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Déliberation - 99 DE 22 Lancement concertation ZAENR
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 22 Lancement concertation ZAENR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
N° D’ORDRE : 2023-152
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique - M. BLANC Romain –M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline - M. FRANCESCHINI Damien - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – – Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : Mme DEMIERRE Colette donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. VINCENT Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel – M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé :
Absents : Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – Mme ASNARD Marjorie - M. SAUVAT Sébastien
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
22. LANCEMENT CONCERTATION ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES
RENOUVELABLES (ZAENR)
PJ : Tableau liste ZAEnR
Monsieur le maire précise à l’Assemblée que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Monsieur le maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à disposition des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER.
Monsieur le maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public.
Monsieur le maire propose donc au Conseil municipal, avant la procédure de concertation du public, les zones identifiées pour installer des panneaux photovoltaïques comme indiqué sur le tableau correspondant en annexe.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ; DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver la liste des parcelles proposées par la commune au titre des zones d’accélération des énergies renouvelables ;
- D’autoriser M. le maire à lancer la concertation sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT