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Déliberation - extraits decisions cm 23janvier2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Chapelle-Saint-Luc. Lien du pdf (Déliberation - extraits decisions cm 23janvier2018)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,

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VILLE DE LA CHAPELLE SAINT - LUC

Extraits des décisions du Conseil Municipal

La séance ouverte à 19 h 00 est présidée par Monsieur Olivier GIRARDIN, Maire.

Conseil Municipal

Séance du 23 janvier 2018

La séance est ouverte par Monsieur Le Maire à 19 h 00, il désigne Monsieur Simon VIENNE comme secrétaire de séance qui accepte cette fonction.

Le Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2017 est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés (27 pour).

ETAIENT PRESENTS : M. GIRARDIN, M. GESNOT, M. JOUANET, Mme BETTINGER, M. CHAMPAGNE, Mme YANIK

Mme LEBORGNE-GODARD, Mme PAUWELS, M. LEGAUX, M. GRIENENBERGER, M. BRAUN, Mme ROUSSEL M. BERTHOLLE, M. VIENNE, Mme HIMEUR, Mme GIMENEZ, Mme CHERY, M. GRONDIN, Mme MOREL, M. BUFFET M. REHN, Mme BOEGLIN, M. CARVALLO, M. ZOUGHAIBY.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. PARISON (procuration à M. GIRARDIN) ; Mme SEBBARI (procuration à Mme BETTINGER).

ETAIENT ABSENTS : Mme PAUTRAS ; Mme HAMROUNI ; M. MILLOT ; Mme SALHI-BARBARAT ; Mme KOUIDER Mme BOURGEOIS-SCHEFFMANN.

1/ SUBVENTION CMAS 2018 - ACOMPTE

La Ville de La Chapelle Saint-Luc verse chaque année une subvention de fonctionnement au Centre Municipal d’Action Sociale (C.M.A.S) de La Chapelle Saint-Luc afin de lui permettre d’assurer ses missions auprès des administrés Chapelains.

Il vous est donc proposé dans l’attente du vote du budget primitif 2018 en mars prochain, d’accorder un acompte de 450 000 €, représentant 33 % du montant alloué en 2017 qui serait versé selon l’échéancier suivant :

Janvier 150 000 €

Février 150 000 €

Mars 150 000 €

Total 450 000 €

Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018, au chapitre 011, compte 65737.

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L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité voix :

 D’APPROUVER la proposition de versement d’un acompte sur la subvention 2018 au Centre Municipal d’Action Sociale suivant l’échéancier présenté.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

Pour : 26

2/ DEROGATION A LA REGLE DE REPOS DOMINICAL DES SALARIES DE LA CONCESSION CITROEN TROYES

Conformément aux dispositions de l’article L. 3132-20 du Code du travail, le concessionnaire automobile CITROEN TROYES a saisi la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Champagne-Ardenne, d'une demande de dérogation à la règle du repos dominical de leurs salariés les dimanches suivants :

- 18 mars 2018,

- 17 juin 2018,

- 16 septembre 2018,

- 14 octobre 2018.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 DE DONNER un avis favorable concernant la demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés les dimanches 18 mars, 17 juin, 16 septembre et 14 octobre 2018 de la concession automobile CITROEN TROYES.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

Pour : 27

3/ VENTE D’UN IMMEUBLE SIS 19 RUE TEILHARD DE CHARDIN

La Ville de La Chapelle Saint-Luc est propriétaire d’un immeuble sis 19 Rue Teilhard de Chardin à La Chapelle Saint-Luc de 261 m² environ, cadastré en section AX n° 163 et composé de 3 appartements.

La Ville a procédé à des visites dudit immeuble ayant abouti à quatre propositions d’achat, hors frais de notaire :

- La première d’un montant de 100 000 €.

- La seconde d’un montant de 120 000 €.

- La troisième d’un montant de 135 000 €.

- La quatrième d’un montant de 140 000 €.

Compte tenu des travaux devant être réalisés prochainement au niveau des menuiseries et de l’étanchéité du toit terrasse, il vous est proposé d’accepter l’offre d’achat la plus élevée, étant précisé que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à la majorité des voix :

 D’ABROGER la délibération n°56/2013 du 26 juin 2013 relative la vente de cet ensemble au profit de M. TRAN.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la vente de ce bien immobilier au profit de Monsieur ALOUI dans les conditions définies ci-dessus.

 DE FIXER le prix de vente dudit immeuble à 140 000 € hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur.  D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes s’y rapportant.

3

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

Pour : 22

Contre : 5

4/ PROJET SOCIAL - LABELLISATION DE L’ESPACE VICTOR HUGO EN CENTRE SOCIAL

L’Espace Victor Hugo, en 3 ans de fonctionnement, est aujourd’hui reconnu par les habitants comme un lieu d’éducation, d’information, d’apprentissage, d’échange, d’écoute, d’orientation et d’animation.

Depuis 2015, l’équipe municipale a mené une réflexion autour de cet équipement, créé pour accueillir une diversité de publics et d'activités. La mutualisation des espaces, l’offre complémentaire d’activités et de services à la population ont favorisé une certaine mixité intergénérationnelle et sociale en ce lieu.

Ce temps d’étude a permis d’évaluer l’importance et les avantages dont pourraient bénéficier les habitants et la commune, si cet équipement devenait un Centre Social.

Les 3 grandes orientations du projet social sont :

- Famille et parentalité.

- Pôle de coordination, support d’animation.

- Accueil, information et orientation.

L’agrément Centre Social ouvre droit à des prestations de services versées par la Caisse d’Allocations Familiales (fonction de pilotage, logistique, activités).

Le projet social a été remis à la Caisse d’Allocations Familiales le 15 Novembre 2017, et soumis à décision de son Conseil d’Administration de Décembre 2017.

L’agrément Centre Social est de 4 ans. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une première demande, il est attribué pour 2 ans, renouvelable 2 ans après transmission de bilans d’activités et budgétaire intermédiaires.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de financement.  D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

Pour : 27

5/ Z.A.C. CHANTEREIGNE – COMPTE-RENDU D’ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (C.R.A.C.L.) POUR L’ANNEE 2016

La Ville de La Chapelle Saint-Luc a confié la réalisation de la Z.A.C. Chantereigne à la S.E.A.A. (Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes) dans le cadre d'un traité de concession signé le 5 Novembre 2012. Ce document prévoit dans son article 17, la rédaction d’un compte-rendu annuel présentant les avancements fonciers, financiers et opérationnels de l’opération et soumis à l’approbation du concédant.

La S.E.A.A. a remis, en juillet 2017, à la Ville, le compte rendu annuel à la collectivité pour l’année 2016.

L'ensemble du Conseil Municipal PREND ACTE du compte-rendu d’activités à la collectivité locale pour l’année 2016.

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6/ Z.A.C. CHANTEREIGNE – PARTICIPATION EN NUMERAIRE

Compte tenu de l’avancement de ces travaux de démolition, les deux tranches précitées doivent être affermies avant fin mars 2018 et réalisées prochainement.

C’est pourquoi, afin de ne pas remettre en cause le calendrier pressenti et mener à terme les travaux précités, la Ville versera une participation financière d’un montant de 345 000 €, laquelle figurera dans le bilan de l’opération au titre de « participation en numéraire », limitant ainsi la participation d’équilibre finale de l’autorité concédante.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D'AUTORISER le versement d’une participation en numéraire au profit de la S.E.A.A. d’un montant de 345 000 €.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au présent exposé des motifs.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 27

7/ AVANCES AU TITRE DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS – ANNEE 2018

Sur la base des travaux effectués par les commissions, une avance de subvention pourra être allouée aux associations qui en auront fait expressément la demande et sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

- Dépôt d’un dossier complet de demande de subvention pour 2018,

- Octroi d’une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2017, d'un montant supérieur ou égal à 1 000 €.

Cette avance ne pourra excéder, pour chaque association, 25% de la subvention obtenue en 2017.

Dans un premier temps, l'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D’APPROUVER ce dispositif d'avance sur subvention 2018.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à verser, à chaque association désignée ci-après, une avance sur subvention 2018 conformément aux éléments précités.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 27

8/ CONVENTION D’OBJECTIFS – VILLE AMIE DES ENFANTS

En date du 12 septembre 2017, la commission d’attribution UNICEF France a décerné à La Chapelle Saint-Luc le titre « Ville amie des enfants » pour la période 2014-2020.

Par délibération n°29/2015 le Conseil municipal du 26 mars 2015, s’est prononcé en faveur de l’adhésion annuelle au réseau « Ville amie des enfants ». Désormais il convient de conventionner afin de définir les modalités de collaboration entre la Ville et UNICEF France et ainsi d’inscrire durablement la démarche « Ville amie des enfants ».

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D’APPROUVER la convention d’objectifs entre la Ville et UNICEF France.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

Pour : 27

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9/ COMMUNICATION DU MAIRE

Des temps festifs et conviviaux seront programmés dans différents secteurs du quartier : des jeux extérieurs, un repas partage, la « fête du mieux vivre ensemble » ou autres opérations. Ces actions permettront de découvrir ou redécouvrir les multiples équipements existant sur le secteur et d’amener les habitants à les fréquenter. Les petits- déjeuners seront toujours soutenus et développés avec les centres d'animation sociale, en nous appuyant sur la présence d'intervenants extérieurs compétents sur les thèmes majeurs identifiés par les habitants et/ou les acteurs de terrain. La présence du chargé de mission G.U.P et du service Cohésion Urbaine (notamment avec le coordonateur cadre de vie), sur le terrain et les diverses réunions programmées tout au long de l'année avec les partenaires demeurent essentielles dans l'animation du dispositif.

L'ensemble du Conseil Municipal PREND ACTE des projets présentés dans le cadre de la programmation 2018 du contrat de ville.

Affiché en Mairie du 30 Janvier au 30 mars 2018