unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 03 05 2016

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 03 05 2016 Document publié le Mardi 3 mai 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 03 05 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Industrie, C I A S

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CIAS Airvaudais-Val du Thouet du 3 mai 2016

L’an deux mille seize le trois du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil d’Administration du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué par Mme Frédérique DAMBRINE Vice-présidente déléguée par M. FOUILLET Olivier Président, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de son siège 33 place des Promenades à Airvault.

11 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Jeanne, BRUNET Marie-Hélène, CESBRON Jean-Pierre, CHARRIER Maryse, DAMBRINE Frédérique, JOZEAU Sylvie, MARSAULT Hélène, MILLIASSEAU Pierrette, REAU Micheline, ROBERT Daniel.

1 pouvoir

COIFFARD Jean-François a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

Excusé (e) s : BARIGAULT Maryse, BRAUD Françoise, COIFFARD Jean-François, GLORIAU Lucette, MEUNIER Joël, NIVEAU Nicole, ROY Jacques

Absent (e) s : FOUILLET Olivier, LAVIGNE Jacques, VOYER Jean

Date de la convocation : 27 avril 2016 ayant pour ordre du jour :

 Proposition d’ouverture de postes (avancement de grade)

 Proposition d’ouverture de postes d’agents sociaux

 Proposition d’augmentation d’horaires après passage au Comité Technique  REGIME INDEMNITAIRE :

o Retrait de la délibération instaurant le régime indemnitaire au 01/01/16

o Instauration du régime indemnitaire

 Autorisation permanente de poursuites

 Proposition d’affectation de résultat 2015

 Rapport budgétaire et de tarification 2016 du Conseil Départemental  Décisions modificatives

 Groupement de commande avec la CCAVT ses communes membres et le CIAS pour le Document Unique

 Questions diverses

Pierrette MILLIASSEAU a été élu secrétaire de séance. Procès verbal de la réunion précédente du 28 janvier 2016 : adopté à l’unanimité.Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 3 mai 2016

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PROPOSITION OUVERTURES DE POSTES - AVANCEMENTS DE GRADE POUR L’ANNEE 2016

Mme la Vice-présidente expose

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale règle en ses articles 79 et 80 le régime et la procédure de l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux.

L’avancement de grade s’y définit comme le passage d’un grade à un grade supérieur du cadre d’emplois.

L’avancement y a lieu de façon continue, c'est-à-dire d’un grade du cadre d’emplois au grade immédiatement supérieur de ce cadre d’emplois, selon l’une des trois modalités ci-après :  1° Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ;

 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel ;  3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel.  Par ailleurs, les fonctionnaires doivent, pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade, avoir satisfait aux obligations statutaires en matière de formation de professionnalisation.

Cependant, même si l’agent peut prétendre à un avancement de grade, pour être promu il faut que l’organe délibérant crée les postes si aucun n’est vacant, ce qui est le cas pour le CIAS.

2 agents peuvent être promus en 2016 :

 Gaëlle DEVAUD au grade d’adjoint administratif 1ère classe  Isabelle PAIN au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe. Il convient donc au conseil d’administration de se prononcer sur l’ouverture des postes.

D 2016-018

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale

 Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois

des adjoints administratifs territoriaux

 Vu le Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'organisation des carrières

des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

 Considérant les besoins de recruter un adjoint administratif 1ère classe, un adjoint

administratif principal de 2ème classe

 Vu l’avis favorable de la CAP en date du 21 mars 2016

 Vu l’arrêté portant tableau annuel d’avancement pour l’année 2016

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration décide

 de créer à compter du 1er juillet 2016

o 1 poste d’adjoint administration 1ère classe à temps complet

o 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

 Que les horaires ordinaires de travail de ces agents seront indiqués dans leur fiche de poste

 Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra exceptionnellement

travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures

supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le

décret 2000-815 du 25 août 2000.

 Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.

 de modifier en conséquence le tableau des effectifs

 que ces postes seront pourvus par voie statutaire ou à défaut contractuelle

 d’autoriser Mme la Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de

ces postes.Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 3 mai 2016

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PROPOSITION OUVERTURES DE POSTES D’AGENTS SOCIAUX au 01/07/2016

Mme la Vice-présidente informe le Conseil d’administration qu’un agent social 2ème classe à 17h a été licencié pour inaptitude physique le 1er mars 2016 et que le départ en retraite pour invalidité d’un autre agent social 2ème classe à 28h est prévu courant 2016. Mme la Vice-présidente propose l’ouverture de 2 postes d’agents sociaux 2ème classe à 10h00 au 1er juillet 2016 au vu du délai légal de publicité.

D 2016-019

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale

 Vu le Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des

agents sociaux territoriaux

 Vu le Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'organisation des carrières

des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

 Considérant les besoins de recruter deux agents sociaux 2ème classe

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration décide

 de créer à compter du 1er juillet 2016

o 2 postes d’agents sociaux 2ème classe à temps non complet pour 10h par semaine

 Que les horaires ordinaires de travail de ces agents seront indiqués dans leur fiche de poste

 Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra exceptionnellement

travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures

supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le

décret 2000-815 du 25 août 2000.

 Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.

 de modifier en conséquence le tableau des effectifs

 que ces postes seront pourvus par voie statutaire ou à défaut contractuelle

 d’autoriser Mme la Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de

ces postes.

PROPOSITION AUGMENTATION D’HORAIRES DE POSTES D’AGENTS SOCIAUX APRES PASSAGE EN CT

Mme la Vice-présidente propose les augmentations d’horaires de postes d’agents sociaux comme suit :

- 1 poste d’agent social 2ème classe à 17h00 passerait à 28h00 - 2 postes d’agents sociaux 1ère classe à 20h00 passeraient à 28h00 - 1 poste d’agent social 1ère classe à 24h00 passerait à 28h00 - 2 postes d’agents sociaux 2ème classe à 10h00 passeraient à 17h00

Les propositions individuelles ont été transmises aux agents. Cinq agents ont donné leur accord par écrit avant passage en Comité Technique et un agent a refusé la proposition d’augmentation de titularisation.

Lors de sa séance du 26/04/2016, le CT a donné un avis favorable à ces modifications. Mme la Vice-présidente propose que les postes concernés soient modifiés conformément à ces propositions à compter du 1er juillet 2016.

Maryse CHARRIER demande à revoir en cours d’année pour proposer un nouveau poste à 28h00.Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 3 mai 2016

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D 2016-020

 Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 26 avril 2016,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration

- accepte à l’unanimité les modifications de postes proposées par Mme la Vice-présidente à compter du 01/07/2016

- autorise Mme la Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à la

modification de ces postes.

Nature du poste

Nombre d’heures

hebdomadaires

titulaire

Nombre d’heures

hebdomadaires proposé au

01/07/16

1 agent social 2ème classe 17h00 28h00 2 agents sociaux 1ère classe 20h00 28h00 2 agents sociaux 2ème classe 10h00 17h00

- RETRAIT DE LA DELIBERATION INSTAURANT LE REGIME INDEMNITAIRE

AU 01/01/2016

Mme la Vice-présidente informe le Conseil d’administration que Mme la Sous-préfète par courrier du 9 mars 2016 a demandé de retirer la délibération du 28 janvier 2016 instaurant le régime indemnitaire.

Le courrier précise « qu’il appartient à l’assemblée délibérante de l’établissement public administratif intercommunal nouvellement créé de fixer la liste exhaustive des primes et indemnités versées à ses agents, selon les filières et textes de référence. La délibération transmise le 4 février dernier est, à cet égard insuffisante. »

D 2016-021

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration décide de retirer la délibération D2016-009 en date du 28 janvier 2016 instaurant le régime indemnitaire.

INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER JANVIER 2016

Mme la Vice-présidente expose :

 Vu pour l’IAT :

o Filière administrative et animation : le Décret n° 91-875 du 06/09/1991 ; le décret n° 2002-61 du 14/01/2002 ; l’arrêté du 14 janvier 2002

o Filière technique : le décret n° 91-875 du 06/09/1991 ; le décret n° 2002-61 du 14/01/2002 ; l’arrêté du 25/02/2002 ; l’arrêté du 14 janvier 2002 o Filière sanitaire et sociale : le décret n° 91-985 du 6 septembre 1991, le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et l’arrêté du 14 janvier 2002  Vu pour IEMP :

o filières administrative, sanitaire sociale et technique : le décret n° 91-875 du 06/09/1991 modifié ; le décret n° 97-1223 du 26/12/1997 ; l’arrêté ministériel du 24/12/2012Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 3 mai 2016

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D 2016-022

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration :

 Décide d’instituer le régime indemnitaire ci-dessous à compter du 1er janvier 2016 qui pourra être attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires nommés par référence à des grades ou emplois relevant des cadres d’emploi bénéficiaires, à temps complet et non complet au prorata de leur temps de travail.

 Décide que le versement du régime indemnitaire sera mensuel.

 fixe les cadres d’emploi et les grades bénéficiaires, les montants de référence applicables à chaque grade et les coefficients des variations maximum pour chaque grade comme suit

 fixe ainsi qu’il suit les modalités d’attribution individuelle sachant que chaque année, Mr Le Président fixera et modulera les attributions individuelles, dans la limite des enveloppes budgétaires définies, en fonction du bilan des entretiens individuels.

 fixe ainsi qu’il suit les modalités de suppression et de maintien o le régime indemnitaire défini ci-dessous sera maintenu en cas de congés annuels, autorisations spéciales d’absences, formations, maladie ordinaire, accident du travail, congé maternité, congé paternité, congé d’adoption.

Le régime indemnitaire suivra les modulations du traitement brut indiciaire pour les congés maladies (plein ou demi-traitement).

o Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.

 le régime indemnitaire ci-dessous défini fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants, taux ou corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire

FILIERES

CADRES

D’EMPLOI GRADES

REGIME

INDEMNITAIRE

INSTAURE

MONTANTS

ANNUELS

DE

REFERENCE

(€)

COEF DE

VARIATION

MAXIMUM

VOTES

ADMINISTRATIVE Adjoint administratif

adj adm ppal 2ème cl

IAT 469.67 8

IEMP 1478.00 3

Adj adm 1ère cl

IAT 464.30 8

IEMP 1153.00 3

Adj adm 2ème cl IAT 449.28 8

IEMP 1153.00 3

SOCIALE agent social

ag social ppal 2ème cl

IAT 469.67 8

IEMP 1478.00 3

ag social 1ère cl

IAT 464.30 8

IEMP 1153.00 3

ag social 2ème cl

IAT 449.28 8

IEMP 1153.00 3

TECHNIQUE Adj tech 2ème cl IAT 449.28 8

IEMP 1153.00 3Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 3 mai 2016

Page 6 sur 10

AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITE

Mme la Vice-présidente expose :

Les procédures contentieuses de recouvrement relatives à l’autorisation préalable par les ordonnateurs ont été simplifiées par le Décret n° 2009-125 du 3 février 2009. Le comptable public ne peut engager des mesures d’exécution forcée à l’encontre d’un débiteur qu’avec l’autorisation préalable de l’ordonnateur qui a émis le titre de recettes. Si l’ordonnateur refuse l’engagement des poursuites, le titre de recettes est présenté en non valeur. Le dispositif en vigueur avant le décret précité permettait seulement de donner au comptable une autorisation générale et permanente de notifier les commandements de payer, la réglementation interdisant d’en faire autant pour les poursuites ultérieures. Une dispense de demander cette autorisation pour les commandements de payer avait été donnée au comptable public. Depuis la parution du décret, la réglementation étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente à tous les actes de poursuites.

D 2016-023

Vu le Décret n°2009-125 du 3 février 2009, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration donne une autorisation permanente au comptable public pour les poursuites ultérieures aux commandements que sont les saisies mobilières, les saisies immobilières, les saisies des rémunérations ainsi que les oppositions à tiers détenteurs.

PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Mme la Vice-présidente expose :

Le compte administratif 2015 a été voté par le SIVU AIDE A DOMICILE AIRVAULT/ST-LOUP le 29 février 2016.

Madame la Vice-Présidente présente à l’assemblée le total des dépenses et des recettes en investissement et en fonctionnement de l’exercice 2015 (nomenclature M22).

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 0 € 1 007 986.76 €

Recettes 3 083.10 € 1 106 585.69 €

Excédent 2015 3 083.10 € 98 598.93 €

Excédent antérieur reporté 49 586.86 € 28 373.28 €

Excédent à reporter 52 669.96 € 126 972.21 €

Elle propose de reporter :

En Investissement : 52 669.96 € sur l’exercice 2016 (N+1)

Et en Fonctionnement : l’excédent de 28 373.28€ est reporté sur l’exercice 2016 et la différence sera affectée en 2017.

D 2016-024

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration décide de l’affectation du résultat telle qu’indiquée ci-dessus.Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 3 mai 2016

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RAPPORT BUDGETAIRE ET DE TARIFICATION 2016 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mme la Vice-présidente informe l’assemblée que le Conseil Départemental a communiqué la décision d’autorisation budgétaire et de tarification pour l’année 2016 concernant le CIAS. La tarification horaire des prestations effectuées par le CIAS en faveur des personnes âgées et personnes en situation de handicap est fixée pour l’année 2016 à 21,08€ (jours ouvrables et jours fériés).

Mme la Vice-présidente présente le budget alloué par le Conseil Départemental :

DECISIONS MODIFICATIVES

Mme la Présidente expose

Un ajustement des crédits budgétaires est nécessaire pour permettre les écritures comptables.Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 3 mai 2016

Page 8 sur 10

2016-025

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’aministration décide de la modification budgétaire suivante :

Compte Dépenses Recettes Observations

Investissement

2183 46 640,96 Matériel Informatique

001 46 640,96 Excédent reporté

Totaux 46 640,96 46 640,96

Fonctionnement

Groupe 2 - Dépenses afférentes au personnel

64111 - 50 421,00 Rémunérations titulaires

002 28 373,28 Excédent reporté

Groupe 1 - Produits de la tarification

733148 - 53 925,13 Produits Charge du Départ. PA

Groupe 2 - Autres produits relatifs à l'exploitation

6419 25 198,85 Remb sur rémunération

7488 - 50 068,00 Autres Subventions d'exploitation

Totaux - 50 421,00 - 50 421,00

GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA CCAVT AIRVAUDAIS VAL DU THOUET, SES COMMUNES MEMBRES ET LE CIAS POUR LE DOCUMENT UNIQUE

Mme la Vice-présidente expose

La Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet effectue un groupement de commande pour la création du Document Unique et à cette occasion le CIAS pourrait se joindre à la CCAVT pour permettre la mise à jour du Document Unique déjà existant.

D 2016-026

 Vu l’article 8 du Code des Marches Publics,

 Vu le schéma de mutualisation validé en 2015,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration :

- Approuve la constitution d’un groupement de commande entre la Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet, ses communes membres et le CIAS, ayant pour objet : lancer une procédure de passation d’un marché public afin d’aboutir au choix d’un seul prestataire chargé de l’établissement ou la révision du Document Unique (DU) de chaque collectivité signataire de la présente convention,

- Accepte les termes du projet de convention du groupement de commande tel que joint en annexe,

- Accepte que la Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet soit désignée coordinatrice du groupement ainsi constitué,Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 3 mai 2016

Page 9 sur 10

- Autorise Madame la Vice-présidente à prendre toutes les mesures d’exécution liées à l’approbation de la convention constitutive,

- Donne délégation de signature à Mme la Vice-présidente pour tous les documents se rapportant à la présente délibération et la mise en œuvre de la convention.

QUESTIONS DIVERSES :

- Postes administratifs du CIAS :

Isabelle PAIN s’est présentée à la Communauté de Communes de Parthenay pour un poste à pourvoir

Claudie DORET doit travailler à mi-temps au CIAS Airvaudais Val du Thouet et au CIAS Parthenay Gâtine

Un rendez-vous est fixé avec Mr GUEDON Directeur du CIAS de Parthenay le 13/05/2016 pour faire le point.

- Mise en place du prélèvement automatique : une trentaine de personnes ont déjà adhéré à la démarche

- Refus de la commune de St Loup de participer au fond de concours

Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Décret N° 2010-783 du 8 juillet 2010)

N° de la

délibération Objet

D 2016-018 Proposition ouvertures de postes – avancements de grade pour l’année 2016

D 2016-019 Proposition ouvertures de postes d’agents sociaux au 01/07/2016

D 2016-020 Proposition augmentation d’horaires de postes d’agents sociaux après passage en CT

D 2016-021 Retrait de la délibération instaurant le régime indemnitaire au 01/07/2016

D 2016-022 Instauration du régime indemnitaire au 01/01/2016

D 2016-023 Autorisation permanente de poursuite

D 2016-024 Proposition d’affectation du résultat 2015 D 2016-025 Décisions modificatives

D 2016-026 Groupement de commande entre la CCAVT Airvaudais Val du Thouet, ses communes membres et le CIAS pour le Document Unique

A Airvault le 4 mai 2016 PV affiché le 4 mai 2016.

La Vice-présidente La secrétaire de séance, Frédérique DAMBRINE. Pierrette MILLIASSEAUProcès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 3 mai 2016

Page 10 sur 10

Suit le tableau des signatures des autres membres présents à la séance.

AUBRY Lucienne BARIGAULT Jeanne BRUNET Marie- Hélène

CESBRON Jean-

Pierre

CHARRIER

Maryse

JOZEAU Sylvie MARSAULT Hélène REAU Micheline ROBERT Daniel