Déliberation - extrait des decisions du ca 2021 09 21

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Déliberation - extrait des decisions du ca 2021 09 21 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Chapelle-Saint-Luc. Lien du pdf (Déliberation - extrait des decisions du ca 2021 09 21)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, 1

Centre Municipal d’Action Sociale

CENTRE MUNICIPAL D’ACTION SOCIALE

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC

Extraits des décisions du Conseil d’Administration

CONSEIL D’ADMINISTRATION

La séance ouverte à 18h00 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, Vice-Présidente du CMAS, représentant le Président.

Séance du 21 septembre 2021

ETAIENT PRESENTS :

Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, Mme Suzanne GIMENEZ, M. Vincent RICHARD, Mme Louise GESNOT, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, Mme Yvette EBEL, M. Jean-Louis DEFONTAINE.

ABSENTS EXCUSES :

M. Olivier GIRARDIN (procuration à Mme BETTINGER), Mme Marie-Line OLIANAS.

ABSENTS :

M. Mohamed Lamine FATY, Mme Hania KOUIDER SAHED, Mme Annie-Claude DARDE, Mme Noémie AVISSE, Mme Ulku YANIK, Mme Maria CHACON.

Mme Marie-Claude DEFONTAINE est désignée comme secrétaire de séance.

1) RECTIFICATION DES DÉLIBERATIONS N°12-2021 A N°16-2021 SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE

Lors du Conseil d’Administration du 29 juin 2021, plusieurs erreurs matérielles de retranscription se sont glissées dans les délibérations n°12-2021, n°13-2021, n°14-2021, n°15-2021 et n°16-2021 en date du 29 juin 2021.

L’ensemble du Conseil d’Administration PREND ACTE de la rectification des délibérations n°12-2021, n°13-2021, n°14-2021, n°15-2021 et n°16-2021 en date du 29 juin 2021.

2) RECTIFICATION DE LA DELIBERATION 16-2021 – REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - RIFSEEP

La délibération n°16/2021 du 29 juin 2021, fixant le RIFSEEP pour les cadres d’emploi de puéricultrice territoriale, d’éducateur

territorial de jeunes enfants et d’auxiliaire de puériculture a fait l’objet d’un recours gracieux le 08 juillet dernier par la CGT Ville –

CMAS à propos du montant plafond du CIA pour le groupe 1 de la catégorie A pour le cadre d’emploi des éducateurs territoriaux

de jeunes enfants, qui était supérieur à celui applicable à la fonction publique d’Etat ; ce qui n’est pas conforme à l’article 88 de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

L’ensemble du Conseil d’Administration décide à l’unanimité des voix :

 DE MODIFIER la délibération n°16/2021 du 29 juin 2021 dans les conditions précitées concernant le cadre d’emploi

des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (Catégorie A - groupe 1).2

 DE COMPLÉTER dans les conditions définies au présent rapport, les annexes II et III de la délibération n°15/2019 du

23 mai 2019 portant mise en place du RIFSEEP.

 D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 10

3) LIGNE DE TRESORERIE

Le CMAS de La Chapelle Saint Luc dispose d’une ligne de trésorerie, auprès du Crédit Agricole qu’il est nécessaire de renouveler, afin de permettre au CMAS de faire face aux décalages ponctuels entre les décaissements et les encaissements qu’il subit.

L’ensemble du Conseil d’Administration décide à l’unanimité des voix :

 D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à lancer la procédure de consultation

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 10

4) DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2-2021

La décision budgétaire modificative n°2-2021 opère quelques modifications d’imputations comptables par virement de chapitre à chapitre en section de fonctionnement et en intégrant une nouvelle subvention en section d’investissement.

L’ensemble du Conseil d’Administration décide à l’unanimité des voix :

 D’APPROUVER la Décision Budgétaire Modificative N°2-2021

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 10

5) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin d’actualiser le tableau des effectifs, il convient de créer :

- 3 postes d’adjoint administratif et 4 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe dans la filière administrative - 1 poste d’adjoint animation principal de 2ème classe et 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe dans la filière animation

- 1 poste d’agent social et 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe dans la filière médico-sociale

L’ensemble du Conseil d’Administration décide à l’unanimité des voix :

 D'ADOPTER les modifications du tableau des effectifs sur la base des éléments ci-dessus.

 D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 10

6) RECRUTEMENT D’AGENTS DU CMAS EN VUE DU SECRETARIAT DES BUREAUX DE VOTE

Lors des élections politiques, la Ville est amenée à organiser les scrutins, tant pour la logistique que pour le recrutement des personnels assurant l’ouverture et le fonctionnement des bureaux de vote.

Le recrutement est réalisé sur la base du volontariat. Un appel à volontaires est lancé en amont de chaque élection.

L’ensemble du Conseil d’Administration décide à l’unanimité des voix :

 D’APPROUVER le recrutement d’agents du CMAS en vue de contribuer à assurer le secrétariat des bureaux de vote lors des opérations électorales

 D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 10 3

7) PROJET DE CREATION D’UN LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP)

La Ville de la Chapelle Saint-Luc et le CMAS envisagent de créer un lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) sur leur territoire. Ce projet, porté par le Centre Social Victor HUGO, est inscrit dans le projet social ainsi que dans la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aube (CAF.).

Le nouvel espace, implanté au sein du Centre d’Animation Sociale Marcel Defrance, accueillerait de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants de 0 à 3 ans (6 ans pour la fratrie) accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent. S’agissant de son fonctionnement, il est prévu que le LAEP soit ouvert deux demi-journées par semaine et un samedi par mois, hors vacances scolaires et jours fériés.

L'ouverture de cet espace de rencontre est fixée au 03 janvier 2022. Dans cet intermède, il est nécessaire de solliciter la CAF afin d'obtenir la labellisation « LAEP » pour ce futur lieu d'accueil.

L’ensemble du Conseil d’Administration décide à l’unanimité des voix :

 D’APPROUVER la création du lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) à compter du 03 janvier 2022.  D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 10

8) ATTRIBUTION DE COLIS BIEN-ÊTRE, DE BONS D’ACHAT OU DE COLIS POUR LES SENIORS

Comme chaque année, à l'occasion des fêtes de fin d'année, le CMAS met en place une distribution de colis et de bons d'achat à destination des séniors de plus de 70 ans.

Il conviendra de renouveler cette action, chaque année.

L’ensemble du Conseil d’Administration décide à l’unanimité des voix :

 D’ACCEPTER l'attribution de bons d'achat, de colis aux séniors selon les modalités indiquées ci-dessus.  DE PERMETTRE à Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 10

9) INFORMATION DU PRESIDENT : RESILIATION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AU BENEFICE DU BONUS TERRITOIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALE DE L’AUBE

Par délibération n°72/2021 du Conseil Municipal du 14 septembre 2021, la Ville de La Chapelle Saint-Luc a procédé à la résiliation du Contrat Enfance Jeunesse au bénéfice du Bonus Territoire au 1er janvier 2021.

De ce fait, les prestations de services allouées au CMAS pour les structures petite enfance Multi-Accueil « La Capucine » et « L’Enchantine » seront modifiées au 1er janvier 2021.

Ce Bonus Territoire vise à encourager l’investissement et baisser durablement les restes à charge des collectivités, en particulier dans les zones où les besoins sont importants, et principalement en direction des populations ne bénéficiant que faiblement des modes d’accueil encadrés.

L’ensemble du Conseil d’Administration PREND ACTE de cette information

10) INFORMATION DU PRESIDENT : CREATION DU POSTE DE COORDINATEUR/TRICE PETITE ENFANCE

Afin d’optimiser la gestion du secteur Petite Enfance qui nécessite un encadrant spécifiquement dédié à cette mission, il est envisagé de créer un poste de coordinateur/trice petite enfance qui sera chargé de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique globale de la petite enfance au service des familles, en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs.

Il est précisé que cet agent sera placé sous la responsabilité directe de la Directrice du CMAS. Conformément aux travaux menés dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP, il est proposé de rattacher ce poste au sein du groupe 2 du cadre d’emplois des Éducateurs de Jeunes Enfants et des attachés territoriaux.

Il est enfin précisé ici que le poste afférent à cette création sera pourvu par le biais d’une mobilité interne.

L’ensemble du Conseil d’Administration PREND ACTE de cette information4

11) INFORMATION DU PRESIDENT : PERIODE ESTIVALE ET FÊTES DE FIN D’ANNEE – FERMETURE DU CENTRE SOCIAL VICTOR HUGO

Le Centre Social Victor Hugo assure un service au quotidien à la population. Il héberge par ailleurs diverses associations tout au long de l’année.

Au mois d’août et pendant les vacances de fin d’année, les associations suspendent toutes leurs activités au sein de la structure et les permanences des partenaires institutionnels présents sont interrompues. Une fermeture de l’établissement sur ces périodes n’aurait donc que peu d’incidence sur le service public, compte tenu du très faible taux de fréquentation des usagers.

L’ensemble du Conseil d’Administration PREND ACTE de cette information

12) INFORMATION DU PRESIDENT : PERIODES DE FERMETURE ANNUELLE DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Traditionnellement, les trois structures petite enfance ouvrent en alternance durant la période estivale et lors des fêtes de fin d’année. Chacune d’elle connaît une fermeture de trois semaines durant les mois de juillet ou août, et une fermeture d’une semaine pendant les congés de fin d’année. Un fonctionnement mutualisé permet néanmoins de conserver un service public d’accueil des enfants de qualité sur ces périodes basses d’activités.

De plus, une structure est amenée à fermer pour cause de « pont » au moins une fois par an. A ce titre, un roulement est établi entre les trois établissements afin de garantir une équité des jours de fermeture.

Durant ces périodes de fermeture, l’enfant peut être accueilli au sein d’une autre structure de la collectivité.

 Les années impaires :

 Fermeture du multi-accueil « L’Enchantine » les 3 dernières semaines de juillet et la seconde semaine des vacances scolaires de fin d’année.

 Fermeture du multi-accueil « La Ribambelle » et du multi-accueil « La Capucine » les 3 premières semaines d’août et la première semaine des vacances scolaires de fin d’année.

 Les années paires :

 Fermeture du multi-accueil « La Ribambelle » et du multi-accueil « La Capucine » les 3 dernières semaines de juillet et la deuxième semaine des vacances scolaires de fin d’année.

 Fermeture du multi-accueil « L’Enchantine » les 3 premières semaines d’août et la première semaine des vacances scolaires de fin d’année.

L’ensemble du Conseil d’Administration PREND ACTE de cette information.

La séance est levée à 19 heures 00.