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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 001 recueil du 2 janvier 2026 special
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 001 recueil du 2 janvier 2026 special)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2026-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2026 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07----00002 - AP - CC du Pays des Vans en Cévennes (2 pages) Page 3
07-2025-12-22-00049 - AP - CC du Pays des Vans en Cévennes (2 pages) Page 6
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07----00002
AP - CC du Pays des Vans en Cévennes
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07----00002 - AP - CC du Pays des Vans en Cévennes 3 PRÉFET .
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Largentière
Arrêté préfectoral
Portant modification des statuts
de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes
(Article 2 des statuts : Changement de siège social)
Le préfet de l’Ardèche,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) et notamment son article 68 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-20 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon ;
Vu le décrêt NOR:INTP2520377D du 17 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Ardèche, Monsieur Benoît TRÉVISANI ;
Vu le décrêt NOR : IOMA2420244D du 2 août 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfet de Privas, Monsieur John BENMUSSA ;
Vu l’arrêté n° 07-2025-11-20-00006 du 20 novembre 2025 désignant Monsieur John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, pour assurer l’intérim des fonctions de sous-préfet de Largentière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2013 portant création, à compter du 31 décembre 2013, de la communauté de communes du F pays des Vans en Cévennes G, modifié ;
Vu les statuts actuels de la communauté de commune du Pays des Vans en Cévennes ;
Vu la délibération 27 octobre 2025 qui émane du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes ;
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07----00002 - AP - CC du Pays des Vans en Cévennes 4 Vu les délibérations concordantes des membres de la communautés de communes quant à la nou- velle rédaction des statuts de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes dans lesquels le siège social est désormais désigné au 8 route du Vivarais – 07140 LES VANS :
Banne (02/12/2025), Beaulieu (13/11/2025), Chambonas (13/12/2025), Gravières (13/11/2025), Les As- sions (17/11/2025), Les Vans (26/11/2025), Malarce-sur-La-Thines (25/11/2025), Malbosc (20/11/2025), Montselgues (05/11/2025), Saint-André-de-Cruzières (09/12/2025), Saint-Paul-le-Jeune (11/12/2025) et Saint-Pierre-Saint-Jean (13/11/2025) ;
Considérant que les deux tiers au moins des communes membres représentant plus de la moi- tié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci, y compris la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ont délibéré favorablement sur la nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée fixées à l’article L. 5211-20 du code géné- ral des collectivités territoriales sont remplies ;
Sur proposition du sous-préfet de Largentière par intérim :
A R R Ê T E
Article 1 : Est autorisée la modification de l’article 2 des statuts de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes portant sur le changement d’adresse de son siège social au 8, route du Vivarais - 07140 LES VANS.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admi- nistratif de LYON (Palais des juridictions administratives –184 rue Duguesclin – 69433 LYON Ce- dex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr .
Article 3 :
Le sous-préfet de Largentière par intérim, le président de la communauté de communes FPays des Vans en Cévennes G, les maires des communes membres et la directrice départementale des fi- nances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Le secrétaire général
Signé le 22 décembre 2025
John BENMUSSA
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07----00002 - AP - CC du Pays des Vans en Cévennes 5 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-12-22-00049
AP - CC du Pays des Vans en Cévennes
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-22-00049 - AP - CC du Pays des Vans en Cévennes 6 PRÉFET .
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Largentière
Arrêté préfectoral
Portant modification des statuts
de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes
(Article 2 des statuts : Changement de siège social)
Le préfet de l’Ardèche,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) et notamment son article 68 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-20 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon ;
Vu le décrêt NOR:INTP2520377D du 17 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Ardèche, Monsieur Benoît TRÉVISANI ;
Vu le décrêt NOR : IOMA2420244D du 2 août 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfet de Privas, Monsieur John BENMUSSA ;
Vu l’arrêté n° 07-2025-11-20-00006 du 20 novembre 2025 désignant Monsieur John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, pour assurer l’intérim des fonctions de sous-préfet de Largentière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2013 portant création, à compter du 31 décembre 2013, de la communauté de communes du F pays des Vans en Cévennes G, modifié ;
Vu les statuts actuels de la communauté de commune du Pays des Vans en Cévennes ;
Vu la délibération 27 octobre 2025 qui émane du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes ;
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-22-00049 - AP - CC du Pays des Vans en Cévennes 7 Vu les délibérations concordantes des membres de la communautés de communes quant à la nou- velle rédaction des statuts de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes dans lesquels le siège social est désormais désigné au 8 route du Vivarais – 07140 LES VANS :
Banne (02/12/2025), Beaulieu (13/11/2025), Chambonas (13/12/2025), Gravières (13/11/2025), Les As- sions (17/11/2025), Les Vans (26/11/2025), Malarce-sur-La-Thines (25/11/2025), Malbosc (20/11/2025), Montselgues (05/11/2025), Saint-André-de-Cruzières (09/12/2025), Saint-Paul-le-Jeune (11/12/2025) et Saint-Pierre-Saint-Jean (13/11/2025) ;
Considérant que les deux tiers au moins des communes membres représentant plus de la moi- tié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci, y compris la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ont délibéré favorablement sur la nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée fixées à l’article L. 5211-20 du code géné- ral des collectivités territoriales sont remplies ;
Sur proposition du sous-préfet de Largentière par intérim :
A R R Ê T E
Article 1 : Est autorisée la modification de l’article 2 des statuts de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes portant sur le changement d’adresse de son siège social au 8, route du Vivarais - 07140 LES VANS.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admi- nistratif de LYON (Palais des juridictions administratives –184 rue Duguesclin – 69433 LYON Ce- dex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr .
Article 3 :
Le sous-préfet de Largentière par intérim, le président de la communauté de communes FPays des Vans en Cévennes G, les maires des communes membres et la directrice départementale des fi- nances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Le secrétaire général
Signé le 22 décembre 2025
John BENMUSSA
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-22-00049 - AP - CC du Pays des Vans en Cévennes 8