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Déliberation - 83 Decision modificative 4 tampon
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 83 Decision modificative 4 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. BONNASSIOLLE Pierre donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, M. CHABROUT Guy donne pouvoir à Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme MULLER Véronique donne pouvoir à M. DEQUIDT Alain, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONNASSIOLLE Pierre, M. CHABROUT Guy, M. JUNQUET Fabien, Mme MULLER Véronique, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 83
Objet : Budget principal - décision modificative n° 4
M. METGE expose qu’il convient de prendre la décision modificative n°4 suivante concernant le budget principal 2022 pour prendre en compte des ajustements budgétaires :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/12/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
09/12/2022
Date d'affichage
09/12/2022
../../....
../../.... INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant 202 (041) - 01 : Frais liés doc. urbanisme & 336,11 021 (021) - 01 : Virement sect. fonct -24 500,02 2031 (20) - 3 - 273 : Frais d'études -17 000,00 2031 (041) - 01 : Frais d'études 100 462,12 2158 (21) - 8 - 358 : Autres install., matériel -14 000,00 2033 (041) - 01 : Frais d'inser 2 576,75 2188 (21) - 020 - 348 : Autres immobilisation -10 000,00 28031 (040) - 01 : Frais d'études 23 955,60 2313 (041) - 01 : Constructions 78 695,45 28033 (040) - 01 : Frais d'insertion 544,42 2315 (041) - 01 : Installation, matériel et out 24 007,31
2315 (23) - 0 - 321 : Installation, matériel et 10 000,00
2315 (23) - 020 - 354 : Installation, matériel 23 000,00
2315 (23) - 8 - 394 : Installation, matériel et 8 000,00
Total Dépenses 103 038,87 Total Recettes 103 038,87
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opér. Montant 022 (022) - 020 : Dépenses imprévues -17 402,00 6459 (013) - 020 : Remb. 24 500,02 023 (023) - 01 : Virement section invest. -24 500,02
615221 (011) - 020 : Bâtiments publics 12 250,02
615232 (011) - 020 : Réseaux 12 250,00
66111 (66) - 020 : Intérêts réglés à l'échéanc 2 755,00
6811 (042) - 01 : Dot.aux amort.des immo.in 24 500,02
739223 (014) - 020 : Fonds de péréquation 14 647,00
Total Dépenses 127 538,89 Total Recettes 127 538,89
Vu l’avis favorable de la commission finances et administration générale du 8 décembre 2022,
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°4 pour le budget principal.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA