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Déliberation - 24 adhesion aide archivage avec centre gestion tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 24 adhesion aide archivage avec centre gestion tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché
le
ID
: 005-210501813-20230404-242023-DE
DÉPARTEMENT
EXTRAIT
des
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
L'an
deux
mil
vingt
trois
et le 04
avril
à
18h30
BRIANCON
le conseil
municipal
de
la commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
TT
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mars
2023
CANTON
DE
BRIANCON
1
Présents
: Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
COMMUNE
ALBERT,
Gilles
JUGE,
Catherine
PATTE
RULFO,
Jean-Pierre
DE
JACQUIER,
David
AMIEUX,
Elodie
LEFEBVRE
VILLAR
Pouvoir
: Valérie
LANDRY
BUCH
à Michel
GONNET
D’ARENE
Absent
: Sylvain
PROTIERE
Secrétaire
de
séance
: David
AMIEUX
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
Vu
la
Loi
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
du
fonctionnaire,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Nombre
de
conseillers :
Territoriale
des
Hautes-Alpes
du
14
décembre
2009.
En
exercice:
11
Adhésion
au
service
d’aide
à l’archivage
du
Centre
de
Gestion
de
la
Présents
:
9
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
Votants :
10
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-
Alpes
a
créé,
par
délibération
du
14
Décembre
2009,
un
service
Archives.
Ce
service
facultatif
a
pour
mission
de
permettre
aux
collectivités
de
respecter
leurs
obligations
en
matière
d’archivage.
Les
archives
publiques
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
Elles
24/2023
appartiennent
de
plein
droit
à la collectivité,
qui
doit
en
assurer
elle-même
la
a
conservation
et
la
mise
en
valeur
(code
du
patrimoine,
article
L.
216-6
modifié
par
la
loi
du
25 juillet
2008,
article
6).
La
structure
doit
notamment
prévoir
les
frais
de
conservation
— dépenses
obligatoires
— qui
vont
de
l’achat
des
boîtes
de
classement
à
la
restauration
des
documents,
en
passant
par
Paménagement
d’un
local.
Le
Maire
est
responsable
au
civil
et
au
pénal
du
maintien
de
l’intégrité
des
archives
de
la structure.
Tous
ces
travaux
se
font
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
du
Directeur
des
archives
départementales.
OBJET Adhésion
au
service
aide
à
l'archivage
du
centre
de
gestion
Fonctionnement
du
service :
La
collectivité
se
met
en
rapport
avec
le
Centre
de
Gestion.
Si
la
collectivité
n’est
pas
adhérente
au
service,
elle
doit
auparavant
se
procurer
une
convention
d’adhésion
en
faisant
la
demande
par
mail
à
l’adresse
suivante
archives(@cdg05.fr.
La
convention
d’adhésion
n’engage
aucune
conséquence
financière
pour
la
collectivité
tant
que
le
«
bon
pour
accord
»
n'aura
pas
été
validé.
Que
ce
soit
pour
le traitement
des
archives,
la formation
du
personnel
ou
la
mise
en
en
valeur
du
patrimoine,
il
est
fixé
un
rendez-vous
avec
larchiviste
pour
établir
un
diagnostic
et un
devis
d’intervention. Après
accord
de
la
collectivité,
un
« bon
pour
accord
»
lui
est
envoyé,
qu’elle
doit
retourner
signé
au
service
Archives
du
Centre
de
Gestion.
L’archiviste
effectue
la prestation
auprès
de
la collectivité.
À
la fin de
l’intervention,
une
facture
est transmise à
la collectivité.
Lorsque
la
mission
est
supérieure
à
3
mois,
une
facture
vous
sera
remise
tous
les
trimestres.
A
titre
d’information,
les
tarifs
du
service
Archives
pour
l’année
2023
sont :
Tarifs
des
prestations
du
Service
Archives
Traitement
des
250
€/ jour
archives Formation
du
400
€ / jour
personnel Mise
en
valeur
du
patrimoine
200
€ / jour
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
et
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Accepte
d’adhérer
au
service
d’aide
au
classement
des
archives
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché
le
ID
: 005-210501813-20230404-242023-DE