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Compte-Rendu - CR CM 15.04.22
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Luzillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.04.22)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
L’an deux mil vingt-deux, le quinze avril, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD.
Nombre de membre en exercice : 15
Date de convocation : 08/04/2022
Presents: RAYNAUD C, PONCHON EF, MORIN P, FAYET P, BONNET C, STAELEN J, DUPOIS MF, MIGNOT M, GALLET MC, PERISSEL S, ALVES $, FAURE S, MONTEIRO H
Absents: DAUPHANT G, THUEL $S ayant donné pouvoir à M. RAYNAUD Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mme DUPOIS MF a été élue secrétaire,
Objet : approbation du budget primitif 2022 de la commune
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune pour l’année 2022 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 449 749,35 euros
Dépenses et recettes d'investissement : 1 798 366.53 euros
Le Conseil Municipal vu le projet et après délibération approuve le budget primitif de 2022 de la commune, arrêté comme suit
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 449 749,35 € 1 449 749,35 € Section d’investissement 1798 366.53 € 1 798 366.53 € TOTAL 3 248 115.88 € 3 248 115.88 €
Approbation du budget primitif 2022 de l’assainissement
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur Le budget primitif de la commune pour l’année 2022 comme suit :
Dépenses et recettes d’exploitation : 24 376.90 euros
Dépenses et recettes d’investissement : 103 358.98 euros
Le Conseil Municipal vu le projet et après délibération approuve le budget primitif de 2022 de la commune, arrêté comme suit
Dépenses Recettes
Section d’exploitation 24 376.90 € 24 376.90 € Section d’investissement 103 358.98 € 103 358.98 € TOTAL 127 735.88 € 127 735.88 € |||Î
|j
î; Remboursement des frais de déplacement aux élus
Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour la commune de Luzillat, et qui peuvent à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.
Il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les
intéressés dans l'exécution de leurs missions.
Les dispositions suivantes sont proposées :
Les dépenses de transport seront remboursées sur présentation d'un état de frais qui précisera
notamment l’identité, l'itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour.
Toutefois, compte tenu de la complexité d'établir un état de frais réels, le Ministère de l'intérieur
accepte aujourd'hui que ces dépenses donnent lieu à un remboursement forfaitaire défini par le texte en vigueur au moment du déplacement.
Tous les autres frais des élus à l'occasion d'un mandat spécial pourront également donner lieu à
remboursement, dès lors qu'ils apparaîtront nécessaires au bon accomplissement du mandat et
qu'ils pourront être justifiés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, rend un avis favorable au remboursement de ces frais.
Indemnité kilométrique pour frais de déplacement des agents territoriaux
Vu l'arrêté du 14 mars 2022 modifiant le taux de remboursement applicable aux frais kilométrique et considérant l'instabilité actuelle du prix du carburant.
Monsieur le maire propose au conseil de modifier la délibération DEL20210521 afin de suivre les taux de remboursement applicables, concernant les déplacements effectués avec leur propre véhicule par le personnel territorial de la commune lors des formations, réunions, visites médicales, etc.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de rembourser les frais de déplacement aux agents territoriaux de la commune selon le barème fixé par le texte en vigueur au moment du déplacement de l’agent et selon un état trimestriel par agent.
Questions diverses :
M. le Maire a présenté le projet et les plans que Mme COUE-NAVARRO a fait parvenir concernant les travaux du presbytère. L’ensemble des membres présents sont d’accord pour envoyer la déclaration préalable.
M. le Maire a présenté le projet du groupement Combrailles Durables et Enercoop concernant
linstallation d’un parc photovoltaïque. Après la présentation il a été décidé de prendre des renseignements auprès d’autres organismes afin de pouvoir faire une comparaison détaillée des différentes possibilités.
Mme MORIN demande s’il peut être ouvert un compte internet afin de passer les commandes
de fournitures alimentaires pour la cantine de l’école. Il est soulevé l’importance que plusieurs
personnes puissent avoir les codes d’accès de ce compte afin de pallier aux éventuels arrêts maladies. Le compte devra également être au nom de la mairie et le secrétariat devra pouvoir y
avoir accès.
M. MIGNOT : « Le chantier Detour » a fini les différents travaux qui lui ont été alloués. A voir en septembre si la commune repasse par eux pour le cimetière.
La poignée de la porte de la salle de Demolle a été cassée. C’est une poignée antipanique elle coûte environ 400€ HT. Le comité des fêtes de Demolle va faire une déclaration auprès de son assurance afin de la prendre en charge. L’incident ayant eu lieu lorsqu'ils avaient la salle.
M. FAURE : le banc vers le rond-point de l’école a une planche de cassée, il faudrait la réparer ou la changer.
Il manque un poteau pour éviter le stationnement des voitures vers l'entrée des CM2.
M. PERISSEL : l’entreprise PARRA a commencé les chemins de Vialle.
M. PONCHON : Il avait été envisagé de faire deux chemins en concassé mais cela ne sera finalement pas possible.
La société « Locachel » propose des remorques plateau d’occasion entour de 3500€.
Fait le 26/04/2022
Le Maire,
C. RAYNAU