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Déliberation - 1772447170
Déliberation - 1634282205
Déliberation - 1738828968
Déliberation - 1774698389
Convocation - 1695968368
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Convocation - 1695968368)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Sa
Commune
de
Malafretaz
a alafretaz
4
PROCES
VERVAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois
le seize
mai
à vingt
heures
zéro
minute,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
d'animation
de
la commune
sous
la présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
13
Nombre
de
Membres
Votants
:
14
Date
de
la Convocation
: 12
mai
2023
Présents
: M.
Gary
LEROUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Sylvain
BELFIS,
M.
Franck
BOUVARD,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Sandra
RUCH
et
M.
Bruno
BOURY
Excusé
:
M.
Patrick
VERNOUX
(ayant
donné
procuration
à M
Gary
Leroux)
et
Mme
Nathalie
AUPOIL-
DANTHON Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
Boury
Le
quorum
est
constaté.
Ordre
du
jour:
e
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
3 avril
2023,
e
Décisions
prise
dans
le cadre
de
la délégation,
e
Compte
rendu
de
la commission
Communication,
e
Compte
rendu
de
la commission
Voirie,
e
Compte
rendu
de
la commission
Bâtiments,
e
Compte
rendu
de
la commission
Sociale,
e
Visite
du
sénat
des
membres
des
conseillers
municipaux
:
demande
de
participation
aux
frais
de
transport,
e
Délibération
modificative
n°1
du
Budget
Général
2023,
e
Bibliothèque
: convention
de
partenariat
avec
le conseil
départemental
de
l'Ain,
e
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
produits
d'hygiène,
de
petits
matériels
de
nettoyage
et
de
couches
pour
enfants,
e
Vente
d’une
partie
du
terrain
de
la salle
de
réunion
— fixation
du
prix
de
vente,
e
Avis
sur
la demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
M.
Valérian
Perrin
en
vue
d'exploiter
un
élevage
de
poulets
de
chair
à Bresse
Vallons,
e
Questions
Diverses.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
3 avril
2023,
L’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 avril
est
approuvé
à 10
voix
pour
et
4 abstentions.
Décisions
prise
dans
le cadre
de
la délégation,
Quatre
déclarations
d'intention
d’aliéner
ont
été
reçues
en
mairie
depuis
la dernière
séance.
Par
délégation
le Maire
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
% HA
« le
Pillebois
»
&
Mme
Catherine
GAUDIN
351
route
de
Bourg
&
M
Frédéric
COUTURIER
31
allée
du
bois
Carré
& SCI
de
l'Homont
« 21
Route
de
Bourg
»
Mairie
PAR&stUer
du
Centres
M360
Mpbañétaz
° 04
74
25
4127
+ mairie@malafretaz.fr
- wwwprmalaféetaz.fr STATE
Commune
de
Malafretaz
CÉalotretez
commission
Communication
— Sylvain
Belfis,
Les
Malaf
actu
Shété
distribués,
ils
sont
très
appréciés
par
la population.
La
commission
prépare
la
rencontre
Malafertoise
qui
aura
lieu
le 9
juin:
présentation
de
la commune
et
les
associations
se
présenteront
afin
de
faire
connaitre
aux
administrés
leurs
activités.
Il ressort
des
rencontres
avec
les
associations
qu’elles
manquent
de
bénévoles.
L'inauguration
de
la bibliothèque
se
fera
avant
l'été
et
la passation
de
pouvoirs
de
chef
de
corps
entre
Eric
Janaudy
et
Patrick
Vernoux
sera
organisée.
Compte
rendu
de
la commission
Voirie
— Jérôme
Chavanel
Le
chiffrage
du
programme
voirie
2023
a été
actualisé
(augmentation
de
40
% par
rapport
à l’estimation
initiale)
cela
risque
de
compromettre
la réalisation
des
travaux
de
voirie
prévus
en
fonctionnement.
Le
chiffrage
des
travaux
du
Chemin
de
la Bollardière
est
passé
de
23
000
à 51
000
€.
Projet
du
Cimetière
: le
projet
actualisé
sera
étudié
par
les
commissions
voirie
et
bâtiment
pour
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention.
Projet
de
l’'Homont
: Une
rencontre
avec
M.
Mazuir,
propriétaire
de
la boulangerie,
a été
organisée
pour
proposer
la création
de
stationnements
longitudinaux
devant
sa
boulangerie.
La
commission
devra
revoir
le projet
: soit
il faudra
déplacer
le plateau
de
quelques
mètres,
soit
installer
des
feux
ou
encore
de
prévoir
un
stationnement
beaucoup
plus
simple
avec
la stabilisation
des
accotements.
D'autre
part,
la partie
centrale
ne
sera
pas
faite
tant
que
les
travaux
des
aménageurs
ne
seront
pas
terminés.
Commission
PLU
:
Monsieur
Jolivet
de
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
a présenté
les
analyses
des
offres
: 1 lot
sur
la
partie
PLU,
le 2ème
sur
la partie
environnementale.
3 offres
ont
été
reçues
sur
le lot
1 (2
candidats
seront
auditionnés
début
juin),
5 offres
ont
été
reçues
sur
le lot
2.
Compte
rendu
de
la commission
Bâtiments,
— Patrick
Vernoux
Les
achats
de
matériels
ont
été
validés
pour
1 626
€ chez
Agripro
: un
taille
haie,
une
tronçonneuse,
un
souffleur.
Une
meuleuse
sera
commandée.
Les
tables
de
la salle
d'animation
et
les
armoires
pour
le secrétariat
sont
commandées,
la livraison
aura
lieu
début
juillet.
Les
8 stores
de
la bibliothèque
seront
commandés
chez
Bricomarché
pour
environ
400
€.
Des
devis
sont
demandés
pour
installer
la climatisation
avant
l’été
dans
le bungalow.
Compte
rendu
de
la commission
Sociale,
— Sandra
Penin,
La
commission
a validé
les
projets
suite
au
vote
du
budget
: mise
en
place
de
4 panneaux
« Espace
sans
Tabac
» en
collaboration
avec
la Ligue
contre
le cancer.
En
lien
avec
la commission
bâtiment
le projet
d'acquisition
d’une
table
extérieure
est
en
attente.
L'achat
de
chaises
ergonomiques
est
validé.
Projet
2024:
la commission
a travaillé
sur
l’aménagement
d’un
espace
multi
activités
et
multigénérationnel
(jeux,
cages,
paniers
de
basket,
rameurs,
vélos,
fitness
etc.)
pour
répondre
à la
demande
des
jeunes
qui
utilise
cet
espace
et
en
vue
de
maintenir
un
lien
social
et
intergénérationnel.
En
vue
des
JO
2024
l’Agence
Nationale
du
Sport
subventionne
des
achats
de
ce
type
(50
% du
projet).
Le
département
peut
également
subventionner
ce
projet.
Une
étude
sur
la restauration
scolaire
est
engagée
par
l’agglomération
afin
de
voir
quelles
solutions
sont
possibles
pour
améliorer
la qualité
du
service
et
pour
privilégier
les
circuits
courts.
Au
départ,
4 communes
réfléchissaient
à améliorer
la restauration
collective,
Grand
Bourg
Agglomération
a souhaité
étendre
cette
réflexion
à l’ensemble
des
communes
du
pole
Bresse
afin
de
favoriser
les
circuits
courts.
Mairie
PA
tuer
da
Centres
Q60Mppafretaz
+ 04
74
25
4127
+ mairie@malafretaz.fr
: wwvpmalafgetaz.fr Les
coûts
des
repas
vont
augmenter
d'environ
30
%.
La
commission
va
travailler
sur
une
augmentation
des
tarifs
des
repas
de
la restauration
scolaire.
Environ
135
élèves
sont
prévus
pour
la rentrée
scolaire,
avec
une
classe
unique
pour
les
CM2
à 28
élèves.
Le
CME
a participé
à la
commémoration
du
8 mai
au
côté
de
Monsieur
Béréziat.
2023-18
Visite
du
sénat
des
membres
des
conseillers
municipaux
: demande
de
participation
aux
frais
de
transport
Le
Conseil
municipal
a validé
le projet
de
la visite
du
Sénat
Paris
qui
aura
lieu
le 12
juillet
2023.
Monsieur
Patrick
Chaize
rencontrera
lors
d’une
prochaine
réunion
le conseil
municipal
enfants.
Les
membres
du
conseil
municipal
enfants
actuels
et
ceux
de
l’ancien
mandat,
les
membres
du
conseil
municipal,
les
secrétaires
de
la mairie
sont
invités
à y
participer.
Le
déplacement
se
fera
au
départ
de
Macon
en
TGV.
Les
places
pour
un
aller-retour
ont
été
réservé
auprès
de
la SNCF.
La
facture
de
1 690.10
€ a
été
mandatée.
Le
maire
donne
connaissance
des
tarifs
:
e aller-retour
adulte
: 64,60
€
e 1aller-retour
jeune
: 47,60
€
e 1aller-retour
enfant
: 27,30
€
La
commission
sociale
propose
de
:
e Financer
la totalité
du
transport
pour
les
enfants,
membres
du
CME
(7
de
l'actuel
et
5 du
précédant)
e Demander
une
participation
de
50
% du
coût
du
transport
aux
élus
et
au
personnel
administratif
e Demander
le remboursement
complet
du
coût
du
transport
aux
accompagnants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
:
o Financer
la totalité
du
transport
pour
les
enfants,
membres
du
CME
(actuel
et
précédant)
o Demander
une
participation
de
50
% du
coût
du
transport
aux
élus
et
au
personnel
administratif
o Demander
le remboursement
complet
du
coût
du
transport
aux
accompagnants.
DIT
que
la participation
financière
sera
demandée
aux
participants
suivants
:
Nom
des
participants
participation
Gary
Leroux
et
un
accompagnant
96,90
€
Jérôme
Chavanel
et un
accompagnant
96,90
€
Sandra
Penin
et
un
accompagnant
96,90
€
Sylvain
Belfis
et un
accompagnant
96,60
€
Laurie
Pascal
32,30
€
Christophe
Tripoz
et
un
accompagnant
96,90
€
Florence
Pirat
32,30
€
Annick
Falcand
32,30
€
Vincent
Guichardan
32,30
€
Nathalie
Aupoil-Danthon
32,30
€
Sandra
Ruch
et un
accompagnant
(jeune)
79,90
€
Rachelle
Pallegoix
32,30
€
Céline
Michelon
32,30
€
Claudie
Chaffaud
32,30
€
Procès-verbal - séance
du
16
mai
2023
Page
3/6 2023-19
Délibération
modificative
du
Budget
:
La
prise
en
charge
du
budget
primitif
par
la Trésorerie
a montré
que
les
chapitres
d'ordres
n'étaient
pas
équilibrés.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
convient
de
modifier
le budget
concernant
et
de
prévoir
des
dépenses
et
des
recettes
en
investissement
au
chapitre
040.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
n°1
:
Dépenses
Recettes
Désigration
Dimimtion
decrédit:|
Augmentation
de
|[Dimimtion
decrédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
INVE
STISSE
MENT
ID 2188
: Autres
immobilisations
corporelles
1525.00€
TOTAL
D 21
: Inmobilisations
corporelles
128,00
€
ÎR
2804182
: Amost.
subv
oœ
publics
diven
- Bâtiments
1525.00€
[TOTAL
R 040
: Opérations
ordre
transf,
entre
secti
182500€
Total
152500
€
1825.00
€
[
Total
Général
[
1 25,00€
182800€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
AUTORISE
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Général
2023.
2023-20
Règlement
Intérieur
de
la Bibliothèque
de
Malafretaz
Le
Maire
expose
la nécessité
d'établir
un
règlement
intérieur
afin
de
définir
les
conditions
et
modalités,
,
d'accueil,
d'inscription,
de
prêt
aux
usagers
ainsi
que
les
recommandations
et
les
interdictions
à
destination
des
usagers.
Il propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le règlement
intérieur
de
la Bibliothèque
de
Malafretaz.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
les
termes
du
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
de
Malafretaz
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
le règlement
qui
sera
affiché
dans
la bibliothèque
;
2023-21
Convention
de
partenariat
pour
le fonctionnement
d’une
bibliothèque
publique
Le
Maire
rappelle
la convention
de
partenariat
pour
le fonctionnement
de
la bibliothèque
municipale
entre
le Département
de
l'Ain
et
la commune
de
Malafretaz
en
date
du
29
novembre
2018
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2022.
Il expose
la nécessité
d'établir
une
nouvelle
convention
afin
de
définir
les
conditions
et
modalités
de
partenariat
entre
le Département
et
la commune
en
vue
du
développement
de
la lecture
publique
sur
le territoire.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
de
partenariat
pour
le fonctionnement
de
la
bibliothèque
de
Malafretaz
pour
la période
du
1°"
janvier
2023
au
31
décembre
2028.
2023-22
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
produits
d'hygiène,
de
petits
matériels
de
nettoyage
et
de
couches
pour
enfants
En
préambule,
il est
rappelé
que,
dans
un
souci
de
réaliser
des
économies
d'échelle
en
vue
d’une
meilleure
gestion
des
deniers
publics,
a été
mis
en
place,
depuis
2019,
par
la Commune
de
Bourg-en-Bresse
avec
les
collectivités
intéressées,
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
produits
d'hygiène,
de
petits
matériels
de
nettoyage
et
de
couches
pour
enfants.
Procès-verbal
- séance
du
16
mai
2023
Page
4/6 Ainsi,
dans
le même
souci
de
réaliser
des
économies
d'échelle
en
vue
d’une
meilleure
gestion
des
deniers
publics,
il est
proposé
de
renouveler
le groupement
de
commandes
afin
de
pourvoir
au
besoin
de
fournitures
susmentionnées.
Par
ailleurs,
afin
de
rationaliser
le fonctionnement,
la convention
constitutive
de
groupement
de
commande
aura
désormais
une
durée
illimitée.
Ainsi,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
produits
d'hygiène,
de
petits
matériels
de
nettoyage
et
de
couches
pour
enfants
dont
les
membres
sont
précisés
comme
suit
:
-
Commune
de
Bourg-en-Bresse,
- Communauté
d'Agglomération
« Grand
Bourg
Agglomération
»
-__ Commune
de
Béréziat,
- Commune
de
Bresse
Vallons,
- Commune
de
Confrançon,
- Commune
de
Curtafond,
- Commune
de
Jayat,
- Commune
de
Malafretaz,
-
Commune
de
Marsonnas,
- Commune
de
Montrevel-en-Bresse,
- Commune
de
Saint-Didier-d’Aussiat,
- Commune
de
Saint-Martin-le-Châtel,
- SIVOS
de
Confrançon-Curtafond.
La
convention,
ci-annexée,
constitutive
dudit
groupement
définit
le fonctionnement
du
groupement
et
prévoit
notamment
la désignation
de
la Commune
de
Bourg-en-Bresse
comme
coordonnatrice
du
groupement.
A ce
titre,
cette
dernière
sera
notamment
chargée
de
procéder,
dans
les
règles
du
droit
de
la Commande
Publique,
à la
passation
des
accords-cadres
(élaboration
du
dossier
de
consultation,
gestion
de
la procédure
de
mise
en
concurrence,
signature
et
notification
des
accords-cadres).
Chaque
membre
du
groupement
de
commandes
aura
en
charge
notamment
d'émettre
les
bons
de
commande
et
d'effectuer
les
paiements
correspondants
à ses
besoins
Atitre
prévisionnel,
les
achats
feront
l’objet
d’accords-cadres
à bons
de
commande
avec
un
allotissement
technique
et
seront
sous
la forme
de
contrats
reconductibles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
AUTORISE
l'adhésion
de
la Commune
de
Malafretaz
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
produits
d'hygiène,
de
petits
matériels
de
nettoyage
et
de
couches
pour
enfants,
DESIGNE
la Commune
de
Bourg-en-Bresse
en
tant
que
coordinatrice
dudit
groupement
de
commandes
;
APPROUVE
les
termes
de
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
les
membres
susvisés
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susvisée,
et
tous
documents
afférents.
Vente
d’une
partie
du
terrain
de
la salle
de
réunion
— fixation
du
prix
de
vente,
Les
domaines
ont
estimé
le terrain.
Après
discusion,
il sera
proposé
aux
acheteurs
à 60
€ pour
environ
120m?
à 10
voix
pour,
2 voix
contre
et
2 abstentions.
Le
bornage
restant
à la
charge
des
acheteurs.
Il sera
proposé
à 60
€ le
mètre
carré
pour
environ
110
à 120
m?.
2 contre
2 abstentions
et
10
pour
Procès-verbal
- séance
du
16
mai
2023
Page
5/6 Avis
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
M.
Valérian
Perrin
en
vue
d'exploiter
un
élevage
de
poulets
de
chair
à Bresse
Vallons,
Le
conseil
municipal
a pris
connaissance
du
dossier
et
n’a
pas
de
remarques
particulières
à faire.
Le
Maire
précise
qu’à
défaut
de
donner
un
avis
Questions
Diverses.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le Mardi
13
juin
2023
à 20h00.
Le
secrétaire,
Bruno
Boury
/)
, il est
réputé
favorable.
Abg
euriou
:
Bbhenhien
VERNOUX
Patrick,
PENIN
Sandr,
CHAVANEL
Jérôme
A donné
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Bruno
Secrétaire
Procès-verbal
- séance
du
16
mai
2023
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