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Déliberation - DEL 2025 052 DECISION MODIFICATIVE N°2 – Operation Dordre Budgetaire Legs de MME Larriviere tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 052 DECISION MODIFICATIVE N°2 – Operation Dordre Budgetaire Legs de MME Larriviere tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. SANCHEZ Laurent, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. DE VICARI Olivier donne pouvoir à M. BOURDAA Bruno, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme VILLENEUVE Jocelyne donne pouvoir à Mme MOUSSU-RIZAN Renée
Etai(ent) absent(s) :
Mme PAYOT Marie
Etai(ent) excusé(s) :
M. DE VICARI Olivier, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. MIMIN Matthieu, M. PEDROSA Raphaël, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_052
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 – OPERATION D’ORDRE BUDGETAIRE POUR RECONNAITRE COMPTABLEMENT LE LEGS DE MME LARRIVIERE
Monsieur le Maire rappelle que la succession de Mme Alice LARRIVIERE, qui a légué à la Commune une maison meublée, étant désormais finalisée devant notaire, il convient à présent de reconnaître comptablement ce legs. Pour cela, une décision modificative d’ordre budgétaire doit être prise sur la base de la valeur du bien mentionnée dans la succession. a été finalisée chez le notaire, il convient d’intégrer au patrimoine de la Commune la maison léguée. Pour cela, l’opération d’ordre budgétaire suivante doit être réalisée sur la base de la valeur du bien fixée dans la succession.
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Date d'affichage
24/10/2025
Date de convocation
23/10/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 15
Nombre de suffrages : 21
Séance du 29/10/2025
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 22 octobre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal,
AUTORISE le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document relatif à cette Décision modificative du Budget 2025.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. BONNASSIOLLE Pierre
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA