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Procès Verbal - PV DU 27 FEVRIER 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Campuac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CAMPUAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Date de la convocation: 21/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 février, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de leurs
séances, sous la présidence de M. Thierry GOUMON, Maire.
Présents : Thierry GOUMON, Benoît ALBESPY, Guillaume DELBOUIS, Jacques ABRIEUX, Christophe
BARRIE, Vanessa GROS, Nathalie LELOUP, Mathieu PRADALIER et Adeline VERNHES
Représentée : Adeline VERNHES par Vanessa GROS
Excusés : Aurélie DESMAZES et Guillaume GIROU
Guillaume DELBOUIS est nommé secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 janvier 2024
Vote : Pour: 8 Contre: Abstentions:
Nombre de suffrages exprimés : 8
Nathalie LELOUP rejoint l'assemblée délibérante.
Objet : Ressources humaines : création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activité
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d'activité au sein du service technique
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d'un emploi d’un agent contractuel dans le grade de d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois allant du 15 avril 2024 au 14 octobre 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'agent des interventions techniques en milieu rural (h/f) à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17,50 heures par semaine.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents
Vote : Pour: 9 Contre: Abstentions:
Nombre de suffrages exprimés: 9
Cette offre d'emploi sera publier sur Aveyron Recrute. Objet : Bien de section de Causseran : proposition de vente de la parcelle B 384 et lancement de la
procédure de vente
En application de la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune
et en l'absence de commission syndicale, le conseil municipal gère les biens de la section.
Par courriel en date du 31 mars 2019, M. Nicolas BARRIE a adressé une proposition d'achat de la
parcelle B 384 dans le hameau de Causseran, face à son habitation et enclavée dans des parcelles lui
appartenant. Aujourd’hui, ce terrain est essentiellement utilisé et entretenu par M. Nicolas BARRIE.
Ilest donc proposé la vente de la parcelle B 384 située à Causseran pour une superficie de 151 m? au
prix de : 1€ le m2.
Cette proposition de vente est soumise au vote des électeurs de la section de Causseran. Les électeurs
de la section sont les habitants de la section ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire et inscrits
sur la liste électorale de la commune.
Pour cela, le Maire prendra prochainement un arrêté de convocation comprenant la liste des électeurs
qui sera affiché en Mairie et dans la section. Cet arrêté précisera le jour et l'heure du vote.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le lancement de la procédure de vente conformément au
CGCT de la parcelle B384 de la section de Causseran et autorise le Maire à effectuer toutes les
démarches afférentes.
Le Conseil Municipal de CAMPUAC après en avoir délibéré par : 9 voix pour dont 1 procuration
DECIDE :
d'autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes à ce
dossier.
Vote : Pour: 9 Contre: Abstentions:
Nombre de suffrages exprimés: 9
Objet: signature d’une convention avec Aveyron Ingénierie pour assistance et conseils pour
l’opération de construction d’un multi-service épicerie
Monsieur le Maire rappelle qu'Aveyron Ingénierie a été sollicité pour accompagner la Commune de
CAMPUAC dans le projet de création d’un multi-services/ épicerie à Campuac
Dans ce cadre, il convient de signer une convention avec Aveyron Ingénierie pour une mission
d'assistance et de conseils pour l'opération de construction d’un multi-services/épicerie à
Campuac comportant une étude de faisabilité, la consultation pour la maîtrise d'œuvre et
l'accompagnement dans la phase étude.
Après en avoir délibéré par 9 voix pour dont 1 procuration, le Conseil Municipal autorise Monsieur le
Maire à signer cette convention avec le Président d’Aveyron Ingénierie et donne pouvoir à Monsieur
le Maire pour les signatures et les démarches nécessaires à l'application de cette décision. Vote : Pour: 9 Contre: Abstentions :
Nombre de suffrages exprimés : 9 Objet : Subvention : demande de DETR/DSIL pour la requalification du quillodrome de Campuac
Monsieur le Maire rappelle que depuis sa construction, il y a plus de 30 ans, le quillodrome de Campuac est le seul terrain couvert du département de l'Aveyron pouvant accueillir une manche des championnats départemental et national de quilles de huit.
Ce bâtiment qui accueille de nombreuses compétitions à l'année (corpo, mixte, championnat, amicaux...) a joué et joue un rôle primordial dans le développement du sport des quilles de huit en Aveyron, deuxième sport par le nombre de licenciés. Ce bâtiment est avant tout une aventure humaine fédératrice car au début des années 90, tout notre village de moins de 500 habitants s'est mobilisé pour construire bénévolement cet édifice colossal de 7 000 m2 de couverture.
Il est aujourd'hui nécessaire de procéder à des travaux de rénovation pour assurer la pérennité de ce lieu emblématique et singulier. Ces travaux ont pour objectif de remettre en état ce bâtiment, de le rendre plus vertueux, tout en améliorant l'usage, l'accessibilité, le confort thermique et acoustique.
Il convient de définir le plan de financement de ce projet et de faire des demandes de subvention auprès des services de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux et de la Dotation de
Soutien à l’investissement local.
- Coût total prévisionnel de l'opération H.T : 2 040 069,50 € HT
PLAN DE FINANCEMENT :
- Subvention DETR/DSIL : 1 020 034,75 €
- Subvention Conseil Départemental : 500 000,00 €
- Subvention Région Occitanie : 102 020,85 €
- Fonds de concours Communauté de Communes : 10 000,00 €
Comial, Lot et Truyère
- Autofinancement Commune de Campuac : 408 013,90 €
Dans ce cadre, il convient d'approuver le plan de financement du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e approuve le plan de financement,
e autorise et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer l’ensemble des documents
en relation avec ce programme d'investissement,
Vote : Pour: S Contre: Abstentions :
Nombre de suffrages exprimés : 9 Questions diverses :
Finances : préparation des budgets à prévoir
Demander des devis, des chiffrages des investissements à prévoir
Atelier du service technique :
- travaux extérieurs en cours
- le portail ne sera pas remis en place
Pump track :
A ce jour, les élus ne sont majoritairement pas favorables à la poursuite de ce projet.
Elections européennes :
Le dimanche 9 juin 2024
Affaires culturelles :
Printemps des Poètes, le samedi 23 mars 2024 à 18h30
Pour les petites fournitures :
Ouverture d’un compte à Intermarché à Bozouls
Bon de commande à demander en Mairie au préalable
Thierry GOUMON,
Maire
Guillaume DELBOUIS
Secrétaire de séance