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Procès Verbal - PV seance 24.11.2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Campuac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 24.11.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE CAMPUAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2022
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Date de la convocation: 19/11/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de leurs séances, sous la présidence de M. Thierry GOUMON, Maire.
Présents : Thierry GOUMON, Benoît ALBESPY, Guillaume DELBOUIS, Jacques ABRIEUX, Christophe
BARRIE, Aurélie DESMAZES, Nathalie LELOUP, Mathieu PRADALIER et Adeline VERNHES.
Excusés : Guillaume GIROU et Vanessa GROS
Mme Adeline VERNHES est nommée secrétaire de séance.
Objet : Evolution de l’attribution de compensation de Golinhac - 2022/21
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, et notamment le 7° du V de l’article 1609 nonies C
Vu la Conférence des Maires qui s’est tenue le 27 octobre 2022,
Monsieur le Maire rappelle que l'attribution de compensation permet à la commune d’être compensée des recettes liées à la fiscalité professionnelle à la date de la mise en place de l’intercommunalité à
taxe professionnelle unique.
Selon la loi, les élus peuvent procéder à la diminution des attributions de compensation d'une partie
des communes membres lorsque les communes concernées disposent d'un potentiel financier par
habitant supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l'ensemble des
communes membres. La baisse de l'attribution de compensation ne peut être supérieure à 5%.
Aussi, l’intercommunalité propose que la commune de Golinhac, qui dispose d’un potentiel financier
par habitant de plus de 30% au seuil définit par la loi, voit son attribution de compensation diminuer. Il est proposé que cette réduction soit de 1,7%. Pour calculer ce pourcentage de réduction, il à été
considéré que le taux maximum de 5% s'applique dès que le potentiel financier est supérieur à 100%
au seuil légal. Entre 100% et 0% au-dessus du seuil légal, il est appliqué une règle de proportionnalité.
L'application de cette règle conduit à une diminution de 1,7%. Les communes doivent délibérer sur
une telle proposition afin que cette évolution de l'attribution de compensation puisse être validée par
le conseil communautaire.
Le tableau suivant récapitule les évolutions de l’attributions de compensation pour Golinhac TAC | Montant de la | Montant de la | Montant de l'AC | baisse en € baisse en % à la suite de la
révision
Golinhac | 275 776,00 € 4 550,30 € 1,70% 271 225,70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité contre cette évolution de l'attribution
de compensation de la Commune de GOLINHAC.
Vote : Pour O Contre 9
Nombre de suffrages exprimés : 9 Objet : Evolution de l’attribution de compensation de Saint Hippolyte —- 2022/22
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, et notamment le 7° du V de l’article 1609 nonies C
Vu la Conférence des Maires qui s’est tenue le 27 octobre 2022,
Monsieur le Maire rappelle que l'attribution de compensation permet à la commune d’être compensée
des recettes liées à la fiscalité professionnelle à la date de la mise en place de l’intercommunalité à
taxe professionnelle unique.
Selon la loi, les élus peuvent procéder à la diminution des attributions de compensation d'une partie
des communes membres lorsque les communes concernées disposent d'un potentiel financier par
habitant supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l'ensemble des
communes membres. La baisse de l'attribution de compensation ne peut être supérieure à 5%.
Le cabinet CBG Territoires a réalisé les calculs à partir des données de la direction générale des
collectivités locales du ministère de l’intérieur. Toutefois, les données susmentionnées ne prennent
pas en compte les centimes des attributions de compensation. Afin d'éviter tout préjudice pour la
commune de Saint Hippolyte, il est proposé de délibérer en prenant en compte les centimes des
attributions de compensation.
L'intercommunalité propose que la commune de Saint-Hippolyte, qui dispose d’un potentiel financier
par habitant de plus de 200% au seuil définit par la loi, voit son attribution de compensation diminuer.
il est proposé que cette réduction soit de 5%. Pour calculer ce pourcentage de réduction, il a été
considéré que le taux maximum de 5% s’applique dès que le potentiel financier est supérieur à 100%
au seuil légal. Les communes doivent délibérer sur une telle proposition afin que cette évolution de
l'attribution de compensation puisse être validée par le conseil communautaire.
Le tableau suivant récapitule les évolutions de l’attributions de compensation pour Saint Hippolyte
AC Montant de dla | Montant de la | Montant de l’AC
baisse en € baïsse en % à la suite de la
E révision
Saint Hippolyte 3 056 980, 43 € | 152 849,02 € 5% 2 904 131,41 €
Après en avoir délibéré, par 7 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal vote contre la baisse
de l'attribution de compensation de la Commune de SAINT HIPPOLYTE.
Vote : Pour 0 Contre :7 Abstentions : 2
Nombre de suffrages exprimés : 7
Objet : Convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets assimilables aux déchets
ménagers de l’école primaire de CAMPUAC par le SMICTOM Nord Aveyron — 2022/23
Monsieur le Maire annonce que le SMICTOM Nord Aveyron, syndicat compétent sur notre territoire
pour la gestion des déchets ménagers, a mis en place une redevance spéciale pour financer le service
rendu aux producteurs non ménagers. Le SMICTOM Nord-Aveyron propose de conventionner avec la Commune de CAMPUAC pour la mise
en place d’une redevance spéciale d’environ 216 € par an pour l'enlèvement des déchets de l’école
primaire de CAMPUAC. La production d’ordures ménagères résiduelles est estimée à 120 litres par
semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise en place de la redevance spéciale pour
l'enlèvement des déchets de l’école primaire de CAMPUAC et autorise Monsieur le Maire à signer une
convention avec le SMICTOM Nord-Aveyron.
Vote : Pour9 Contre Abstentions
Nombre de suffrages exprimés : 9
Objet : tarifs cantine scolaire municipale et des temps d’accueil périscolaire - 2022/24
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour la tarification appliquée pour
la cantine scolaire municipale et les temps périscolaires.
La Commune de CAMPUAC facturera aux usagers les participations suivantes :
Cantine :
e Repas enfant inscrit à l'avance : 4 euros
e Repas enfant non inscrit : 6 euros
e Repas adulte : 6 euros
Temps d'accueil périscolaire :
e Une heure d’accueil périscolaire enfant inscrit : 1 euro
e Une heure d’accueil périscolaire enfant non inscrit 2 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place de cette tarification de la
cantine scolaire municipale et de l’accueil périscolaire et charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes
les démarches et formalités nécessaires à exécution de cette décision.
Vote : Pour9 Contre Abstentions
Nombre de suffrages exprimés : 9
Objet : Attribution d’une subvention au Téléthon - 2022/25
Monsieur le Maire annonce avoir reçu une demande de subvention pour le Téléthon.
Les élus proposent de verser une subvention de 500 euros soit environ un euro par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement d’une subvention
de 500 € à l'AFM-TELETHON. Cette somme sera prise sur les crédits inscrits à l’article 6574.
Vote : Pour9 Contre Abstentions
Nombre de suffrages exprimés : 9
PUMP TRACK
Pour le projet d'aménagement d’un Pump Track à CAMPUAC, nous avons reçu suite à nos demandes
de subventions l'accord du Conseil Départemental de l’Aveyron pour un montant de 19 480 € et du Conseil Régional Occitanie pour 7 700 €. Nous n’avons pas eu de retour des services de l'Etat suite à
notre demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). L'attribution de cette aide
permettrait de pouvoir lancer la réalisation du projet.
Petite enfance :
La CAF de l'Aveyron et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère signeront la Convention
Territoriale Globale (CTG) le 30 novembre 2022. Un besoin en termes de mode de garde est identifié
sur notre territoire. Une rencontre avec la CAF est à prévoir prochainement sur Campuac.
Culture :
e Bibliothèque « Livres en liberté » :
Achats de nouveaux livres
Informatisation de la bibliothèque avec la fourniture d’un ordinateur et d’une imprimante par
l’intercommunalité
Accompagnement de l’ADEFPAT pour un contrat territoire lecture et la mise en réseau des 17
bibliothèques de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère
e Préparation du festival de musique de l'été
e Préparation du mois du film documentaire avec un atelier bruitage qui a réuni 10 participants
le 19 novembre 2022, la projection ce vendredi 25 novembre 2022 de « Free to Run » et une
exposition « les Sportives »
e Participation à l'animation d'Halloween
e Conte musical « au pied de mon arbre » pour les enfants de l’école suivi d’une séance tout
public : coût 900 € donc 250 € de participation de l’association des parents d'élèves
e Participation à l'édition 2023 du printemps des poètes en réflexion
+ Résidence d'artiste pendant les vacances scolaires d'hiver avec une restitution à la fin
Communication :
Les élus sont favorables à la mise en place de l’application Panneau Pocket pour la commune afin
d’avoir un nouvel outil pour communiquer.
Travaux :
e Réaménagement de l’ancienne déchetterie pour mettre en place un espace de stockage
technique et les conteneurs pour les déchets ménagers.
e Mairie : début des travaux le 9 janvier 2023, déménagement le 5 et 6 janvier 2023
Installation temporaire de la Mairie et de l’Agence Postale Communale à l'arrière de la maison de santé
pendant les travaux
e Etudes en cours pour la réfection de la toiture du quillodrome, désamiantage et mise en place
d'un projet photovoltaïque
e Etudes énergétiques de l’école et de la salle des fêtes
2 scénarios de rénovation énergétique sans ou avec l'isolation des murs par l'extérieur
Pour l’école : investissement de 265 000 € HT pour un autofinancement minimum de 53 000 €
ou un investissement de 422 000 € HT pour un autofinancement minimum de 84 480 €
Pour la salle des fêtes : investissement de 184 000 € HT pour un autofinancement minimum de
37 000€ ou un investissement de 294 000 € HT pour un autofinancement minimum de 59 000 € Affaires scolaires :
En lien avec l’ADEL, recherche d’une nouvelle personne pour assurer la surveillance et l'animation des
temps périscolaires le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 16h30 à 18h00
Questions diverses :
e _Illuminations de Noël : cérémonie pour la mise en lumière prévue le 3 décembre 2022 à 16h
Rendez-vous à 9h pour la mise en place des décors
e Cérémonie des vœux : le 15 janvier 2023 en fin de matinée
Thierry GOUMON,
Maire
Adeline VERNHES
Secrétaire de séance