillant

Monsieur Joseph MASSONI, premier surveillant

Monsieur David MOREL, premier surveillant

Monsieur Nicolas PATEL, premier surveillant

Monsieur Célestin PEPE, premier surveillant

Monsieur Georges POPO, premier surveillant

Monsieur Fabrice RINALDO, premier surveillant

Madame Laura SULLY, première surveillante

Dans le cadre de leurs attributions respectives.

Selon le terme de l’article susvisé, la mise en prévention n’est possible que si les faits constituent une faute disciplinaire de premier degré (article R. 57-7-1 du CPP) ou du second degré (article R. 57-7-2 du CPP). Elle n’est pas applicable aux mineurs de 16 ans.

Article 2

En dehors des jours et heures de service et au titre de son service d’astreinte de direction, reçoit délégation permanente à l’effet de signer, en complément des cadres visés article 1, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à placer un détenu en prévention au quartier disciplinaire :

Madame Marilyne BAYE, Attachée d’Administration et d’Intendance

Article 3

Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

Le Chef d’établissement

Jimmy DELLISTE

Décision MAN 2016/20 du 18 octobre 2016 relatives aux opérations intéressants la gestion des valeurs des détenus condamnés.

Cette décision annule et remplace la décision n°2016/14 du 14/06/2016

Le directeur,

Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l’article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,

Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-6-18 et notamment R.57- 6-24 et D.122, D.274, D.330

Vu note d’organisation N°DGE 62 en date du 01/11/2007 relative à la gestion des valeurs des détenus condamnés

Décide :

Article 1

Reçoit délégation permanente à l’effet de prendre ou signer toute décision intéressant les

7membres de la population pénale, au nom du Chef d’Établissement, selon les termes des articles susvisés, et notamment :

• De fixer la somme que les détenus placés en semi-liberté, bénéficiant d’un placement

extérieur ou d’une permission de sortir sont autorisés à détenir, d’autoriser l’entrée ou la sortie d’argent, correspondance ou objet quelconque dans l’établissement

• D’autoriser les détenus à opérer un versement à l’extérieur à partir de la part

disponible de leur compte nominatif.

• De refuser la prise en charge d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à

leur entrée dans l’établissement.

• D’autoriser la remise à un tiers désigné par le détenu d’objets lui appartenant et qui ne

peuvent être transférés en raison de leur volume ou de leur poids.

• D’autoriser à un détenu hospitalisé la détention d’une somme d’argent provenant de la

part disponible de son compte nominatif.

• D’autoriser, au nom du Chef d’Établissement, les détenus à envoyer de l’argent à leur

famille,

• D’autoriser les détenus à recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis

de visite.

Monsieur Ivan GOMBERT, Directeur adjoint, dans le cadre de ses attributions.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de l’intéressé, délégation est donnée à :

Madame Muriel BONDY, directrice

Madame Anissa ZAOUI, directrice,

Dans le cadre de leurs attributions respectives

Article 3

En complément des cadres visés aux articles 1 et 2 et en dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent également délégation à l’effet de prendre ou signer toute décision intéressant les membres de la population pénale au nom du Chef d’Établissement, selon les termes des articles susvisés, et sous réserve que la situation l’exige :

Madame Marilyne BAYE, Attachée d’administration et d’intendance,

Madame Murielle DAMY, Chef de Détention

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées article 3, délégation est donnée à

8l’effet de prendre ou signer toute décision intéressant les membres de la population pénale au nom du Chef d’Établissement, selon les termes des articles susvisés, et sous réserve de la délivrance d’une autorisation individuelle d’exécuter les opérations sollicitées par un détenu condamné telle que prévue par la note d’organisation N° DGE 62 en date du 01/11/2007.

Madame Monique DESIREE, Régisseuse des Comptes Nominatifs.

Le Chef d’Établissement,

Jimmy DELLISTE

Décision MAN 2016/21 du 18 octobre 2016 relative à la fouille d’un détenu.

Cette décision annule et remplace la décision n°2016/15 du 14/06/2016

Le directeur,

Vu l’article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R. 57-6-24, R. 57-7-79 à R. 57- 7-83,

Décide :

Article 1

Reçoivent délégation permanente à l’effet de décider de procéder à la fouille d’un détenu, au nom du chef d’établissement, selon les termes des articles susvisés :

Monsieur Ivan GOMBERT, directeur,

Madame Muriel BONDY, directrice,

Madame Anissa ZAOUI, directrice

Dans le cadre de leurs attributions respectives,

Au chef de détention :

Madame Murielle DAMY, chef de détention,

Aux officiers et premiers surveillants,

Monsieur Morgan BENOIT, officier

Monsieur Olivier LAFFONT, officier

Monsieur Dominique MIE, officier

Madame Johanna MARIE-CHARLOTTE, officier

Madame Glwadys SEBASTIEN, officier

Madame Amal MOULESSEHOUL, officier

Madame Morgane FAURE, officier

Monsieur Anatole PICARD-LUCCHINI, officier

Monsieur Nicolas DUTOYA, officier

Monsieur Charlie RAYNAUD, officier

Monsieur Eric BELLINI, premier surveillant

Madame Mélina BOGOTA, première surveillante

9Madame Nathalie CIMIA, première surveillante

Madame Myriam PETITEAU, première surveillante

Madame Claire NOWAKOWSKI, première surveillante

Monsieur Said HASSANI, premier surveillant

Monsieur Miguel LAMORANDIERE, premier surveillant

Madame Joséphine LOCHER, première surveillante

Monsieur Eddy LORQUIN, premier surveillant

Monsieur Joseph MASSONI, premier surveillant

Monsieur David MOREL, premier surveillant

Monsieur Nicolas PATEL, premier surveillant

Monsieur Célestin PEPE, premier surveillant

Monsieur Georges POPO, premier surveillant

Monsieur Fabrice RINALDO, premier surveillant

Madame Laura SULLY, première surveillante

Dans le cadre de leurs attributions respectives.

Article 2

En dehors des jours et heures de service et au titre de son service d’astreinte de direction, reçoit délégation à l’effet d’autoriser l’entrée ou la sortie d’argent, correspondance ou objet quelconque dans l’établissement, en complément des cadres visés article 1, au nom du chef d’établissement :

Madame Marilyne BAYE, Attachée d’Administration

Article 3

Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

Le Chef d’établissement

Jimmy DELLISTE

Décision MAN 2016/22 du 18 octobre 2016 relative au placement provisoire d’un détenu à l’isolement.

Cette décision annule et remplace la décision n°2016/17 du 04/01/2016

Le directeur,

Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l’article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,

Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-6-24 et R.57-9-10,

Décide :

Article 1

Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à placer provisoirement un détenu à l’isolement selon les termes des articles susvisés :

10Monsieur Ivan GOMBERT, directeur,

Madame Muriel BONDY, directrice,

Madame Anissa ZAOUI, directrice

Dans le cadre de leurs attributions respectives,

Article 2

En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en complément des cadres visés article 1, au nom du chef d’établissement, toute décision visant au placement provisoire d’un détenu à l’isolement :

Madame Marilyne BAYE, attachée d’administration et d’intendance

Madame Murielle DAMY, chef de détention

Le Chef d’établissement

Jimmy DELLISTE

Décision MAN 2016/23 du 18 octobre 2016 relative à l’affectation des détenus en cellule.

Cette décision annule et remplace la décision n°2016/12 du 19/06/2016

Le directeur,

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 et l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,

Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R. 57-6-24, D. 83, D. 85 et D. 91,

Décide :

Article 1

Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à l’affectation en cellule des détenus selon les termes des articles susvisés :

Monsieur Ivan GOMBERT, directeur,

Madame Muriel BONDY, directrice,

Madame Anissa ZAOUI, directrice,

Dans le cadre de leurs attributions respectives,

Au chef de détention :

Madame Murielle DAMY

Aux officiers et premiers surveillants :

11Monsieur Morgan BENOIT, officier

Monsieur Olivier LAFFONT, officier

Monsieur Dominique MIE, officier

Madame Johanna MARIE-CHARLOTTE, officier

Madame Glwadys SEBASTIEN, officier

Madame Amal MOULESSEHOUL, officier

Madame Morgane FAURE, officier

Monsieur Anatole PICARD-LUCCHINI, officier

Monsieur Nicolas DUTOYA, officier

Monsieur Charlie RAYNAUD, officier

Monsieur Eric BELLINI, premier surveillant

Madame Mélina BOGOTA, première surveillante

Madame Nathalie CIMIA, première surveillante

Madame Myriam PETITEAU, première surveillante

Madame Claire NOWAKOWSKI, première surveillante

Monsieur Said HASSANI, premier surveillant

Monsieur Miguel LAMORANDIERE, premier surveillant

Madame Joséphine LOCHER, première surveillante

Monsieur Eddy LORQUIN, premier surveillant

Monsieur Joseph MASSONI, premier surveillant

Monsieur David MOREL, premier surveillant

Monsieur Nicolas PATEL, premier surveillant

Monsieur Célestin PEPE, premier surveillant

Monsieur Georges POPO, premier surveillant

Monsieur Fabrice RINALDO, premier surveillant

Madame Laura SULLY, première surveillante

Dans le cadre de leurs attributions respectives.

Article 2

En dehors des jours et heures de service et au titre de son service d’astreinte de direction, reçoit délégation à l’effet de signer, en complément des cadres visés article 1, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à l’affectation des détenus en cellules :

Madame Marilyne BAYE, attachée d’administration et d’intendance

Article 3

Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

Le Chef d’établissement

Jimmy DELLISTE

Décision MAN 2016/24 du 18 octobre 2016 relative à l’usage des armes et à l’accès à l’armurerie.

Cette décision annule et remplace la décision n°2016/16 du 14/06/2016

Le directeur,

12Vu le code de procédure pénal (CPP), notamment ses articles D. 266, D. 268 et D. 283-6, Vu la circulaire interministérielle du 19 septembre 1972,

Vu la circulaire du 1er septembre 1998,

Décide :

1. Reçoivent délégation, pour prendre la décision d’utiliser l’armement dans des circonstances exceptionnelles, pour une intervention strictement définie, et dans les cas déterminés à l’article D283-6 du code de procédure pénale :

- Ivan GOMBERT, directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d’établissement

- Muriel BONDY, directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe - Anissa ZAOUI, directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe

Dans le cadre d’une position d’intérim ou d’astreintes et dans l’ordre de désignation ci- dessous :

Madame Maryline BAYE, attachée d'Administration Madame Amal MOULESSEHOUL, officier

Monsieur Morgan BENOIT, officier Madame Morgane FAURE, officier

Monsieur Olivier LAFFONT, officier Madame Glwadys SEBASTIEN, officier Madame Johanna MARIE-CHARLOTTE, officier Monsieur Dominique MIE, officier Monsieur Anatole PICARD-LUCCHINI, officier Monsieur Charlie RAYNAUD, officier Monsieur Nicolas DUTOYA, officier

2. Les secteurs ou locaux dont la maîtrise doit être impérativement conservée, si la situation l’exige, en déployant la force armée sont :

- la porte d’entrée principale,

- le PCI,

- les 2 miradors,

- l’armurerie.

3. L’usage des armes doit permettre d’assurer ce qui est strictement nécessaire et indispensable au maintien de l’ordre ou au règlement de l’incident.

L’utilisation des armes à feu équipées de munitions létales peut-être décidée dès lors que l’attaque contre un local est un préalable non équivoque à une attaque contre les personnes eu que le local visé est particulièrement sensible pour la sécurité des personnes ou de l’établissement.

Le Chef d’établissement

Jimmy DELLISTE

13RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD – DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

14PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

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