Compte-Rendu - CR CM 27 OCTOBRE 2023

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Compte-Rendu - CR CM 27 OCTOBRE 2023 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Luzillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement, MARIE DE LUZILLAT

Conseil municipal

Séance du 27 octobre 2023

Compte rendu

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept octobre, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD

Nombre de membre en exercice : 15

Date de convocation : 20/10/2023

Presents: RAYNAUD C, PONCHON EF, FAYET P, BONNET C, MIGNOT M, FAURES, PERISSEL F, ALVES S$S, DUPOIS MF, GALLET MC, MORIN P.

Absents : DAUPHANT G pouvoir donné à C. RAYNAUD, THUEL S pouvoir donné à P. MORIN, STAELEN J absent, MONTEIRO H absente.

M. PONCHON Florent a été élu secrétaire.

Décision modificative

Monsieur le Maire signale que sur proposition de la Trésorerie par courrier explicatif, des titres de recettes doivent être admis en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : N° 723 de l’exercice 2021, pour un encaissement de cantine scolaire d’un montant de 39.20 euros.

N° 949 de l’exercice 2020, pour des encaissements de la régie garderie d’un montant total de 0.20 euros.

D’admettre ces titres de recettes en non-valeur pour un montant de 39.40 euros, Autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Modification de la voirie communale

M. le Maire rappelle que la commune de Luzillat a réalisé des travaux de voirie en créant la « rue de l’école ». Cette nouvelle route modifie le linéaire de voirie au 1% janvier 2023. Vu:

- le code général des collectivités territoriales, en son article L 2121-29 - l’article L. 2334-1 à L 2334-23 du code général des collectivités territoriales Considérant :

- le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale.

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Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT

04.73.68.60.60- l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal. |

- les derniers aménagements de voirie réalisés sur la commune de LUZILLAT au cours de l'année 2022 notamment la création de voirie nouvelle, modifiant le linéaire de voirie

au ler janvier 2023.

- Ja nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries et d'approuver le linéaire de voirie communale mis à jour pour 38 297 mètres linéaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le linéaire de voirie communale à 38 297 mètres linéaires.

- autorise Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2024.

Chantier insertion

M. le Maire explique que le chantier d’insertion est terminé, il propose de prendre une

personne en ATA.

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant que la commune de Luzillat peut recruter temporairement des agents

contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix- huit mois consécutifs sur le fondement de L 332-23 1° du Code général de la fonction publique, |

Considérant le surplus d’activité actuel : lié à la non reconduction de la convention

annuelle avec l’association d’insertion.

Article 1 : L’autorité territoriale rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil

Municipal de créer les emplois de la collectivité.

Article 2 : L’autorité territoriale propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité : d’adjoint technique territorial correspond à la catégorie C.

Cet emploi est créé dans les conditions suivantes :

Pour une durée de 12 mois, à compter du 01 février 2024

à temps non complet à raison de 17 /35me

Rémunération « sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique

territoriale »

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres

présents

- à compter du 1% février 2024 de créer un emploi non permanent pour

accroissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus,

-__ d’inscrire au budget les crédits correspondants.

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Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT

04.73.68.60.60Ecole - Proposition d’un ATA pour la garderie

M. le Maire explique les incidents à l’école et suite à cela un registre commun pour inscrire ce qu’il se passe et faire remonter aux autorités.

Suite à un accroissement d’enfants à la garderie du soir, Mr le Maire propose de prendre

un agent 1 h en contrat ATA le lundi et mardi, et prendre sur une heure de ménage à la salle des fêtes d’un agent pour le jeudi et vendredi.

Mr le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent pour

accroissement temporaire d’activité : d’adjoint territorial d’animation correspond à la

catégorie C.

Cet emploi est créé dans les conditions suivantes : à partir du 06 novembre 2023 à 31

décembre 2023 à temps non complet à raison de 2 /35°" Rémunération « sur la base de

la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint territorial d’animation ».

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres

présents de créer ATA à partir ;

- du 6 novembre 2023 au 31 décembre 2023 de créer un emploi non permanent pour

accroissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus,

-__ d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Presbytère

M. le Maire explique que le chantier avance, les fenêtres sont posées, il reste les volets. Problème pour la VMC, les artisans ne sont pas encore intervenus.

Bulletin municipal

Mr le maire donne lecture de la liste des imprimeurs contactés pour le bulletin municipal 2023, (tableau ci après)

NOM DECOMB CREA KOM |VICE LD ORGANISATION

AT VERSA

600 EXEMPLAIRES X 20/858,00€ HT |1029,60€ TTC |904,50€TTC |1680,00 € HT|2016,00 €|11230,00€ HT |1353,00 € TZ

PAGES ; TTC

600 EXEMPLAIRES X 241885,00 € HT|1062,00€ TTC 1099,30€ TTC |1820,00€ HT |2184,00€ TTC|11370,00 €E HT |1507,00 € TC

PAGES

600 EXEMPLAIRES X 20|1158,00€HT |1389,60€ TTC |1003,50€ TTC |1810,00€ HT |2172,00€ TTC||1380,00€ HT |1518,00 € TIf

PAGES + 1

INTERCALAIRE

600 EXEMPLAIRES X 24/1183,00€HT|1419,60€ TTC |1188,30€ TTC |1950,00€ HT |2340,00€ TTC ||1520,00 € TTC |1672,00 € TIC

PAGES + 1

INTERCALAIRE

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Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT

04.73.68.60.60Après étude des devis le conseil municipal a retenue l’imprimerie CREA KOM à

l’unanimité

Réseau de chaleur

M. le Maire explique l'étude de faisabilité pour la création d’une chaufferie bois

et un réseau chaleur pour les bâtiments communaux, faite par le bureau d’études AES.

Revoir le dossier pour plus de renseignements sur les mètres linéaires.

CDG 63

Mr le Maire donne lecture de la garantie de prévoyance obligatoire au 1 janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, Décide, à l’unanimité :

D'étudier l’opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection

Sociale Complémentaire - garantie prévoyance,

Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin:

e qu’il procède à la négociation avec les organisations syndicales

représentatives en vue de conclure un accord collectif adapté aux besoins

des collectivités mandataires dans le domaine de la Protection Sociale

Complémentaire et plus spécifiquement sur la garantie prévoyance ;

° qu’il informe ces collectivités des caractéristiques de l’accord collectif,

Précise que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre

collectivité/établissement est subordonnée à son approbation par l’assemblée délibérante dans un second temps, et qu’à cette condition l’accord sera signé.

Bail projet scolaire

Le Maire explique que le notaire a relu le bail, et qu’il n’y a pas de problème majeur. Le conseil municipal donne accord à Mr le Maire de signer le bail.

Rapport sur la qualité de l’eau

Le maire donne lecture du rapport annuel du service d’eau potable.

Questions diverses :

L'appartement N°4 à l’ancienne école se libère le 20 novembre, celui sera relouer à partir du 1” décembre.

Inscription au SBL les travaux pour le village des Garmins.

Invitation au pot de remise chèque du Comité des Fêtes à Jean PERRIN.

Demande d’un administré pour couper le buisson le long de sa propriété et couper le

bateau du trottoir pour agrandir son entrée.

Un conseil doit se renseigner pour un stage de formation de premier secours vers l’'UDSP.

ovembre 2023 Fait à Luzillat, le 2

Le Maire,

C.RAYNAUD

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Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT

04.73.68.60.60