Procès Verbal - PV CM 04 06 20

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Procès Verbal - PV CM 04 06 20 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité sociale, Te A Vega

sur LOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 04 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le quatre juin à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire,

dûment convoqué le 29 mai 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la salle Charles de Rostaing à Onzain, sous la

présidence de Monsieur Pierre OLAYA, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire.

Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, BONNEVILLE, CARREZ, BELLAMY, BERNARD, DUGAULT,

RICHOMME, BILLAULT, LHUILLIER, HELIERE, FERRAND, LEROUX, COUCHAUX; Mmes LE BELLU, REUILLON-FRETTE,

GUESDON, CLEMENT, CRAMOYSAN, CHAUMET, MORAISON, SEGRET, GALLOU, MAUGER, FOUCAULT,

BROSSILLON, BONNEAU, ROUL-GARRAIO

Absents représentés :

Absents :

M LHUILLIER Pascal a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. I n’y a pas

de remarque. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

2020-35 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe que dans les communes de + de 3 500 habitants, le conseil municipal doit approuver son règlement intérieur régissant son fonctionnement. Bien entendu, ce document pourra être modifié ultérieurement par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas eu modification de ce règlement.

Le règlement intérieur est présenté en annexe 1.

Monsieur le Maire propose deux modifications sur des points soulevés par Marie-Gabrielle Mauger :

e Article 5 : « Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général. Elles ne donnent pas lieu à vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents ».

e Article 22: « La suspension de séance est décidée par le Maire. Ce dernier peut mettre aux voix toute

demande émanant de 3 membres du conseil. | revient au maire de fixer la durée des suspensions de

séance. »

Laurent Couchaux demande des explications concernant l’article 4 et l'accès aux dossiers : « Toute question,

demande d’information complémentaire ou intervention d'un membre du conseil municipal auprès de

l'administration communale, devra se faire sous couvert du maire ou de l’adjoint délégué ». II demande si l'accès aux dossiers est possible à la demande des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire répond qu'il est bien entendu possible d’avoir des informations concernant les dossiers de la

vie de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du conseil municipal de Veuzain-sur-Loire,2020-36 Création des conseils communaux des communes délégués

Monsieur le Maire explique qu’il appartient au Conseil Municipal de Veuzain-sur-Loire de décider, à la majorité

des deux tiers de ses membres, s’il le souhaite, la création de conseils communaux dans chaque commune

déléguée d’Onzain et de Veuves. Il fixe aussi le nombre de conseillers municipaux, et procède à leur désignation

parmi les membres de la commune nouvelle.

Il parait opportun que des conseils communaux puissent s'organiser afin de traiter des sujets se rapportant à la

vie locale de la commune déléguée.

Marie-Gabrielle Mauger demande qui préside les conseils communaux et quelles sont ses prérogatives ?

Monsieur le Maire répond que les maires délégués sont à l'initiative des conseils communaux, mais que cela peut

aussi venir d’un certain nombre de conseillers communaux. Le conseil communal s'occupe des affaires

concernant le territoire de la commune déléguée.

Gilles Leroux propose de fixer un calendrier permettant aussi aux administrés des communes déléguées de se

rendre plus facilement au conseil communal plutôt qu’au conseil municipal.

Yves Lecuir n’est pas favorable à une périodicité des conseils communaux. il dit qu'il faut préserver une souplesse

d'organisation.

Monsieur le Maire propose la rédaction d’un règlement intérieur du conseil communal qui pourra être une

annexe du règlement intérieur du conseil municipal. Une proposition sera faite pour le prochain conseil.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la création d’un conseil communal dans chaque commune

déléguée, composé de 23 conseillers pour Onzain et de 6 conseillers pour Veuves.

La liste des conseillers pour chaque conseil communal est définie en annexe 2.

2020-37 Création et composition des commissions municipales

Monsieur le Maire explique que l’article L 2122-22 du C.G.C.T. permet au Conseil Municipal de constituer des

commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales

peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce

cas, constituées dès le début du mandat.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les différentes commissions devront être composées de façon à

ce que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui

reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale.

Les membres des commissions sont en principe désignés par vote à bulletin secret (article L 2121-21 du CGCT).

Cependant, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Cette modalité

de vote sera proposée par le Maire.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le nombre de ces commissions et leurs compositions.

Marie-Gabrielle Mauger demande s’il y a une limite maximum pour la composition des commissions et quelles

sont leurs périodicités. Monsieur le maire répond qu’il n’y à pas de nombre maximum de participants et que les

commissions se réunissent au moins 1 fois par trimestre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création et la composition des commissions municipales

définies dans le tableau en annexe 3.

2020-38 Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire informe qu’afin de faciliter le fonctionnement de l'administration et d'accélérer le règlement

des affaires, le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire

une partie de ses attributions.

L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité, pour le Maire, de recevoir,

pour la durée de son mandat, certaines délégations de pouvoirs du Conseil municipal.

En application de ces dispositions, il est proposé que le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour :e Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget, dont le montant est inférieur à 40 000 € HT.

{Les dépenses sont de toute façon inscrites au budget. Ce dernier étant approuvé par le Conseil Municipal. Le

montant des 40 000 € HT correspond au plafond maximum. Au-dessus de ce montant, les dépenses doivent

obligatoirement être vues en commission MAPA ou CAO).

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans.

Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

Créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 2 000 euros.

Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts.

e Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune

à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

e Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

+ Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les

conditions que fixe le conseil municipal. Au titre de cette délégation, le maire pourra exercer le droit de

préemption urbain sur l’ensemble des secteurs suivants : zones urbaines (zones UÜ) et zones à urbaniser (zones AU).

e Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal. La délégation au maire vaudra pour toutes les actions

juridictionnelles en demande et en défense, en première instance et en appel, le maire étant habilité à se

faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées.

e Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal. Cette délégation au maire s'exercera dans la limite de 3.000 €.

e Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local.

e D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Marie-Gabrielle Mauger demande pourquoi c'est Yves Lecuir qui reprend ces délégations en cas d'absence du Maire. Pourquoi pas Nicole Le Bellu.

Monsieur le Maire répond qu’Yves Lecuir est beaucoup plus souvent à la mairie et qu’il pourra signer certains documents s’il y a une urgence.

Laurent Couchaux demande pourquoi il a été proposé une période de 12 ans pour le louage des choses.

Monsieur le maire donne la parole au DGS. Anthony Chatelain précise que cette durée est un maximum fixé par

les textes du CGCT et du Code Civil, mais que le conseil peut aussi décider de diminuer cette durée.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé,

pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les délégations au Maire listées ci-dessous, et dit qu’en cas

d'empêchement du maire, les présentes délégations seront prises par Monsieur Yves Lecuir, Adjoint au Maire

et Maire de la commune déléguée d’Onzain.

2020-39 Election des membres de la CAO

Monsieur le Maire explique que l'article 22 du Code des Marchés Publics fixe le nombre de membres à voix

délibérative devant siéger dans une CAO de collectivités territoriales. Ceux-ci sont élus, avec leurs suppléants,

parmi les membres de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale.Dans les communes de + de 3500 habitants, la CAO est composée, en plus du Maire, de cinq membres du conseil

municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le nombre de suppléants est identique à celui des titulaires.

A savoir que les délégués suppléants peuvent siéger au sein de l’organe délibérant avec voix délibérative, en cas

d’empêchement des délégués titulaires.

Monsieur le Maire propose une liste de titulaires et de suppléants. Il n’y a pas d’autres listes de proposer.

Giles Leroux dit qu'il est candidat à un poste de suppléant. Franck Dugault propose de laisser sa place.

Vu l’article L 1414-2 du Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui

des membres titulaires,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création de la Commission d’Appel d'Offres, composée des

membres suivants, en plus du Maire :

e Titulaires : Yves LECUIR, Nicole LE BELLU, Gérard HERSANT, Philippe BELLAMY, Laurent COUCHAUX

e Suppléants : Pierre BONNEVILLE, Nadine SEGRET, Marie CLEMENT, Francine GALLOU, Gilles LEROUX

2020-40 Election des membres de la MAPA

Monsieur le Maire explique qu'il est proposé de créer une commission MAPA qui sera chargée de déterminer,

pour les marchés de travaux, de services et de fournitures passés sous forme de MAPA, la ou les offres

économiquement les plus avantageuses. Elle pourra également proposer au Maire d'engager des négociations

avec un ou plusieurs candidats.

Afin de faciliter la gestion de cette procédure, il est suggéré au Conseil Municipal que la composition de la

commission MAPA soit identique à celle de la commission d'appel d'offres.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création et la composition d’une commission MAPA.

Vu la délibération n°2020-39 relative la création et la composition de la Commission d'Appel d'Offres,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création d’une commission MAPA (Marchés A Procédure

Adaptée) composée des mêmes membres que la Commission d'Appel d'Offres.

2020-41 Election des représentants de la commune au sein des EPCI et des structures locales

Monsieur le maire explique que le conseil municipal doit nommer les représentants de la commune nouvelle de

Veuzain-sur-Loire aux différents syndicats intercommunaux ainsi qu’aux organismes où la commune doit être

représentée.

Les délégués sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun

candidat n’a obtenu la majorité, il est procédé à un 3ème tour et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

A savoir que les délégués suppléants peuvent siéger au sein de l’organe délibérant avec voix délibérative, en cas

d’empêchement des délégués titulaires.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur chaque nomination des titulaires et des suppléants.

Laurent Couchaux demande pourquoi il n’y a pas de représentants pour le Syndicat du bassin de la Cisse.

Monsieur le Maire donne la parole au DGS. Anthony Chatelain explique que pour ce syndicat, c'est la

communauté d'Agglomération de Blois — Agglopolys qui est membre, et donc ce sera à Agglopolys d’élire les

représentants, qui pourront être des conseillers communautaires mais pas seulement.

Monsieur le Maire complète en disant que nous attendons qu'Agglopolys nous demande de proposer des

candidats.

Laurent Couchaux propose sa candidature pour un poste de suppléant au SMAEP.

N'ayant pas de place disponible, Monsieur le Maire ne peut pas donner suite à cette demande.Marie-Gabrielle Mauger demande si la parité a été réfléchie dans le choix des représentants. Monsieur le Maire

dit qu’il faut que nous soyons effectivement attentifs à ce point mais que dans ce cas présent, la parité est en

grande partie respectée.

Gérard Hersant dit que pour certaines représentations, c’est un peu compliqué car c’est souvent l’adjoint en

charge de la thématique qui représente la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité (avec 1 abstention*), :

- décide de ne pas voter à bulletin secret,

- élit les délégués et leurs suppléants aux syndicats et structures locales suivant le tableau joint en annexe 4.

* 1 abstention : Laurent Couchaux

2020-42 Indemnité du Maire et des adjoints

Yves Lecuir expose qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux

pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés conformément aux articles L.2123-20 à

L.2123-24-1 du CGCT et déterminés en fonction de la strate à laquelle appartient la commune.

Yves Lecuir explique que l'implication des maires, maires délégués et adjoints est réelle (participation aux

réunions et aux commissions, présence très régulière avec les services communaux, frais kilométriques) et ne

doit pas être minimisée. Les maires, maires délégués et les adjoints engagent aussi leur responsabilité dans le

cadre de la délégation de signature.

Par ailleurs, et depuis le 29 décembre 2019, le gouvernement à décidé d'augmenter les indemnités des maires

et des adjoints des communes des trois premières strates (+50%, +30%, +20%). L'objectif est de permettre à des

maires, qui ne sont pas à la retraite, de prendre des responsabilités locales.

Enfin, Yves Lecuir explique que, concernant le maire de la commune nouvelle, le montant de l'indemnité proposé

aujourd’hui est environ le même montant que celui du maire en 2008.

Concernant les indemnités du maire de la commune nouvelle :

Il est précisé que l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 permet au maire, dans toutes les

communes sans condition de seuil, de percevoir de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, ou

demander à ne pas bénéficier du montant maximum. Dans ce cas, une délibération est nécessaire pour acter la

volonté du maire de percevoir une indemnité à un taux inférieur.

Considérant que Monsieur le Maire ne souhaïte pas percevoir le taux maximum de 55% (correspondant à un

montant brut de 2 139 €). Il est proposé de fixer le taux à 39%, soit un montant brut d'environ 1 516 €.

Concernant les indemnités du maire des communes déléquées :

Dans le cadre d’une commune nouvelle, le maire délégué peut prétendre à des indemnités de fonction selon la

strate démographique de la commune déléguée. L’indemnité de maire de la commune déléguée ne peut être

cumulée avec celle d’adjoint au maire de la commune nouvelle.

Considérant que Monsieur le maire d’Onzain ne souhaite pas percevoir le taux maximum de 51,6%

(correspondant à un montant brut de 2 006 €), il est proposé de fixer le taux à 26%, soit un montant brut

d’environ 1 011 €.

Considérant que Madame le maire de Veuves ne souhaïte pas percevoir le taux maximum de 25,5%

(correspondant à un montant brut de 991 €), il est proposé de fixer le taux à 23%, soit un montant brut d'environ 874 €.

Concernant les indemnités des adjoints au maire de la commune nouvelle :Considérant que messieurs et mesdames les adjoints au maire ne souhaitent pas percevoir le taux maximum de

22% (correspondant à un montant brut de 855 €), il est proposé de fixer le taux à 19%, soit un montant brut

d'environ 740 €.

Gilles Leroux explique que certaines communes de même strate que la nôtre ont fait le choix de ne prendre que

7 adjoints, ce qui aurait permis de faire des économies.

Yves Lecuir répond que la délibération sur le nombre d’adjoint a été prise lors du dernier conseil. Ce n’est pas

l’objet ici.

Marie-Gabrielle Mauger fait remarquer que, symboliquement et sur le prisme de la parité, le montant des deux

maires des communes déléguées aurait pu être le même. Yves Lecuir répond qu’il y a une différence importante

du nombre d’habitants entre les deux communes, ce qui explique cette différence.

Franck Dugault ne remet pas en question les montants, mais demande comment l’augmentation va être prise en

compte dans le budget. Yves Lecuir répond qu'il y aura certainement des décisions modificatives à prendre.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et

conseillers municipaux,

Vu l'article L.2113-19 du CGCT qui fixe les modalités d’attribution des indemnités de fonction des maires

délégués.

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant

l'élection du maire de la commune nouvelle, des maires des communes déléguées et de 9 adjoints, (2 adjoints

de droit et 7 adjoints élus),

Vu les arrêtés municipaux en date du 27 maï portant délégation de fonctions à Messieurs et Mesdames les

adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de plus de 3 500 habitants, le taux maximal de lindemnité du maire en

pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, ne peut dépasser 55 %,

Considérant que pour une commune comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité

du maire délégué en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, ne peut dépasser 51,5 %,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire

délégué en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, ne peut dépasser 25,5 %,

Considérant que pour une commune de plus de 3 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint

en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 22 %,

Le conseil municipal, à l'unanimité (avec 1 abstention*), :

YŸ fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, de maire délégué et

d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

o Maire de la commune nouvelle : 39% de l'indice brut terminal de la fonction publique,

o Maire de la commune déléguée d’'Onzain : 26% l’indice brut terminal de la fonction publique,

o Maire de la commune déléguée de Veuves : 23% l'indice brut terminal de la fonction publique,

o Adjoints au Maire : 19% l'indice brut terminal de la fonction publique,

dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

Ÿ dit que les indemnités seront versées mensuellement et revalorisées selon l'indice du point.

* 1 abstention : Gilles Leroux

2020-43 Création de poste pour l’activité du camping

Nicole Le Bellu informe que suite aux décisions du gouvernement concernant la crise sanitaire, l'ouverture de la

saison du camping aura lieu du samedi 20 juin au dimanche 20 septembre. L'équipe du camping est composée,

comme chaque année, de 3 personnes. Les contrats seront exceptionnellement de 4 mois, soit du 15 juin au 15

octobre, contre 6 mois les années passées, à raison de 35h hebdomadaires.

Des simulations ont été faites pour savoir si le recours à des contrats aidés pouvait être intéressant pour la

commune. Malheureusement, ce n’est pas le cas.Denis Billault demande si, au vu de la situation de crise sanitaire actuelle, il est nécessaire d’ouvrir le camping.

Nicole Le Bellu précise que le camping de Chaumont sera aussi ouvert et que nous avons déjà des appels pour

des réservations.

Franck Dugault demande qu'une réflexion soit faite sur l'opportunité de garder l’activité du camping. Il rappelle

que tous les ans, le camping est en déficit d'environ 13 000 €.

Yves Lecuir partage cet avis et demande que la commission Camping travaille sur cette réflexion.

Monsieur le Maire partage le fait qu’il aura bientôt un rendez-vous concernant la possibilité d’une activité de

camping-car au camping.

Sarah Guesdon explique que l’activité d'hébergement pour la Loire à vélo peut être développée, avec nos abri-

cyclos.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer trois postes pour l’activité du camping 2020, pour une

durée de 4 mois à temps plein, et d'autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ces

embauches.

2020-44 Création de poste pour le responsable des services techniques

Monsieur le Maire informe que la commission de recrutement a validé le recrutement d’une personne, au poste

de responsable des services techniques. Nous souhaitons recruter cette personne à partir du 1° juillet 2020.

A l’origine, nous avions validé un recrutement au grade de technicien (catégorie B}. Cependant, la personne

choisie est un agent territorial de catégorie C, qui dans quelques temps, passera le concours de catégorie B.

Cet agent remplit les conditions que nous avons définies dans le cadre du recrutement, tant en matière

d'expertise technique, administrative et managériale.

Laurent Couchaux fait remarquer qu'il sera compliqué pour un catégorie C d’asseoir son autorité avec les autres

agents techniques. Sarah Guesdon dit que les catégories dans la fonction publique ne sont pas toujours très

représentatives des compétences.

Gérard Hersant dit que l’agent que nous allons recruter a les compétences pour la gestion d’une équipe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale,

Considérant la nécessité de recruter un responsable des services techniques,

Considérant l’avis de la commission de recrutement,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique à temps plein à partir du 1°

juillet 2020.

2020-45 Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales pour des acquisitions et des travaux 2020

Sarah Guesdon expose que dans le cadre du fonctionnement des structures enfance-jeunesse, la commune a

décidé d'acquérir des équipements permettant d'améliorer la qualité de notre offre éducative et pédagogique

auprès des enfants et des jeunes.

Sur ces différents points, la Caisse d’Allocations Familiales de Loir-et-Cher soutient les collectivités en

subventionnant une partie de ces dépenses.

Sarah Guesdon précise que ces dépenses ont été approuvées par le Conseil Municipal dans le cadre du budget

2020.

Concernant l'acquisition de matériels, il s’agit de l’achat de tentes de camping, d’un ventilateur, d’un disque dur

et d’un matériel de nettoyage à vapeur.

Concernant le matériel informatique et les logiciels, il s’agit du remplacement de l'ordinateur portable du Relais

d’Assistants Maternels et d’un logiciel de paramétrage et de gestion des présences et des activités enfance

jeunesse.

Concernant les travaux sur les bâtiments, il s’agit de l’installation de la climatisation à la Halte-Garderie et de

travaux d'isolation acoustique à l'accueil de loisirs.Marie-Gabrielle Mauger souhaite faire remarquer que la solution de la climatisation n’est pas bénéfique pour

l'environnement et que d’autres solutions existent. Sarah Guesdon répond qu'effectivement d’autres solutions

avaient été proposées mais que dans cette situation, il s’agit d’un ancien bâtiment et la climatisation était la

seule solution pour avoir un résultat efficace.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Caisse d’Allocations familiales peut attribuer une subvention exceptionnelle afin de

financer des dépenses d'équipement ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention, au plus haut taux possible, à la Caisse

d’Allocations Familiales 41

Ÿ approuve le plan de financement suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Acquisition d'équipements = 1478,21€ | Commune de Veuzain-sur-loire = 24 479,31 €

Acquisition de matériel informatique

et de logiciels = 3919,92€

Travaux sur les bâtiments = 19081,18 €

MONTANT TOTAL HT = 24 479,31 € MONTANT TOTAL HT = 24 479,31 €

Ÿ _ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2020-46 Annulation de l’attribution du lot n°2 du marché de travaux du Clos des Oiseaux

Gérard Hersant informe que, dans le cadre des travaux du Clos des Oiseaux, le conseil municipal avait attribué le

lot n°2 (menuiseries extérieures) à l’entreprise Palin, située à Monteaux, lors du conseil du 21 novembre 2019.

L'entreprise Palin est une petite entreprise locale avec 1 salarié (le gérant).

A la vue de la complexité du chantier et des démarches administratives inhérentes à l'accomplissement du

marché, l’entreprise Palin souhaite se retirer et annuler sa participation au lot n°2 du marché de travaux pour

l'aménagement de la salle du Clos des Oiseaux.

Le Conseil municipal doit entériner cette décision.

Marie-Gabrielle Mauger demande si cela va avoir un impact sur les délais. Gérard Hersant répond que oui mais

que nous allons faire d’autres travaux en attendant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande

publique,

Vu le compte-rendu de la commission MAPA du 16 juillet 2019,

Vu le compte-rendu de la commission MAPA du 12 novembre 2019,

Vu la délibération n°2019-097 attribuant le lot n°2 du marché de travaux pour l'aménagement du Clos des

Oiseaux, à l’entreprise Palin,

Considérant la demande de l’entreprise Palin de se retirer du marché et d’annuler sa participation au lot n°2

(courrier en date du 30 avril 2020),

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte et valide le retrait de l’entreprise Palin au marché de travaux

pour l'aménagement du Clos des Oiseaux, concernant le lot n°2 (menuiseries extérieures) pour un montant de

45 682,00 € HT.QUESTIONS DIVERSES

Equipements sportifs. Franck Dugault demande s’il est possible d'ouvrir de nouveau le gymnase pour la

reprise d'activités associatives. Monsieur le Maire répond que pour le moment, nous n’avons pas le

personnel pour effectuer le nettoyage et la désinfection des locaux. Tous nos moyens logistiques sont

centrés sur les écoles et les structures d'accueil.

Mobil-home à Veuves. Gilles Leroux demande des informations sur le mobil-home installé à Veuves. Nicole

Le Bellu répond qu’une prise de contact sera faite avec Madame Bailly d’Agglopolys.

Belvédère. Marie-Ange Moraisin demande pourquoi il y a un camion coloré sur le terrain en face du

belvédère. Ce qui n’est pas du tout esthétique. Monsieur le maire partage cet avis mais qu’il s’agit d’un

terrain privé.

Festivités. Marylène Reuillon-Frette informe que, prenant en compte les risques sanitaires, il n’y aura pas

de feu d'artifice cette année.

Remerciements. Marylène Reuillon-Frette souhaite remercier les bénévoles qui ont réalisé les masques ainsi

que le Conseil départemental. Elle regrette les commentaires désagréables faites sur Facebook par des

personnes en lien avec la liste de l'opposition.

Prochains Conseils Municipaux: Jeudi : 2 juillet

Prochains rendez-vous :

SKK

SK Samedi 6 juin : distribution de masques sur la place d’Onzain entre 10h et 12h

Commission Urbanisme : 15 juin à 18h

Commission Communication : 17 juin à 18h

Commission finances-Personnel : 22 juin à 18h

1ère semaine de juillet : sortie du flash info

Samedi 5 septembre : Forum des associations au gymnase

Dimanche 20 septembre : Forum des artisans et commerçants sur la place de l’église d’Onzain

La séance est levée à 21h00.

Pascal LHUILLIER Pierre OLAYA

Secrétaire de séance Maire de Veuzain-sur-Loire _— ”