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Procès Verbal - pv du 09.07.2026 1
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Campuac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09.07.2026 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE CAMPUAC
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Date de la convocation : 02/07/2026
L'an deux mille vingt-six, le 9 juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs
séances, sous la présidence de Mme Adeline VERNHES, Maire.
Présents : Adeline VERNHES, Angèle ORTIZ, Vanessa GROS, Jacques ABRIEUX, Nicolas CALMELS,
Manon MARRAGOU et Mathieu PRADALIER
Excusés : Guillaume DELBOUIS et Xavier THIROUX
Représentés : Philippe PASTOR par Vanessa GROS, Marie NOLORGUES par Angèle ORTIZ
Manon MARRAGOU est nommée secrétaire de séance.
Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 5 juin 2026
Vote :
Pour: 9 Contre: 0 Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Objet : Ressources Humaines: création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps
complet
Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de pérenniser le fonctionnement actuel du service technique, il convient de créer un emploi
permanent d’adjoint technique à temps complet.
Le Maire, propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pour assurer des fonctions
d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à compter du 10/07/2026 Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : technique,
Cadre d'emploi : adjoint technique territorial
Grade : adjoint technique : - ancien effectif 2 (1 à temps complet et 1 à temps non complet)
- nouvel effectif 3 (2 à temps complet et 1 à temps non complet)
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par : 9 voix pour dont 2 procurations
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
Vote :
Pour:9 Contre : O Abstention : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Objet : Rétrocession de la voirie et d’un espace vert d’Aveyron Habitat à la commune au lotissement
du Pouget, parcelles C1383 et C1508
Madame le Maire expose aux élus : dans le cadre de projets de locataires d’Aveyron Habitat d'acheter
leur maison, la division et le bornage des parcelles cadastrées section C n°1383 et n°1508 appartenant
à Aveyron Habitat et limitrophe avec la voie communale au lotissement Le Pouget ont été réalisés le 7
mai 2026 par ABC Géomètres.
La Commune de CAMPUAC ayant confirmé son intention de reprendre la voirie et l’espace vert : 167
m? de la parcelle C1383 et 259 m? de la parcelle C1508 et l'emprise sur trottoir de 4 m? de la parcelle
C1383 pour régularisation, il est proposé de délibérer pour acter cette rétrocession.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour dont 2
procurations :
- ACCEPTE la rétrocession d’Aveyron Habitat à la Commune de CAMPUAC de la voirie, de l’espace vert
et de l'emprise sur trottoir pour une surface rétrocédée de 430 m°? suite à la division des parcelles
C1383 et C1508
- DIT que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par Aveyron Habitat,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces et actes relatifs à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Vote :
Pour:9 Contre: O Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9 Objet : Cantine scolaire : contrat de fourniture de repas en liaison chaude avec l'association Maison
d'Accueil Les Caselles
Depuis septembre 2022, les repas de la cantine scolaire sont fournis en liaison chaude par l'association
Maison d'Accueil Les Caselles.
Dans la perspective de la rentrée de septembre 2026, le conseil municipal de Campuac décide de
passer à un menu à 4 composantes (entrée, viande, accompagnement, fromage ou dessert), avec
maintien du tarif actuel. Cette formule a été validée par la diététicienne afin de s'assurer que l'équilibre
nutritionnel est pleinement garanti.
Travaux des différentes commissions
Commission culture
Musique
La fête de la musique a été organisée par l'association Europik Music Aveyron le 21 juin 2026 avec un
concert de musique classique et jazz.
Un concert de Bandonéons est proposé gratuitement le 23 juillet 2026 sur la place du village.
Les Balades musicales en Aveyron se tiendront du 30 juillet au 4 août 2026 et à Campuac, le 4 août
2026 avec des violoncelles en balade.
Des interventions musicales en milieu scolaire sont prévues à Campuac à l’automne 2026.
Déménagement de la bibliothèque
Ilest prévu le maintien d’une activité bibliothèque pour les enfants et d’une sélection pour les adultes
dans les locaux de l’ancienne garderie à l’école.
Un retour à la médiathèque départementale de l'Aveyron de son fonds de livres a été réalisée pour
libérer de l’espace.
Un projet d'installation au rez-de-chaussée de l’ancien presbytère est à l’étude.
Commission sociale
Conseil d’école :
Pour l’école publique de Campuac, l'effectif prévisionnel de l’année 2026-2027 stable avec 39 élèves.
Quelques petits travaux sont prévus dans l’été à l’école.
Santé et social :
La Mammobile se remet en place dès octobre 2026, il s’agit d’un cabinet de Radiologie itinérant qui
propose des rendez-vous de dépistage organisé des cancers du sein par mammographie.
Un questionnaire public est en cours de diffusion pour établir un diagnostic des besoins des différents
publics sur le territoire.
Concernant les personnes vulnérables, un registre dédié est mise en place dans chaque mairie. Rencontre avec les centres sociaux de Bozouls et Espalion :
Un centre social est une structure de proximité favorisant le lien social, l'entraide et la participation
des familles. Les centres sociaux mettent en place différentes actions : soutien à la parentalité,
solidarité : aide alimentaire, boutique solidaire , ludothèque, soutien administratif : France Services ...
Accueil de loisirs sans hébergement - La Ruche
Le projet est porté par l'association Familles Rurales de CAMPUAC avec le soutien des communes de
Campuac, Golinhac et Villecomtal. L'ouverture estivale a eu lieu ce lundi 6 juillet 2026. Un nouveau
fonctionnement à l’année est prévu avec ouverture : les mercredis, les petites vacances et un peu plus
l'été. Pour cela, une directrice a été recrutée à l’année. Elle sera accompagnée d’un animateur ou
d’une animatrice.
A partir de septembre 2026, le centre de loisirs s’installera au sein de l’école dans une nouvelle salle
d’activité mise en place dans les locaux de l’école (bibliothèque).
Une réunion est prévue le 15 juillet 2026 avec l’ensemble des parties prenantes : mairie, école,
bibliothèque, familles rurales ...
Commission travaux
Le presbytère fait l'objet d'un projet de rafraîchissement et d'aménagement pour accueillir la
bibliothèque municipale au rez-de-chaussée. Les travaux visent à rendre l'espace fonctionnel et
accueillant pour les usagers.
Concernant la rénovation de la salle des fêtes, le souhait est de repenser le projet. L'objectif est de
moderniser la salle avec un coût acceptable :
- Local technique côté ouest
- Scène amovible pour gagner de la surface utilisable
- Sanitaires et cuisine à conserver, aucun changement de prévu
-_ Rafraichissement intérieur : peintures, sols, plafonds et bar
- Changement des menuiseries
- Installation d’un nouveau système de chauffage/aircooling
Pour les locaux de l’école, avant de relancer la partie rénovation énergétique, il convient de bien définir
la destination de chaque espace en lien avec la nouvelle installation de l'accueil de loisirs.
Le projet de réhabilitation du quillodrome ne peut pas être porté seul par la Commune de CAMPUAC.
Deux scénarios sont envisagés :
- Un investisseur privé verse une soulte à la mairie et installe des panneaux photovoltaïques
pour son propre compte sur le toit.
- Cession du bâtiment à la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, qui prend en
charge la réalisation de l'ensemble des travaux.
Un désherbage thermique du terrain de pétanque de la place de la Fontaine a été réalisé.
Un nettoyage du village avec passage de la balayeuse a été mis en œuvre début juillet 2026.
Concernant, l’aire de jeux, quelques travaux de finition en cours avec pose d’une poubelle et de la
clôture. Commission voirie
Les travaux de rebouchage des nids de poules ont été réalisés sur une grande partie des routes
communales et du centre-village.
Des chantiers sont en cours : route de Lacaze et route du Maynié
Concernant la route des Monts : la réfection de la route nécessite le rachat d’environ 250m? au
propriétaire riverain.
Une rencontre avec Monsieur ROQUES du Conseil Départemental de l'Aveyron s’est tenue en Mairie
pour la sécurisation du carrefour de la RD20.
Concernant l'éclairage public, en juillet et août, il n’y aura pas de coupure nocturne dans le secteur du
centre du village. Des nouvelles règles se mettent en place pour l'éclairage public est le passage à un
éclairage à LED. Un échange est à prévoir à la rentrée avec le SIEDA.
Commission Communication
Evénements à venir
La fête votive aura lieu le premier week-end d’août avec notamment l’organisation d’un vin d'honneur
par la Maire, le dimanche 2 août 2026 en fin de matinée.
La cérémonie d'hommage à Jacques Anquetin est prévue le 16 août à 10h30 à la stèle de Lagarrigue
Le Rallye du Rouergue est annulé pour 2026.
Un festival de randonnée sur le territoire de la Communauté de Communes : Festi/rando est organisé
avec deux animations prévues à Campuac.
Commission relations associations
Buvette pour le Rallye du Rouergue
Un appel aux associations avait été lancé pour la tenue des buvettes. L'édition 2026 du Rallye est
finalement annulée.
Donation de Monsieur Pascal CASSAN de 30 000 € pour le bien-être des personnes âgées
Après une rencontre avec le club des ainés, l’idée retenue est celle de l’organisation d’un repas pour
les résidents de la commune de plus de 75 ans, soit environ 90 personnes. (résidences principales) Cet
événement aura lieu en février ou mars 2027.
Commission du personnel
Le passage à des horaires d’été a été proposé aux agents techniques afin d'adapter leurs conditions de
travail durant la période estivale et les épisodes de canicule.
Un suivi des tâches sera mis en place afin d'assurer une traçabilité des interventions et une meilleure
organisation du service.
Questions diverses Un devis a été demandé pour l'installation d’un défibrillateur au quillodrome.
Le pont bascule est hors service suite à un coup reçu sur l'écran.
Le prochain conseil municipal est programmé le mardi 15 septembre 2026 à 20h.
Le Maire
Adeline VERNHES
Manon MARRAGOU
Secrétaire de séance
<ÉE—