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Déliberation - extraits des decisions du cm du 3.10.17
Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Chapelle-Saint-Luc.
Lien du pdf (Déliberation - extraits des decisions du cm du 3.10.17)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
Ville de
La Chapelle Saint-Luc
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
Extraits des décisions du Conseil Municipal
La séance ouverte à 19 h 00 est présidée par Monsieur Olivier GIRARDIN, Maire.
Conseil Municipal
Séance du 3 octobre 2017
La séance est ouverte par Monsieur Le Maire à 19 h 00, il désigne Madame PAUWELS comme secrétaire de séance qui accepte cette fonction.
Le Procès-verbal de la séance du 27 juin 2017 est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés (29 pour)
ETAIENT PRÉSENTS :
M. GIRARDIN, M. GESNOT, M. JOUANET, Mme BETTINGER, M. CHAMPAGNE, Mme YANIK, M. PARISON, Mme LEBORGNE - GODARD, Mme PAUWELS, M. GRIENENBERGER, M. BRAUN, Mme ROUSSEL, Mme HIMEUR, Mme GIMENEZ, Mme CHERY, M. GRONDIN, Mme MOREL, M. BUFFET, M. REHN, M. CARVALLO, M. ZOUGHAIBY.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. LEGAUX (procuration à M.LEGAUX) ; M. BERTHOLLE (procuration à M. GESNOT) ; M. VIENNE (procuration à
M.GIRARDIN) ; Mme PAUTRAS (procuration à M. CHAMPAGNE) ; M. MILLOT (procuration à Mme PAUWELS) Mme SALHI-BARBARAT ; Mme BOEGLIN (procuration à M. ZOUGHAIBY) ; Mme KOUIDER (procuration à M. REHN) ; M. JENIN (procuration à M. CARVALLO).
1/ PRODUIT DE LA VENTE DES CONCESSIONS AU CIMETIERE - MODIFICATION DE LA REPARTITION ENTRE LA VILLE ET LE CMAS
Par mesure de simplification, tant financière qu'administrative, il apparait judicieux de mettre fin à cette répartition et de verser l'intégralité du produit de la vente des concessions funéraires au budget communal, à compter du 1er janvier 2018. À partir de cette même date, les frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, qui étaient pris en charge par le C.M.ASS., incomberont désormais à la commune.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des voix décide :
e D'ABROGER la délibération n°21/2001 du 08 janvier 2001.
e D'APPROUVER la modification de la répartition du produit des ventes de concessions funéraires entre la Ville et le C.M.AS.
e _ D’APPROUVER le transfert de la charge des frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes du C.M.A.S. à la Ville
e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier
1/9 5/ CONSTITUTION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DES CITOYENS
Pour pouvoir disposer d'une instance permettant de débattre des travaux et propositions initiées par les Conseils Citoyens et des les porter éventuellement à la connaissance du Conseil Municipal, il vous est proposé de créer une commission extra-
municipale des Conseils Citoyens.
Cette commission permettra ainsi :
- de favoriser la coordination des démarches participatives mises en place sur le territoire communal, - d'apporter un appui aux projets participatifs initiés par la Ville au titre de leur conception, leur organisation,
leur animation et leur évaluation,
- de garantir une bonne mise en œuvre de la gouvernance participative et de proposer des actions de formation
citoyenne.
Sous la présidence du Maire et la vice-présidence du Maire Adjoint délégué à la Qualité, à l'Innovation et à la Citoyenneté,
cette commission extra-municipale sera composée en sus de :
= Deux représentants du Conseil Citoyen Chantereigne Ouest.
- Deux représentants du Conseil Citoyen Centre.
- Deux représentants du Conseil Citoyen Est.
- Trois conseillers municipaux désignés en son sein par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide :
e DE CONSTITUER la commission extra-municipale des Conseils Citoyens selon les conditions définies ci-dessus.
e D'APPROUVER le principe de fonctionnement et la composition de la commission tels que présentés ci-dessus.
e D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 29 Abstention : 00
6/ DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL 2018
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite, « Loi Macron », a modifié le contexte et les conditions d'encadrement des ouvertures dominicales.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide :
e D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à saisir le Président de Troyes Champagne Métropole en vue de l'étude des demandes de dérogation à la règle du repos dominical par le conseil communautaire
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour: 29 Abstention : 00
7] ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D'UN MARCHE ALLOTI DE TELEPHONIE FIXE ET D'ACCES INTERNET
La communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole propose aux communes qui la composent de constituer un groupement de commandes afin de retenir un ou plusieurs opérateurs communs chargés de procéder à la passation d'un marché alloti de téléphonie fixe et d'accès internet dont les caractéristiques sont les suivantes :
e Pour la téléphonie fixe, il s'agit des accès analogiques de base, accès numériques TO et T2.
Ne seront pas intégrés les services d'IPBX.
e Pourles accès internet, il s'agit des accès types ADSL, VDSL, SDSL, Accès fibre (FTTH, FTTO)
Et liaisons VPN.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide :
e D'ADHERER au groupement de commandes pour le marché de téléphonie fixe et d'accès internet.
3/9 e DE FIXER le prix de vente dudit immeuble à 151 000 € hors frais de notaire.
e D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir qui seront établis par notaire.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :
Pour : 29
Abstention : 00
117 DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L'IMMEUBLE
SIS AU 26 AVENUE ROGER SALENGRO
Dans le cadre du projet d'aménagement architectural et urbanistique du cœur de ville, il est apparu nécessaire de repenser cet espace devenu obsolète et de poursuivre l'idée d'une constructibilité en front de rue, dans la continuité des immeubles déjà construits. C'est pourquoi, il est envisagé de céder cet ensemble.
À cette fin, il convient au préalable de désaffecter et de déclasser cet immeuble et son parking de sorte qu'ils deviennent aliénables conformément à la réglementation en vigueur.
En application de cette disposition, (article 35 de la loi Sapin 11 du 09 Décembre 2016 et son ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017),la Ville peut donc constater la désaffectation de cet immeuble a posteriori, en fixant à deux ans le délai nécessaire pour entreprendre cette démarche, et prononcer, par voie de conséquence, son déclassement par anticipation, ce qui lui permet d'autoriser les associations à se maintenir dans les lieux et organiser leur déménagement sereinement tout en poursuivant son projet de cession.
Le Conseil Municipal à la majorité des voix décide :
e DE CONSTATER la désaffectation a posteriori dudit immeuble, laquelle interviendra dans un délai maximal de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
+ DE PRONONCER le déclassement par anticipation de cet ensemble immobilier afin de l'intégrer dans le domaine privé communal.
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour: 26
Abstention : 03
12/ CESSION D'EMPRISE FONCIERE RUE GEORGES MERLE ANNULE ET
REMPLACE LA DELIBERATION N° 84/2016 du 5 Octobre 2016
Dans la mesure où cette cession permettait de redéfinir les espaces environnants, il a été procédé à une division parcellaire
déterminant comme suit les parcelles devant être vendues à Monsieur Launay pour une superficie totale de 297 m°, soit 67 m? de plus que précédemment :
AE 39 pour une contenance de 185 m°.
AE 564 pour une contenance de 19 m?.
AE 566 pour une contenance de 12 m°?.
AE 567pour une contenance de 81 m2.
La précédente offre de prix de Monsieur Sébastien LAUNAY était d'un montant de 7 590 €.
Eu égard à la revalorisation opérée par France Domaine, Monsieur LAUNAY a reformulé une proposition d'achat à 9 801 €.
L'ensemble du Conseil Municipal décide, à la majorité des voix :
e__ D'ABROGER la délibération N°84/2016 du Conseil municipal du 05 octobre 2016.
e DE FIXER le prix de vente à 9 801 € hors frais de notaire, au profit de Monsieur LAUNAY dans les conditions définies ci-dessus
e___ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette cession.
5/9 Par ailleurs, afin de permettre à Mon Logis et Troyes Habitat d'anticiper leurs démarches avec les concessionnaires de réseaux publics, il convient de procéder à la dénomination de cette voie.
En ce sens, il vous est proposé de la dénommer rue Victor Hugo, en hommage au célèbre écrivain, romancier, poète, dramaturge et homme politique français du 19ème siècle.
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l'unanimité des voix
e DE DENOMMER cette voie Victor Hugo,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au présent exposé des motifs.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants: Pour: 27
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
16/ CONCOURS DES MAISONS ET BALCONS FLEURIES - ATTRIBUTIONS
DES DOTATIONS
Dans le cadre de l'embellissement de son cadre de vie, la Ville de La Chapelle Saint-Luc, organise le concours des Maisons et Balcons fleuris. Celui-ci a pour objectif d'inciter les habitants à végétaliser, agrémenter, fleurir l'extérieur de leur habitation en complément du travail fourni par le service « Espaces Verts -Environnement ».
À l'issue de la délibération du jury communal, le classement a été établi par catégorie. Il est affiché à la Mairie et a été
communiqué à la presse locale.
L'enveloppe globale de récompense prévisionnelle est de 400 € T.T.C.
L'ensemble du Conseil Municipal décide, à l'unanimité des voix :
e __ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les récompenses suivantes pour le concours des maisons et des balcons fleuris :
à chaque candidat un bon de retrait de plantes aux serres municipales.
aux 3 premiers de chaque catégorie une composition florale.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :
Pour : 27
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
17! IMPLANTATION D'UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OÙ
HYBRIDES RECHARGEABLES
Le Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (S.D.E.A), propriétaire du réseau public de distribution d'électricité, est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité dans l'Aube. Il regroupe toutes les villes du département ainsi que Beurville (Haute-Marne).
Suite à la décision du Comité Syndical du 30 septembre 2014 de modifier les statuts du Syndicat, ses compétences optionnelles ont été étendues au déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides par arrêté inter- préfectoral du 10 mars 2015.
Le S.D.E.A. a obtenu l'aide financière de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) dans le cadre
du Programme Véhicule du Futur, issu du Programme des Investissements d'Avenir (P.I.A) pour ce déploiement à la maille départementale.
Aussi, il y a lieu de prévoir l'implantation d'une borne de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables
équipée de deux points de charge. Compte tenu de la fréquentation de cet équipement et des alentours, il est proposé d'implanter cette borne sur le parking situé en face de l'Aqualuc.
L'ensemble du Conseil Municipal décide, à l'unanimité des voix :
e D'APPROUVER la demande au S.D.E.A. de la réalisation des travaux définis ci-dessus.
719 e D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
e DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 au compte 6574.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :
Pour : 27
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
20/ DOSSIERS PRESENTES DANS LE CADRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE {D.P.V) 2017
Communication du Maire
Par courrier en date du 4 avril 2017, la Préfecture de l'Aube a indiqué que la commune de La Chapelle Saint-Luc faisait partie de la liste des communes retenues au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année en cours.
Le montant de la subvention allouée à la commune de La Chapelle Saint-Luc, au titre de l'exercice 2017, est fixé au
maximum à 516 173 €.
Dans ce cadre, la commune présente six premiers dossiers dont le montant subventionné s'établit à 77 948,01 €.
L'ensemble du Conseil Municipal PREND ACTE des projets présentés dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 2017
21/ DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions exercées par délégation du Conseil municipal. Depuis la dernière séance du Conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :
L'ensemble du Conseil Municipal PREND ACTE des décisions ci-dessus visées.
22/ DEMARCHE DE LABELLISATION "CENTRE SOCIAL" de L'ESPACE VICTOR HUGO
L'Espace Victor Hugo, en 3 ans de fonctionnement, est aujourd'hui reconnu par les habitants comme un lieu d'éducation, d'information, d'apprentissage, d'échange, d'écoute, d'orientation et d'animations.
Ce temps de réflexion a permis d'évaluer l'importance et les avantages dont pourraient bénéficier les habitants et la
commune, si cet équipement devenait un Centre Social.
La Ville de La Chapelle Saint-Luc s'est donc engagée dans une démarche de labellisation Centre Social de l'Espace Victor
Hugo.
L'ensemble du Conseil Municipal PREND ACTE de la démarche de labellisation « Centre Social » de l'espace Victor Hugo.
Affiché en Mairie du 31/10/17 au 31/12/2017
9/9