Compte-Rendu - C.rendu1erjuil

Documents similaires

Compte-Rendu - C.rendu09oct2015

Compte-Rendu - C.rendu28oct2021

Arrêté - 2600037 SCHMIDT Sandrine

Arrêté - 2600006 GORNY Benjamin

Arrêté - 2500052 BAROTH Kévin

Compte-Rendu - C.rendu07juin2017

Compte-Rendu - C.rendu04juin2015

Arrêté - 2600024 DELOGU Jessy

Arrêté - 2600001 HOFFMANN Grégory

Arrêté - 2600036 MEYER Albert

Compte-Rendu - C.rendu1erjuil Document publié le Mardi 1 juillet 2008 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu1erjuil)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 1er juillet 2008

L’an deux mille huit le premier juillet à dix huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Metzervisse, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient présents : Pierre HEINE, Maire, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, adjoints, Sandrine MELCHIOR, Sophie HUIN, Valérie LLORENS, Laurent RIEFFEL, Bernard HEINE, Thierry LEGER, Jean-Claude ZDUN, Fabien KILLIAN, Dominique LEBRUN

Absents avec excuses : Isabelle LEMOINE

Le procès-verbal de la séance dernière est lu et adopté.

POINT 1

REHABILITATION D’UN LOGEMENT DE SERVICE POUR LE PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y aurait nécessité de réhabiliter le logement de service pour le périscolaire.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal :

Décide de réhabiliter le logement de service selon le devis présenté s’élevant à la somme de 43 740 € HT Sollicite une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur.

POINT 2

ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE DE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE POUR L’AMENAGEMENT DES SECTEURS « ACKER, BUNGERT ET LES JARDINS»

OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION.

Monsieur HEINE, Maire, rappelle que ce site regroupant les secteurs « Acker, Bungert et les jardins» d’une surface d’environ 15 hectares, situé en continuité des équipements publics existants au sud du village est d’un intérêt majeur pour le développement de la commune. En effet, les études préalables réalisées dans le cadre du PLU ont démontré l’intérêt de procéder à une extension urbaine maîtrisée sur ce site.

En conséquence, il convient désormais d’engager la procédure préalable à la création d’une Z.A.C. afin de permettre l’aménagement de ce secteur conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, et à ce titre il y a lieu de se prononcer sur les modalités d’engagement de la procédure en précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation relatives au projet d’extension urbaine.

Séance ordinaire du 1er juillet 2008REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Concernant les objectifs de l’opération :

Metzervisse, de part sa situation frontalière et la proximité de l’A31, connaît une pression foncière importante qui aujourd’hui est une contrainte pour les Metzervissois et pour la commune. En effet, en raison des prix pratiqués les habitants ont des difficultés à acquérir des logements, et particulièrement les plus jeunes et les plus anciens désireux de disposer d’un logement adapté à leur situation. En outre la pression foncière existante répond à des intérêts parfois contradictoires avec la volonté de la commune de conserver une mixité de l’habitat et de valoriser le caractère rural du village (usoirs,…).

L’aménagement de cette zone est donc une réponse aux différents enjeux qui se posent à la commune, notamment en terme de besoins en ressources foncières, exprimés tant par une partie de la population communale que par celle des alentours. En conséquence, l’opération vise à accroître l’offre en logements afin de permettre, notamment, le maintien des habitants de Metzervisse dans de bonnes conditions, mais aussi l’accueil échelonné de nouveaux habitants sans pour autant dénaturer le village, ni déséquilibrer les équipements existants. Ces éléments correspondent aux orientations définies dans le projet d’aménagement et de développement durable du PLU communal dont la procédure de révision est en cours d’achèvement.

Ce nouveau quartier dont les objectifs principaux seront de relier la place de la mairie à la route de Metzeresche afin de désenclaver ce secteur ou l’on retrouve les équipements publics de la commune comme les écoles, la mairie, la poste ou la gendarmerie et de créer un place centrale afin d’y accueillir des manifestations comme par exemple un marché hebdomadaire, la réalisation d’un aménagement paysager le long du fossé au nord et la réalisation de piste cyclable. Toutefois, la vocation principale de l’extension urbaine sera résidentielle en offrant des terrains ouverts à la construction proposés pour de l’habitat individuel et de l’habitat plus dense sous forme de maisonnées pour du logement collectif.

La réalisation progressive et maîtrisée de cet aménagement, qui prolongera le village, permettra d’organiser la vie communale autour d’un espace paysager de qualité constitué par le fossé au nord et les aménagements réalisés autour. Il doit également permettre à la commune de se développer tout en contrôlant les conditions techniques et économiques de l’opération en assurant une bonne insertion du projet dans son environnement naturel et urbain.

Sur les modalités de concertation :

La concertation peut être conduite sous plusieurs formes (réunions publiques, expositions, articles de presse, registre, site internet, etc.). La commune souhaite que celle-ci soit la plus large possible et propose de lancer la concertation de la façon suivante pendant l’élaboration du projet définitif d’aménagement :

• Ouverture d’un registre journal d’observations et de suggestions en mairie ;

• Publicité par voie de presse dans le journal ;

• Organisation d’une réunion publique de présentation des études d’avant projet.

Séance ordinaire du 1er juillet 2008

• Une rencontre individuelle des propriétaires.

La concertation fera l’objet d’un bilan qui sera présenté dans une réunion ultérieure du Conseil Municipal.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

En outre la commune lance à la prochaine rentrée scolaire un appel à idée auprès des enfants pour la proposition du nom de ce futur quartier.

L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer.

Après avoir entendu et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide l’engagement d’une procédure de Z.A.C. pour l’aménagement des secteurs « Acker, Bungert et les jardins»

approuve les objectifs et les modalités de concertation définis ci-dessus.

POINT 3

DEPOSE MINUTE

Le Maire donne connaissance au conseil municipal de l’intérêt de faire un dépose minute afin de désengorger l’entrée des écoles aux heures d’ouverture. Il sera situé sur la partie droite de la rue des Alérions

Le conseil municipal, après en avoir délibérer, décide à l’unanimité de confier les travaux à l’entreprise EUROVIA de YUTZ pour un montant de 13 000 €.

POINT 4

CONSEIL VRD

Le conseil municipal, après en avoir délibérer, a décidé à l’unanimité de confier des études de dossiers à GC Conseils VRD, 21 Route de Volstroff à Metzervisse.

Ces travaux seront rémunérés sur la base d’un forfait horaire désigné dans une convention.

POINT 5

SUBVENTION CENTRE AERE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer aux enfants qui participent au centre aéré à Distroff, une subvention de 1.50 € par jour et par enfant

Cette subvention sera versée directement à l’Association Culture et Liberté de Distroff.

Séance ordinaire du 1er juillet 2008

POINT 6

TRAVAUX FORESTIERS

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour les travaux sylvicoles sur différentes parcelles forestières de la commune, pour un montant de 1 142.85 €REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

POINT 7

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLASSE DE MER

Suite à la délibération du 21 janvier dernier concernant la subvention exceptionnelle de 100 € pour les enfants de la classe de CM1 de l’école élémentaire de Metzervisse, il y a lieu de préciser que cette subvention sera versée directement à l’organisme VTF l’Esprit Vacances de AIX EN PROVENCE.

POINT 8

TRAVERSE DU VILLAGE – AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

Le Maire explique au conseil municipal que la rémunération du maître d’œuvre AC Ingenierie Est du Ban Saint Martin s’effectue sur le montant brut de marché. Le montant du marché est passé de 400 000 € à 645 000 €.

Par conséquent, il y a lieu de signer un avenant au contrat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire a signer l’avenant.

POINT 9

CREATION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles à 20 h par semaine et ce à compter de la rentrée scolaire.

POINT 10

CREATION D’UN POSTE DE DIRECTEUR ANIMATEUR POUR LE PERISCOLAIRE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste de directeur animateur pour le périscolaire à 30 h par semaine et ce à compter du 18 août 2008.

POINT 11

CREATION DE TROIS POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES DE 2e CLASSE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer trois postes d’adjoints techniques de 2e classe à temps non complet, à compter de la rentrée scolaire

Séance ordinaire du 1er juillet 2008

POINT 12

CREATION D’UN POSTE SAISONNIER

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi saisonnier à temps complet pour la période du 18 août 2008 au 30 août 2008.